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Arrêté - 2026 95
Document publié le Dimanche 4 octobre 2026 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 95)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
pue érrier
3
REPUBLIQUE FRANCAISE
N°
2026-95
ARRETE DU MAIRE
Portant permission de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement pendant les travaux au 8 Chemin du Gazon à Longperrier, du 14 septembre 2026 au 4 octobre 2026
par la société ECOTS-BTP.
Le Maire de la commune de LONGPERRIER,
Vu la Loi du 02 mars 1982 modifiée, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-2 et
L 2213-
là
L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L 411-1, R 411-8, R411-25, R 417-1 à R 471-13, Vu le Code de la voirie routière Vu la demande d’arrêté de police du 31 août 2026, de l'entreprise ECOTS-BTP, domiciliée à TSA 70011- Chez Sogelink 69134 Dardilly Cedex représentée par Monsieur MACHADO Tonio, pour des travaux au 8 Chemin du Gazon, pour le compte de Suez. Considérant les travaux de création d’un branchement assainissement qui vont être réalisés au 8 Chemin du Gazon à Longperrier par l'entreprise ECOTS-BTP du 14 septembre 2026 au 4 octobre 2026. Considérant les travaux de création d’un branchement assainissement qui vont être réalisées du 14 septembre 2026 au 4 octobre 2026 au 8 Chemin du Gazon à Longperrier par l’entreprise ECOTS- BTP, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement.
ARRETE :
ARTICLE1
: Du 14 septembre 2026 au 4 octobre 2026, l'entreprise ECOTS-BTP est autorisée
à procéder à la création d’un branchement d’assainissement au 8 Chemin du Gazon à Longperrier. ARTICLE2
: Au droit des travaux :
+ La circulation sera réglementée selon les normes en vigueur. + La vitesse Séra limitée à 30Km/heure, + Le stationnement sera interdit à tous véhicules autres que ceux de la société ECOTS-BTP + Le stationnement des véhicules de secours et de sécurité pourra se faire librement. + Interdiction de dépasser. + Circulation alternée par des feux tricolores.
ARTICLE 3 : Le chantier devra être installé de manière à ne pas faire obstacle aux libres accès des habitants. L'entreprise ECOTS-BTP devra prendre toutes les dispositions pour assurer la protection des piétons et usagers des voies
Mairie de Longperrier - 2 rue de Maincourt 77230 Longperrier
01.60.03.00.04 / travaux.voirie@mairie-longperrier.fr ARTICLE 4 : La société ECOTS-BTP est tenue de signaler l’emprise des travaux de jour comme de nuit par un éclairage adapté. ARTICLE5
: L'entreprise ECOTS-BTP est chargée de la mise en place et de l'entretien de toute la
signalisation temporaire qui comprend les signalisations de chantier, celle relative aux modifications des règles de circulations piétonne et automobile. ARTICLE 6 :
Les mesures définies aux précédents articles seront matérialisées par des panneaux
réglementaires mis en place par la société ECOTS-BTP et sous son contrôle. ARTICLE 7
:
La responsabilité de la commune ne saurait être recherchée en cas d’accident.
L'entreprise ECOTS-BTP sera seule responsable de tout incident ou accident. ARTICLE8
: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. ARTICLE 9
: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Dammartin-en-Goële, Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Dammartin-en-Goële, Monsieur le Chef de la police intercommunale, Monsieur MACHADO Tonio de la société ECOTS-BTP
Fait à LONGPERRIER,
le 01/09/2026
Madame le Maire RONGIONE Florence
Le Maire
-
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte Informe que le présent
arrêté peut
faire l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
dans
un délai de
deux mois à compter de sa publication ou
notification.
Mairie de Longperrier - 2 rue de Maincourt 77230 Longperrier
01.60.03.00.04 / travaux.voirie@mairie-longperrier.fr