Compte-Rendu - CR 2022.11.30

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Compte-Rendu - CR 2022.11.30 Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022.11.30)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, F.L/EV- Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 30 Novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM.et Mmes Philippe BARBILLON, Victor CAUMONT, Françoise LELEU, Philippe SARROUILLE, Alain CROGNIER, Roselyne GOENSE, Marc CHOWANSKI, Denis LAVERRE, Catherine HUGONIE, Philippe POUDE, Florence TRIPIAU, Sébastien GEOFFROY, Anne MALLE, Isabelle GAMBART, Carol FERREIRA.

Etaient excusés avec pouvoir : Mme Monique COPIN (pouvoir à Mme Françoise LELEU), Mme Corinne GUYOMARD (Pouvoir à Catherine HUGONIE), Mr Paulo FERREIRA (pouvoir à MME Carol FERREIRA)

Absent excusé : Mr David PEDRI STOCCO.

Secrétaire de Séance : Mme Françoise LELEU.

Approbation du compte rendu de la séance du 4 OCTOBRE 2022.

Le compte-rendu de la séance du 4 octobre 2022 est adopté à l’unanimité et signé des membres présents.

Intervention de Mme Isabelle GAMBART qui rapporte les observations de certains de nos administrés quant aux nouveaux horaires d’extinction de l’éclairage public. Ils prétendent qu’éteindre les réverbères à 23 h 00 est trop tôt.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance.

1-a) Dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour la rénovation de la chaussée rue du Marais suite à l’enfouissement des réseaux.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue du Marais vont débuter. Le profil de cette rue est particulièrement complexe, car elle est étroite et dépourvue de trottoirs. Une tranchée centrale sera réalisée ce qui va provoquer la destruction de cette chaussée.

Plusieurs possibilités ont été évoquées, celle retenue est de réaliser la rénovation de la chaussée et d’aménager des trottoirs.

Ces travaux sont éligibles dans le cadre des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise.

L'estimation de l'entreprise EVIA, s'établie à

349 989.50€ H.T. soit 419 987.40 €T.T.C.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant : - à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise - à signer toutes les pièces y afférentes.

DE CINQUEUX

COMMUNE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 novembre 2022F.L./EV- Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 30 Novembre 2022 2

1-b) Dossier de demande de subvention auprès de l’état au titre de la D.E.T.R. pour la rénovation de la chaussée rue du Marais suite à l’enfouissement des réseaux.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les travaux d’enfouissement des réseaux de la rue du Marais vont débuter. Le profil de cette rue est particulièrement complexe, car elle est étroite et dépourvue de trottoir. Une tranchée centrale sera réalisée ce qui va provoquer la destruction de cette chaussée.

Plusieurs possibilités ont été évoquées, celle retenue est de réaliser la rénovation de la chaussée et d’aménager des trottoirs.

Ces travaux sont éligibles dans le cadre des demandes de subvention auprès de la D.E.T.R.

L'estimation de l'entreprise EVIA, s'établie à

349 989.50€ H.T. soit 419 987.40 €T.T.C.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant : - à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la D.E.T.R.

- à signer toutes les pièces y afférentes.

2) Avenant au contrat de délégation du service public de l’assaisnissement – Prolongation.

Le contrat de délégation du service public de l’assainissement qui nous lie avec la SUEZ a pris fin le 20/04/2022. Ce contrat a été prolongé jusqu’au 31/12/2022. L’ADTO a été missionnée en tant que maitre d’œuvre a lancer la procédure de marché public. La SUEZ a été la seule à avoir répondu à l’appel d’offres.

La SUEZ nous a proposé de prolonger ce contrat au 31/03/2023 afin d’obtenir un délai supplémentaire à la mise en œuvre des procédures fixées par le Code des Collectivités Territoriales.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention provisoire pour l’exploitation du service.

3- a) Remboursement d’avances en numéraires.

Monsieur le Maire explique que Madame Françoise LELEU, adjointe a engagé une dépense en numéraire pour une somme de 173.52€ pour l’achat de matériel. Monsieur le Maire propose de lui rembourser cette somme.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le mandat correspondant.

3-b) Remboursement d’avances en numéraires.

Monsieur le Maire explique qu’il a engagé une dépense en numéraire pour une somme de 49.86€ pour l’achat de timbres postaux lorsque la machine à affranchir était en panne. Monsieur le Maire propose de lui rembourser cette somme.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le mandat correspondant.

4-a) Décision Modificative.- budget commune.

Au chapitre 20, article 2031 (études) il avait été prévu la somme de 12 640€. Il s’avère que d’autres dépenses sont intervenues :

- les études liées au permis d’aménager

- les études liées à la modification du PLU.F.L./EV- Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 30 Novembre 2022 3

Pour en permettre les paiements, il faut abonder le compte 2031 et donc de procéder par une décision modificative :

- 2313 - 4500€ (prog 1031 parvis)

- 2031 + 4500€

Aprés avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la décision modificative suivante.

4-b) Décision Modificative.- budget de l’assainissement.

La trésorerie a rejeté un mandat concernant des travaux de voirie pour un montant de 8580.00€ T.T.C., pour une mauvais imputation.

Elle nous demande de prévoir des crédits budgétaires sur le compte 2158 et donc de procéder par une décision modificative :

- 2313 - 8580.00€

- 2158 + 8580.00€

Aprés avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte la décision modificative suivante.

5- Déclaration d’Intention d’aliéner – Cts LOBGEOIS.

La commune a reçu le 20 Octobre 2022 une Déclaration d’Intention d’Aliéner pour les parcelles cadastrées lieudits ‘‘Le Village Centre’’ section AC 728 et AC 730 d’une contenance de 543m² au prix de 40 000€.

La parcelle AC 730 se situant à proximité de la voie communale est répertorié en zone UA du PLU et la parcelle AC 594 en zone UB.

L’intérêt général de la commune étant de maîtriser le foncier dans cette zone urbanisable, il est proposé :

D’acquérir ces parcelles par voie de préemption au prix de 40 000€ (quarante mille euros).

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 16 voix pour et 2 abstentions (Mme Isabelle GAMBART et Mr Sébastien GEOFFROY),

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1, Vu la délibération du conseil municipal du 14 avril 2014 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune.

Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 20 octobre 2022, adressée par maître Patricia DALY BERTONNIER notaire à Sacy le Grand (Oise), en vue de la cession moyennant le prix de 40 000,00 €, d’une propriété sise lieu-dit « le village centre », cadastrée section AC 730 et AC 594 appartenant aux Consorts LOBGEOIS.

DECIDE :

- L’acquisition de ces parcelles d’une surface totale de 543 m² par voie de préemption au prix de 40 000€ (quarante mille euros).

- De dire que les crédits seront inscrits au budget de la commune. - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette opération.F.L./EV- Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 30 Novembre 2022 4

-

6) Réforme de la publicité et de conservation des actes pris par les collectivités.

L’ordonnance n° 2121 -1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales modifie à compter du 01 juillet 2022, un certain nombre de règles applicables au fonctionnement des assemblées locales notamment en terme de publicité des actes.

Etant une commune de – de 3500 habitants une dérogation à l’obligation de dématérialisation existe. Nous avons donc le choix entre l’affichage, la publication sous forme papier ou la publication sous forme électronique.

Aprés avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte l’affichage des documents (délibérations et procès verbaux) ainsi que la publication sur notre site internet.

7/ Permis d'aménager "les Eraines" contenant 9 lots - Parcelle AC 866 - Complément de délibération.

Par délibération en date du 30/05/2022 , il avait été décidé de déposer un permis d'aménager rue de la Persévérance au lieudit "les Eraines" pour 9 lots à bâtir sur la parcelle AC 866. Cette délibération stipule la mise en vente de neuf parcelles à bâtir et Monsieur le Maire indique que le prix n'a pas été mentionné alors que celui ci avait été débattu lors d’une précédente réunion.

Cette régularisation est déterminante pour la signature de l'acte de vente chez le notaire. Monsieur le Maire rappelle le prix de vente de chaque lot qui avait été fixé à 110 000€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

AUTORISE :

- la vente de chaque lot au prix indiqué.

- Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les dépôts de pièces, les actes de vente et tous les documents y afférents.

Questions Diverses :

- Mr SARROUILLE propose une réflexion sur la possibilité de mettre en double sens le bas de la rue du Chemin de Roc entre la rue de la Persévérance et la rue Jean Beau sur une distance de 50m, en vue de faciliter la circulation.

- Monsieur CAUMONT rappelle qu’un défibrillateur a été installé à proximité de la salle des fêtes, et l’autre a été remplacé auprès de la maison médicale. La société qui a installé ces appareils propose une formation pour les personnes intéressées.

- Mme LELEU rappelle que la commune a obtenu la première place lors des jeux Intervillages (Angicourt, Rieux, Monceaux, Brenouille) 2022 à RIEUX. De ce fait, Monsieur le Maire a accepté d’organiser les jeux en 2023 à CINQUEUX. Pour mener à bien l’organisation de cette manifestation, Mme LELEU demande des volontaires. Une réunion aura lieu le 18 janvier 2023, à 18 h 00 en mairie. Nous étudierons toutes les propositions.

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à vingt heures et cinq minutes.

Le Maire.