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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Antony.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOSSIER 15 R D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Rapporteur : M. REYNIER
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2024
000
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
ANTONIENNES - ADDITIF
000
RAPPORT
Lors de sa séance du 4 avril 2024, le Conseil Municipal a attribué les subventions aux associations sportives pour l'année 2024.
Les associations HANDBALL CLUB D'ANTONY et ANTONY BASKET n'avaient pas déposé de demande à cette date. Leurs demandes nous étant désormais parvenues, il est proposé d'attribuer une subvention de 61 000 Euros au HANDBALL CLUB D'ANTONY et de 44 200 Euros à ANTONY BASKET.
Par ailleurs, il est proposé d'attribuer une subvention au titre de la Politique de la Ville d'un montant de 2 250 Euros à l'association TENNIS CLUB D'ANTONY pour le financement d'un projet de stages en direction des enfants du quartier du Noyer Doré mené dans le cadre du contrat de ville et de sa programmation 2024 et d'un montant de 1 000 Euros à l'association KARATE CLUB D'ANTONY pour le financement d'un projet de découverte du karaté en direction des jeunes du quartier du Noyer Doré et le développement d'une section féminine mené dans le cadre du contrat de ville et de sa programmation 2024.
Le décret du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000 prévoit la signature de conventions à passer avec les associations qui reçoivent une subvention municipale supérieure à 23 000 Euros.
Ces conventions fixent les modalités d'utilisation des subventions, précisent leur répartition en fonction des différents domaines d'activité et rappellent les obligations de contrôle qui découlent de l'utilisation des fonds publics.
Les associations HANDBALL CLUB D'ANTONY, ANTONY BASKET et TENNIS CLUB D'ANTONY sont concernées par l'établissement d'une telle convention et il convient pour les trois de passer un avenant n°1, aux conventions qui ont été adoptées par le Conseil Municipal du 7 décembre 2023 pour le HANDBALL CLUB D'ANTONY et ANTONY BASKET et par le Conseil Municipal du 4 avril 2024 pour le TENNIS CLUB D'ANTONY. Il convient également de passer un avenant n°1 à la convention établie avec
ANTONY METRO 92 et adoptée par le Conseil Municipal du 4 avril 2024 afin d'intégrer une
subvention de 15 000 Euros votée lors de ce même Conseil Municipal au titre de la Politique de
la Ville pour le financement d'un projet de découverte du rugby pour les jeunes du quartier du
Noyer Doré mené dans le cadre du contrat de ville et de sa programmation 2024,
Il est demandé au Conseil Municipal d'adopter les projets d'avenant n°1 à passer avec
les associations HANDBALL CLUB D'ANTONY, ANTONY BASKET, TENNIS CLUB
D'ANTONY et ANTONY METRO 92 et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer. REPUBLIQUE FRANCAISE
ville
AŸ Antony
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
ARRONDISSEMENT D'ANTONY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 JUIN 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 Juin à vingt heures,
Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 21 Juin 2024 s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.
Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette
séance.
PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,
M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,
M. ARJONA, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUXKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,
M. PEGORIER, Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL,
M. PASSERON, Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme DESBOIS,
M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON,
M. SOUCHAUD.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conseillers excusés ayant donné pouvoir :
Mme EL MEZOUED à M.AIT-OUARAZ M. FOYER à M.KALONJ
Mme AUBERT à M. VOULDOUKIS Mme LEON à M.REYNIER
M. BENSABAT à M.SENANT Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER
Mme SALL à M.HOBEIKA
Conseiller absent : M. PARISIS
Mme SIMON est désignée comme secrétaire.
La présente délibération a été adoptée par :
47 Voix POUR
Voix CONTRE
Voix ABSTENTION
01 Voix N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE (Mme RAFIK) OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
ANTONIENNES- ADDITIF
Le CONSEIL MUNICIPAL,
VU sa délibération du 4 avril 2024 attribuant les subventions aux associations
sportives pour l’année 2024 ;
CONSIDERANT que les associations HANDBALL CLUB D'ANTONY,
ANTONY BASKET, TENNIS CLUB D'ANTONY, KARATE CLUB D'ANTONY et
ANTONY METRO 92 permettent aux habitants de la Commune de se consacrer à la
pratique du handball, du basket, du tennis, du karaté et du rugby et qu'elles offrent des
services de qualité dans le domaine de l'initiation, de la compétition et du loisir ;
CONSIDERANT qu’il est important que la Commune participe au financement
de ces associations ;
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris en application de la loi
n°2021-1109 du 24 août 2021 comportant le respect des principes de la République ;
CONSIDERANT que les textes susvisés obligent désormais les associations
subventionnées à signer un Contrat d’Engagement Républicain ;
VU le Contrat d’Engagement Républicain annexé à la présente délibération ;
VU le décret N° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10
de la loi N° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
CONSIDERANT que, d'après les textes précités, il est nécessaire de définir les
modalités d'utilisation des subventions municipales supérieures à 23 000 Euros :
CONSIDERANT, qu’il est nécessaire d’adopter un avenant à la convention
passée avec l’association HANDBALL CLUB D’ANTONY le 9 février 2024 ;
CONSIDERANT, qu’il est nécessaire d'adopter un avenant à la convention
passée avec l’association TENNIS CLUB D’ANTONY le 30 avril 2024 ;
CONSIDERANT, qu’il est nécessaire d’adopter un avenant à la convention
passée avec l’association ANTONY METRO 92 le 6 juin 2024 ;
CONSIDERANT, qu’il est nécessaire d’adopter un avenant à la convention
passée avec l’association ANTONY BASKET le 7 juin 2024 ;
VU les projets d’avenant n°1 établis à cet effet ;
Après en avoir délibéré ; ARTICLE ler - Décide d’allouer au titre de l’année 2024 une subvention de
fonctionnement à l’association HANDBALL CLUB D’ANTONY d’un montant de 61.000€, dont 6.000 € au titre
du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 - Décide d’allouer au titre de l’année 2024 une subvention de
fonctionnement à l'association ANTONY BASKET d'un montant de 44.200 €, dont
2.200 € au titre du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 3 - Décide d'allouer au titre de l'année 2024 une subvention
complémentaire de fonctionnement à l'association TENNIS CLUB D'ANTONY d'un montant de 2.250 € au titre de la Politique de la Ville.
ARTICLE 4 - Décide d'allouer au titre de l'année 2024 une subvention
complémentaire de fonctionnement à l'association KARATE CLUB D'ANTONY d'un montant de 1.000 € au titre de la Politique de la Ville.
ARTICLE 5 - Adopte les avenants n°1 aux conventions définissant les
modalités d'utilisation de la subvention versée aux associations HANDBALL CLUB
D'ANTONY, ANTONY BASKET, TENNIS CLUB D'ANTONY et ANTONY METRO 92 et autorise Monsieur le Maire à les signer.
ARTICLE 6 — Dit que le versement de ces subventions est conditionné par la
signature d’un Contrat d’Engagement Républicain de chacune des associations concernées.
ARTICLE 7 - La dépense est inscrite au budget de l’exercice 2024,
Suivent les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire