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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210174 w
Document publié le Jeudi 20 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20210174 w)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Changement climatique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 20 mai 2021
DELB-20210174 - BIODIVERSITE - FEDERATION NATIONALE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Cyriaque LETHUILLIER, Vice-Président.- La Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) est chargée de la réalisation du projet « Agriculture biologique & Biodiversité », projet soutenu financièrement par l'Office Français de la Biodiversité. Le Havre Seine Métropole a présenté sa candidature pour prendre part à ce projet, qui a été retenue.
La convention a pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les parties, dans le cadre de la mise en place, par la FNAB, du projet « Agriculture biologique & Biodiversité ». Dans le cadre de ce projet, il est proposé à Le Havre Seine Métropole de prendre part à une dynamique collective sur la thématique « Agriculture biologique & Biodiversité ».
Cette dynamique collective se matérialisera par des rencontres régulières qui associeront retours d'expérience de collectivités déjà engagées, apports d'expertise de la FNAB et de ses partenaires, et temps de travail individuels et collectifs. Il s'agira, lors de ces rencontres, d'identifier, en fonction des contextes de chaque territoire, les leviers d'action (fonciers, financiers, économiques ...), outils et méthodes (outils réglementaires ou contractuels, dialogue territorial, développement de filières ...) les plus pertinents à mobiliser.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2021 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la candidature de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole à l’appel à projets de la Fédération Nationale d'Agriculture Biologique (FNAB) « Agriculture et Biodiversité » ;
CONSIDERANT le projet de la FNAB intitulé « Agriculture et Biodiversité » contribuant, par la transition écologique des exploitations agricoles du territoire, à la stratégie Nature et biodiversité et au Plan Local Agricole de Le Havre Seine Métropole.
Son Bureau, réuni le 6 mai 2021, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le versement à la FNAB, dont le siège social est situé 40 rue de Malte, 75011 PARIS d’une subvention d’un montant de 1 000 €.
- d’autoriser M. le Président à signer la convention qui définit les modalités d’utilisation, de versement et de contrôle de cette subvention.
Imputation budgétaire
Exercice 2021
Budget Principal
Sous-Fonction n° 830: environnement – services communs
Nature : 6574 Subvention aux associations
Service gestionnaire n° HD 23 : salubrité et développement durable
Montant de la dépense – 1 000 € Vote : adoptée à l'unanimité
Pour : 119, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :