Conseil Municipal - CM du 06032014

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Conseil Municipal - CM du 06032014 Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Saint-Léon. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 06032014)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

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Séance du Conseil Municipal du 06 mars 2014

Compte-rendu

L’an deux mille quatorze, le 06 mars à 19 heures

Le Conseil municipal de la Commune de SAINT-LEON

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Mme Christine CHARPENTIER, doyenne,

dressé par M. Nicolas TARBES, Maire.

Date d’affichage et de convocation : 28/02/2014

Présents : O. CADASSOU - N. DUBOS - C.CHARPENTIER -

M.F. QUESADA - L. MATILA - E. MILLET - JB. NIOTOU - N. TARBES

Absente excusée : Mme G. GUIOT

Secrétaire de séance : C.CHARPENTIER

M. le Maire ouvre la séance, excuse Madame G. GUIOT de son absence et présente l'ordre du jour.

1 - INTERNE

Validation du compte rendu du précédent Conseil municipal :

Après lecture, M. le Maire demande aux conseillers d'approuver le précédent compte-rendu. Le précédent compte- rendu est approuvé à l’unanimité sans remarques.

2 - MARCHE AMENAGEMENT DE BOURG CAB - TF 2012 et TC 2013

M. le Maire informe le conseil municipal que les soldes des entreprises EIFFAGE et AMOA ADDEXIA ont été réglés avec l’état de situation définitif n°8 soit 40 297,63€ (EIFFAGE) et 219,75€ (ADDEXIA) à fin février 2014. Le montant final pour ADDEXIA est inférieur au prévisionnel car le montant des travaux réalisés est inférieur à l’estimation.

En terme de recettes d’investissement liées à cette opération, M. le Maire précise qu’il reste le solde de la DETR (3 939,53€) ainsi que les aides spécifiques CAB 2013 (19 077€) et soldes 2012 (11 937€) à percevoir suite à l’achèvement des travaux soit un montant total de 34 853€ en recette d’investissement.

M. Eric MILLET en charge du suivi des travaux a observé la présence d’un faux plat, entrainant une retenue d’eau sur trottoir au niveau du 22, route de Mondon. Celui-ci propose de percer la plaque fonte du regard pour faciliter l’écoulement. Une prise de contact avec ADDEXIA va être effectuée pour le suivi des réserves. Plus globalement, une vigilance devra être assurée concernant l’état de vieillissement des enrobées des entrées charretières. La commune a pu négocier un délai de 2 ans pour faire des réclamations et des réparations au cas où les enrobées se détérioreraient anormalement.Département de la Gironde

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3 - PERSONNEL

Monsieur le Maire annonce l’arrivée de Mme MISAK Caroline et lui souhaite la bienvenue.

Délibération 05/2014 : Annulation de la délibération instituant une indemnité d’administration et de technicité n°33/2013

M. le Maire informe que suite à la renonciation au poste d’adjoint administratif principal 2eme classe à temps non complet en date du 19 décembre 2013 de Mademoiselle RICAUD Sophie, la délibération concernant l’Indemnité d’Administration et de Technicité est annulée par la présente délibération.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou Représentés, le Conseil municipal de SAINT-LEON

DECIDE :

D’annuler l’indemnité d'administration et de technicité conformément au décret du 14 janvier 2002 susvisé au bénéfice des agents relevant des cadres d’emplois suivants :

 Bénéficiaire : Mme Sophie RICAUD

 Adjoint Administratif principal de 2ème Classe

 Echelle 5, Echelon 7

 Indice brut 364 (majoré 338 depuis le 17/11/2013)

 Quotité : 16/35èmes

La présente délibération prend effet à compter du 06 mars 2014 pour ce qui concerne l'attribution de cette indemnité.

Délibération 06/2014 : Révision adhésion au CNAS « Comité National d’Action Sociale »

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la révision de l’adhésion des agents au CNAS. Monsieur le Maire rappelle que les agents en activité bénéficient chaque année des services d’œuvres sociales du CNAS depuis Août 2009.

Dans le cadre du départ en retraite d’un agent, à sa demande, il est possible de souscrire à la cotisation annuelle pour retraités au CNAS pour un montant plancher de 135.94€ supplémentaire au forfait annuel d’adhésion des agents actifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 REFUSE (6 voix) la proposition de Monsieur le Maire

 ABSTENTION (2 voix) Mme MATILA Laetitia et Mme CHARPENTIER Christine  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Délibération 04/2014 : Adhésion service de remplacement - Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDGFPT)

PREAMBULE EXPLICATIF

Monsieur le Président donne lecture d’un courrier en date du 3 décembre 2013 proposant l’adhésion à un service de remplacement temporaire d’agent.Département de la Gironde

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« La question du remplacement des agents momentanément indisponibles au sein de leurs services constitue pour les collectivités territoriales une problématique récurrente en matière de gestion des ressources humaines.

Conscient de cette problématique et soucieux d'apporter une aide en la matière aux collectivités du département de la Gironde, j'ai souhaité que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde soit en mesure de vous accompagner dans la gestion de ce type de situation.

J'ai, ainsi, le plaisir de vous informer de la mise en place, à compter du mois de janvier 2014, d'un service de remplacement et de renfort au Centre de Gestion de la Gironde.

Il s'agit pour l'établissement de pouvoir répondre à une demande maintes fois formulée par les élus du département.

Ce nouveau service a vocation à mettre à disposition des col lectivités qui en feront la demande du personnel de remplacement efficient permettant de pallier l'absence momentanée d'agents permanents.

Ce service ciblera dans un premier temps des fonctions d'administration générale permettant, surtout, de pourvoir aux besoins de secrétariat de mairie ou de directeur d'établissement public.

Afin de garantir la qualité des remplacements effectués, le Centre de Gestion de la Gironde constitue un vivier de personnels appelés à intervenir en collectivité, composé :

- de personnes ayant bénéficié d'une formation aux métiers de secrétaire de mairie et de gestionnaire administratif ;

- d'agents statutaires en disponibilité justifiant d'une expérience significative sur ces métiers ; - d'étudiants de l'enseignement supérieurs titulaire s, par exemple, de la licence professionnelle « Métiers de l'administration territoriale » ou du Master 2

« Droit des collectivités territoriales »

- de lauréats de concours de la fonction publique territoriale en attente de recrutement. Je vous précise que le champ d'intervention de ce service de remplacement et de renfort pourra par la suite être étendu à d’autres types de missions.

A cette fin, je vous demanderais très prochainement d'exprimer les attentes qui sont les vôtres au travers d'une enquête en ligne qui vous sera transmise par courrier électronique à compter du 9 décembre 2013. »

La notice explicative jointe à la présente expose les conditions de fonctionnement de cette nouvelle offre de services.

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose aux collectivités territoriales du département et à leurs établissements publics l'expérimentation d'un service de remplacement à compter du mois de janvier 2014.

Ce nouveau service est destiné à permettre aux collectivités qui en font la demande de bénéficier de l'apport de personnel efficient en vue de pallier l'absence momentanée de l'un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services.

La mise en œuvre de ce service découle de l'application des dispositions de l'article 25 de la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale qui précisent que « les centres de gestion peuvent mettre des agents à disposition des collectivités et établissements qui le demandent en vue d'assurer le remplacement d'agents momentanément indisponibles ou d'assurer des missions temporaires ou en cas d'un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ».

1. LE « VIVIER » DES AGENTS DE REMPLACEMENT

Ce vivier est composé de personnes de profils différents :

 des personnes spécialement formées aux missions dévolues aux secrétaires de mairie et aux gestionnaires administratifs des collectivités ;

 des agents titulaires de la fonction publique territoriale en position de disponibilité ;Département de la Gironde

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 des lauréats de concours de la fonction publique territoriale en attente de nomination ;  des étudiants de l'enseignement supérieur titulaires, par exemple, de la licence professionnelle « Métiers de l'administration territoriale », du Master 2 « Droit des collectivités territoriales » ou du diplôme universitaire « Carrières territoriales en milieu rural».

Les agents constituant ce service de remplacement sont, dans un premier temps, appelés à intervenir plus particulièrement sur des missions de nature administrative. Le service de remplacement est néanmoins susceptible de pouvoir, à terme, proposer aux collectivités la mise à disposition de personnel de remplacement sur d'autres domaines de compétences.

Le Centre de Gestion constitue un vivier de personnels de remplacement susceptibles d'intervenir sur l'ensemble du département de la Gironde.

2. LES CAS D'AFFECTATION D'AGENTS DE REMPLACEMENT Conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités et établissements publics peuvent, sur leur demande, bénéficier de la mise à disposition d'un agent de remplacement pour :

 assurer le remplacement d'un agent momentanément indisponible ;  assurer des missions temporaires ;

 assurer des missions correspondant à un emploi ne pouvant être immédiatement pourvu

3. LA PROCEDURE A SUIVRE

Afin que la collectivité puisse bénéficier, le cas échéant, d'un agent de remplacement, son organe délibérant doit, en premier lieu, décider du recours au service de remplacement mis en place par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.

L'autorité territoriale de cette collectivité signe, par la suite, une convention d'adhésion au service de remplacement avec le Président du Centre de Gestion de la Gironde. Cette convention précise l'ensemble des modalités pratiques applicables à l'occasion de l'intervention de personnel de remplacement par le Centre de Gestion auprès de la collectivité.

Pour chaque demande d'intervention, la collectivité doit compléter et adresser au pôle Emploi / Compétences du Centre de Gestion la fiche de demande dédiée disponible en téléchargement sur le site internet du Centre de Gestion. Le pôle Emploi / Compétences prend alors contact avec la co llectivité afin de lui confirmer la possibilité de lui affecter un agent de remplacement et lui donne toutes les précisions utiles notamment en ce qui concerne les modalités financières de l'intervention.

En cas de difficultés de toute nature (absences, re tards récurrents, accident de trajet ou de service, comportement inadapté de l'agent de remplacement), la collectivité en informe le pôle Emploi / Compétences du Centre de Gestion de la Gironde.

A l'issue de la période de remplacement, la collectivité complète et retourne au pôle Emploi / Compétences une fiche d’évaluation de l'agent, disponible sur le site internet du Centre de Gestion.

4. LE COÛT FINANCIER POUR LA COLLECTIVITÉ

La collectivité bénéficiaire de l'affectation d'un agent de remplacement verse au Centre de Gestion le coût salarial global de l'agent affecté (dans la limite du coût salarial relatif à l'agent remplacé), assorti d'une participation aux frais de gestion correspondant à 5% de ce coût salarial.

DELIBERATION PROPREMENT DITE

213Département de la Gironde

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4 - LOYER MAISON COMMUNALE

Délibération 08/2014 : Remboursement de caution, loyer maison communale

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’état des lieux du logement communal situé, 20 route de Mondon, réalisé le 04/01/2014 en présence de Mme Marie-France QUESADA adjointe au Maire et de M. Jean Bernard NIOTOU, conseiller.

Le logement ayant été rendu en bon état, Monsieur le Maire propose que la caution soit restituée en totalité pour le montant de 734.09€ aux locataires sortants M. et Mme LOGIEZ Gregory.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

 ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

 AUTORISE le remboursement par imputation du compte 165 Dépôt et Cautionnement reçu  AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

RECOURS AU SERVICE DE REMPLACEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 25 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de remplacement permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs agents ou de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services en contrepartie d’une participation financière destinée à couvrir le coût salarial lié au remplacement ainsi que des frais de gestion administrative (à hauteur de 5% de ce coût salarial) ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés, DECIDE

- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

- d’autoriser le Maire à conclure une convention d’adhésion au service proposé par le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de remplacement dans les services de la commune ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondantsDépartement de la Gironde

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5 - BUDGET : VOTE DU CA 2013, AFFECTATION DU RESULAT 2013, RAR 2013

M. le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur le compte administratif 2013. En effet, compte tenu des élections municipales de Mars 2014 et du prochain renouvellement du Conseil municipal, M. le Maire propose que les conseillers sortants approuvent leur CA 2013 ainsi que l’affectation du résultat 2013 qui sera repris par la nouvelle équipe au vote du budget 2014.

M. le Maire cède la présidence de la séance à Mme CHARPENTIER Christine, doyenne de séance, pour procéder à la lecture et l’adoption du Compte Administratif.

M. le Maire quitte la séance et se retire de la salle des délibérations.

Délibération 03/2014 : Vote du Compte Administratif 2013

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-31 ; Vu le Code des communes, et notamment ses articles R. 241-14, R.241-15 ; Vu la délibération du Conseil municipal, adoptant le budget primitif de l’exercice 2013 ;

Lecture faîte du compte administratif 2013 faisant apparaître un résultat de :

Section Section Total des

RECETTES d'Investissement Fonctionnement Sections

Prévisions budgétaires totales 491 855,23 208 057,00 699 912,23 Titres de recettes émis 461 065,92 221 211,04 682 276,96 Réduction de titres 0 0 0 Recettes nettes 461 065,92 221 211,04 682 276,96

DEPENSES

Autorisations budgétaires

totales 491 855,23 208 057,00 699 912,23 Mandats émis 391 210,32 172 825,29 564 035,61 Annulations mandats 0,00 28,80 28,80 Dépenses nettes 391 210,32 172 796,49 564 006,81

RESULTAT DE L'EXERCICE

Excédent 69 855,60 48 414,55 118 270,15 Déficit

Considérant que le compte administratif de la commune est strictement conforme au compte de gestion tenu par M. le receveur municipal,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur Mme C. CHARPENTIER, doyenne de séance, M. le Maire ayant quitté la séance,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif de la commune de SAINT-LEON pour l’exercice 2013.Département de la Gironde

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Compte de gestion du Receveur Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-31 ; Vu le Code des communes, et notamment ses articles R.241-18, 241-19 et 241-20 ;

Le Conseil municipal :

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2013 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant :

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2013 en ce qui concerne les différentes sections Budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2013 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte de gestion de la commune de SAINT-LEON établi pour l’exercice 2013 par Monsieur le receveur municipal pour un excédent de 69 855,60 € en section d’investissement et d’un excédent de 48 414,55€ en section de fonctionnement soit un total de résultat de l’exercice excédentaire de 118 270,15€.

Délibération 10/2014 : Affectation du résultat 2013

Concernant l’affectation du résultat de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2013

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Nicolas TARBES après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2013, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : excédent : 48 414,55 € déficit : €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) : excédent : € déficit : €

Résultat de clôture à affecter : (A 1) excédent : 48 414,55 € (A 2) déficit : €

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice : excédent : 69 855,60 €Département de la Gironde

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déficit : €

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) : excédent : € déficit : 18 227,80 €

Résultat comptable cumulé : R 001 : excédent : 51 627,80 € D 001 : déficit : €

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 77 506,68 € Recettes d’investissement restant à réaliser : 3939,53 € Solde des restes à réaliser : 73 567,15 € (B) Besoin (-) réel de financement 73 567,15 € Excédent (+) réel de financement €

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat excédentaire (A 1)

En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement (recette budgétaire au compte R 1068) ……21 939,35 € En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) …………………………………………… € ------------------------------------------------------

SOUS TOTAL (R 1068) ………26 475,20 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(recette non budgétaire au compte 110/ligne budgétaire R 002 du budget N+1…………………………………. € _____________________________________

TOTAL (A 1) 48 414,55 €

Résultat déficitaire (A 2) en report, en compte débiteur

(recette non budgétaire au cpte 119 / déficit reporté à la section de fonctionnement D 002) ……………………………….. €

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

Recettes Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses

D002 : Déficit reporté Dépenses : D001 : solde d’exécution N-1 : Recettes : R001 : solde d’exécution N-1 : 51 627,80 €

Recettes : R002 excédent reporté 26 475,20 € R1068 excédent de fonctionnement : 21 939,35 €

Le Maire

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres présents : 8

Contre : 0

Nombre de suffrages exprimés : 8

Pour : 8

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’affectation du résultat la commune de SAINT-LEON pour l’exercice 2013.Département de la Gironde

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Délibération N° 02/2014 Restes à Réaliser budget 2013

ETAT DES DEPENSES PREVUES NON MANDATEES AU 31/12/2013

DESIGNATION PREVU REALISE

RESTES A

REALISER

Frais d'étude Aménagement du bourg addexia

9

362,29

7

446,55

1

915,74

Installations

générales Climatisation maison communale

6

515,00 -

6

515,00

Installations de

voirie Aménagement du bourg

376

300,59

334

395,19

41

905,40

Installations de

voirie Panneaux signalisation

4

518,54 -

4

518,54

Installations de

voirie Participation Abri bus 450,00 - 450,00 Installations de

voirie Enfouissement réseau électrique

36

526,00

16

118,00

20

408,00

autre matériel et

outillage Borne incendie intégré sous trottoir

1

794,00 -

1

794,00

TOTAL

435

466,42

357

959,74

77

506,68

ETAT DES RECETTES PREVUES NON ENCAISSES AU 31/12/2013

DESIGNATION PREVU ENCAISSE

RESTES A

ENCAISSER

DETR

Aménagement de Bourg Tranche

2012 AMOE 10 231,20 6291,67 3939,53

6 - DOB 2014, PROJET 2014

6.1 RETOUR SUR LES REALISATIONS 2013

Cette année 2013 a été marquée par la réalisation de travaux en investissement pour un montant total de 391 210.32 € € dont voici le détail :

Opération 2158-18 Matériel outillage souffleur débrousailleuse pour un montant de 1532 € Opération 2184-28 Mobilier entretoise, tables et bancs pour un montant de 4291 € Opération 2031-38 Frais étude ingénierie voirie AMOA TF pour un montant de 7446.55 € Opération 2152-38 Matériel outillage aménagement de bourg pour un montant de 292 580.77 € Opération 21534-42 Réseaux Eclairage Public Giratoire pour un montant de 16 118 € Opération 2188-45 Autres immobilisations défibrillateur corporelles pour un montant de 2744.47 € Opération 2153-46 Réseaux Basse tension bourg pour un montant de 16 387€ Opération 2031-47 Frais d’étude coordination SPS bourg pour un montant de 897 € Opération 2121-48 Plantations arbres et arbustes hors agglomération pour un montant de 2931.70 € Opération 41 Opérations patrimoniales reprise écriture en équilibre pour un montant de 41 814.42 € Chapitre 16 Remboursement d’emprunt annuité pour un montant de 5220.87€

Ces investissements ont été financés par l’autofinancement, le FCTVA, les subventions attendues de l’état et du Conseil général.Département de la Gironde

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D’autres travaux ont eu lieu au profit de la commune sans participation directe :

- Réfection et sécurisation de la RD 238 hors agglomération par le département de la Gironde - Installation route de Grand champ d‘un NRA MED Haut débit fibrée afin d’assurer une montée en débit ADSL significative sur les communes de SAINT-LEON et BLESIGNAC, projet porté par Gironde numérique avec une participation financière de la CDC du Créonnais. Mise en service, commercialisation des opérateurs prévus à partir de Juin 2014.

6.2 PRESENTATION DES PRIORITES DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le budget primitif 2014 qui sera soumis au vote en avril prochain, devra assurer :

- une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement et notamment de la masse salariale et des charges de gestion courante. L’année 2014 verra une baisse des charges de personnels avec un renouvellement à mi-temps du poste de secrétaire de mairie.

- une capitalisation des subventions d’investissement et du retour de FCTVA 2013 en RAR de Recette d’investissements 2014

- un niveau d’autofinancement 2014 nécessaire au financement des investissements, afin de permettre avec la capitalisation des excédents, un remboursement anticipé conséquent du prêt relais 2013 ayant permis d’équilibrer, en avance des subventions et de la TVA l’opération majeur d’aménagement de bourg 2012/2013.

- La prise en compte de la baisse des bases locatives notamment au niveau de la Taxe foncière bâti lié à l’exonération permanente accordé par l’état au SEMOCTOM.

- L’anticipation de l’augmentation progressive des couts de scolarité de nos enfants dans le cadre des conventions scolaires.

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, M. le Maire propose au Conseil municipal de débattre sur l’inscription d’opérations d’investissement 2014 en plus des RAR d’investissements engagés non mandatés au 31/12/2013. Apres échanges, il est retenu en séance une liste non exhaustive d’opérations potentiellement intéressantes par ordre de priorité :

- Remboursement d’emprunt anticipé ; prêt relais à hauteur de 125 K€ - Aménagement de bourg, finalisation des cheminements piétons béton désactivé, espace public, inscrit au tableau de programmation CAB 2014, éligible à une subvention départementale bordures et caniveaux. - Achat d’un matériel technique d’entretien type Karcher

- Aménagement paysager abri bus et rond-point Bourg et Faugére - Refonte du site internet communal en version 2.0

- Installation d’un radar pédagogique

- Programmation d’une opération d’effacement restructuration Basse Tension avec une coordination d’enfouissement France télécom, secteur Pegneyre, Breuil

- En fonctionnement, dans le cadre des travaux d’entretien des bâtiments, une régénération du cours de tennis pourra être provisionnée. Une attention particulière sur l’entretien des bords du ruisseau le long du bois de Marot, au niveau de Faugére devra être assurée, notamment au niveau de certains propriétaires mitoyens au ruisseau.

Enfin, durant l‘année 2014, année de transition qui verra un renouvellement de mandat, les élus pourront poursuivre ou non les orientations CAB 2015, 2016 et ouvrir des nouveaux axes de réflexion :

- Modernisation de la salle des fêtes communales bandeaux de toiture PVC, dalles alus, plafonds, peintures, éclairages, toilettes).

- Aménagements des contours de l’église associée à un projet long terme de réfection de l’égliseDépartement de la Gironde

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- Poursuite de la sécurisation, réfection des routes communales

- Poursuite de l’enfouissement de nos réseaux

- Etude sur un équipement multisport multi activité en lien avec le CDC - Etude sur l’opportunité ou non de revoir le document d’urbanisme en lien avec l’intercommunalité ?

7 - POINTS RELATIFS A LA CDC du CREONNAIS

Délibération 09/2014 : MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CREONNAIS – GESTION D’UN CENTRE SOCIOCULTUREL INTERCOMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle le contexte (extrait délibération 38/11/13 CCC du 26 novembre 2013)

Préambule explicatif :

La Communauté de Communes du Créonnais, dans le cadre de ses statuts en date du 24 Mai 2005, dispose des compétences Développement Economique, Action Sociale et Education Sports Culture, qui lui confèrent une responsabilité majeure dans la définition d’une politique territoriale en faveur de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles.

Monsieur le Président propose d’intégrer dans les statuts de la CCC l’existence d’un Centre socioculturel intercommunal dans le cadre de sa compétence « Développement économique » en rubrique B3 (projet de statuts joints) afin de mettre en adéquation les statuts de la CCC avec la réalité du territoire, et d’harmoniser les statuts de la CCC, du CIAS et de l’Association Solidarité en Créonnais, dans la perspective notamment du renouvellement du Contrat CAF (2013.2016).

Créée en 1999, l’association Solidarité en Créonnais (une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901) a modifié ses statuts en assemblée générale extraordinaire le 14 juin 2008 dans le but de se constituer en structure de gestion du centre socioculturel intercommunal du Créonnais, dénommé « la Cabane à Projets ».

4. Accompagnement de projets de jeunes, qui favorise l'engagement et la participation des jeunes de 12 à 25 ans à la vie locale sur des projets individuels et/ou collectifs, en favorisant leur autonomie et leur mobilité

5. Vie de famille : Ce pôle vise à développer des actions collectives à destination des familles en s’appuyant sur leurs besoins et envies

6. Epicerie et projets solidaires : le projet d'épicerie solidaire a pour objectif d'améliorer le quotidien des personnes et de promouvoir leur autonomie et implication dans des projets solidaires.

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil communautaire qu'en application des dispositions de

Dans le cadre de son projet 2013-2016 (agréé et conventionné par la CAF), la Cabane à Projets propose à l'ensemble des habitants et associations de la communauté de communes du Créonnais, des services et des activités répartis selon 6 pôles :

1. Relais de services publics, qui vous permet d'obtenir des informations et d'effectuer des démarches relevant d'administrations ou d'organismes publics, particulièrement en matière d'emploi et de prestations sociales.

2. Centre de ressources vie associative, qui accompagne les associations dans leurs démarches et projets en proposant conseil et documentation, soutien logistique avec prêt de matériel, formation thématiques et techniques.

3. Culture et échanges de savoirs, qui propose à tous les habitants de participer, d'initier et de s'impliquer dans des actions culturelles, des projets d'éducation populaire et solidaires, ... en fonction de leurs envies et disponibilités.Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

mail mairie-st-leon@wanadoo.fr

l'article L 5214.16 IV du C.G.C.T. (art 164-1 de la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004) la Communauté de Communes du Créonnais a défini l'intérêt communautaire (au regard des statuts fixant les compétences) lequel a été approuvé par arrêté préfectoral du 11 Juillet 2005.

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Créonnais,

Monsieur le Président propose que les compétences de la CCC soient modifiées comme suit :

B)- Développement économique :

B 3.- Gérer le Bureau Information Jeunesse, le Centre Socioculturel Intercommunal et l’Espace Rencontre Services du Créonnais traitant notamment de l’emploi, de la formation, de l’habitat, de la famille, de la justice, de l’économie locale, assurant l ‘accueil de toutes les permanences des services utiles au public et favorisant les rencontres intergénérationnelles.

Sont définies comme d’intérêt communautaire :

- Une structure intercommunale dite Espace Rencontre Services du Créonnais - Un centre socioculturel intercommunal et toutes leurs initiatives conventionnelles permettant l’accueil de tous les publics sur le territoire.

Ainsi, il est proposé :

- de modifier les statuts de la CCC comme présenté;

- de notifier la présente décision aux Maires de chacune des communes membres de la Communauté de Communes du Créonnais, les Conseils municipaux devant être obligatoirement consultés dans un délai de trois mois à compter de cette notification (selon les articles L 5211-17 ou L 5211-20 du CGCT). A défaut et passé ce délai, l’avis de la commune concerné sera réputé favorable. - de demander à Monsieur le Préfet de la Gironde, au terme de cette consultation, de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Créonnais,

Vu l’exposé de Monsieur Nicolas TARBES, Maire

et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés

DECIDE

A l’unanimité d’adopter les nouveaux statuts de la CCC.

Départ de la commune du CROIGNON de la CDC du Créonnais

Les délègues communaux à la CDC informe le Conseil municipal du départ effectif au 01/01/2014 de la commune de Croignon de la Communauté de Communes du Créonnais au profit de la communauté de communes des coteaux bordelais. Il est fait mention d’une rencontre entre le président de la CCC et Mr Maire de Croignon pour détailler les modalités financières de cette sortie entre la commune de Croignon et la CCC.

8 - DIVERS

Le spectacle de Noël est réservé pour le 14 décembre 2014 à 10h30 avec la compagnie Abac’art « Cerise sur le Bateau ».

Le repas du CCAS au profit des anciens est maintenu mais suite aux élections de mars 2014 et renouvellement des membres du CCAS la date de la manifestation a été reportée à une date restante à définir.Département de la Gironde

Arrondissement de Bordeaux

Communauté de Communes du Créonnais

mail mairie-st-leon@wanadoo.fr

Date du prochain Conseil municipal : le 28/03/2014

L’ordre du jour étant épuisé, séance levée à 22H30

Validation du compte rendu par le Conseil Municipal :

le :

Pour signature :

MILLET

Eric

TARBES

Nicolas

QUESADA

Marie France

DUBOS

Nadine

CHARPENTIER

Christine

GUIOT

Geneviève

Absente

excusée

MATILA

Laetitia

NIOTOU

Jean Bernard

CADASSOU

Odile