Procès Verbal - pv Affichage du 13 02 2024

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Procès Verbal - pv Affichage du 13 02 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Thiverny. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Affichage du 13 02 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Ville de

- 9 æ /hiverny

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le treize février à dix-huit heures, le conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Michel BLARY, Maire.

Date de Présents : M. BLARY Michel- M. LOURENÇO Olivier —- M. CATOIRE John convocation : — M. COULIBALY Makan - Mme LOMBARDIN Amélie —- M. SALÉ Xavier 05/02/2024 M. JORAND Paul - Mme BASTARD Annie — Mme ADODHA Sabita, Date d'affichage :

06/02/2024 Absents excusés :

Membres en M.RECHIDI Mounir donne un pouvoir à M. BLARY Michel, exercice : Mme LEJEUNE Adeline donne un pouvoir à M. LOUREÇO Ofivier 15 Mme COELHO Ariane.

Membres Présents : Absents non excusés :

9 M. BEAUDET Julien - M. CHARTIER Patrice- Mme POIRÉ Blandine Votants : Secrétaire de séance : Mme BASTARD Annie 11

Appel nominal,

Le compte-rendu de la réunion du 27/11/2023 est approuvé à l’unanimité,.

Monsieur le Maire prend la parole et informe l’assemblée qu’il serait nécessaire d'ajouter deux sujets à l’ordre du jour, seront mis en question diverses et ainsi modifier l’ordre du jour. Proposition acceptée à l'unanimité par le conseil municipal.

I-Création d’un poste de contractuel pour accroissement temporaire d’activité : Délibération N°2024-02-13-01

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l’article 3 1 1° de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 afin de faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant un même période de 18 mois consécutif.

Considérant la nécessité de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir — service du périscolaire.

Le Maire propose à l’assemblée :

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2024Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d’animation- catégorie C - pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à compter du 10 mars 2024 jusqu’au 31 mai 2024.

. Précise que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de :

* 10 heures/semaine pour le contrat du service périscolaire

- La rémunération se fera à l’indice brut 378.

Monsieur le Maire est chargé de recruter les agents contractuels pour pourvoir cet emploi et de signer le contrat de travail en application de l’article 3 1 1° de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3 1 1°

Décide :

Article 1 : d’adopter les propositions de Monsieur le Maire,

Article 2 : d’inscrire au budget les crédits correspondants.

I - Ville et Médias —- Convention d’ocçupation omaine public Délibération N°2024-02-13-02

En 2006, la ville de Thiverny avait conclu une convention avec la Société « Ville et Médias » pour l'implantation de 6 mobiliers urbains.

Afin de remettre à jour le parc de mobiliers urbains, il est nécessaire d’établir une nouvelle convention où il sera implanté 4 mobiliers urbains 2m? reconditionnés en remplacement de ceux existants, et 2 mobiliers seront définitivement enlevés.

La convention prendra effet le 01 mars 2024 pour une durée de 6 années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte cette convention et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

de Gestion de la fonction publique emonale de l’Oise

Délibération N°2024-02-13-03

Le Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/06/02 du 29 juin 2023 approuvant les termes de la convention unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de lOise,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de l’Oise n° 23/11/06 du 20 novembre 2023 approuvant la convention unique, son règlement général annexe et la grille tarifaire des missions et services facultatifs du Centre de gestion de l’Oise,

Vu la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de l'Oise,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités

13/02/2024affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACE,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oise en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention cadre »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention cadre unique relative aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Oïse ci-annexée.

TICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d'adhésion, proposition d’intervention,

Vu l'arrêté de M. Le Préfet de l’Oise en date du 08 décembre 2016 portant création de la Communauté de l’agglomération dénommée « Agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l’agglomération Creilloise et de la Communauté de Communes Pierre-Sud-Oise, Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-39-1, Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, renforcée par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale et la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, définissant le cadre de l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres,

Vu le schéma intercommunal de mutualisation des services 2018-2020 du 13 décembre 2018 arrêté entre la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise et ses 11 communes membres, Considérant la récente mise en place du schéma intercommunal de la mutualisation des services, qui constitue le cadre de référence général des relations entre l’ACSO et les communes, qui ont souhaité mutualiser certaines de leurs activités,

Considérant la nécessiter d’acter la poursuite du développement de ce schéma pour le mandat 2020- 2026, au profit des communes et de l’intercommunalité,

13/02/2024Le schéma intercommunal de mutualisation des services de l’ ACSO a été adopté par les 11 communes de FACSO et par le Conseil communautaire du 13 décembre 2018 pour entrer en vigueur au 1* janvier 2019. I s’agit d’un outil structurant et partagé au service du projet de territoire et de son évolution. Il atteste de la volonté des élus de renforcer la solidarité, l’équité et la coopération entre l’ensemble des communes membres, en faveur de l’amélioration des services rendus à la population et de leurs qualités. Initialement adopté pour la période 2018-2020, le schéma intercommunal de mutualisation des services de l’Agglomération Creil Sud Oise est prolongé pour le mandat 2020-2026, sur proposition de la Conférence des Maires du 16 décembre 2020. °

Elaboré collectivement par les élus et les collaborateurs des communes et de l’agglomération, il répond à plusieurs enjeux :

- Des enjeux économique et organisationnel : le partage de certaines fonctions permet d’accroître la productivité, de réaliser des économies d'échelle et de créer une culture de travail commune entre les collectivités ;

- Des enjeux liés au niveau des services rendus : le renforcement et le partage de l’expertise et de l'ingénierie des collectivités, au profit en priorité des moins bien dotées, renforce la qualité des prestations publiques ;

- Des enjeux liés aux politiques publiques : l’homogénéisation des politiques publiques et le développement d’une culture intercommunale enrichi la cohérence des grands projets structurants réalisés sur le territoire.

La mise en œuvre opérationnelle du schéma repose sur trois grands principes, pour garantir un travail collaboratif efficace en accord avec les enjeux politiques :

- Une mutualisation sur la base du volontariat qui permet le maintien de la spécificité de chaque commune ;

- Faire des économies sans sacrifier la qualité du service ;

- Les actions engagées doivent s’inscrire dans une dynamique collective et un objectif de pilotage technique commun des projets.

Le schéma porte sur 16 sujets qui font l’objet de fiches action annexées, mise à jour annuellement et présentées au Conseil communautaire dans le cadre d’un rapport d'activité : 1. Le développement d’un plan de formation intercommunal (PFD) ;

2. La mise en œuvre d’une médecine préventive commune ;

3. Le déploiement des fonctions supports informatique & téléphonie ;

4. L'entretien des espaces verts intercommunaux ;

5. La gestion de l’occupation des gymnases intercommunaux ;

6. L'entretien de la voirie intercommunale ;

7. Le prêt de matériel techniques ;

8. L’instruction des autorisations d’urbanisme ;

9. La lutte contre l’habitat indigne ;

10. Le développement d’un Système d’Information Géographique Communautaire (SIG) ; 11. La création d’une mission de recherche de financements ;

12. Le développement de la fonction conseil et veille juridique ;

13. La gestion des archives ;

14. Le développement de la lecture publique

15. Le travail en commun des écoles de musique ;

16. La mutualisation de la fonction de Directeur Général des Services.

Son suivi est assuré par la Conférence des DGS et des Secrétaires de Mairie et une évaluation sera établie à la fin du mandat. Le schéma est un document évolutif et progressif. En lien avec les bilans présentés chaque début d’année dans le cadre du rapport annuel, des actions pourront s’achever et d’autres s’ajouter tout au long du mandat, en fonction des besoins, des demandes, de l’état d'avancement et de l'actualité, avec l’accord des instances politiques communautaires.

Après avoir pris connaissance de ces éléments et en avoir débattu, le Conseil Municipal décide d’émettre un avis favorable au Schéma intercommunal de mutualisation des services de l’ Agglomération Creil Sud Oise.

13/02/2024V Cimetière — ande d ursement d’u de columbarium Délibération N°2024-02-13-05

Par courrier reçu en date du 01/08/2023, Mme RABAHALLAH Aurélia, nous a informé de son souhait d’abandonner la case de columbarium qu’elle avait acquise le 20/12/2019 dans le cimetière communal.

Cette demande se ferait dans l’état ; et Mme RABAHALLAH demande s’il serait possible de lui racheter une partie du montant payé au moment de l'acquisition au prorata temporis.

Monsieur le Maire propose le rachat pour la somme de 220€

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité accepte le rachat comme détaillé ci-dessus et charge M. le Maire de signer tous documents afférents à ce dossier.

V1- Motion contre la fermeture de classe à l’école Jean Cassé de Thiverny fl ion. 4-02-13-6

L’inspection académique a confirmé la fermeture d’une classe à l’école Jean Cassé de Thiverny lors de la prochaine rentrée scolaire 2024/2025.

Le conseil municipal de Thiverny s’oppose fermement à cette décision et s'associe au mouvement des parents d’élèves. Nous ne souhaitons pas voir nos enfants dans des classes surchargées au détriment de leur instruction.

A l’heure où l’on prône l’intérêt de l’enfant, de l’élève, nous nous interrogeons sur la valeur de ces promesses. Nous refusons que nos enfants ne soient que seuils et statistiques, parce que cette décision va à l’encontre de la politique éducative nationale voulue par le gouvernement La baisse des effectifs sur l’année prochaine n’est absolument pas caractérisée, actuellement 19 élèves de petite et moyenne section, 19 élèves en moyenne et grande section sont accueillis en maternelle, soit 38 élèves sur deux classes.

En classe de CP/CE1, 20 élèves, CE1/CE2 22 élèves, CM1/CM2 20 élèves soit 62 élèves répartis sur trois classes.

De nouvelles familles arrivent sur la commune à la suite de l’achat d’un bien, ainsi que les logements libres de nos bailleurs à qui nous avons demandé d'accélérer les attributions de ceux- ci. Je tiens aussi à vous informer de la signature d’un permis de construire de cent logements actés le 12 septembre 2023.

Il est nécessaire que l’Education Nationale sorte d’une logique comptable et prenne en compte tous les enjeux sociaux qui nécessite de dispenser un enseignement de qualité dans les écoles de Thiverny.

Les arguments développés précédemment, nous amène à prendre la présente motion demandant à l’Inspection Académique de revoir sa décision.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-Adopte la présente motion.

VIH Questions diverses

Aucunes questions diverses.

Séance levée à 19H10

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2024Vu pour être mis le 16/02/2024 à l’affichage le conformément aux prescriptions de l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n°2021-1311.

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/02/2024

TES

Le Secrétaire de Séance

Annie BASTARD

d