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Déliberation - 2024 09 CessiondesparcellesAK65etAK66signe postMarque
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 CessiondesparcellesAK65etAK66signe postMarque)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française EKXKKX Département de l'Aube Nombre de Membres Membres en Présents | Votants exercice 19 14 15 Date de convocation 09/01/2024 DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL Commune de Lusigny-sur-Barse EKERE SEANCE DU 15 JANVIER 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Hélène TRESSOU, Maire. Présents : BORDELOT Jean-Pierre BOUMAZA Malika CARILLON Pascal CHARVOT Catherine COLLIN Adeline GNAEGI Éric GROSSET Joëlle HUGOT Damien MANNEQUIN Jacques PEREIRA Christophe ROGER Anne TRESSOU Marie-Hélène VERHEECKE Bénédicte PESENTI Daniel Absents LAPOTRE Denis MANDELLI Anne-Sophie MARNOT David MAYEUR Sébastien Absents représentés JOHNSON Rémi donne pouvoir à GROSSET Joëlle Mme Malika BOUMAZA a été nommée secrétaire de séance. Objet : Cession des parcelles AK 65 et AK 66 N° de délibération : 2024_09 Conseillers Suffrages ; exprimés avec Pour Contre Abstention | Non participant présents pouvoir 14 14 14 5 - - Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 17/01/2024 à 17h20 Réference de l'AR : 010-211002027-20240115-D2024_09-DE Affiché le 18/01/2024 ; Certifié exécutoire le 18/01/2024 Madame Malika BOUMAZA ne prend pas part au débat, ne prend pas part au vote
ANNEXE : avis des domaines
La commune possède deux parcelles cadastrées AK 65 et AK 66 d’une superficie respective de
1462m? et 532 m°.
L'ASIMAT s'est rapproché de la commune courant 2022 afin de présenter un projet de
construction et de gestion de 10 logements inclusifs et d’une salle d'activités dans le cadre d’un
Appel à Manifestation d'Intérêt lancé par la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour
l'Autonomie). Ce projet d'intérêt public local a été retenu et les parcelles AK 65 et AK 66, située
au sein d’un secteur de la commune qui rassemble des équipements en lien avec la mise en œuvre
d’une politique volontariste d'aménagement du territoire dans le domaine médico-social
(Maisons médicales, foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés, EHPAD).
Troyes Aube Habitat sera quant à lui porteur du projet immobilier et sollicite la commune afin
que puissent lui être cédées les parcelles AK 65 et AK 66.
l'est proposé de céder lesdites parcelles pour un montant de 30.000 € au bénéfice de Troyes
Aube Habitat. Il est à préciser que les frais d'actes et géomètre seront mis à la charge de
l'acquéreur.
Vu la délibération du Conseil municipal du 25 mai 2022 émettant un avis favorable au projet et
un accord de principe favorable à la cession desdites parcelles
Vu la délibération du Conseil municipal du 6 décembre 2023 approuvant la Modification
simplifiée n°2 du PLU afin de supprimer les emplacements réservés apposés sur ces parcelles à la
suite d’une erreur matérielle
Vu l'avis du service des domaines rendu le 16 novembre 2023 sur ces parcelles AK 65 et AK 66 ;
Considérant que ces parcelles appartiennent au domaine privé de la commune,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'APPROUVER la cession des parcelles cadastrées AK 65 et AK 66 au profit de Troyes
Aube Habitat pour la somme totale de 30.000,00 €
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec l'exécution du
présent rapport.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Marie-Hélène TRESSOU