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Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Cinqueux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022.03.29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Fiscalité,
MC/EV - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 février 2021
L’an deux mil vingt deux, le mardi vingt-neuf mars à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.
Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Victor CAUMONT, Mme Françoise LELEU, Mr Philippe SARROUILLE, Mmes et MM. Monique COPIN, Alain CROGNIER, Roselyne GOENSE, Marc CHOWANSKI, Denis LAVERRE, Corinne GUYOMARD, Catherine HUGONIE, Philippe POUDE, Sébastien GEOFFROY, Anne MALLE, Isabelle GAMBART.
Absents excusés avec pouvoir : Mme Florence TRIPIAU (pouvoir à Mme Françoise LELEU), M. David PEDRI-STOCCO (Pouvoir à Mr Philippe BARBILLON), Mme Carol FERREIRA ( pouvoir à Mme Isabelle GAMBART).
Absent : Mr Paulo FERREIRA.
Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN
Approbation du compte rendu de la séance du 14 mars 2022. Le compte-rendu de la séance du 14 Mars 2022 est adopté à l’unanimité et signé des membres présents.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance et demande l’ajout d'un point : - En point 10: Revalorisation des tarifs communaux
Ajout approuvé à l’unanimité.
En préambule, Monsieur le Maire rappelle les orientations budgétaires de la commune et après analyse du compte administratif, il en ressort :
- une hausse de 10% du résultat de l'année soit 335 000€ d'excédent
- une stabilité des dépenses de fonctionnement
- une revalorisation des bases de la taxe foncière de 3.4% et une volonté de ne pas augmenter les impôts.
Nos engagements pris en 2021 nécessiteront de gros investissements sur notre budget en 2022 :
- Travaux d'enfouissement à continuer dans diverses rues, trottoirs rue Wilfrid Pol, Yvonne Drouin et Rieux, travaux du parvis....
1) Vote du compte administratif.
A)Commune.
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 en énumérant le montant des dépenses et recettes de la commune pour chaque section. Il remet à chaque membre une synthèse des comptes : un exemplaire du compte administratif avec en parallèle le Compte de gestion.
Il annonce un excédent de clôture de 1 040 227.66 € en section de fonctionnement et un excédent de clôture de 466 369.21 € en section d'investissement .
Le compte administratif 2021 est arrêté comme suit :
Exercice 2021
FONCTIONNEMENT EXCEDENT de FONCTIONNEMENT
Dépenses 886 938.19 € Recettes 1 222 395.66 € (002) 335 457.47 €
Excédent de fonct. 2020
report (N-1) 1 008
816.19 €
Part affectée à
l’investis.exercice 2021
304 046€
Excédent reporté (002)
1 040 227.66 €
Soit un excédent global de la section de fonctionnement de : 1 040 227.66 €
INVESTISSEMENT
COMMUNE
DE CINQUEUX
COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 MARS 2022 MC/EV - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 MARS 2022 2
Dépenses 837 932.34 € Recettes 749 117.94 € déficit d’investissement 2021 - 88 814.40 €
Excedent d’investt 2020
report
555 183.61 €
Excedent d’investt 2021 report
466 369.21€
Soit un excédent global de la section d’investissement de : 466 369.21 €
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle du Conseil. Il donne la présidence à Mme Monique COPIN qui propose le vote.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif présenté ci-dessus pour l’année 2021.
B)Assainissement.
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2021 en énumérant le montant des dépenses et recettes de la commune pour chaque section. Il remet à chaque membre un état récapitulatif du compte administratif avec en parallèle le compte de gestion.
Il annonce un excédent de clôture de 63 038.75 € en section de fonctionnement un excédent de clôture de en section d'investissement .
Le compte administratif 2021 est arrêté comme suit :
Exercice 2021
FONCTIONNEMENT DEFICIT de FONCTIONNEMENT
Dépenses 37 354.26 € Recettes 32 902.47 € (002) - 4 451.79 €
Excédent de fonct. 2020
report (N-1)
67 490.54 €
Part affectée à
l’investis.exercice 2020
0€
Excédent reporté (002)
63 038.75 €
Soit un excédent global
de la section de
fonctionnement
63 038.75 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 81 091.20 € Recettes 35 733.63 € Déficit d’investissement -45 357.57 €
Excédent d’invest 2020
175 130.81+ € / Excédent d’invest 2021
129 773.24 €
Soit un excédent global de la section d’investissement de : 129 773.24 €
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle du Conseil. Il donne la présidence à Mme Monique COPIN qui propose le vote.
Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif présenté ci-dessus pour l’année 2021.
2 Vote du compte de gestion 2021
A) Commune.
Monsieur le Maire énumère le montant des dépenses et des recettes de la commune des sections de fonctionnement et d'investissement du compte de gestion en concordance avec le compte administratif dont les documents ont été remis à chaque membre du conseil.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2021 de la commune en parfaite concordance avec le compte administratif 2021
B) Assainissement.
Monsieur le Maire énumère le montant des dépenses et des recettes de la commune des sections de fonctionnement et d'investissement du compte de gestion en concordance avec le compte administratif dont les documents ont été remis à chaque membre du conseil.
A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2021 de l'assainissement en parfaite concordance avec le compte administratif 2021.
3) Affectation des résultats
A) Budget de la commune.
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif. MC/EV - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 MARS 2022 3
Il a été décidé de reporter une partie de notre excédent de fonctionnement dans la section d'investissement qui fait apparaître :
REPORTS 2020 RESULTAT
D EXECUTION 2021
EXCEDENT ou DEFICIT
A REPORTER SUR
BUDGET 2022
Investissement 555 183.61 - 88 814.40 466 369.21 Fonctionnement 704 770.19 335 457.47 1 040 227.66
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 340 228.00 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 700 000.00 € Excédent de résultat d'investissement reporté (R 001) : 466 369.21 € A l'unanimité, le conseil municipal accepte de reporter les sommes indiquées ci-dessus sur le budget communal 2022.
B) Budget de l'assainissement
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
REPORTS 2020 RESULTAT
D EXECUTION 2021
EXCEDENT A REPORTER
SUR BUDGET 2022
Investissement 175 130.81 - 45 357.57 129 773.24
Fonctionnement 67 490.54 - 4 451.79 63 038.75
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 56 933.00 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 6 106.00 € Excédent de résultat d'investissement reporté (R001) : 129 773.00€ l'unanimité, le conseil municipal accepte de reporter les sommes indiquées ci-dessus sur le budget de l'assainissement 2022
4) Vote des taux des taxes locales
Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taxes et propose le vote :
Taxe foncier bâti : 42.87%
Taxe foncière non bâtie : 41.33%
Le produit de ces taxes rapportera sur le budget communal en 2022 la somme de 543 666€. A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à appliquer ces taux et signer toutes les pièces correspondantes.
5) Vote des subventions aux Associations communales
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Françoise LELEU. Elle annonce les montants des subventions accordées aux associations. Il en ressort :
Association Subvention 2021
Amicale 480
Coyotes Country Club 600
Gymnastique volontaire 500
Judo 1100
Pétanque 600
Randonnée pédestre 400
Rythm et aérogym 850
ASPEC 500
Comité des fêtes 750
Au gré du fil 500
Coopérative scolaire 1060
Total 7 340€
Monsieur le Maire propose le vote :
A l'unanimité, le conseil municipal adopte les subventions mentionnées ci-dessus et autorise le Maire à signer les mandats correspondants.
6) Vote de la subvention au Centre Communal D'Actions Sociales MC/EV - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 MARS 2022 4
Le CCAS est alimenté essentiellement par la subvention versée par la commune. La subvention allouée est suffisante pour couvrir les dépenses liées aux colis, repas, fournitures diverses, cadeaux des ainés et aux primes de naissance.
Elle s'élève cette année à 13 000€.
Le conseil municipal, approuve à l'unanimité et autorise le Maire à signer le mandat et le titre correspondants aux différents budgets.
7) Vote de la surtaxe à l'assainissement
La surtaxe de l'assainissement a été fixée à 0.38€ m3.
Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif.
A l'unanimité, le conseil municipal, accepte le montant de cette surtaxe.
8) Enfouissement des réseaux, portion rue de Sacy le Grand. Autorisation donnée au Maire de commander l'étude au SEZEO en qualité de Maitre d'Oeuvre. Signature de la convention.
Monsieur le Maire rappelle qu'une étude avait été faite par le SEZEO pour cette rue étroite comprenant 3 portées. Le montant étant trop élevé, nous n'avons pas donné suite. Depuis, nous avons passé une convention avec le SEZEO qui nous alloue une aide de 65% sur la basse tension quand celle-ci n'est pas du renforcement et 35% sur l'éclairage public. Ce dossier a également été retenu au conseil départemental qui nous octroie une subvention de 12 450€ et de la DETR pour 19 365€.
En finalité, la participation financière de la commune s'élève à 10 704 .63€.
Vu le coût de ces travaux, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de confier au SEZEO le soin de réaliser au nom de la commune, les prestations liées à l’enfouissement des réseaux de télécommunication et d’éclairage public, parallèlement à ses propres travaux d’enfouissement du réseau basse tension.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide la convention de mandat auprès du SEZEO pour l’enfouissement coordonné des réseaux Basse Tension, Eclairage Public et Télécom pour la rue de Sacy le Grand, et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents y afférents.
9) Déplacement d'un chemin - Affaire COULLOC'H
Monsieur COULLOC'H propriétaire de plusieurs parcelles attenantes au Marais de CINQUEUX souhaite déplacer un chemin communal qui actuellement traverse ses propriétés.
Il propose un nouveau tracé, qui contourne ses parcelles, dont le plan a été remis à chaque membre du conseil pour concertation.
Ce nouveau chemin communal sera cadastré à la charge de Monsieur COULLOCH ainsi que les frais de notaire. Il s'engage à créer un chemin carrossable de 3.50m. Par la suite, l'entretien sera assuré par la commune. A l'unanimité, le conseil municipal, accepte le projet.
10) Revalorisation des tarifs communaux.
Monsieur le Maire présente à l'assemblée les différents tarifs communaux :
SERVICE Tarif en €
Droit de place :
Commerce Alimentation Ambulante
Branchement électricité mensuel
5.60
10.00
Droit de place 145.00
Raccordement réseau assainissement 2.000,00 - 2ème raccordement pour moitié soit : 1000€
Concession Cimetière 300.00 (50 ans renouvelables) Concession Columbarium 550.00 (30 ans renouvelables) Cavurne 300.00 (30 ans renouvelables) Vacation Police 20.00
Et ½ tarif pour la seconde
exhumation
dans le même caveau
Bibliothèque (cotisation annuelle/foyer) 7.00 Petite Salle pour Cinquatiens 275.00 MC/EV - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 29 MARS 2022 5
Petite Salle pour Extérieurs 300.00 Caution Petite Salle 250.00
Grande Salle pour Cinquatiens 560.00 Grande Salle pour Extérieurs 1 300.00 Caution Grande salle 500.00
Salle du Parvis 120.00
Caution Salle du Parvis 120.00 Location de chaise 0.50
Location de table 2.00
Caution Loc. Chaises et Tables 80.00
A l'unanimité, le conseil municipal reconduit ces tarifs pour 2022.
Questions diverses :
✓ Rue de Sacy le Grand : Monsieur Marc CHOWANSKI demande l'état d'avancement du dossier des travaux de la pose d'un aquadrain rue de Sacy le Grand pour l'évacuation des eaux de pluie. Monsieur le Maire répond qu'un devis a été réalisé par l'entreprise DMVA pour un montant de 18 000€H.T. Ces travaux devront être exécutés avant la réfection du bitume de la route départementale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et quarante cinq minutes.
Le Maire