Arrêté - 191 Travaux télécom 29 rue de Lucie SARIL ITEC

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Arrêté - 191 Travaux télécom 29 rue de Lucie SARIL ITEC Document publié le Lundi 14 octobre 1991 par la commune de Carbon-Blanc. Lien du pdf (Arrêté - 191 Travaux télécom 29 rue de Lucie SARIL ITEC)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, N° 2024.19.11.191

| ARRÊTÉ DU MAIRE

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,

Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-1, L2212-1 et L2213-1 à 5 ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R414-14, R411.-25 à 28 et RA11-1 à 9 ;

Vu la circulaire n°86-230 du ministère de l'Intérieur relative à l'exercice des pouvoirs de Police per le Maire, le Président du Conseil Général et ie représentant de l'Etat dans le département en matière de circuiation routière ;

Vu le décret n° 51-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution ;

Considérant la demande de l'entreprise SARL I-TEC en date du 19 novembre 2024 ;

Considérant que l'entreprise SARL -TEC doit pracéder à des travaux télécom au 29 rue de Lucie Carbon-Blanc ;

ARRÊTE: |

ARTICLE 1: À partir du 09 décembre 2024 ct jusqu'au 30 décembre 2024; pour une durée de 5 jours, entreprise SARL I-TEC, cst autarisée à procéder à des travaux télécom au 28 rue de Lucie à Carbon-Blanc ;

ARTICLE : La circulation sera alternée manuellement;

ARTICLE 3 : Le stationnement et le dépassement serant interdits au droit des travaux;

ARTICLE : Une déviation et un cheminement piéton devront être mis en place si nécessaire ;

ARTICLE 5 : La signalisation sera mise en place et conservée par l'entreprise SARL I-TEC, conformément à la règlementation en vigueur;

ARTICLE 6 : Les trottoirs et chaussées devront être remis en état par le soin et à charge de l'entreprise SARL- IEC

ARTICLE

> Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc

> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blènc

7 Monsieur le Président de Bordeaux Metropole > Entreprise SARL -TEC

sont chargés, chacun en ce qui le concerné, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à CARBON-BLANC, le 19/11/2024