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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220005 w Document publié le Jeudi 3 février 2022 Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220005 w)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Agriculture et alimentation, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 03 février 2022

DELB-20220005 - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - AXE SEINE - CONVENTION D'ENTENTE - SIGNATURE - AUTORISATION.-

M. Edouard PHILIPPE, Président.- Les territoires qui dessinent la vallée de la Seine ont des destins liés. Aux processus économiques en cours à l’échelle mondiale comme la compétition portuaire et les relocalisations industrielles s’ajoutent les enjeux liés à l’urgence climatique et sociale qui impactent l’ensemble de la vallée.

Pour contribuer à la prise en compte de ce contexte et à la valorisation de leur espace commun, les élus de l’Axe Seine ont décidé de se mobiliser dans différents domaines de l’action publique et à des échelles d’intervention multiples.

Les premières réflexions d’intérêts communs portent notamment sur le fret fluvial et la logistique urbaine, l’alimentation et l’agriculture durable, le tourisme et la culture, l’énergie, la gestion de l’eau, des milieux aquatiques et le respect de la biodiversité.

Chaque chantier engagé dans le cadre de la coopération Axe Seine vise à articuler des enjeux globaux de développement de la vallée de la Seine et des problématiques spécifiques à chaque territoire.

Les territoires qui jouxtent la Seine ont en effet de nombreux atouts à faire valoir pour contribuer au développement de l’axe Seine notamment dans les domaines des mobilités, de la production et de la distribution d‘énergie et de la biodiversité.

C’est la raison pour laquelle Le Havre Seine Métropole, la Métropole de Rouen Normandie, la Métropole du Grand Paris et la Ville de Paris, initiateurs des rencontres de l’Axe Seine et parties fondatrices à la présente convention, souhaitent structurer leur démarche de coopération le long de l’axe de la Seine sous la forme d’une entente telle que prévue par les articles L. 5221-1 et L. 5221-2 du code général des collectivités territoriales.

Avec l’Axe Seine comme territoire de projets, les membres fondateurs de cette entente montrent leur capacité à travailler ensemble par-delà les frontières administratives, en invitant les autres groupements de communes situés le long de cet axe à se joindre à cette collaboration vertueuse, non pas en créant de nouvelles entités administratives mais en mutualisant leur action au service de projets communs.

La présente convention a donc pour objet de créer l’entente de l’Axe Seine et précise en son article premier les objectifs :

- formaliser la coopération et les rencontres entre les Parties

- partager les analyses et retours d’expériences à l’échelle de l’Axe Seine,

- contribuer à la mise en œuvre des projets et se doter d’outils partagés ayant pour ambition de valoriser et transformer les territoires de l’axe Seine,

- mutualiser expertise et ingénierie et bâtir des stratégies partagées pour la transition écologique et le développement économique et culturel de la vallée de la Seine.

- assurer une visibilité à la hauteur de l’ambition pour ce territoire.

Elle en définit par ailleurs les modalités d’organisation et de fonctionnement. Une entente ne créé pas de nouvelle entité administrative. Chaque résolution adoptée par la conférence réunissant les parties à l’entente doit être portée à la connaissance de leurs organes délibérants lors de leur plus proche séance.

Il est donc proposé d’autoriser la signature de la convention constitutive de l’entente pour une durée illimitée et de désigner à l‘unanimité le représentant de la Communauté urbaine et son suppléant au sein de la conférence.Si vous êtes d’accord avec cette proposition, je vous prie d’adopter la délibération suivante :

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5221-1 et suivants ; VU les statuts de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole ;

CONSIDERANT :

- l’ambition de la Communauté urbaine, de la Métropole de Rouen Normandie, de la Métropole du Grand Paris et de la Ville de Paris de contribuer à la prise en compte de la transition écologique sur l’Axe Seine ;

- l’identification de premiers intérêts communs portant notamment sur le fret fluvial et la logistique urbaine, l’agriculture et l’alimentation durables, le tourisme et la culture, l’énergie, la gestion de l’eau et des milieux aquatiques et le respect de la biodiversité ;

- le souhait de poursuivre la démarche de coopération initiée le long de l’axe de la Seine et recourir, sur cet objet d’utilité intercommunale compris dans les attributions de chacun d’entre eux, au mécanisme de l’entente et de l’ouvrir aux autres territoires situés le long de l’Axe Seine, - l’intérêt pour la Communauté urbaine de conclure une convention d’entente Axe Seine ; - qu’il convient de procéder à la désignation de son représentant et de son suppléant. - que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole doit désigner son représentant et son suppléant au conseil.

- que l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, applicable par l’intermédiaire de l’article L. 5211-1, prévoit que le Conseil communautaire peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations et aux représentations.

Son Bureau, réuni le 20 janvier 2022, consulté,

VU le rapport de M. le Président,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

- d’autoriser M. le Président à signer la convention d’entente Axe Seine avec la Métropole de Rouen Normandie, la Métropole du Grand Paris et la Ville du Paris.

- de ne pas procéder au scrutin secret pour désigner le représentant de la Communauté urbaine au sein de la conférence de l’Axe Seine et son suppléant.

- de désigner M. Edouard PHILIPPE comme représentant de la Communauté urbaine au sein de la conférence de l’Axe Seine et M. Jean-Baptiste GASTINNE comme suppléant.

M. Edouard PHILIPPE : La délibération n° 5 a pour objet de m’autoriser, en tant que président, à signer une convention d’entente d’Axe Seine avec la Métropole de Rouen Normandie, la Métropole du Grand Paris et la ville de Paris, dans le cadre de la coopération sur l’ensemble de l’Axe Seine qui dépasse très largement d’ailleurs la coopération entre les intercommunalités puisque c’est ce qui a donné lieu à la création d’Haropa et à un certain nombre de grands projets. Nous nous sommes progressivement, depuis longtemps, rapprochés de la ville de Paris, de la Métropole rouennaise, de la Métropole du Grand Paris qui est le dernier né en la matière, pour essayer d’imaginer des politiques publiques communes, des coordinations de politiques publiques qui permettent de s’inscrire dans ce grand projet. Nous avons investi sur des sujets, en tous les cas, commencé à travailler sur des sujets de développement du fluvial, économique.Il nous est apparu qu’il pouvait être intéressant entre ces quatre collectivités, et peut-être demain avec d’autres EPCI (établissement public de coopération intercommunale) qui se trouvent sur l’Axe Seine, de structurer notre coopération en utilisant la structure la plus réduite, la plus souple, qui est possible dans le code général des collectivités territoriales qui s’appelle « l’Entente ». Cela nous permet de travailler sur certains sujets. Dès que nous choisissons de travailler ensemble sur un sujet, il faut que l’EPCI concerné ou la collectivité territoriale concernée donne son accord. Il n’y aucun dessaisissement de compétence et on ne peut lancer aucun projet sans l’accord de chacun des EPCI. Cela donne une forme juridique à une coopération entre des collectivités qui ont choisi de travailler ensemble. Je me permets de penser que le fait que Paris, Rouen et Le Havre travaillent intelligemment ensemble est plutôt une bonne nouvelle.

Je vous présente cette délibération parce que je la crois importante. Vous avez peut-être lu dans la presse que la maire de Paris m’avait demandé, puisqu’il est envisagé que je sois le premier président de l’Entente, ce sera évidemment une présidence tournante, que j’aille présenter la délibération avec elle au conseil de Paris. Je pense, encore une fois, qu’il y a quelque chose d’intéressant à l’idée de structurer ce travail coopératif et cette bonne entente. Voilà l’objet de la délibération n° 5. Avez-vous des questions ou des observations ? M. LECOQ ?

M. Jean-Paul LECOQ : C’est à propos d’Anne HIDALGO, elle aurait pu venir avec vous ici aussi.

M. Edouard PHILIPPE : J’aurais beaucoup aimé, vous savez que je l’invite régulièrement au Havre.

M. Jean-Paul LECOQ : Comme elle n’est pas venue, alors restez avec nous.

M. Edouard PHILIPPE : J’ai compris qu’elle était occupée en ce moment.

M. Jean-Paul LECOQ : Sur la dimension Entente, j’aime énormément cette formule. Elle existe depuis très longtemps en droit public elle est rarement utilisée, elle aurait pu être utilisée pour des relations intercommunales entre communes même à l’intérieur d’une communauté sur des sujets très précis, elle est hyper souple. Je pense que le choix déjà de cette structure me paraît intéressant. Le travail sur l’Axe Seine me paraît essentiel, je pense que ce qui avance, là, maintenant, relève de multiples enjeux que ce soit des enjeux économiques, de qualité de vie. On est même à parler de biodiversité avec l’état de la Seine. On parle souvent écologie et tout, doit aussi être un des enjeux de cette Entente et aussi tout ce qui est urbanisation des bords de Seine. Un de mes amis, camarade, dit toujours que l’Axe Seine il ne faut pas oublier que cela va jusqu’à Dieppe. Donc, ce serait bien aussi de voir comment on cerne l’Axe Seine. Ce serait dommage que ce soit un travail entre trois métropoles sans irriguer le territoire rural de la Seine-Maritime y compris de l’autre côté de l’eau. Ce serait un peu dommage. Pour l’instant on a trois métropoles, à part Paris qui est sur les deux rives. Je ne sais pas ce que pensent nos collègues de l’autre côté par rapport à ce travail-là et comment ils sont associés ?

M. Edouard PHILIPPE : La question que vous posez, je dois l’honnêteté de dire que l’on n’a pas envisagé d’aller jusqu’à Dieppe, peut-être à tort d’ailleurs. Ce serait mentir que de dire qu’on l’envisageait. En revanche, on a évoqué le sujet avec les présidents d’EPCI qui sont sur l’axe et qui, pour beaucoup d’entre eux, sont très intéressés à l’idée de rejoindre l’Entente. Je pense qu’on a les quatre fondateurs, avec la Métropole du Grand Paris, mais on ne s’arrêtera pas là. L’idée c’est vraiment d’avoir des intercommunalités sur un axe qui travaillent ensemble. Je pense que l’on ira au- delà, peut-être pas jusqu’à Dieppe, non plus que jusqu’à Caen, mais au moins sur la totalité de l’axe. M. BRUNEAU ?

M. Alban BRUNEAU : A Gonfreville, on est directement concerné par la Seine donc le fait de parler d’entente cela nous va bien aussi. A Gonfreville on aime les ententes notamment à travers le sport et, là, je crois que ce projet joue fairplay, travaille et prépare l’avenir, notamment l’avenir industriel de tout cet axe. Je pense que c’est important qu’on y travaille collectivement, intelligemment et qu’on commence à préparer l’avenir dans le respect de l’intérêt des populations, des collectivités et des gens qui vivent sur cet axe Seine et, bien évidemment, de la planète. Je pense qu’il y a beaucoup de boulot de ce point de vue-là. Que ce soit la force publique qui s’approprie le sujet dans la réflexion, c’est important aussi que ça soit comme cela pour que les investissements futurs soient à la hauteur de toutes ces attentes et de tous ces enjeux environnementaux et sociaux. Je disais que l’entente, nous,c’est l’entente sportive à Gonfreville, le SMGO que tout le monde connaît et, nous, les ententes cela nous va bien.

M. Edouard PHILIPPE : La délibération a un triple objet, nous autoriser à entrer de ce processus d’entente, ne pas procéder au scrutin secret pour désigner nos représentants au sein de cette structure. Mme MOREL ?

Mme Christine MOREL : Je trouve aussi cette convention d’entente très intéressante. D’autant plus que les projets qui vont être abordés sont nombreux, je regrettais souvent que l’axe Seine était souvent vu comme un axe économique. Là, on va vraiment développer une réflexion sur beaucoup de sujets. Cela me paraît donc très intéressant.

M. Edouard PHILIPPE : Je mets aux voix la délibération.

Vote : adoptée à l'unanimité

Pour : 114, Contre : , Abstentions : , Ne prennent pas part au vote :