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Arrêté - 2026 22
Procès Verbal - PV CONSEIL 23 SEPT
Arrêté - 2026 23
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 15h11 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 23)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2026-23
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
permission
de
voirie
et
règlementation
de
la circulation
et du
stationnement
pendant
les travaux
ruelle
du
Ponceau
à Longperrier,
du
9 mars
2026
au
7 avril
2026
par
la société
ECOTS-BTP.
Le
Maire
de
la commune
de
LONGPERRIER,
Vu
la
Loi
du
02
mars
1982
modifiée,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-
là
L2213-6,
Vu
le Code
de la Route
et notamment
les
articles
L 411-1,
R
411-8,
R
411-25,
R
417-1
à R
471-13,
Vu
le Code
de la voirie
routière
Vu
la demande
d’arrêté
de
police
du
25
février
2026,
de
l'entreprise
ECOTS-BTP,
domiciliée
à
TSA
70011-
Chez
Sogelink
69134
Dardilly
Cedex
représentée
par Monsieur
MACHADO
Tonio,
pour
des
travaux
ruelle
du Ponceau
à Longperrier,
pour
le compte
de
SUEZ.
Considérant
les travaux
de
création
de branchements
assainissement
qui
vont
être réalisés
ruelle
du
Ponceau
à Longperrier
par
l'entreprise ECOTS-BTP
du
9 mars
2026
au 7 avril 2026.
Considérant
les travaux
de
création
de
branchements
assainissement
qui
vont
être
réalisées
du
9
mars
2026
au 7 avril
2026
ruelle
du Ponceau
à Longperrier par l’entreprise ECOTS-BTP,
il y a lieu
de réglementer
temporairement
la circulation
et le stationnement.
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Du
9 mars
2026
au
7 avril
2026,
l'entreprise
ECOTS-BTP
est autorisée
à procéder
à la création
de
branchements
assainissement
ruelle
du
Ponceau
à Longperrier.
ARTICLE
2
: Au
droit
des
travaux
:
+ La
circulation
sera
réglementée
selon
les normes
en
vigueur.
+ La
vitesse
sera
limitée
à 30Km/heure,
+ Le
stationnement
sera
interdit
à tous
véhicules
autres
que
ceux
de la société
ECOTS-BTP
+ Le
stationnement
des
véhicules
de
secours
et de
sécurité
pourra
se
faire
librement.
* Interdiction
de
dépasser
° Restriction
de
la
circulation
dans
les
deux
sens
de
circulation
ARTICLE 3 :
Le chantier devra
être installé de manière
à ne pas faire obstacle
aux
libres accès
des
habitants.
L'entreprise
ECOTS-BTP
devra
prendre
toutes
les
dispositions
pour
assurer
la
protection
des piétons
et usagers
des
voies
ARTICLE
4 : La
société
ECOTS-BTP
est tenue
de signaler
l’emprise
des travaux
de jour
comme
de nuit
par
un
éclairage
adapté.
Mairie
de
Longperrier
- 2
rue
de
Maincourt
77230
Longperrier
01.60.03.00.04
/ travaux.voirie(@mairie-longperrier.fr ARTICLE 5 :
L'entreprise
ECOTS-BTP
est
chargée
de
la mise
en
place
et
de
l'entretien
de
toute
la
signalisation
temporaire
qui
comprend
les
signalisations
de
chantier,
celle
relative aux
modifications
des
règles
de circulations
piétonne
et automobile.
ARTICLE
6
:_
Les
mesures
définies
aux
précédents
articles
seront
matérialisées
par
des
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
la société
ECOTS-BTP
et sous
son
contrôle.
ARTICLE
7
: La
responsabilité
de
la
commune
ne
saurait
être
recherchée
en
cas
d’accident.
L'entreprise
ECOTS-BTP
sera seule
responsable
de tout
incident
ou
accident.
ARTICLE 8
: Les
infractions
aux dispositions
du
présent
arrêté,
qui
sera publié
et affiché dans
les
conditions
réglementaires
habituelles,
seront constatées
par des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
9 : Ampliation
du
présent
arrêté sera adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële,
Monsieur
le Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Dammartin-en-Goële,
Monsieur
le Chef de
la police
intercommunale,
Monsieur
MACHADO
Tonio
de
la société
ECOTS-BTP
Fait
à
LONGPERRIER.
le
26
février
2026
Madame
le
Maire
RONGIONE
Florence
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
Le caractère
exécutoire
de
cet acte
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Mairie
de
Longperrier
- 2
rue
de
Maincourt
77230
Longperrier
01.60.03.00.04
/ travaux.voirie@mairie-longperrier.fr