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unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 03 079 Convention Entre LES Museales de Tourouvre et Lassociation DES Tremblay de France
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2023 03 079 Convention Entre LES Museales de Tourouvre et Lassociation DES Tremblay de France)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
22/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/03/2023
Publié
le
ID
: 061-200068856-20230316-2023_03_079-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
16
MARS
2023
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 25
Convocation
du
8.03.2023
Nombre
de
votants
: 28
Affichage
du
8.03.2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
seize
mars,
s'est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
des
fêtes
de
Longny-au-Perche
suite
à
la
convocation
du
8.03.2023,
affichée
le
huit
mars
2023.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
BRAULT
Roselyne,
Mme
CHAMERET
Stéphanie,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
DUGUET
Christian,
Mme
EDOU
Bernadette,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUILLET
Denis,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
Mme
LEROY
Céline,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAËL
Jean-Marc,
M
ORY
Gilles,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDER
Marcel.
Etaient
absents-excusés
: Mme
BERGER
Frédérique
(donne
pouvoir
à M
BAILLIF
Christian),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMERET
Stéphanie),
M
DESCHAMPS
Michel,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent
(donne
pouvoir
à
M
LE
SECQ
Emmanuel),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
Mme
RADIGUET
Angéline. Assistait
également
:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Madame
REVET
Evelyne
est
nommée
secrétaire
de
séance.
DELIBERATION
N°
2023.03.079
CONVENTION
ENTRE
LES
MIUSEALES
DE
TOUROUVRE
ET
L'ASSOCIATION
DES
TREMBLAY
DE
FRANCE
Le
président
rappelle
les
différents
échanges
qui
ont
eu
lieu
avec
l'association
des
Tremblay
de
France.
Dans
ce
cadre
il est
proposé
la
mise
en
place
d’un
partenariat
entre
les
Muséales
et
l’association
des
Tremblay
de
France
dans
le
but
d'accueillir
l'adresse
postale
de
ladite
association,
d'accueillir
des
réunions
et
assemblée
générale,
de
promouvoir
les
activités
des
parties
prenantes.
Ce
partenariat
se
concrétisera
à
travers
une
convention
d’une
durée
de
5
ans
renouvelable,
conclue
à
titre
gratuit,
transmis
aux
membres
du
conseil
préalablement
à cette
séance.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
moins
une
voix
contre
et
trois
abstentions:
e
D’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
avec
l'association
de
Tremblay
de
France,
telle
qu’annexée
à
la
présente
délibération
et
tous
documents
y
afférent.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du