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Document publié le Lundi 22 janvier 2018 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 12 29)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Consommateurs,
1
L'an deux mil dix-huit, le 30 janvier à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.
Nombre de conseiller.ères en exercice : 23
Nombre de présent.es : 18
Nombre de votant.es : 21
Date de la convocation : 22 janvier 2018 Date d'affichage du compte-rendu : 1er février 2018
PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mme MEHAMEDI Dalila qui donne procuration à Mr GRAS Christian Mme ROSSETTO Annie qui donne procuration à Mme RIDUET Eloïse Mr SION Fabien qui donne procuration à Mr GINIÈS Michel
ABSENT.E.S : Mr GAILLARD Lylian – Mr ROUARD David
Madame GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance
Ordre du jour
I – QUARTIER DURABLE « LES VERGERS » - Tranche 1 – Vente des terrains communaux à SEDIA.
II – INVESTISSEMENTS COMMUNAUX : Demandes de subvention 2018. 2.1. – Conseil départemental : Produit des amendes de police.
2.2. – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
III – PERSONNEL COMMUNAL :
3.1.– Document unique – Elaboration – Convention avec le Centre De Gestion du Jura. 3.2.– Créations de postes.
IV – SIDEC : Adhésion au Service mutualisé technologies d’information et de Communication pour l’enseignement (TICE).
V – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Mise à jour annuelle.
QUESTIONS DIVERSES
QD N° 1 – PERSONNEL COMMUNAL : Transformations de postes
INFORMATIONS DIVERSES
– Manifestations sportives.
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 JANVIER 2018 2
I – QUARTIER DURABLE « LES VERGERS » - Tranche 1 – Vente des terrains communaux à SEDIA.
Le Maire informe les élu.e.s que, conformément au contrat de concession validé par le Conseil Municipal du 17 décembre 2013, il convient de réaliser la cession des terrains communaux à la SEDIA destinée à la réalisation du Quartier Durable « Les Vergers ».
DÉSIGNATION DES TERRAINS :
Le Maire indique au Conseil que le périmètre de la cession entre la Commune et la SEDIA est celui correspondant à la tranche n° 1 de l’opération « Les Vergers » (terrains situés de part et d’autre de la Route Départementale) pour une contenance totale de 54 067 m².
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE la vente des parcelles communales.
- DÉCIDE à l’unanimité de fixer le prix de vente, conformément à l’avis des Domaines, à 243 000 € HT TVA éventuellement en sus.
- AUTORISE le Maire à signer le compromis de vente et l’acte définitif avec la SEDIA qui seront rédigés par Maître BARTHEN, Notaire de la Commune.
- AUTORISE SEDIA, concessionnaire de l’opération « Les Vergers » à vendre à la Société « L’Immobilière européenne des Mousquetaires » les terrains destinés à accueillir le magasin Intermarché.
II – INVESTISSEMENTS COMMUNAUX : Demandes de subvention 2018.
2.1. – Conseil départemental : Produit des amendes de police.
Le Conseil Municipal,
- AUTORISE à l’unanimité le Maire à demander l’attribution au Conseil Départemental, d’une subvention au titre du produit des amendes de police pour les travaux rue du Soleil/ Plateau surélevé/aménagement zone 30 d’un montant de 85 346,50 €.
2.2. – Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE à l’unanimité les devis des travaux ou acquisitions suivantes :
Libellé des travaux Montant prévisionnel HT Travaux aménagement zone 30 rue du Soleil 85 346,50 € Travaux d’installation abri FITNESS –Terrain multisports 13 319,32 € Ecole Elémentaire Paul Langevin - Informatique - Acquisition 7 PC + tableau interactif
7 356,94 €
Travaux d’accessibilité bâtiments communaux (Ecole et Salle des Fêtes) 24 486,11 € Travaux d’isolation et réfection éclairage Salle des Fêtes 53 715,15 € 3
TOTAL 184 224,02 €
- SOLLICITE la Préfecture du Jura au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 40 % du montant HT des travaux,
III – PERSONNEL COMMUNAL :
3.1. – Document unique – Elaboration – Convention avec le Centre De Gestion du Jura.
Le Maire informe le Conseil que tout employeur, qu’il soit public ou privé, est tenu de réaliser une évaluation des risques professionnels. Celle-ci consiste à identifier et à hiérarchiser les risques auxquels sont soumis les agent.es d’une collectivité, dans leurs activités au quotidien. Le résultat de cette évaluation est transcrit dans un document de synthèse appelé « document unique d’évaluation des risques professionnels ».
Le Centre de Gestion du Jura apporte un soutien technique et administratif à la mise en place du document unique et accompagne la mise en œuvre de la démarche de prévention des risques. Le montant de cette prestation s’élève à 787,50 €.
Le Conseil Municipal,
- DÉCIDE à l’unanimité de mettre en œuvre la démarche globale de prévention des risques professionnels basée sur la réalisation d’un document unique tel que décrit ci-dessus.
- SOLLICITE l’accompagnement du Centre de Gestion du Jura par voie de convention pour un montant de 787,50 €.
3.2.– Créations de postes.
Eu égard aux besoins de la collectivité suite à la réorganisation des services techniques en février 2017, le Maire propose au Conseil Municipal de créer, après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Jura, les postes suivants en 2018 :
- 1 poste d’ingénieur territorial
- 1 poste d’agent de maîtrise
Le Conseil Municipal,
- DONNE à l’unanimité son accord pour la création de ces postes.
IV – SIDEC : Adhésion au Service mutualisé technologies d’information et de Communication pour l’enseignement (TICE).
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE à l’unanimité, à compter du 1er janvier 2018, l’adhésion pour un an de la collectivité au service informatique mutualisé TICE (Technologies d’Information et de Communication pour l’Enseignement) du SIDEC.
- APPROUVE les conditions financières, soit la somme de 920 €, hors champ de TVA, fixées pour l’année 2018. 4
V – PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE : Mise à jour annuelle.
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE les modifications du Plan Communal de Sauvegarde et la mise à jour des données qui y sont inscrites.
QUESTIONS DIVERSES
QD N° 1 – PERSONNEL COMMUNAL : Transformations de postes
Sur proposition de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Jura, le Maire demande au Conseil Municipal de transformer :
- un poste d’Adjoint Administratif en Adjoint Administratif Principal 2ème classe,
- et deux postes d’Adjoints Techniques en Adjoints Techniques 2ème classe,
et ce, à compter du 1er janvier 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE son accord à l’unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
– Manifestations sportives.
Mme GUIBELIN informe le Conseil Municipal qu’un gala de boxe, organisé par Les Boxeurs
Esbarrois, aura lieu le samedi 3 février 2018 à 19 h 00 au gymnase Auguste Delaune. Le Cercle
Cynophile organise une formation de moniteurs et monitrices le samedi 3 février 2018 matin au stade
football.
Séance levée à 19 h 00