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Procès Verbal - PV DU 22 09 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Thiverny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 22 09 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de
4 hiverny
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-deux septembre à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLARY, Maire.
Date de Présents : M. BLARY Michel - M. RECHIDI Mounir — Mme POIRÉ Blandine — convocation : M. LOURENÇO Olivier —- M. CATOIRE John — Mme COELHO Ariane — Mme 14/09/2022 LEJEUNE Adeline - Mme LEMAITRE Aurélie — M. JORAND Paul. Date d’affichage : Absents excusés :
15/09/2022 M. COULIBALY Makan donne un pouvoir à M. RECHIDI Mounir Membres en M. CHARTIER Patrice donne un pouvoir à M. CATOIRE John exercice : Mme LOMBARDIN Amélie donne un pouvoir à Mme LEMAITRE Aurélie 15 M. DION Jean-Luc donne un pouvoir à M. JORAND Paul.
Membres Présents : Absents non excusés :
09 Mme VOLLEREAU Martine -M. BEAUDET Julien -
Votants :
13 Secrétaire de séance : Mme LEMAITRE Aurélie
Appel nominal,
Le compte-rendu de la réunion du 16/06/2022 est approuvé à l’unanimité.
L- détermination du nombre de postes d'adijoint
Délibération N°2022-09-22-01
M. le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.
En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 04 adjoints.
À Ia suite de la démission de Madame MILLIEN du poste de 4ème adjoint, il vous est proposé de porter à trois le nombre de postes d'adjoint.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 09 voix pour, 04 abstentions, la détermination à trois postes le nombre d’adjoints au maire.
. De plus, comme Mme MILLIEN a également démissionné en tant que conseillère municipale, à Mme COELHO Ariane la remplace puisqu'elle est le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu (conformément à l’article L270 du code électoral).
IL - Désignation d’un correspondant incendie et secours :
Délibération N°2022-09-22-02
Considérant le décret n°2022-1091 du 29/07/2022 qui détermine les conditions et les modalités de création et d’exercice de la fonction du correspondant incendie et secours,
Monsieur le Maire doït nommer un correspondant incendie qui sera l’interlocuteur privilégié du SDIS dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies et participera à l’élaboration du plan communal de sauvegarde.
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2022 -2-
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, M. LOURENÇO Olivier, Adjoint au Maire, est nommé correspondant incendie et secours.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, accepte cette nomination.
II - Numérotation de la Rue Jean Jaurès
Délibération N°2022-09-22-03
Considérant la délibération du 04/03/2019 concernant les dénominations des rues de la commune et l’arrêté 01/02/2021 ayant pour objet la numérotation des habitations, il est nécessaire de modifier l’arrêté de numérotation de l’ensemble des rues de la commune en indiquant les numéros de parcelles aux numéros des habitations. Notamment, la Rue Jean Jaurès, en ajoutant 3 numéros 22A, 23ter, 25bis ainsi que toutes les parcelles comme indiqué ci-dessous
L N° Logements | Libellé de la voie
2 2 logements | RUE JEAN JAURES
Numéros de parcelles
AA 115
4 | RUE JEAN JAURES AA 116
5 | RUE JEAN JAURES a AA 462
6 | 2logements RUE JEAN JAURES | AA 117
7 | RUE JEAN JAURES AA 462
8 | | RUE JEAN JAURES AA 146
8 Bis | RUE JEAN JAURES AA 147
| 9 | RUE JEAN JAURES AA 212
| 10 RUE JEAN JAURES AA 148
ou |. | RUE JEAN JAURES AA 211
12 RUE JEAN JAURES AA 149 et 391
Û 43 | RUE JEAN JAURES AA 210
| 14 | 2logements RUE JEAN JAURES AA 165
15 | RUE JEAN JAURES AA 275 et 274et 209
17 RUE JEAN JAURES AA 207
18 | RUE JEAN JAURES AA167
19 | RUE JEAN JAURES AA204et205
20 RUE JEAN JAURES AA 168
21 RUE JEAN JAURES AA 203
22 | RUE JEAN JAURES AA 175 et 173
22 A | RUE JEAN JAURES AA 169
| 22 Bis | RUE JEAN JAURES AA 176 et 177
23 RUE JEAN JAURES AA 202
23 | Bis | RUE JEAN JAURES AA 200
23 Ter | RUE JEAN JAURES AA 199
24 RUE JEAN JAURES AA 178
25 RUE JEAN JAURES AA 198
| 25 | Bis RUE JEAN JAURES AA 460
| 26 : RUE JEAN JAURES AA 179
| 27 | RUE JEAN JAURES AA 459
28 | | RUE JEAN JAURES AA 180
29 | RUE JEAN JAURES AA 194
30 | I RUE JEAN JAURES AA 181
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2022 31 RUE JEAN JAURES AA 193
32 | | RUE JEAN JAURES | AA 184 et 183 et 182
33 | | RUE JEAN JAURES | AA 192
34 | RUE JEAN JAURES | AA 185
35 | | RUE JEAN JAURES | AA 190
37 | | RUE JEAN JAURES | AA 189
39 | | RUE JEAN JAURES | AA 188
41 | RUE JEAN JAURES | AA 187
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces modifications pour la Rue Jean Jaurès, et
précise que pour les autres rues de la commune les modifications se feront au fur et à mesure.
Etant entendu, qu’en sa qualité de police générale, M. le Maire établira un arrêté de numérotation au fur et à mesures des modifications afin de les entériner.
VIIL- Questions diverses :
M. JORAND prend la parole et demande si des actions sont menées par la commune pour les économies d'énergie. M. BLARY, l’informe que cela est à l’étude au niveau de l’ACSO et de la commune, il y aura des actions à mener.
La séance est levée à 1 8h30
Vu pour être mis à l’affichage le 26/09/2022 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°2021-1311.
Le Maire,
Michel BI
PROCES VERBAL. DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22/09/2022