Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - DOSSIER 15 R D
Déliberation - DOSSIER 32 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 28 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 29 R D
Déliberation - DOSSIER 31 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 26 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 18 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 24 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 27 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 30 R D
Conseil Municipal - DOSSIER 15 R D
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 15 R D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Inégalités sociales,
Rapporteur : M. REYNIER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 NOVEMBRE 2025
000
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES TENNIS
MUNICIPAUX ET DE LA CAFETERIA DU CLUB HOUSE DU STADE GEORGES
SUANT : PROLONGATION DE LA DUREE DU CONTRAT PASSE AVEC
L'ASSOCIATION « TENNIS CLUB D’ANTONY »
000
RAPPORT
Le contrat de Concession pour la gestion des tennis municipaux et de la cafétéria
du club house du stade Georges Suant a été attribué à l’association TENNIS CLUB
D’ANTONY par délibération du Conseil municipal en date du 1° juillet 2021. Le contrat a
pris effet le 12 juillet 2021 et doit s’achever le 11 juillet 2026.
En parallèle, la Ville étudie la possibilité de faire évoluer son offre d’activités
sportives sur le stade Georges Suant, avec notamment la création d’une activité Padel. Le mode de gestion de cette nouvelle activité pourrait impacter le fonctionnement ou
l’équilibre économique de la gestion des tennis et de la cafétéria. Il apparait donc préférable
d’étudier plus précisément ce projet avant de renouveler ce contrat.
Par ailleurs, le concessionnaire a rencontré des difficultés de gestion en raison de
la hausse du coût de l'électricité, engendrant un déficit d’exploitation sur les deux dernières années. Si un retour à la normale est attendu pour l’année à venir, cela ne s’est pas encore matérialisé dans les rapports annuels.
Dans ces conditions, 1l apparait opportun de prolonger ce contrat pour une année
supplémentaire, soit jusqu’au 11 juillet 2027. Ce délai permettra de lancer la nouvelle
consultation en disposant d’éléments plus concrets et, le cas échéant, en adaptant les
conditions d’exploitation en conséquence.
L'article 9.1 du contrat de concession permet à la Ville de prolonger
unilatéralement le contrat pour une durée d’un an pour motif d’Intérêt Général.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d'approuver la prolongation d’un an
du contrat de concession pour la gestion des tennis municipaux et de la cafétéria du club house du stade Georges Suant passé avec l’association « Tennis Club d’Antony » et
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants. REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
AŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 Novembre à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 14 Novembre 2025
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST,
M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA, Mme BERTHIER, M. REYNIER, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONIJI,
Mme FAURET, M. PEGORIER, Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL,
M. FOYER, M. PASSERON, Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD,
M. MAUGER, M. COURDESSES, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON, M. SOUCHAUD, M. DOYEN,
M. BESSENAY, Mme RAMBAUT.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme LEON à M. REYNIER Mme LEMMET à M. FOYER
Mme AUBERT à M. PASSERON M. MONGARDIEN à M. BESSENAY
Mme GODEFROY à Mme GALLI M. HOBEIKA à M. CHARRIEAU
Conseillers absents : M. PARISIS, Mme SALL.
M. FOYER est désigné comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
47 voix POUR
voix CONTRE
voix ABSTENTION
N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE OBJET : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES TENNIS
MUNICIPAUX ET DE LA CAFETERIA DU CLUB HOUSE DU STADE
GEORGES SUANT : PROLONGATION DE LA DUREE DU CONTRAT
PASSE AVEC L'ASSOCIATION « TENNIS CLUB D’ANTONY »
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu sa délibération en date du 1° juillet 2021 portant attribution du contrat à
l'association TENNIS CLUB D’ANTONY, sise 165, avenue François Molé - 92160
ANTONY, en tant que concessionnaire pour la gestion des tennis municipaux et de la
cafétéria du club house du stade Georges Suant,
Considérant que les études actuelles sur l’extension des activités sportives
ainsi que le rééquilibrage des comptes d’exploitation du concessionnaire peuvent
impacter les conditions de renouvellement de ce contrat,
Considérant que l’article 9.1 du contrat de concession autorise la Ville à
prolonger unilatéralement la durée du contrat, pour motif d’Intérêt Général,
Considérant que les enjeux précités constituent un motif suffisant pour
appliquer la clause susvisée,
Après en avoir délibéré ;
ARTICLE 1% : Prolonge d’un an le contrat de concession de Service Public
pour la gestion des tennis municipaux et de la cafétéria du club house du stade Georges
Suant passé avec l’association « Tennis Club d’Antony ».
ARTICLE 2: Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents
correspondants.
Suivent les signatures
Soscooccoecscccccccceccecceecccccee
Pour extrait conforme
—Le Maire +
4 | A