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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 03 02 25)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CHARTRES
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'DEBRETAGNE" Conseil municipal du 3 février 2025 L'an deux mUvingt-cinq, le 3 février à 18h30, Le Conseil municipal de la commune de Chartres- de-Bretagne sfest réuni en saLLe du Conseil municipal à la Mairie de Chartres-de-Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué Le vingt-huit janvier deux mil vingt-cinq, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Présent.e.s: M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN Florence, M. LOUIS Jean-Marc, Mme JOALLAND Dina, M. LE BORGNE David (arrivé à 18h55), Mme LOUIS Marie-MicheLine, M. BABOUR Mokrane, M. DANGE Roger, M. MUTSHE Jean-Pierre, M. GIRAUD Paul, Mme BLANCHET Annick, Mme BONNET Catherine, Mme BENTZ Nathalie, Mme VANNIER Véronique, M. BOSSARD Emmanuel Abspnt.e.s ou excusé.e.s avec pouvoirs : Mme KOUBA Maryline donne pouvoir à Mme BONNET Catherine M. GAUTIER Roger donne pouvoir à Mme POULAIN Florence Mme GLAZ10U Hélène donne pouvoir à Mme LOUIS Marie-MicheLîne Absent.e.s excusé.e.s : Mme BOUCHERON Patricia, Mme BOSSARD Anne-Laure, Mme HANANE Ghizlane Secrétaire de séance : M. BOSSARD Emmanuel Numéro 01/2025 02/2025 03/2025 04/2025 05/2025 06/2025 07/2025 08/2025 09/2025
Objet
Débat cfOrientation Budgétaire 2025 Ferme de la Marionnais-Bail emphytéotique et financement de Hnstallation d'un élévateur Ventre d'un compresseur Subvention à l'association « Plongée Chartres Espérance Subaquatique » Rapport d'activités RPQS Assainissement 2023 Modifications du tableau des effectifs Recrutement d'un agent contractuel au service informatique Assurance Santé - Convention de participation avec le CDG 35 Modification du règlement du télétravail
Décision du Conseil
municipal
Approuvé à ['unanimité Approuvé à l'unanimjté Approuvé à l'unanimjté Approuvé à L'unanimité Approuvé à L'unanimité Approuvé à l'unanimjté Approuvé à l'unanimité Approuvé à L'unanimité Approuvé à L'unanimité
MAIRIE Esplanade des Droits de l'Homme / BP 77635 35131 Chartres de Bretagne
Tél. 02 99 77 1300
commune@ville-chartresdebretagne.fr
www.ville-chartresdebretagne.fr 10/2025 11/2025 12/2025 13/2025
Maison Ecocitoyenne-Règlement de l'objethèque Dénomination de L'équipement sportif en cours de construction Signature de la convention de mise en réserve du bien situé au 19 bis ruedeFénidan Signature de la convention de mise en réserve du bien situé au 21 rue de Fénidan
Approuvé à l'unanimité Approuvée L'unanimité Approuvé à l'unanimité Approuvé à Funanimité
Affichée Le 5 février 2025
Le Maire,
Le secrétaire,
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Philippe BONNIN
Emmanuel BOSSARD
MAIRIE Esplanade des Droits de l'Homme / BP 77635 35131 Chartres de Bretagne
Tél. 02 99 77 1300
commune@ville-chartresdebre1agne.fr
www.ville-chartresdebretagne.fr