Procès Verbal - pv Reunion cm 08 11 2022

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Procès Verbal - pv Reunion cm 08 11 2022 Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Thiverny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion cm 08 11 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, Ville de

Z Thiverny

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 Novembre 2022

L’an deux mille vingt-deux, le huit novembre à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLARY, Maire.

Date de Présents : M. BLARY Michel - M. RECHIDI Mounir — Mme POIRÉ Blandine — convocation : M. LOURENÇO Olivier - M. CATOIRE John —- Mme COELHO Ariane -M. 03/11/2022 COULIBALY Makan - Mme LEMAITRE Aurélie - Mme LOMBARDIN Amélie Date d’affichage : Absents excusés :

04/11/2022 Mme LEJEUNE Adeline - M. BEAUDET Julien

Membres en M. CHARTIER Patrice donne un pouvoir à M. CATOIRE exercice : M. JORAND Paui -

15 Absents non excusés : :

Membres Présents : Mme VOLLEREAU Martine -M. DION Jean-Luc 09

Votants : Secrétaire de séance : Madame COELHO Ariane

10

Appel nominal,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le quorum n’ayant pas été atteint lors de la réunion du conseil municipal en date du 03/11/2022, une nouvelle convocation a été faite pour le 08/11/2022 et conformément à la loi, le conseil municipal délibérera quel que soit le nombre des membres présents (article L2121-17 du CGCT). Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h00

Le compte-rendu de la réunion du 22/09/2022 est approuvé à l’unanimité.

1- Avancement de grades - Créations de postes :

Délibération N°2022-11-08-01

Le Maire rappelle à l’assemblée

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le Maire propose à l'assemblée la création du ou des postes suivants :

-__ Adjoint technique principal de 2° classe, à temps complet.

- Adjoint administratif principal de 14° classe, à temps complet,

Considérant l’ancienneté de l’agent dans leurs grades, ceux-ci peuvent prétendre à un avancement de grade.

Considérant les tableaux annuels d’avancement de grades,

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la création de ces postes et de modifier le tableau des emplois à compter du 01/12/2022.

08/11/2022I-Création d’un poste de contractuel pour accroissement temporaire d’activité : Délibération N°2022-11-08-02

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3 1 1° de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18 mois consécutif.

Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir — restauration scolaire et polyvalence.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique- catégorie C - pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 11 janvier 2023 jusqu’au 15 mai 2023.

. Précise que la durée hebdomadaire des emplois sera de :

* 20 heures/semaine pour le contrat du service restauration scolaire.

- La rémunération se fera à l’indice brut 382.

- Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels pour pourvoir ces emplois et de signer des contrats de travail en application de l’article 3 1 1° de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 1 1°

Décide :

Article 1 : d’adopter les propositions de Monsieur le Maire,

Article 2 : d'inscrire au budget les crédits correspondants.

IX - Allocations et prestations sociales

Délibération N°2022-11-08-03

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les allocations diverses pour l’année 2022 à l’ensemble du personnel communal :

A. Le montant des allocations diverses

Après délibération, le Conseil Municipal, par 8 voix et 2 abstentions, décide que le montant des allocations diverses reste inchangé et fixé à :

> Séjours classe de découverte, linguistique, (justificatif de participation obligatoire) À raison d’un versement par an, par enfant et par foyer : 90€ > Naissance (quel que soit le nombre d’enfants) : 100 € > Mariage : 100 € > Départ en retraite : 200 €

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2022> Médailles du Travail : - Argent : 195 € - Vermeil : 270 €

- Or: 300€

B. Valeur du bon d'achat aux enfants du personnel

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose d’allouer un bon d’une somme de 50 € à chaque enfant du personnel communal, dans la limite d’âge de Q à 16 ans pour Noël 2022. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l'unanimité, d’accorder une somme de 50 € (cinquante euros) sous forme de cartes cadeaux qui seront distribuées en novembre. La dépense sera imputée à l’article 6232 du budget communal

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modalités définies ci-dessus.

C._ Valeur du bon d'achat au personnel :

Monsieur le Maire propose d’allouer une somme de 30 € à chaque membre du personnel. Le Conseïl Municipal, après en avoir délibéré DECIDE, à l’unanimité, d’accorder une somme de 30 € (trente euros) sous forme de cartes cadeaux qui seront distribuées en novembre/décembre. La dépense sera imputée à Particle 6232 du budget communal

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modalités définies ci-dessus.

D. Carte multi enseignes

Monsieur le Maire propose qu’une carte cadeau multi-enseignes d’un montant de 30 € (trente euros) soit offerte à chaque membre du personnel communal, en remplacement du colis.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modalités définies ci-dessus.

IV- Bulletin municipal — Tarifs des encarts publicitaires

Délibération N°2022-11-08-04

Monsieur le maire informe l’assemblée que le bulletin municipal 2023 est en cours de réalisation et qu’il est nécessaire de voter le tarif des encarts publicitaire, dont détail ci-après :

Va de page Ï le page Ï 1 page entière

100 € 150€ 250 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les tarifs ci-dessus.

V — Demandes de subventions :

Vie libre :

Délibération N°2022-11-08-05-01

Association Vie Libre : Lors du vote du budget primitif 2022, l’association vie libre avait solliciter une subvention de 200 € auprès de la commune. Le dossier administratif de l’association étant incomplet la subvention n’avait pas été attribuée. L'association vie libre vient de régulariser son dossier, celui-ci étant complet, elle demande si elle peut désormais prétendre au versement de la subvention.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser la subvention de 200 € à l’association Vie Libre

Association du Team Terrier Blanc :

Délibération N°2022-11-08-05-02

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2022-4-

Une demande de participation a été faite par l’association du Team Terrier Blanc à la commune. Cette subvention servira à financer l’accompagnement d’un enfant de Thiverny aux championnats de France de Poney. Monsieur le Maire propose une subvention de 115 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte de verser la subvention de 115 € à l’association du Team Terrier Blanc.

VI- Comptabilité passage à la MS7

Délibération N°2022-11-08-06

Objet : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 ABREGEE AU 01/01/2023

Vu le référentiel budgétaire et comptable M57 du ler janvier 2015 comprenant une nouvelle nomenclature fonctionnelle,

Vu l'avis favorable du comptable, Monsieur Christophe DOSIMONT

Considérant que la Ville de Thiverny s'est engagée à appliquer la nomenclature MS57 abrégée au 1er janvier 2023,

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au Ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi :

. En matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;

- En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

. En matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour la Ville de Thiverny son budget principal.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.

Jai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Ville de Thiverny à la nomenclature M57 abrégée à compter du budget primitif 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

ELLES | 08/11/2022- Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Va l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE, Le conseil municipal à l’unanimité :

1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la Ville de Thiverny

2.- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VII - Comptabilité : Frais de mission

Délibération N°2022-11-08-07

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que pour couvrir ses dépenses supportées à l’occasion de l’exercice de ses fonctions : réceptions ou manifestations de toute nature qu’il organise ou auxquelles il participe, dans l'intérêt de la commune, il est nécessaire de délibérer sur le remboursement de ses frais, dans le cadre de ses activités de Maire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE une somme de 1500 € pour remboursement des frais de représentation du maire pour l’exercice 2023.

La dépense en résultant sera imputée au budget de la commune au chapitre 65 nature 6536

VIII - Fonds de concours — demandes de subventions auprès de l’ACSO

Pose d’une horloge astronomique :

Délibération N°2022-11-08-08-01

Considérant le contexte actuel avec la crise de l'énergie et afin de réduire les coûts d’électricité dans la commune, il est envisagé de mettre en place une horloge astronomique pour qu’il y ait des coupures de courant durant la nuit de de Oh à 5h du matin.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention à I’ACSO au titre du fonds de concours 2022.

Montant total du devis CITEOS HT : 2.478 €

| FINANCEUR | Montant du financement HT __ Taux

| Fonds propres | 1610,70€ | 65%

| ACSO fonds de concours | 867.30 35%

| 4

2478 € | __100%

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Ÿ Sollicite au titre du fonds de concours 2022 une subvention au taux maximum, $ S’engage à prendre à la charge du budget de la commune la part de dépenses non couvertes par les demandes de subventions,

$ Autorise M le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

08/11/2022Réfection d’une partie de la toiture de l’église :

Délibération N°2022-1 1-08-08-02

Avec l’usure du temps, il est nécessaire de réaliser des travaux de réfection sur une partie de la toiture de l’église. Pour ce faire les liteaux et tuiles cassées seront remplacées.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de subvention à VACSO au titre du fonds de concours 2022.

Montant total du devis sté ATTILA HT : 1284.11 €

| FINANCEUR | Montant du financement HT | Taux

| Fonds propres 834,67 € | 65% | |! ACSO fonds de concours 449,44 € ! 35% |

| | 1284,11 € 100 %

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

$ Sollicite au titre du fonds de concours 2022 une subvention au taux maximum, $ S’engage à prendre à la charge du budget de la commune la part de dépenses non couvertes par les demandes de subventions,

& Autorise M. le maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

IX - Ouvertures dominicales 2023

Délibération N°2022-11-08-09

Monsieur le maire donne lecture de la lettre qui a été adressé à l’ACSO au sujet de l’ouverture à titre dérogatoire des dimanches année 2023, pour le centre Leclerc.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire; le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les dates d'ouverture dérogatoires aux dimanches pour 2023.

X - Convention fourrière automobile

Délibération N°2022-11-08-10

Considérant les problèmes de stationnement irrégulier, abusif ou dangereux que connait la commune de Thiverny, il est nécessaire de délibérer sur une convention de fourrière automobile avec la SAS ANCEL AUTO située à Verneuil en Halatte ;

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* Approuve la convention de fourrière automobile avec la SAS Ancel Auto e Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

XI - ACSO -— Rapports d’activités 2021 — Eau potable et Assainissement : Délibération N°2022-11-08-11-01

Le Maire informe que l’ACSO a adressé son rapport d’activités 2021 sur le prix et la qualité du service public concernant l’Eau et l’ Assainissement.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ouï l’exposé des représentants de la commune a l’ACSO, Prend acte et entérine le rapport d’activités 2021 « Eau et Assainissement ».

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2022.7-

ACSO -— Rapports d'activités 2021 — Collecte des déchets :

Délibération N°2022-11-08-02

Le Maire informe que l’ACSO a adressé son rapport d’activités 2021 concernant la Collecte des déchets. Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ouï l’exposé des représentants de la commune a lACSO, Prend acte et entérine le rapport d’activités 2021 « Collecte des déchets ».

ACSO - Rapports d’activités 2021 - Mobilité :

Délibération N°2022-11-08-03

Le Maire informe que FACSO a adressé son rapport d’activités 2021 sur le prix et la qualité du service public concernant le transport urbain.

Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, ouf l’exposé des représentants de la commune a l’ACSO, Prend acte et entérine le rapport d'activités 2021 « transport urbain ».

VIX- Questions diverses :

Mme POIRÉ prend la parole informe l'assemblée que le week-end dernier il y a eu des coupures de courant sur la commune notamment à la cité belles-vues et demande si M. Le Maire en a eu connaissance et les raisons du problème.

M. BLARY répond qu’il n’a pas eu d’informations à ce sujet.

La séance est levée à 19h00

Vu pour être mis à l’affichage le 1511/2022 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°2021-1311.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08/11/2022