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Document publié le Mercredi 27 janvier 2016 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 10 17)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
1
L'an deux mil seize, le 02 février à 20 H 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.
Nombre de conseiller-ères en exercice : 23
Nombre de présent-es : 16
Nombre de votant-es : 21
Date de la convocation : 27 janvier 2016 Date d'affichage du compte-rendu : 3 février 2016
PRÉSENT-ES : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mr COULON Serge qui donne procuration à Mr PERRIN Jean-François Mr GUICHARD Christian qui donne procuration à Mr GRAS Christian Mr GAILLARD Lylian qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose Mme GUYET Jocelyne qui donne procuration à Mme GRAVIER Maria Del Mar Mme ROSSETTO Annie qui donne procuration à Mme RIDUET Eloïse
EXCUSÉ-ES : Mme PROST Bérangère - Mr ROUARD David
Mme GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
I – COMPTABILITÉ : Prix communal des maisons fleuries – Augmentation des bons d’achat.
II – PERSONNEL COMMUNAL : Transformation de poste.
III – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU RECÉPAGE : Adhésion de la Commune de Longwy sur le Doubs.
QUESTIONS DIVERSES
QD N° 1 – CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES : Mandat au Centre de gestion du Jura
INFORMATIONS DIVERSES
ID N°1 - Arrêté d’interdiction chasse sur une partie du territoire communal ID N° 2 - SIVU Sport – Comité Syndical du 21 janvier 2016 – USTDA Rugby – Nettoyage vestiaires - travaux
ID N° 3 – Zone d’activité INNOVIA – Départ des gens du voyage
ID N° 4 – Site internet
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 février 2016 2
I – COMPTABILITÉ : Prix communal des maisons fleuries – Augmentation des bons d’achat.
Le Conseil Municipal,
- ACCEPTE à l’unanimité l’augmentation de 5 € en 2016 et les années suivantes, des bons d’achats attribués aux récipiendaires du prix communal des maisons fleuries.
- ACCEPTE à l’unanimité que ces bons soient utilisés auprès de la fleuriste Mme GARDEUR à Damparis et auprès de la Jardinerie VILLAVERDE à Tavaux.
II – PERSONNEL COMMUNAL : Transformation de poste.
Le Conseil Municipal,
- ACCEPTE à l’unanimité de transformer 2 postes d’Adjoint Technique 1ère classe en postes d’Adjoint Technique Principal 2ème classe.
III – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DU RECÉPAGE : Adhésion de la Commune de Longwy sur le Doubs.
Le Conseil Municipal,
- ACCEPTE à l’unanimité l’extension du périmètre d’intervention du Syndicat.
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT à l’adhésion de la Commune de Longwy sur le Doubs.
QUESTIONS DIVERSES
QD N° 1 – CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES : Mandat au Centre de gestion du Jura
Le Maire expose :
l’opportunité pour la collectivité territoriale de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
que le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura peut souscrire un tel
contrat, en mutualisant les risques.
Que, si au terme de la consultation menée par le centre de gestion, les conditions
obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer le contrat d’adhésion.
Le Conseil Municipal,
CHARGE le Centre de gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. 3
INFORMATIONS DIVERSES
ID N°1 - Arrêté d’interdiction chasse sur une partie du territoire communal
Le Maire informe le Conseil que, suite aux courriers adressés au Président de l’Association Communale de Chasse Agréée de Damparis, restés sans effet, et qui l’informait de pratique de chasse dangereuse sur le quartier rue du Moulin, rue de Belvoye, il a décidé le 25 janvier 2016 d’exclure une partie du territoire communal du périmètre de chasse.
Une réunion sera programmée entre la Fédération des chasseurs, l’Office National de la Chasse, l’ACCA de Damparis et Solvay.
ID N° 2 - SIVU Sport – Comité Syndical du 21 janvier 2016 – USTDA Rugby – Nettoyage vestiaires - travaux
Le Maire informe le Conseil que le Comité Syndical a décidé de prendre en charge 9 nettoyages du nouveau vestiaire rugby pour une dépense total de 2 700 €.
Initialement, la somme allouée à cette dépense était de 2 000 €, le Maire proposera donc au Conseil de réduire la subvention annuelle communale à ce club.
Par ailleurs, concernant les travaux à prévoir, le Comité s’est prononcé favorablement à l’aménagement d’un local rangement pour 400 € et à la mise en enrobé autour du nouveau vestiaire pour 18 000 €. La sécurisation de l’enceinte sportive et les travaux de terrassement et d’électricité (environ 29 000 €) n’ont pas été retenus.
Le Maire précise qu’en tant que Président du SIVU, il a porté plainte en gendarmerie pour les dernières dégradations au nouveau vestiaire (dalles plafond, salissures des murs, portes enfoncées, etc…).
ID N° 3 – Zone d’activité INNOVIA – Départ des gens du voyage
Le Maire informe le Conseil que, sur ordre du Préfet, les gens du voyage ont quitté la zone d’activité Innovia le 28 janvier dernier.
La question du nettoyage et de la remise en état des lieux reste posée. Le Maire informe qu’un courrier sera à nouveau adressé au Président du Syndicat Innovia, Grand Dole et à la SOCAD.
ID N° 4 – Site internet
Le Maire rend compte au Conseil que le site a été mis en ligne mi-janvier 2016.
Séance publique levée à 21 h 15