Compte-Rendu - CR 2021 02 25 1

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Compte-Rendu - CR 2021 02 25 1 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 02 25 1)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Démocratie, MC/EV - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 février 2021

L’an deux mil vingt et un, le jeudi vingt-cinq février à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Victor CAUMONT, Mme Françoise LELEU, Mmes et MM. Monique COPIN, Alain CROGNIER, Roselyne GOENSE, Marc CHOWANSKI, Denis LAVERRE, Corinne GUYOMARD, Catherine HUGONIE, Florence TRIPIAU, David PEDRI-STOCCO, Sébastien GEOFFROY, Anne MALLE, Isabelle GAMBART et Carol FERREIRA.

Absents excusés avec pouvoir : M. Philippe SARROUILLE (pouvoir à Mr BARBILLON Philippe), M. Philippe POUDE (Pouvoir à Catherine HUGONIE), M. Paulo FERREIRA (pouvoir à Mme Carol FERREIRA).

Secrétaire de Séance :Mme Monique COPIN

Approbation du compte rendu de la séance du 16 décembre 2020. Le compte-rendu de la séance du 16 décembre 2020 est adopté à l’unanimité et signé des membres présents.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance et demande l’ajout d'un point : - En point 11 : Nouveau prestataire repas cantine.

Ajout approuvé à l’unanimité.

1) Vote du compte administratif.

Commune.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 en énumérant le montant des dépenses et recettes de la commune pour chaque section. Il remet à chaque membre une synthèse des comptes : un exemplaire du compte administratif avec en parallèle le Compte de gestion.

Il annonce un excédent de clôture de 1 008 816.19€ en section de fonctionnement et un excédent de clôture de 555 183.61€ en section d'investissement .

Le compte administratif 2020 est arrêté comme suit :

Exercice 2020

FONCTIONNEMENT EXCEDENT de FONCTIONNEMENT Dépenses 633 026.20€ Recettes 937 072.68 € (002) + 304 046.48 €

Excédent de fonct. 2019 report

(N-1) 1 204 769.71 €

Part affectée à l’investis.exercice

2020

500 000€

Excédent reporté (002)

+ 1 008 816.19 €

Soit un excédent global de la section de fonctionnement de : + 1 008 816.19€ INVESTISSEMENT

Dépenses 484 719.45 € Recettes 657 654.97 € Excédent d’investissement 2019 + 172 935.52 €

Excedent d’investt 2019 report

382 248.09 € 555 183.61€

Soit un excédent global de la section d’investissement de : + 555 183.61 €

Le résultat de l'année 2020 qui s'élève à 304 046.48€ est stable par rapport à l'année 2019 304 514.14€.

Fin mars, début avril une réunion de débat d'orientation budgétaire aura lieu pour définir nos investissements.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle du Conseil. Il donne la présidence à Mr Victor CAUMONT qui propose le vote.

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif présenté ci-dessus pour l’année 2020.

COMMUNE

DE CINQUEUX

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 février 2021MC/EV - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 février 2021 2

Assainissement.

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 en énumérant le montant des dépenses et recettes de la commune pour chaque section. Il remet à chaque membre un état récapitulatif du compte administratif avec en parallèle le compte de gestion.

Il annonce un excédent de clôture de 67 490.54 € en section de fonctionnement un excédent de clôture de 175 130.81 € en section d'investissement .

Le compte administratif 2020 est arrêté comme suit :

Exercice 2020

FONCTIONNEMENT Excédent de FONCTIONNEMENT Dépenses 32 343.59 € Recettes 81 479.53 € (002) + 49 135.94 €

Excédent de fonct. 2019 report

(N-1)

18 354.60 €

Part affectée à l’investis.exercice

2020

0€

Excédent reporté (002)

+ 67 490.54 €

Soit un excédent global de la

section de fonctionnement

+ 67 490.54 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 19 830.20 € Recettes 48 057.00 € Excédent d’investissement + 28 226.80€

Excédent d’invest 2019

+ 146 904,01 € / 175 130.81 € €

Soit un excédent global de la section d’investissement de : + 175 130.81 €

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote et quitte la salle du Conseil. Il donne la présidence à Mr Victor CAUMONT qui propose le vote.

Le Conseil municipal approuve, à l'unanimité, le compte administratif présenté ci-dessus pour l’année 2020.

2 Vote du compte de gestion 2020

Commune.

Monsieur le Maire énumère le montant des dépenses et des recettes de la commune des sections de fonctionnement et d'investissement du compte de gestion en concordance avec le compte administratif dont les documents ont été remis à chaque membre du conseil. A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 de la commune en parfaite concordance avec le compte administratif 2020

Assainissement.

Monsieur le Maire énumère le montant des dépenses et des recettes de la commune des sections de fonctionnement et d'investissement du compte de gestion en concordance avec le compte administratif dont les documents ont été remis à chaque membre du conseil. A l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion 2020 de l'assainissement en parfaite concordance avec le compte administratif 2020.

3) Affectation des résultats

a) Budget de la commune.

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif. Il a été décidé de reporter notre excédent de l'année en fonctionnement dans la section d'investissement qui fait apparaître :

REPORTS 2019 RESULTAT

D EXECUTION

EXCEDENT ou DEFICIT A

REPORTER SUR BUDGET

2021

Investissement 382 248.09 172 935.52 + 555 183.61€ Fonctionnement 704 769.71 304 046.48 1 008 816.19€

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 704 770.19 € Excédent de fonctionnement capitalisé (1068) 304 046.00 € Excédent de résultat d'investissement reporté (R 001) : 555 183.61 € A l'unanimité, le conseil municipal accepte de reporter les sommes indiquées ci-dessus sur le budget communal 2021.MC/EV - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 février 2021 3

b) Budget de l'assainissement

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2020, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

REPORTS 2019 RESULTAT

D EXECUTION

EXCEDENT A REPORTER

SUR BUDGET 2021

Investissement 146 904.01 28 226.80 175 130.81

Fonctionnement 18 354.60 49 135.94 67 490.54

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R 002) : 67 490.54 € Excédent de résultat d'investissement reporté (R001) : 175 130.81€ l'unanimité, le conseil municipal accepte de reporter les sommes indiquées ci-dessus sur le budget de l'assainissement 2021

4) Communauté de communes des Pays d'Oise et d'Halatte. Transfert de la compétence "Mobilité".

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la loi d'orientation des mobilités (L.O.M.) du 24/12/2019 propose aux communautés de communes de se doter de la compétence "Mobilité" avant le 31/03/2021 à la place de la Région.

Le 15/12/2020 le conseil communautaire a choisi de prendre cette compétence. Il revient ensuite aux communes, à la majorité qualifiée de se prononcer sur ce transfert. D'après la C.C.P.O.H, cette compétence constitue un enjeu majeur du mandat car la mobilité serait une condition essentielle pour favoriser l'attractivité du territoire. A ce titre la C.C.P.O.H. devient A.O.M Autorité Organisatrice Mobilité. L'octroi de subvention serait conditionné à la prise de cette compétence. L'effet premier de cette nouvelle compétence sera le transfert des transports urbains de Pont ste Maxence à la communauté de communes. La CLECT (commission d'évaluation des charges transférées) fixera le montant des charges à la date du transfert. Toute évolution du reste à charge liée au personnel, renouvellement du parc, nouvelles lignes éventuelles, baisse des subventions, politique tarifaire du service, (gratuité) sera alors supporté par la CCPOH.

Après un large débat, le conseil municipal, à la majorité, dont une abstention (Mme HUGONIE) s'oppose au transfert de la compétence mobilité :

- le plan de financement établi présente trop d'interrogation. Les chiffres d'aujourd'hui ne reflètent pas les chiffres du futur.

- le reste à charge sera répercuté sur toutes les communes membres alors que les communes n'en tirent aucun bénéfice.

- L'Etat une fois de plus impose et se désengage.

5) Remboursement d'une avance en numéraires.

Monsieur le Maire explique que Monsieur Victor CAUMONT a engagé une dépense en numéraire pour une somme de 18,59€ pour des frais d'affranchissement.

Monsieur le Maire propose de lui rembourser cette somme.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le mandat correspondant.

6) Vote d'une indemnité à un conseiller municipal.

Mme GOENSE s'occupe actuellement à titre bénévole des affaires scolaires (école, cantine, périscolaire). En raison de la charge de travail, de sa présence régulière en Mairie et de son implication dans le suivi de divers dossiers, Monsieur le Maire, propose de lui confier la délégation des affaires scolaires et de lui attribuer une indemnité de 300€ mensuelle.

Mme GOENSE ne prend pas part au vote.

A l'unanimité, le conseil municipal accepte la proposition de Monsieur le Maire et l'autorise à signer les mandats correspondants.

7) Montant du loyer du local commercial, au 12 Place Georges Tainturier. "Le Panier Gourmand" change de propriétaire et à cette occasion un nouveau baïl commercial est rédigé par le cabinet BALNY précisant que ce commerce restera exclusivement une épicerie. A cette occasion le montant du loyer sera revalorisé sachant qu'il n'a jamais été augmenté depuis 2006. Il sera porté à 700€ la première année, 725€ la deuxième, et 750€ la troisième et par la suite subira les hausses de l'indice de la construction.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer le présent bail et toutes les pièces y afférentes.MC/EV - Compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 février 2021 4

8) Dépôt de permis de construire pour les logements de la rue de Liancourt. Monsieur MATIAS, architecte, a été mandaté pour établir les plans d'un permis de construire pour un projet de construction d'un pavillon jumelé en décalé. Ce logement se situera rue de Liancourt sur la parcelle cadastrée C 1628 à vocation locatif.

A l'unanimité, le conseil municipal, autorise le Maire à déposer le permis de construire et à signer toutes les pièces y afférentes.

9) Désignation du représentant à signer les actes administratifs. Lors de transactions immobilières, un acte administratif peut être rédigé par nos services qui évite de s'adresser à un notaire. Dans ce cas précis, Monsieur le Maire fait office de Notaire, et le 1er Adjoint représente la commune.

Monsieur CAUMONT Victor étant 1er adjoint, Mr le Maire le propose comme représentant. A l'unanimité, le conseil municipal approuve et désigne Monsieur Victor CAUMONT, Premier Adjoint, représentant de la commune pour les actes administratifs que la commune aura à établir.

10) Bibiothèque

Monsieur le Maire donne la parole à Mme COPIN. La M.D.O. (Médiathèque du Département de l'Oise) propose de mettre en place une convention de partenariat qui permettra d'accéder à l'ensemble des services notamment :

- l'ouverture, le fonctionnement et le développement d'une bibliothèque - l'assistance technique,

- le prêt des collections

- la formation du personnel

- l'animation et la proposition d'un programme annuel d'actions culturelles, - la communication

La commune s'engage de mettre des moyens affectés à la bibliothèque, et d'en assurer le fonctionnement. A l'unanimité, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention.

11) Changement prestataire cantine.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme GOENSE. Le contrat avec le prestataire ELIOR est arrivé à échéance. Un marché public de prestation de service a été lancé courant janvier. Quatre entreprises ont déposé une offre : Elior, Convivio, SAGERE et Neuwrest restauration. Notre choix s'est porté sur l'entreprise SAGERRE, qui répondait le plus à nos critères. Elle est basée à BRESLES et offre des produits de qualité.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer le présent contrat, tous les documents y afférents ainsi que les mandats.

Questions diverses :

✓ Rue VERTE : Mme FERREIRA souhaiterait avoir des précisions quant aux travaux de réfection de chaussée et de fil d'eau de la rue Verte.

Monsieur le Maire répond que ces travaux ont nécessité un complément de budget de l'ordre de 25 000€ H.T. en raison d'un affaissement important d'une partie de la chaussée dû à l'absence de structure suffisante à l'origine.

Mme FERREIRA demande si tout le matériel a été vendu. Monsieur CAUMONT lui répond qu'il reste la débroussailleuse et la gazinière.

✓ Affaire FREE/COMMUNE : Monsieur le Maire annonce que la société FREE a déposé un référé auprès du tribunal administratif d'Amiens. La réalisation de cette antenne se faisant sur un terrain privé, la commune n'a pu s'opposer qu'en raison de l'atteinte paysagère évidente sur notre entrée de village. L'audience a eu lieu le mardi 23 février 2021 et nous sommes dans l'attente d'une réponse du Tribunal. Mme LELEU donne les résultats de l'enquête réalisée auprès des administrés. Deux cent coupons ont répondu négativement au projet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures et trente minutes.

Le Maire