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Arrêté - 192 Travaux télécom 10 allée Ronsard Saril Itec
Document publié le Vendredi 14 octobre 1994 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 192 Travaux télécom 10 allée Ronsard Saril Itec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 2024.19.11.192 __ ARRÊTÉ DU MAIRE LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 35; Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411-25 à 28 et R411-1 à 9; Vu la circulaire n°86-230 du ministère de l'intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police par le M Président du Conseil Général et le représentant de l'Etat dans le département en matière de circulation routière; Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1994 relatif à l'exécution de travaux à proxi souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ; ité de certains ouvrages Considérant la demande de l'entreprise SARL I-TEC en date du 19 novembre 2024; Considérant que l'entreprise SARL I-TEC doit procéder à des travaux télécom au 10 allée Ronsard Carbon-Blanc ; | ARRÊTE ARTICLE 1%: A partir du 16 décembre 2024 et jusqu'au 06 janvier 2025; pour une durée de 5 jours, l'entreprise SARL I-TEC, est autorisée à procéder à des travaux tétécom au 10 allée Ronsard à Carbon-Blanc : ARTICLE : La circulation sera alternée manuellement ; ARTICLE 3 : Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit des travaux ; ARTICLE 4: ne déviation et un cheminement piéton devront être mis en place si nécessaire; ARTICLE 5 : La signalisation sera misc en placo et conservée par l'entreprise SARL L.TEC, conformément à la réglementation en vigueur ; ARTICLE 6 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise SARL TC ARTICLE Monsieurle Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carban-Blanc + Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc: > Monsieur le Président de Bordeaux Métropole 2 Entreprise SARE -TEC sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéeution du présent arrêté. Faità CARBON-BLANE, le 19/11/2024 Paur le Maire, A L'Adjoint Délégué,