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Déliberation - Liste des deliberations
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
CHARTRES SEANCE DU LUNDI 20 MARS 2023 DE BRETAGNE
L'an deux Mil vingt-trois, le 20 mars, le Conseil Municipal de la Commune de CHARTRES de BRETAGNE s'est réuni en salle du conseil municipal à la Mairie de Chartres de Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le 14
février 2023, conformément à l'Article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
PRESENT (E){S) : M. BONNIN — M. GEFFROY — Mme JOALLAND (arrivée à 19h) - Mme POULAIN — Mme LOUIS - Mme BENTZ - M. BABOUR - Mme BOUCHERON - M. BOSSARD - M. LOUIS - M. MUTSHE - Mme BONNET — M. GAUTIER — Mme BOSSARD - MME GLAZIOU - M. GIRAUD
ABSENT(E)(S) EXCUSE({E)(S) AVEC POUVOIRS :
Madame VANNIER Véronique donne pouvoir à Madame LOUIS Marie-Micheline Monsieur LE BORGNE David donne pouvoir à Monsieur GIRAUD Paul
Madame BLANCHET Annick donne pouvoir à Madame POULAIN Florence Madame KOUBA Maryline donne pouvoir à Monsieur GEFFROY Patrick
Madame HANANE Ghizlane donne pouvoir à Monsieur BOSSARD Emmanuel
ABSENT(E)(S) EXCUSE(E)(S) :
Monsieur DANGE
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame BENTZ Nathalie
DECISION DU CONSEIL NUMERO OBJET MUNICIPAL
17/2023 Droit de préemption relatif aux Espaces Naturels Sensibles (ENS) ARIOUNÉ l'unanimité
18/2023 Rapport annuel de la politique foncière AD pr ouvée à l'unanimité
19/2023 GAEC de la Retenue : indemnités d'éviction RRDrOUNESI l'unanimité
20/2023 Propriété 22, rue Antoine Chatel - rachat du bien à Rennes Métropole Approuvée à l'unanimité
2112023 Propriété 4, rue Jules Robert - Programme d'action foncière - Convention de Approuvée à
mise en réserve l'unanimité
Avenant à la convention du 6 avril 2018 pour la subvention à l'association Mille- Approuvée à 22/2023 | nee Pattes l'unanimité
23/2023 Participation des communes aux dépenses de fonctionnement RASED (Réseau Approuvée à
d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) pour l’année 2022 l'unanimité
Approuvée à |
24/2023 Attribution des subventions aux associations 2023 l'unanimité (3 abstentions) E L == Approuvée à 25/2023 Compte de gestion 2022 - Budget principal l'unanimité
26/2023 Compte de gestion 2022 - Budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche » Fpprorés à
RTE h ms Approuvée à 27/2023 Compte administratif 2022 - Budget principal l'unanimité
28/2023 Compte administratif 2022 - Budget annexe ZAC « Les Portes de la Seïche » fps à
29/2023 Affectation du résultat de l’exercice 2022 du budget principal Approuvée à l'unanimité
h D Approuvée à 30/2023 Budget primitif 2023 - Budget principal l'unanimité
31/2023 Budget primitif 2023 - Budget annexe « ZAC Les Portes de la Seiche » Ge,
32/2023 Modifications du tableau des effectifs — Création et suppression de poste He
Affichée le mercredi 22 mars 2023
Le Maire, La secrétaire,
Philippe BONNIN Nathalie BENTZ
MAIRIE
Esplanade des Droits de l'Homme / BP 77635 Tél. 02 99 77 13 00 commune@ville-chartresdebretagne.fr
35131 Chartres de Bretagne www.ville-chartresdebretagne.fr