Compte-Rendu - CR 2021.10.07

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Compte-Rendu - CR 2021.10.07 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021.10.07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Grandes et moyennes entreprises, MC/VM - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 07 octobre 2021

L’an deux mil vingt et un, le sept octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Victor CAUMONT, Mme Françoise LELEU, Mmes et MM Monique COPIN, Alain CROGNIER, Roselyne GOENSE, Marc CHOWANSKI, Denis LAVERRE, Corinne GUYOMARD, Catherine HUGONIE (arrivée à 19h20), Philippe POUDE, Anne MALLE et Carol FERREIRA.

Absents excusés avec pouvoir : M. Philippe SAROUILLE (pouvoir à M. Victor CAUMONT), Mme Florence TRIPIAU (pouvoir à Mme Françoise LELEU), M. David PEDRI-STOCCO (pouvoir à M. Philippe BARBILLON), Mme Isabelle GAMBART (pouvoir à Mme Catherine HUGONIE), M. Paulo FERREIRA (pouvoir à Mme Carol FERREIRA). .

Absent excusé : M. Sébastien GEOFFROY .

Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN

Approbation du compte rendu de la séance du 07 août 2021. Le compte-rendu de la séance du 07 août 2021 est adopté à l’unanimité et signé des membres présents.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance et demande le retrait de deux points :

- le point 1: CLETC. Déjà délibéré.

- Le point 10 : Règlement intérieur de la cantine. Reporté à une prochaine séance du conseil municipal.

Retraits approuvés à l’unanimité

1/ Sentier rural dit ‘‘des Eraines’’ Modification du tracé. Monsieur le Maire informe les membres du conseil que suite au tracé de la nouvelle route lieu- dit ‘‘les Eraines’’ reliant la rue de Pont Sainte Maxence à la rue du Chemin de Roc, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité et afin d’éviter aux piétons de traverser deux fois, de modifier le tracé du sentier rural de 1 à 2 mètres pour le faire longer la nouvelle route. (19h20, arrivée de Mme Catherine Hugonie).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le nouveau tracé du sentier rural dit ‘‘des Eraines’’ et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à en informer les services du cadastre et à signer toute pièce afférente au dossier.

2/ Avenant au marché de la voie nouvelle les Eraines. Monsieur le Maire informe que pour finaliser les travaux lieu-dit ‘‘Les Eraines’’ des travaux supplémentaires sont nécessaires.

Monsieur le Maire détaille les divers avenants proposés par l’entreprise Eurovia, titulaire du marché.

• Passage de câble basse tension et pose de REMBT pour réalisation du réseau basse

tension sur l’emprise du projet :19 021.25 €HT ; 22 825,50 €TTC

DE CINQUEUX

COMMUNE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 07 Octobre 2021MC/VM - Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 07 octobre 2021 2

• Réalisation d’une tranchée drainante en partie basse du projet pour gestion de l’eau en

fond de forme : 2681.85 €HT ; 3 230,22€TTC

• Réalisation d’une chaussette drainante en enrobage en gravelette avec enrobage

géotextile des canalisation eaux usées et eaux pluviales posées en substitution du sable d’enrobage : 7 500.00 €HT ; 9 000,00 €TTC

• Mise en sécurité d’un puisard existant : 2 900.00 € ; 3 480,00 €TTC

• Réalisation de purge de voirie pour renforcement du fond de forme :7 240.00 € ;

8 688,00 €TTC

• Aménagement de sente pour raccordement de la sente créée vers la rue des Eraines et

prolongement de la sente au niveau du parking derrière la pharmacie : 4 236.00 € ; 5 083,20 €TTC

• Aménagement de sente pour raccordement de la sente créée derrière la pharmacie

jusque la rue de Pont Saint Maxence en partie du parking avant de la pharmacie : 4 323.20 €HT ; 5 187,84 €TTC

• Raccordement EU et EP du local « Bouliste » au réseau créé et mise en place d’une grille

au niveau du parking pharmacie : 2 395.00 €HT ; 2 874,00 €TTC • Réalisation d’une sente en amorce vers la rue Wilfrid Pol : 2 545.20 €HT ; 3 054,24 €TTC • Raccordement bordure le long du parking existant : 2 694.20 €HT ; 3 233,04 €TTC • Rognage de souche : 2 500.00 €HT ; 3 000,00 €TTC

• Suppression de la grave bitume : - 10 185.00 €

Soit un delta de + 47 851,70 €HT ; 59 814,62€TTC

Ouï le détail donné par Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les avenants énumérés, émis par la société Eurovia, détentrice du marché, pour un montant de 47 851,70€ HT soit 59 814,62€ TTC.

3/ Dénomination et classement de la nouvelle voie lieu-dit ‘‘Les Eraines’’. Plusieurs appellations ont été suggérées par les membres du conseil. Après un large débat, le conseil municipal, à la majorité (Mme Anne MALLE s’abstient), décide que la nouvelle rue portera le nom de : ‘‘rue de la Persévérance’’, charge Monsieur le Maire de communiquer cette information aux différents services administratifs et décide de classer cette rue dans le domaine public communal.

4/ Autorisation donnée au Maire de déposer les dossiers de demandes de subvention pour les travaux d’enfouissement rues du Marais et rue de l’Image. Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil le souhait d'effectuer un maximum de renforcement et d'enfouissement de réseaux sur la commune. La possibilité se présente pour la rue du Marais et la rue de l’Image, rues munies de fils nus.

Sur cette opération, le SEZEO (Syndicat des Energies des Zones Est de l’Oise) prend en charge la partie basse tension et le reste à charge communal pour l’éclairage public et le réseau Télécom, s’élève à :

- Rue de l’Image 91 701,54€HT (110 041,84€TTC)

- Rue du Marais 211 720,90€HT (254 065,08€TTC)

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et une autre demande auprès de l’Etat au titre de la DETR (Dotation d’équipement des Territoires Ruraux).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant :

- à demander une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Oise et une autre auprès de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour les travaux d'enfouissement et de renforcement du réseau basse tension rue du Marais et rue de l’Image, - à signer toute pièce afférente au dossier.MC/VM - Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 07 octobre 2021 3

5/ Adhésion à la compétence éclairage public du SEZEO. Actuellement, l’entretien de l’éclairage public est assuré par l’entreprise Electricité du Thelle de Balagny-sur-Thérain.

Le SEZEO soumet un projet d’adhésion de la commune à la compétence éclairage public (EP) et propose de faire passer un organisme de contrôle sur les installations existantes et d’établir un devis de mise en sécurité.

En fonction des résultats, libre à la commune d’adhérer ou non à la compétence EP du SEZEO.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1321-1 et suivants et L5212-16,

Vu l’arrêté préfectoral du 13 décembre 2016 portant création du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise par fusion du Syndicat des Énergies de la Zone Est de l’Oise (SEZEO) et du syndicat intercommunal ‘‘Force Énergies’’,

Vu les statuts du Syndicat des Énergies des Zones Est de l’Oise (SEZEO) adoptés par arrêté préfectoral du 23 octobre 2017,

Vu le règlement de service de la compétence Éclairage Public approuvé par délibération du Comité Syndical du SEZEO en date du 31 janvier 2018,

Considérant que la commune n’est engagée auprès d’aucun prestataire pour la maintenance de ses installations,

Considérant que l’adhésion de la commune à cette compétence est conditionnée à la réalisation d’un audit du patrimoine afin de vérifier la sécurité des installations et le cas échéant de procéder à une mise en conformité,

Monsieur le Maire expose qu’à l’issue de cet audit, la commune connaitra précisément le montant des travaux de mise en sécurité des installations ainsi que le nombre précis de points lumineux pour le calcul de la redevance annuelle, éléments nécessaires à la prise de décision finale du Conseil Municipal,

Monsieur le Maire précise qu’en cas de décision d’adhérer, la commune s’engage à financer la moitié des travaux de mise en conformité des installations, en cas de refus d’adhésion, la commune s’engage à rembourser le SEZEO des frais engagés pour l’audit du patrimoine éclairage public de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Déclare son intention d’adhérer au SEZEO pour la compétence optionnelle éclairage public, - Accepte la réalisation de l’audit sur les installations communales, - S’engage à l’issue de cet audit, à délibérer sur la décision finale de transfert de compétence, - S’engage en cas de refus d’adhésion à rembourser le SEZEO des frais engagés pour cet audit, - Demande à ce que les travaux en cours, rue Wilfrid Pol et rue Yvonne Drouin, soient pris en compte lors de l’adhésion définitive de la commune.

- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce afférente à la procédure d’intention d’adhésion.

6/ RASED (Réseau d’Aide Spécialisé pour les Enfants en Difficulté) Participation aux frais 2021.

Le R.A.S.E.D. intervient auprès des écoles afin d’aider les élèves en difficulté. Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la gestion du R.A.S.E.D. est assurée par le secrétariat de la commune de BRENOUILLE, qui répercute les frais de fonctionnement sur les huit communes bénéficiant de ce service.

Le montant de la participation de Cinqueux pour 2021 s'élève à 599€. Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l'unanimité, acceptent de payer cette participation et autorisent Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le mandat correspondant.

7/ Décisions Modificatives.MC/VM - Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 07 octobre 2021 4

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que :

- La commission administrative du CCAS a décidé, au vu des mesures sanitaires actuelles, d’organiser le repas des aînés à nouveau cette année.

La subvention allouée par la commune au CCAS en avril ne portait que sur les colis. Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de transférer 7 000,00€ à partir de l’article 615221 vers le compte 657362 afin de pourvoir aux dépenses liées au repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, autorise le transfert de crédits au chapitre 65.

- Le chapitre 21 nécessite des crédits supplémentaires pour l'achat de terrains. Le chapitre 21 immobilisations corporelles comprend l'achat et l’aménagement de terrains, matériel et outillage technique, réseaux d'électrification...... Le chapitre 23 opération 1031 travaux bâtiment de l’ancienne mairie-école étant largement provisionné alors que les travaux n'ont pas encore commencé, il est proposé de prélever 58 000,00€ sur ce programme pour les basculer au chapitre 21.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le transfert des crédits supplémentaires au chapitre 21 tel que présenté, soit :

Compte 2313 opération 1031 - 58 000,00€

Compte 2111 +58 000,00€

8/Admission en non-valeur.

Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une participation non réglée de raccordement à l’assainissement pour la somme de 300,00€ pour l’année 2020 (la dépense faisait l’objet d’un échelonnement).

Monsieur le Trésorier demande que la somme de 300,00€ soit admise en non-valeur.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’admission en non-valeur de la somme de 300,00€ (trois cents euros), dit que l’annulation se fera au compte 6541 (typé admission en non-valeur nature fonctionnement).

Questions diverses.

✓ Monsieur le Maire :

- Fait part de la demande de local émanant d’une podologue. Il informe lui avoir proposé l’appartement 12A Place Georges Tainturier.

- Informe que depuis avril 2021, il est à nouveau possible d’installer des feux tricolores ‘‘intelligents’’ (qui passent au rouge lorsque la vitesse est excessive), et propose de remettre en service le feux rue de Pont Sainte Maxence à la sortie de l’école.

- Informe le conseil municipal qu’un projet d’enfouissement des réseaux est à l’étude pour la rue de Pont Ste Maxence (du n° 1 jusqu’à l’intersection avec la rue Jean Beau).

✓ Mme Carole FERREIRA demande si la verbalisation est effective sur la partie de la rue Jean Beau nouvellement placée en stationnement interdit.

Il lui est répondu dans l’affirmative.

✓ Mme Monique COPIN, informe de l’animation organisée par la bibliothèque en partenariat avec la Manekine le Mercredi 20 octobre à l’espace Maurice Guerlin ‘‘L’appétit vient en chantant’’. Spectacle tout public d’environ 45mn.

Elle informe également de la venue de la Conteuse, Michelle Paris, le Mercredi 17 Novembre après-midi.

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à vingt et une heures et dix minutes.

Le Maire.