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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230248 w
Document publié le Jeudi 1 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230248 w)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Changement climatique, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 01 juin 2023
DELB-20230248 - AGRICULTURE - PROJET AGRICOLE ET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - DECLARATION DE NANTES EN FAVEUR DE LA TRANSITION AGROECOLOGIQUE ET L'ALIMENTATION DURABLE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Christian GRANCHER, Vice-Président.- En juillet 2021, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’est engagée dans une nouvelle stratégie agricole et alimentaire de territoire. Concrétisée en Projet Agricole et Alimentaire Territorial co-construit et co-signé avec les partenaires agricoles locaux, elle ambitionne notamment de faire de la Communauté urbaine un territoire engagé dans la transition agroécologique et un territoire d’expérimentation en faveur d’un modèle alimentaire durable, équitable, performant et solidaire.
Cet engagement s’appuie sur les enseignements de la prospective territoriale menée en 2020 sur la base du scénario AFTERRES 2050 à l’échelle des territoires de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, du Parc Naturel régional des Boucles de la Seine Normande et de la Métropole Rouen Normandie. De cette réflexion, inédite à cette échelle territoriale, se dégagent 3 pistes de travail, partagées avec les acteurs du monde agricole, pour accompagner la transition agricole et alimentaire du territoire dans les 30 prochaines années au regard des enjeux climatiques : ∑ la nécessaire évolution des régimes alimentaires : baisse des consommations et des pertes et gaspillage, inversion de la proportion de protéines d’origine animale et végétale, développement de filières locales ;
∑ le maintien et l’accompagnement de l’élevage bovin vers le développement de pratiques valorisant les surfaces en herbe pour préserver les sols et les ressources en eau ; ∑ l’évolution des systèmes de cultures vers des pratiques plus agroécologiques via notamment l’agriculture biologique.
Le Projet Alimentaire de Territoire (PAT) de la région havraise, labellisé en 2017 par le ministère de l’Agriculture, est l’outil opérationnel qui vise à mobiliser l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire locale autour de ces enjeux.
Dans un objectif d’amélioration continue de cette démarche, la Communauté urbaine contribue activement à des réseaux nationaux d’échange d’expériences. L’action havraise est reconnue et régulièrement mise en lumière.
Au sein de ces réseaux, et à l’occasion de la 2 e édition des Assises territoriales de la transition agroécologique et de l’alimentation durable, qui s’est tenue à Nantes en septembre 2022, Montpellier Métropole, Nantes Métropole et l’association Terres en Villes proposent aux territoires précurseurs et volontaristes en matière de politiques agroécologique et alimentaire locales, de s’engager en faveur de la Déclaration de Nantes.
Dans le contexte actuel de crises alimentaires, de guerre en Ukraine, des alertes répétées de la communauté scientifique sur le dérèglement climatique, l’accès à l’alimentation apparaît affecté. Inquiets de la situation dégradée des conditions d’accès de la population à une alimentation de qualité, les signataires de la Déclaration :
- s’engagent à se doter d’une politique territoriale agroécologique et alimentaire et à mettre en œuvre le plan d’actions qui en découle ;
- appellent le gouvernement français et l’Union Européenne à amorcer 4 faisceaux d’action immédiate, que sont : la priorité à la lutte contre la précarité alimentaire des citoyens les plus fragiles, la priorité à la lutte contre la précarité économique des producteurs, la protection et reconquête du foncier agricole comme pilier de la souveraineté et de la résilience alimentaires des territoires, l’affirmation de l’alimentation comme un service public et un bien commun, notamment dans le cadre de la restauration scolaire. Au regard de son Projet Agricole et Alimentaire Territorial, la Communauté urbaine partage localement les valeurs décrites dans la Déclaration de Nantes. Afin d’accélérer les transitions à l’œuvre sur le territoire, il est proposé de rejoindre les signataires de la Déclaration de Nantes, appelant à revoir l’ambition des politiques nationales et européennes, rehaussées à la hauteur des enjeux et de l’urgence climatique, écologique et sociale.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20210275 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 relative à la stratégie agricole et alimentaire de territoire ;
CONSIDERANT
- que la stratégie agricole et alimentaire de territoire votée au Conseil communautaire du 8 juillet 2021 ambitionne de faire de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole un territoire engagé dans la transition agroécologique et un territoire d’expérimentation en faveur d’un modèle alimentaire durable, équitable, performant et solidaire ;
- que ces engagements sont partagés par d’autres collectivités et acteurs des politiques agricoles et alimentaires au sein de réseaux de partage d’expériences nationaux et internationaux ; - qu’à propos, la Communauté urbaine est aussi signataire du Pacte de Milan de politique alimentaire urbaine, de la Déclaration de Glasgow pour l’alimentation et le climat et du Challenge de Barcelone pour l’alimentation et le climat, engagement pris au Conseil communautaire du 18 novembre 2021 ; - qu’au regard de la dynamique existante sur le territoire sur les enjeux climat, agriculture et alimentation, la Communauté urbaine a été sollicité par ses partenaires du réseau national Terres en Villes pour s’inscrire dans le noyau dur des territoires précurseurs et volontaristes en matière de politiques agroécologique et alimentaire ;
- que la Déclaration de Nantes relaie des valeurs partagées par la Communauté urbaine, a pour objectif d’affirmer l’importance de l’action publique locale et vise à améliorer la prise en compte des enjeux climatique, agricole et alimentaire dans les politiques nationales et européennes.
Son Bureau, réuni le 25 mai 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer la Déclaration de Nantes, à l’appel de Nantes Métropole, Montpellier Métropole et de l’association Terres en Villes.
Sans incidence financière
Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 116, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :