Procès Verbal - ob 17c9f1 pv signe du 20 03 2025

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Procès Verbal - ob 17c9f1 pv signe du 20 03 2025 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Bazoche-Gouet. Lien du pdf (Procès Verbal - ob 17c9f1 pv signe du 20 03 2025)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit, COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 20 mars 2025 à 20 heures 15

Date de la Convocation : 13 mars 2025

Nombre de membres en exercices : 15

Nombre de membres présents : 10

Nombre de votants : 10 + 1 pouvoir

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt mars, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Arcades, Espace E. VALLADON, en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOUDET, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BOUDET — M. LEGRET - Mme DERAIS - M. CHAMPION - Mme SEVIN -

M. HUGON - M. COCHARD - M. VIVET - Mme JAULNEAU - Mme AVISSE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme LINCKER - M. LEGRAND - M. DAMAS (Pouvoir à M.

BOUDET).

ETAIENT ABSENTS : Mme DAIN - Mme GUIZIEN.

Monsieur Gérard LEGRET a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

- APPROBATION DERNIER PROCES VERBAL

- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE — AVENANT N° 02 — MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE

- REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU

- _ DÉCISION ENQUÊTE PUBLIQUE -— LA BURETIERE

- ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE 2025

- ADHESION AU CBE DU PERCHE NOGENTAIS 2025

- ADHESION CAUE 2025

- _ BONS D'ACHATS — CONCOURS MAISONS ET FERMES FLEURIES

- CONTRAT DE MAINTENANCE CHAUFFAGE CLIMATISATION ET VENTILLATION — MAISON DE SANTÉ

- DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT — 2è"° TRANCHE GYMNASE — AMÉNAGEMENT

EXTERIEUR

- ENGAGEMENT DES DÉPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET

- DEVIS POUR SAUVEGARDE DES POSTES INFORMATIQUES — SECRETARIAT

= _ DEVIS PLAFOND COUPE FEU POUR MISE EN CONFORMITÉ -— LOCAL COMMERCIAL 17 BIS RUE DES FOSSÉS

- DEVIS ÉLECTRICTÉ — LOCAL COMMERCIAL 17 BIS RUE DES FOSSÉS

- AMÉNAGEMENT DES EXTERIEURS GYMNASE — CHOIX MAITRE D'OEUVRE

- QUESTIONS DIVERSESLe procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 janvier 2025 est adopté à l’unanimité.

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu'il a prises dans le cadre de la

délégation qui lui a été attribuée par le Conseil Municipal (article L 2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales).

CN TE RE. 27 AU r-0S BEST | FOURNISSEUR Mo: MONTANT TTC 1 ANT: EX Man eo ANSE A de Ta cn E 2. nr sic

Cabinet Esnault Bornage Chemin de La Buretière 1 080,00 €

SCEA des Perrières Fourniture et livraison de big-bags de paillage Beauce 772,20 €

miscanthus

STMOnte US fe Avenant n°1 suite modification circuit n°3 20 795,00 € — Taxi Monge

Centre de formation Formation continue obligatoire Caroline LEGRAND -— . . : 645,00 € Goupil Formation voyageurs pour une durée de 5 ans

Inkstore Fourniture de 4 cadres à tendeurs en alu - Médiathèque 106,34 €

. Commune : 3 390,00 € DIVERS Bons pour la commune + transport scolaire Transport Scolaire : 240,00 €

Duret SA Remplacement émetteurs de frein 1 009,08 €

LD Végétal Robichon Achat fleurs de printemps 2025 648,66 €

Radio Intensité Promotion des animations locales communales à la 90,00 €

radio locale, forfait de 4 semaines

Duret SA Changement de la pompe de direction du tracto pelle 1 080,58 €

h Ah illo (fi Ce ci Achat de matériel pour la tondeuse Grillo (filtres, 775,52 €

cartouches, huile)

Bazoche automobile Remplacement des batteries dans le camion Ford 389,72 €

Perchematériaus Achat de matériel pour la réfection du chemin au lieu-dit 1 200,35 €

« La Rivière »

Plein Ciel Spectacle pyrotechnique 14 juillet 2025 2 800,00 €

DIVERS Bons pour la commune + transport scolaire COMDURE :15,053,00 € Transport Scolaire : 547,00 €1- CONSTRUCTION D'UN GYMNASE — AVENANT N° 02 —- MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE

Monsieur Le Maire rappelle que suite à la séance du 24 janvier 2023, un marché de maitrise

d'œuvre a été attribué au cabinet BLOT Olivier Architecture concernant la construction d’un gymnase

pour un montant estimatif de dépenses de travaux de 1 845 000,00 € HT avec un taux de rémunération

d'honoraire à 6,9 % soit 127 300,00 € HT. La signature de ce marché a été suivie de la notification au

cabinet d'architecte le 17 février 2023, pour une durée de 24 mois.

Un avenant n°1 a ensuite été conclu lors de la séance du 30 septembre 2024, le projet pour la

construction du gymnase ayant été arrêté à la somme de 1 940 915,07 € HT suite à la validation des

offres des macrolots 1 et 2. Ces travaux complémentaires ont de facto entraîné une augmentation de

95 915,07 € HT de dépense supplémentaire, laquelle a généré une actualisation des honoraires de

l'architecte à hauteur de 6 618,14 € HT, avec un taux de rémunération d'honoraires inchangé. En

tenant compte de l'avenant n°1, le montant du marché de maîtrise d'œuvre a été ajusté de la manière

suivante :

Montant HT TVA 20% Montant TTC

Montant du marché initial de maitrise d’oeuvre 127 300 00 € 25 460,00€ | 152 760,00 €

Avenant n°1 6 618,14 € 1 323,63 € 7 941,77 €

Montant du nouveau marché initial de maitrise 133 918,14€ | 26783,63€ | 160 701,77 €

d'oeuvre

Augmentation du délai contractuel :

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’à la suite des demandes de subventions

et dans l'attente de leurs attributions il y a eu un décalage du planning général ce qui a impacté le délai

du marché avec le maitre d'œuvre. Le contrat de maitrise d'œuvre ayant été établi du 17 février 2023

au 16 février 2025, il convient donc de faire un avenant n° 2 et d'augmenter la durée prévisionnelle du

marché de 7 mois pour encadrer la prestation du maitre d'oeuvre jusqu’au 30 septembre 2025.

A l’unanimité, le conseil municipal :

+ _ Approuve l'avenant n°2 permettant d'augmenter la durée prévisionnelle du marché de 7 mois

pour encadrer la prestation du maitre d'oeuvre jusqu'au 30 septembre 2025.

* _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs.

2- REMBOURSEMENT DE FRAIS À UN ELU

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les frais à rembourser à Monsieur Loïc

LEGRAND concernant l’achat de billets de train pour les auteurs Aurélien Morinière et Nathalie Ponsard GutKnecht venus lors de la journée du 8 mars à la médiathèque.

Le montant se décompose comme suit :

- 2 billets de train pour l’auteur Aurélien Morinière d’un montant de 260,00 € TTC

- 2 billets de train pour l’auteur Nathalie Ponsard d’un montant de 48.90 € TTC

Soit un montant total de 308,90 € TTC.

Le seul moyen de paiement étant la carte bancaire, Monsieur Loïc LEGRAND, a réglé

personnellement cette somme et à donner les justificatifs de prélèvement.

Monsieur le Maire propose de rembourser cette somme à Monsieur Loïc LEGRAND

A l'unanimité, le conseil municipal accepte de rembourser la somme de 308,90 € TTC à

Monsieur Loïc LEGRAND.3- DECISION ENQUETE PUBLIQUE CONCERNANT L’ALIENATION D’UNE PARTIE DU CHEMIN

RURAL N° 80 DIT DE LA BURETIERE

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 :

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à

l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et

notamment son article 3 :

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 ;

Vu la délibération en date du 16 avril 2024 décidant de lancer la procédure d'enquête publique prévue

par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 6 décembre 2024 ordonnant l'ouverture d'une enquête publique

concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du jeudi 9 janvier 2025 au Samedi 25 Janvier 2025;

Vu le registre d'enquête et l’avis favorable du commissaire enquêteur ;

Considérant, au vu des résultats de l'enquête publique, que l’aliénation d’une partie du chemin rural

N° 80 dit de La Buretière située La Bazoche-Gouet ne porte pas atteinte à l'intérêt public et l'intérêt

communal,

Considérant que, par suite, il y a donc lieu de poursuivre la procédure d'aliénation,

Monsieur Le Maire rappelle également que la longueur de voirie classée dans le domaine

public communal est une des données recensées prise en compte dans le calcul de la Dotation Globale

de Fonctionnement (D.G.F.) versée par l'Etat. Il propose donc de délibérer également sur la nouvelle

longueur de voie communale qui était de 52 353 mètres linéaires à laquelle il convient de déduire 236

mètres linéaires d’une partie de voie communale n°80 soit 52 117 mètres linéaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Valide le rapport d'enquête publique,

- Autorise le nouveau bornage,

- Valide la cession d’une partie du chemin rural N° 80 dit de La Buretière située La Bazoche-

Gouet qui ne porte pas atteinte à l'intérêt public et l'intérêt communal,

- Accepte la nouvelle longueur de voie communale qui était de 52 353 mètres linéaires à

laquelle il convient de déduire 236 mètres linéaires d’une partie de voie communale n°80 soit

52 117 mètres linéaires,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires.4- ADHESION FONDATION DU PATRIMOINE 2025

Comme les années précédentes, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à

la Fondation du Patrimoine, pour un montant de 200,00 € pour les communes de moins de 3000

habitants. ‘

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

e D’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2025,

° D’autoriser Monsieur Le Maire à signer le bulletin d'adhésion,

e De régler le montant de la cotisation de 200,00 €.

5- ADHESION CBE 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au Comité de Bassin d'Emploi du

Perche Nogentais pour l’année 2025. La cotisation pour l’année 2025 est fixée à 0,773 € par habitant pour les communes de 1000 habitants et plus.

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

e D'’adhérer au CBE 28 pour l’année 2025,

e D’autoriser Monsieur Le Maire à signer le bulletin d'adhésion,

e De régler le montant de la cotisation annuelle.

6- ADHESION CAUE 2025

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer au Conseil d'Architecture

d'Urbanisme et de l'Environnement d’Eure-et-Loir (CAUE 28) pour l’année 2025. Le tarif minimum de

la cotisation pour les communes de 1001 à 2000 habitants est fixé à 120,00 €.

A l'unanimité, le conseil municipal décide :

e _ D’adhérer au CAUE 28 pour l’année 2025,

e D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le bulletin d'adhésion,

e De régler le montant de la cotisation minimale de 120,00 €.

7- BONS D’ACHATS — CONCOURS MAISONS ET FERMES FLEURIES

Comme les années précédentes Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'offrir des

bons d'achats de plantes, fleurs, graines de fleurs et bulbes de fleurs pour récompenser les lauréats du concours des maisons et fermes fleuries.

Ces récompenses seront à prendre chez les commerçants de LA BAZOCHE-GOUET, et chez les

commerçants qui s'installent sur le marché hebdomadaire.

La remise des prix pour les lauréats de l’année 2024 aura lieu le 14 juillet 2025.

La date limite de validité des bons d’achat sera fixée au 15 novembre 2025.

A l'unanimité, le conseil municipal :

° _ Décide d'offrir des bons d'achats pour récompenser les lauréats du concours des maisons et

fermes fleuries,

° _Accepte de régler les factures correspondantes à ces différents bons,

e Fixe la valeur des bons, leur nombre, et le montant total de la dépense de la façon suivante :VALEURS | 60,00€ | 40,00€ | 35,00€ | 30,00€ | 25,00€ | 20,00€ |

| Nombre [01 | 02 | 01 | o1 | o1 | o3 | |

TOTAL | 60,00€ | 80,00€ | 35,00€ | 30,00€ | 25,00€ | 60,00€ | 15,00€ | 305,00€

8- CONTRAT DE MAINTENANCE CHAUFFAGE -— CLIMATISATION ET VENTILATION — MAISON

DE SANTE

Monsieur le Maire présente le devis de la société SAS CSD Services concernant la maintenance

annuelle de chauffage de climatisation et de ventilation pour la Maison de Santé.

Le montant pour l'entretien annuel de la Maison de Santé est de 1 240,00 € H.T. soit 1 488.00 TTC.

A l’unanimité, le conseil municipal :

* Accepte le devis de la société SAS CSD Services concernant la maintenance annuelle de

chauffage de climatisation et de ventilation pour la Maison de Santé.

* __ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

9- DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT — 2°"° TRANCHE GYMNASE — AMÉNAGEMENT

EXTERIEUR

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de déposer une demande de

subvention pour la 2°" tranche du Gymnase — Aménagements extérieurs dans le cadre du dispositif

« FONDS VERT — Renaturation des villes et villages ».

Il propose de déposer un dossier de demande de subvention.

A l’unanimité, le conseil municipal :

- Approuve le projet pour la 2°" tranche du Gymnase — Aménagements extérieurs

- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention.

- Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires

10- ENGAGEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 — art

37 (VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de

l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de

ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les

dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année

précédente.

[l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités

de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget

avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant,

engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts

au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou

d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans lalimite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son

adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

IMPUTATION DEPENSES MONTANT T.T.C.

Art. 2183 Prog. 21510 Nas Synology DS723 + avec 2 disques de 4 To en Raïd 1 7. . 1 460,00 €

Matériel Informatique pour sauvegarde Mairie

art. 203 Prog. 21567 | a

Aménagements extérieurs Maitrise d'oeuvre 38 400,00 €

gymnase

IMPUTATION DEPENSES MONTANT H.T.

Art. 231 Prog. 21562 a

Bâtiment 17 bis rue des Plafond RDC - Electricité 7 500,00 €

Fossés

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'accepter les propositions de

Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

11- DEVIS ALT-R IT Informatique — SAUVEGARDE DES POSTES INFORMATIQUES AU

SECRETARIAT

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la société ALT-R IT Informatique

concernant l'installation d’une sauvegarde des postes informatiques au secrétariat de la mairie. Le coût total s'élève à 1 210, 00 € HT soit 1 452,00 € TTC.

Le Conseil Municipal doit délibérer pour accepter le devis et autoriser Monsieur le Maire à

passer la commande.

A l’unanimité, le conseil municipal :

* _ Accepte l'installation d’une sauvegarde des postes informatiques au secrétariat de la mairie

+ Accepte le devis d’un montant de 1 210, 00 € HT soit 1 452,00 € TTC

* __Autorise Monsieur le Maire à passer la commande.

12- DEVIS El FOULON Pascal — TRAVAUX PLAFOND COUPE FEU POUR MISE EN CONFORMITÉ —

LOCAL PROFESSIONNEL 17 BIS RUE DES FOSSÉS

Dans le cadre de la rénovation du local professionnel situé 17 bis rue des Fossés, Monsieur Le Maire

présente au Conseil Municipal le devis de la El FOULON Pascal concernant les travaux d’installation d’un plafond coupe-feu pour mise en conformité.

Le montant des travaux s'élève à 4 955,04 € HT 5 946,04 € TTC.

A l’unanimité, le conseil municipal :

+ Accepte la proposition concernant les travaux d'installation d’un plafond coupe-feu pour mise

en conformité, dans le cadre de la rénovation du local professionnel situé 17 bis rue des Fossés,

* _Accepte les devis d’un montant global de 4 955,04 € HT 5 946,04 £ TTC,

* _ Autorise Monsieur le Maire à passer la commande.13- DEVIS El FOULON Pascal —- TRAVAUX DE MACONNERIE ET D'ISOLATION — ANCIEN LOCAL

CREDIT MUTUEL

Dans le cadre de la rénovation de l’ancien local du Crédit Mutuel, Monsieur le Maire présente

au Conseil Municipal les devis de la El FOULON Pascal concernant des travaux de maçonnerie et

d'isolation à cette fin.

Le coût des travaux se décompose comme suit :

- Pour la partie maçonnerie : le montant s'élève à 3 677,80 € HT soit 4 413,36 € TTC

- Pour la partie isolation : le montant s'élève à 7 793,50 € HT soit 9 352,20€ TTC

Le montant global s'élève à 11 471,30 € HT soit 13 765,56 € TTC.

A l’unanimité, le conseil municipal :

*__ Accepte la proposition pour Les travaux de maçonnerie et d'isolation

*__ Accepte les devis d’un montant global de 11 471,30 € HT soit 13 765,56 € TTC,

* __ Autorise Monsieur le Maire à passer la commande.

14- DEVIS SAS FERRE DUPIN — TRAVAUX D’ELECTRICITE - LOCAL PROFESSIONNEL 17 BIS RUE

DES FOSSÉS

Dans le cadre de la rénovation du local professionnel situé 17 bis rue des Fossés, Monsieur le Maire

présente au Conseil Municipal le devis de la société FERRÉ/DUPIN concernant des travaux d'électricité.

Le montant des travaux s'élève à 2 551,16 € HT 3 061,39 € TTC.

A l'unanimité, le conseil municipal :

*__ Accepte la proposition pour les travaux d'électricité, dans le cadre de la rénovation du local

professionnel situé 17 bis rue des Fossés,

*__ Accepte les devis d’un montant global de 2 551,16 € HT 3 061,39 € TTC,

* _ Autorise Monsieur le Maire à passer la commande.

15- CHOIX DU MAITRE D'ŒUVRE -— 2° TRANCHE DU GYMNASE — AMENAGEMENTS

EXTERIEURS

Monsieur Le Maire présente le projet concernant les travaux de la 2°" tranche du gymnase —

aménagements extérieurs route d’Authon/rue du Général de Gaulle.

Monsieur le Maire informe Le Conseil Municipal qu’il a lancé une consultation auprès de la

société En Perspective pour la mission de maitrise d'œuvre suivant la procédure de marché négocié

sans publicité ni mise en concurrence (montant du marché inférieur à 40 000 € HT) concernant les

travaux de la 2°" tranche du gymnase - aménagements extérieurs.

Monsieur le Maire présente la proposition faite par la société En Perspective.

L'offre financière se décompose de la manière suivante :

- Le montant des honoraires est de 25 600,00 € HT soit 8 % applicable sur un montant des travaux

estimés à 320 000 € HT pour les missions suivantes : Projet — Dossier de consultations des entreprises,

Assistance à la passation des contrats de travaux, Visa des études d'exécution, Direction de l'exécution

des travaux, Assistance aux opérations de réception,

- Le montant de la mission complémentaire concernant le Dossier de la Loi sur l’eau est de 4 000,00 €

HT.

Le montant global s'élève à 29 600,00 £ HT soit 35 520,00 € TTC.A l’unanimité, le conseil municipal :

° _ Approuve le projet concernant les travaux de la 2ème tranche du gymnase - aménagements extérieurs route d'Authon/rue du Général de Gaulle,

+ Autorise Monsieur le Maire à lancer l'opération

* _Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération

+ Accepte de retenir la société En Perspective pour assurer la mission de maîtrise d'œuvre

16- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Joël CHAMPION :

Y_ Avise le Conseil que le candélabre situé sur le parking jean Moulin a été remplacé.

Monsieur Michel COCHARD

Ÿ_Informe le Conseil que les problèmes de Personnel qui affectent le Syndicat Aquaperche persistent et demeurent sans solutions pour l'instant.

La séance est levée à 22 H 00

Le secrétaire de Séance Le Maire

Gérard LEGRET Jean-Paul BOUDET

J