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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Lusigny-sur-Barse.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 29ApprobationModificationsimplifiee1PLU postMarque)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République Française
KEKAHAEÉ
Département de l'Aube
Nombre de Membres
Membres
en Présents | Votants
exercice
19 13 15
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Lusigny-sur-Barse
SEANCE DU 11 AVRIL 2024
DELIBERATION
FEKEX
L’an deux mille vingt-quatre, le onze avril à dix-neuf heures, le
Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Marie-Hélène
TRESSOU, Maire.
Présents :
Date de convocation
28/03/2024
BORDELOT Jean-Pierre
CARILLON Pascal
CHARVOT Catherine
COLLIN Adeline
GNAESGI Éric
GROSSET Joëlle
HUGOT Damien
JOHNSON Rémi
MANNEQUIN Jacques
PESENTI Daniel
ROGER Anne
TRESSOU Marie-Hélène
VERHEECKE Bénédicte
Absents
LAPOTRE Denis
MANDELLI Anne-Sophie
MARNOT David
PEREIRA Christophe
Absents représentés
BOUMAZA Malika donne pouvoir à Catherine CHARVOT
MAYEUR Sébastien donne pouvoir à ROGER Anne
M. Rémi JOHNSON a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Approbation de la modification simplifiée n°1
N° de délibération : 2024 29
Conseillers suffrages ' exprimés avec Pour Contre Abstention |Non participant
présents pouvoir
13 15 15 0 0 0
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 17/04/2024 à 14h24
Réference de l'AR : 010-211002027-20240411-D2024_29-DE
Affiché le 17/04/2024 ; Certifié exécutoire le 17/04/2024 ANNEXE : Notice explicative MS1
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Lusigny-sur-Barse a été approuvé par
délibération du conseil municipal en date 16 décembre 2021. Une procédure de
modification simplifiée afin de revoir les implantations concernant les limites séparatives, les
implantations par rapport aux constructions sur une même propriété, la hauteur des
constructions, les façades des bâtiments, les formes des toitures.
Le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Lusigny-sur-
Barse et l'exposé de ses motifs, ont été notifiés aux services de l’Etat et Personnes Publiques
Associées en décembre 2022.
Le dossier a été porté à la connaissance du public en vue de lui permettre de formuler des
observations par la mise à disposition de ce dernier et d’un cahier d'observations du 19 février 2024 au 20 mars 2024.
Lors de cette mise à disposition, une observation a été formulée par le public: elle sera
étudiée dans le cadre de la révision générale du PLU, étant précisé que la demande formulée
n’est pas en lien avec une erreur matérielle.
Il'appartient maintenant au conseil municipal d'approuver la modification simplifiée.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-1 à L.151-43, L.153-45 à L.153-48,
R.153-20 et R.151-21 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2021 ayant approuvé le P.L.U
Vu l'arrêté en date du 19 décembre 2022 engageant modification simplifiée ;
Vu la délibération en date du 20 décembre 2022 détaillant les modalités de mise à disposition ;
Vu l'avis de mise à disposition du public
Vu l'observation formulée dans le cahier d'observations ;
Considérant que le PLU de Lusigny-sur-Barse au moment de son élaboration et son
approbation le 16 décembre 2021, a identifié des incohérences sur le règlement écrit, plus
particulièrement sur la zone urbaine (U) de la commune. Les erreurs relevées sont dues à la
transmission d’un document de travail antérieur et ne correspondant pas à la version
définitive à fournir pour l'approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme.
Considérant que cette modification porte sur les objets suivants :
- Implantation concernant les limites séparatives
- Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété
- Hauteur des constructions
- Les façades des bâtiments
- Les formes des toitures
Considérant les avis formulés à la suite de la notification aux services de l'Etat et personnes
publiques associés par la DDT Aube, la DRAC, le Syndicat DEPART porteur du SCoT des
Territoires de l’Aube, le Département de l'Aube, la Chambre d’Agriculture et le Chambre du
Commerce et de l'Industrie de l’Aube
PROPOSITION : Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE d'approuver le dossier de modification simplifiée n°1 du P.L.U. tel qu’il est
annexé à la présente délibération ; DIT que la présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète ;
DIT que la présente délibération fera l'objet, conformément aux articles R.153-20 et
R.153-21 du Code de l'Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois, et d'une
mention insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;
DIT que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en
Préfecture et de l’accomplissement des mesures de publicité ;
DIT que le dossier du PLU incluant la modification simplifiée n°1 du P.L.U. sera tenu à
la disposition du public à la Mairie, ainsi qu'à la Direction Départementale des
Territoires, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Fait et délibéré les jour, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire