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Procès Verbal - pv Delib du 21MARS2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Delib du 21MARS2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
SOUS-PREFECTURE
2 3 MARS 2026 Æ ”
ΠThiverny 60300 SENLIS
Ville de
PROCES VERBAL
DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
L’an deux mil vingt-six, le vingt et un du mois de mars, à dix heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en Mairie à la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Michel BLARY.
Présents : M. BLARY Michel — M. RECHIDI Mounir- Mme
Date dconvoctont LARIVE Sonia — M. THIL Mickaël - Mme LOMBARDIN
16/03/2026 Amélie - M. CATOIRE John —- Mme HERBERT Gwenael — M.
Date d’affichage TAVIGNOT Benjamin —- Mme DUBOIS Justine - M. VAN ER DEN BROCK Jacky — Mme MOLLET Mélanie — M. Membres en exercice : 15 . . Membres Présents: 14 FOURNIER Alexis — Mme DUCHESNE Laurine —- Mme Votants :14 SMALBEEN Valérie
Absent excusé : M. LOURENCO Olivier
Secrétaire : Mme DUBOIS Justine
I — Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. BLARY Michel, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents ou absents) installés dans leurs fonctions.
II — Election du Maire
2.1. Présidence de l’assemblée :
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-7 et art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau :
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M. VAN DEN BROCK Jacky et M. TAVIGNOT Benjamin. 2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a
fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle
uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le
conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le
nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a
été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de
l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et
annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et
enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs
bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant
l'indication du scrutin concerné.
2.4 Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux arts. L.65 et L.66 du Code électoral : )
Nombre de suffrage blanc : 2
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 12
Majorité Absolue : fi
Ont obtenu : Monsieur RECHIDI Mounir — Douze voix.
Monsieur RECHIDI Mounir, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
III — Election des Adioints
Sous la présidence de Monsieur RECHIDI Mounir élu maire, le conseil municipal a été
invité à procéder à l’election des adjoints.
3.1 Nombre des Adjoints :
Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’ajoints
correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit : 4 adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ses éléments, le conseil municipal a fixé à
Quatre le nombre d’adjoints au maire de la commune.
3.2 Liste de candidats aux fonctions d’Adijoint au Maire :
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un
sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième scrutin 2 et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.2 Résultats du premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux arts. L.65 et L.66 du Code électoral : 0
Nombre de suffrage blanc : 2
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 12
Majorité Absolue : 07
Ont obtenu : Liste de : M. THIL Mickaël - 12 voix
3.3 Proclamation de l’élection des adioints :
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste
conduite par M. THIL Mickaël.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de
proclamation jointe.
M. THIL Mickaël
Mme LARIVE Sonia
M. CATOIRE John
Mme LOMBARDIN Amélie
3.4 Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu :
Immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la
charte de l'élu mentionnée à l'article L 1111-12. Le maire remet aux conseillers
municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre" (art.
L2121-7 du CGCT). TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal du conseil municipal : 15
Date de la plus
Fonction Qualité Nom et prénom Date de récente élection Suffrages obtenu: naissance à la fonction par la liste (en
chiffres)
Maire Monsieur RECHIDI Mounir 05/01/1981 21/03/2026 220
Premier 21/03/2026 220 Adjoint Monsieur THIL Mickaël 15/01/1986
21/03/2026 220
Deuxième
Adjointe Madame LARIVE Sonia 22/04/1990
21/03/2026 220
Troisième
Adjoint Monsieur CATOIRE John 19/12/1974
Quatrième 21/03/2026 220 Adjointe Madame LOMBARDIN Amélie 01/05/1984
Conseiller . VAN DEN BROCK Jacky 17/06/1960 15/03/2026 220 Monsieur Municipal
Madame HERBERT Gwenael 01/03/1976 15/03/2026 220
Conseillère
Municipale
Madame DUCHESNE Laurine 13/12/1983 15/03/2026 220 Conseillère
Municipale
Monsieur TAVIGNOT Benjamin 05/06/1988 15/03/2026 220
Conseiller
Municipal
Madame MOLLET Mélanie 21/09/1990 15/03/2026 220 Conseillère
Municipale
Conseiller Monsieur FOURNIER Alexis 29/08/1991 15/03/2026 220 Municipal
Conseillère Madame DUBOIS Justine 07/10/1993 15/03/2026 220
Municipale
Conseiller Monsieur BLARY Michel 24/07/1958 15/03/2026 178 municipal
Conseillère Madame SMALBEEN Valérie 01/12/1966 15/03/2026 178
Municipale
Conseiller Monsieur LOURENCO Olivier 21/03/1975 15/03/2026 178
Municipal
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS,
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME
SOUS-PREFECTURE
2 3 MARS 2026
60300 SENLIS | SOUS-PREFECTURE |)
=. || 23 MARS 20%
Œœ Th} Ver nv | 60300 SENLIS
République Française
Département de l’Oise
DELIBERATION DE LA COMMUNE DE THIVERNY
SEANCE DU 21 MARS 2026
Ville de
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLARY, Maire.
Date de Présents : M. BLARY Michel —- M. RECHIDI Mounir Mme
convocation : LARIVE Sonia —- M. THIL Mickaël - Mme LOMBARDIN Amélie -
16/03/2026 M. CATOIRE John - Mme HERBERT Gwenael — M. TAVIGNOT Date d’affichage : Benjamin - Mme DUBOIS Justine - M. VAN DEN BROCK Jacky — Lane Mme MOLLET Mélanie — M. FOURNIER Alexis - Mme DUCHESNE Laurine — Mme SMALBEEN Valérie
0 Absent excusé : M. LOURENCO Olivier
Membres Présents : | .
14 Secrétaire : Mme DUBOIS Justine
Votants :
14
1 — Installation des conseillers municipaux
Délibération N°2026-03-21-01
La séance a été ouverte sous la présidence de M. BLARY Michel, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents ou absents) installés dans leurs fonctions.
II — Election du Maire
Délibération N°2026-03-21-02
2.1. Présidence de l’assemblée :
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L.2122-7 et art. L.2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du Conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2 Constitution du bureau :
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins: M. VAN DEN BROCK Jacky et M. TAVIGNOT Benjamin.
2.3 Déroulement de chaque tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote: Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.
2.4 Résultats du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne :
À DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux arts. L.65 et L.66 du Code électoral :
Nombre de suffrage blanc :
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés :
Majorité Absolue :
Ont obtenu : Monsieur RECHIDI Mounir — douze voix.
Monsieur RECHIDI Mounir, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Délibération N°2026-03-21-01
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
THIVERNY, le 21 mars 2026
Copie certifiée conforme.
Le Maire, DET7,
Mounir RECHIDI
Là
SGA
La secrétaire de séance
DUBOIS Justine
SOUS-PREFECTURE
2 3 MARS 2026 | | Certifiée exécutoire le :
Transmission en sous-préfecture en date du 60300 SENLIS Et publication en date du : a Visa de la sous-préfecture en date du
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Ville de l’Oise - Canton de Montataire — 8 Rue Hubert Grison — 60160 THIVERNY Tél.03 44 25 57 44 — Email : mairie-de-thivemy@orange.fr
14
12 Ville de SOUS-PREFECTURE 7
&” jverny 2 3 MARS 2076
60300 SENLIS République Française
Département de l'Oise
DELIBERATION DE LA COMMUNE DE THIVERNY
SEANCE DU 21 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt et un mars à dix heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLARY, Maire.
Date de Présents: M. BLARY Michel - M. RECHIDI Mounir Mme
convocation : LARIVE Sonia - M. THIL Mickaël - Mme LOMBARDIN
16/03/2026 Amélie - M. CATOIRE John — Mme HERBERT Gwenael — M. Date d'affichage : TAVIGNOT Benjamin — Mme DUBOIS Justine - M. VAN DEN RES, BROCK Jacky - Mme MOLLET Mélanie — M. FOURNIER | Alexis —- Mme DUCHESNE Laurine —- Mme SMALBEEN exercice :
15 Valérie
Membres Présents : _Absent excusé : M. LOURENCO Olivier
14
Votants : Secrétaire : Mme DUBOIS Justine
14
III — Election des Adjoints
Délibération N°2026-03-21-03
Sous la présidence de Monsieur RECHIDI Mounir élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints.
3.1 Nombre des Adjoints :
Le président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’ajoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit : 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ses éléments, le conseil municipal a fixé à Quatre le nombre d’adjoints au maire de la commune.
3.2 Liste de candidats aux fonctions d’Adijoint au Maire :
Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, lécart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122-4 et L.2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A lPissue de ce délai, le maire a constaté qu’une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avait été déposée. Cette liste a été jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans les tableaux de résultats ci-dessous par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il |
a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.
3.2 Résultats du premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : (] Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14 A DEDUIRE : bulletin litigieux aux arts. L.65 et L.66 du Code électoral : 0
Nombre de suffrage blanc : 2
RESTE, pour le nombre des suffrages exprimés : 12 Majorité Absolue : 07 Ont obtenu : Liste de : M. THIL Mickaël - 12 voix |
3.3 Proclamation de l’élection des adjoints :
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. THIL Mickaël.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation jointe.
M. THIL Mickaël
Mme LARIVE Sonia
M. CATOIRE John
Mme LOMBARDIN Amélie
3.4 Lecture de la charte de l’élu local par le maire élu :
Immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte
de l'élu mentionnée à l'article L 1111-12. Le maire remet aux conseillers municipaux une
copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre" (art. L2121-7 du CGCT). TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal du conseil municipal : 15
Fonction
Maire
Premier
Adjoint
Deuxième
Adjointe
Troisième
Adjoint
Quatrième
Adjointe
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Conseillère
Municipale
Conseiller
municipal
Conseillère
Municipale
Conseiller
Municipal
Qualité
Monsieur
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Madame
Monsieur
Nom et prénom
RECHIDI Mounir
THIL Mickaël
LARIVE Sonia
CATOIRE John
LOMBARDIN Amélie
VAN DEN BROCK Jacky
HERBERT Gwenael
DUCHESNE Laurine
TAVIGNOT Benjamin
MOLLET Mélanie
FOURNIER Alexis
DUBOIS Justine
BLARY Michel
SMALBEEN Valérie
| LOURENCO Olivier
Date de
naissance
05/01/1981
15/01/1986
22/04/1990
19/12/1974
01/05/1984
17/06/1960
01/03/1976
13/12/1983
05/06/1988
21/09/1990
29/08/1991
07/10/1993
24/07/1958
01/12/1966
21/03/1975
Date de la plus
récente élection
à la fonction
21/03/2026
21/03/2026
21/03/2026
21/03/2026
21/03/2026
15/03/2026
15/03/2026
15/03/2026
15/03/2026
15/03/2026
! 15/03/2026
15/03/2026
15/03/2026
15/03/2026
15/03/2026
Suffrages
obtenus
par la
liste (en
chiffres)
220
220
220
220
220
220
220
220
220
220
220
220
178
178
178 Délibération N°2026-03-21-03
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
THIVERNY, le 21 mars 2026
Copie certifiée conforme.
Le Maire,
Mounir RECHIDI
La secrétaire de séance
DUBOIS Justine
SOUS-PREFECTURE
2 3 MAR 2026
60300 SENLIS
Certifiée exécutoire le :
Transmission en sous-préfecture en date du
Et publication en date du :
Visa de la sous-préfecture en date du
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au
représentant de l’Etat et de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Ville de l’Oise - Canton de Montataire — 8 Rue Hubert Grison — 60160 THIVERNY Tél.03 44 25 57 44 - Email : mairie-de-thiverny@orange.fr
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