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Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Bazoche-Gouet.
Lien du pdf (Procès Verbal - ob c5f98b pv signe 29 01 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 janvier 2025 à 20 heures 15
Date de la Convocation : 22 Janvier 2025
Nombre de membres en exercices : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants : 12 + 1 pouvoir
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-neuf janvier, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Arcades, Espace E. VALLADON, en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOUDET, Maire.
ETAIENT PRESENTS : M. BOUDET— M. LEGRET - Mme DERAIS - M. CHAMPION - Mme SEVIN -
M. HUGON - M. COCHARD - M. VIVET - Mme JAULNEAU - M. LEGRAND - Mme AVISSE - M. DAMAS.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme LINCKER (Pouvoir à M. VIVET) - Mme DAIN - Mme GUIZIEN.
Monsieur Gérard LEGRET a été élu secrétaire.
ORDRE DU JOUR
- APPROBATION DERNIER PROCES VERBAL
- DEMANDE DE SUBVENTION- DEPARTEMENT -— BIBLIOTHEQUE AIDE AU DEVELOPPEMENT
- DEMANDE DE SUBVENTION- DEPARTEMENT — BIBLIOTHEQUE AIDE A L'ANIMATION
- DEMANDE DE SUBVENTION DETR-DSIL — 2è"° TRANCHE GYMNASE
- MANDATEMENT POUR RECRUTEMENT DENTISTE- MAISON DE SANTÉ
- ADHESION ASSOCIATION LES AMIS DU COMPA 2025
- CREATION EMPLOIS PERMANENTS
- ENGAGEMENT DES DÉPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET
- TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
- DEVIS ONDULEUR -— SECRETARIAT
- DEVIS FOURNITURE ET POSE D'UN POTEAU INCENDIE
- DEVIS INSTALLATION SYSTEME DE CHAUFFAGE - POMPE A CHALEUR ECOLE
- TRAVAUX D’AMÉLIORATION RÉSISTANCE MÉCANIQUE CANIVEAUX- RUE DES
FOSSES/ROUTE DES AUTELS
- DEVIS MACONNERIE/ISOLATION — ANCIEN LOCAL CREDIT MUTUEL
- DEVIS PEINTURE - ANCIEN LOCAL CREDIT MUTUEL
DEVIS ELECTRICITÉ/CHAUFFAGE - ANCIEN LOCAL CREDIT MUTUEL
- _ DEVIS MENUISERIES EXTERIEURES ET INTERIEURES - ANCIEN LOCAL CREDIT MUTUEL
- QUESTIONS DIVERSES Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 décembre 2024 est adopté à l'unanimité.
LISTE DES DECISIONS DU MAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la
délégation qui lui a été attribuée par le Conseil Municipal (article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
FOURNISSEUR HART NL CS 0 MONTANTTIC
Bons pour la commune + camping municipal + transport Éomuneesns 21€ DIVERS P Te 8 P P Camping : 670,56 €
Transport Scolaire : 338,30 €
Aquaperche Raccordement eau potable gymnase 2 215,50 €
LA BERGERE DU PERCHE Calèche marché de Noel 350,00 €
ECHO DE BROU Publication enquête publique Chemin La Buretière 1176,43 €
FERRE DUPIN Travaux d'électricité à l’école de d'éclairage à l’église 1 492,06 €
1- DEMANDE DE SUBVENTION- DEPARTEMENT BIBLIOTHEQUE AIDE AU DEVELOPPEMENT
Monsieur le Maire présente le projet de développement pour la médiathèque ayant pour
objectif de développer la collection des mangas, de renouveler les romans adultes, d'augmenter la
collection jeunesse.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de déposer un dossier de demande
de subvention « aide au développement » auprès du Conseil Départemental.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES HT Montant HT RECETTES HT Montant HT
Romans adultes 672,00 € Commune 30 % 739,00 €
Mangas 482,00 € Partenaires : Conseil départemental 70% 1 724,00 €
Bandes dessinées adultes 399,00 €
Collections jeunesse 910,00 €
TOTAL 2 463,00 € 2 463,00 €
Le Conseil municipal à l'unanimité :
- Approuve le projet de développement de la médiathèque.
- _ Approuve le plan de financement.
- Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du
Conseil Départemental d’Eure-et-Loir.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette demande de subvention. 2- DEMANDE DE SUBVENTION- DEPARTEMENT BIBLIOTHEQUE AIDE A L'ANIMATION :
Monsieur le Maire présente les projets de la médiathèque ayant pour objectif de rassembler
la population de tous âges autour de pratiques artistiques variées.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est possible de déposer un dossier de demande de subvention « aide à l'animation » auprès du Conseil Départemental.
Le plan de financement est le suivant :
DEPENSES TTC RECETTES TTC
Intervention de Miceal Beausang O’Griafa (scénariste) 510,56 € Commune 30 % 519,38 €
Intervention de Nathalie Ponsard-Gutknecht (scénariste) | 510,56 € Conseil départemental 70% | 1 211,90 €
Intervention de Aurélien Morinière (dessinateur) 510,56 €
Frais de déplacement de Aurélien Morinière 139,80 €
Frais de déplacement de Nathalie Ponsard-Gutknecht 59,80 €
TOTAL 1 731,28 € 1 731,28 €
Le Conseil municipal à l'unanimité :
* __ Approuve les projets de la médiathèque.
° _ Approuve le plan de financement.
* _Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil
Départemental d’Eure-et-Loir.
° _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette demande de subvention.
3- DEMANDE DE SUBVENTION DETR - DSIL 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d'annuler la délibération n°159-
2024 dans le cadre du projet de la 2°" tranche du gymnase concernant les aménagements extérieurs
au 17 bis Route d’Authon, dont le coût prévisionnel est estimé à 352 000,00 € HT.
En effet la délibération n°159-2024 a été prise sur le montant prévisionnel total des travaux
s'élevant à 352 000 € HT. Sachant que les travaux de voirie ne sont pas subventionnables pour
bénéficier de la subvention DETR/DSIL, il convient donc de retirer lesdits travaux de voirie de
l'enveloppe globale.
Monsieur Le Maire précise qu’il est susceptible de bénéficier d’une subvention de l'Etat au titre
de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et/ou de la Dotation de Soutien à
l'investissement Local (DSIL) et celui-ci présente le nouveau plan de financement :
Dépenses Montant (HT) Ressources Montant %
AMENER 320 000,00 € Aides publiques calculées sur le HT extérieurs - gymnase
État: DETR/DSIL (50% de
l'assiette retenue est de
158 511€ - les travaux de PONS PR
voirie ne sont pas éligibles)
: . Département : F.D.1.(30%
Autres dépenses. | d’une dépense plafonnée à | 30 000,00 € 8,523 % détailler)
100 000 € HT)
Département : Transition
Prestations intellectuelles 32 000,00 € | écologique et mobilités En cours
douces
Total des aides publiques | 109255,50€ | 33,04%
Reste à charge Fonds Propres 242 744,50 € 66,96 %
Autres
Sous total reste à charge 242 744,50€ | 66,96 %
TOTAL DES DÉPENSES 352 000,00 € TOTAL DES RECETTES 352 000,00 € 100 %
Le conseil municipal à l'unanimité,
e Décide d'annuler la délibération n° 159-2024,
e Approuve le nouveau plan de financement,
e Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de
l'Etat au titre de la DETR (Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux) et/ou de la
Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL),
e Autorise Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de subvention.
4- MANDATEMENT POUR RECRUTEMENT D'UN DENTISTE — MAISON DE SANTÉ
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de mandater une société dans
le cadre du recrutement d’un dentiste pour la maison de santé communale.
Monsieur Le Maire présente la proposition tarifaire de la société Ceteris Recrutement. Le tarif se présente comme suit :
© Le forfait recrutement, soit 11 700,00 € HT comprend toutes les opérations nécessaires à la sélection
et la validation du candidat et le forfait accompagnement du candidat soit 2 520,00 € HT soit un total de 14 220,00€ HT.
Le contrat est consenti pour la durée nécessaire à la réalisation du projet sans pouvoir excéder
une période de 2 ans à compter de la signature du contrat. Il prendra fin au plus tard, 6 mois après le
démarrage d'activité du candidat retenu.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
© Accepte le mandatement de recrutement d’un professionnel de santé
© Accepte la proposition tarifaire
© Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires.
5- ADHESION ASSOCIATION LES AMIS DU COMPA- 2025
Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’'ASSOCIATION LES AMIS DU COMPA.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- accepte le versement de la cotisation de 25,00 € pour l’année 2025 à l’ASSOCIATION LES AMIS DU COMPA.
- autorise Monsieur le Maire à signer le coupon d'adhésion.
6- CREATION EMPLOIS PERMANENTS
Monsieur Le Maire, rappelle que conformément à l’article L.313-1 du code général de la
fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel(s) grade(s) et à quel
niveau de rémunération il habilite l'autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service,
la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial (CST).
Compte tenu du départ à la retraite d’un agent, il convient de renforcer les effectifs du service
technique.
L'échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l'emploi
ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques,
catégorie C.
Afin d'élargir les possibilités de recrutement, il est proposé d'ouvrir le poste à pourvoir sur les 2 grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE :
1} De créer, à compter du 1° mai 2025, 2 emplois permanents :
- 1 d’Adjoint Technique
- 1 d’Adjoint Technique Principal 2°" classe
Appartenant à la catégorie C à 16 heures par semaine en raison d’un besoin au service technique
L'agent sera amené à exercer les missions ou fonctions principales suivantes :
- Entretien, ménage au sein de la mairie, de l'office du tourisme, dans la salle des fêtes, au gite
et au camping,
- Surveillance le midi dans la cour de l’école,
- Ainsi que toutes les taches nécessaires au bon fonctionnement du service technique
La personne recrutée bénéficiera des primes et indemnités afférentes à son grade instituées dans la collectivité si elle remplit les conditions d’attribution pour y prétendre.
Cet emploi pourra éventuellement être pourvu par un contractuel sur le fondement de l’article
L.332-8 du code général de la fonction publique précité, qui liste les cas dans lesquels les collectivités
et établissements publics locaux peuvent recruter des agents contractuels de droit public sur emplois
permanents et notamment sur le fondement de:
Ÿ_ L'article L.332-8-2 du CGFP° : pour un emploi permanent du niveau de la catégorie C lorsque
les besoins des services ou la nature des fonctions le jusitifient et sous réserve qu'aucun
fonctionnaire n’ait pu être recruté (uniquement pour le grade d’adjoint technique principal de
2ère classe)
Le contrat conclu sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique
susvisé pourra alors être conclu pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6
ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.
La rémunération de l'agent contractuel sera calculée compte tenu de la nature des fonctions
à exercer assimilées à son emploi de catégorie C, sur la base de l’échelle C2 (entre le 1° échelon et le
dernier échelon de l'échelle de rémunération qui s'applique au grade).
La rémunération se basera sur une des grilles indiciaires indiquées ci-dessus au regard de
l'expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure
de recrutement, le cas échant, assorti du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
2) D’autoriser le Maire :
- à recruter un fonctionnaire ou lauréat de concours pour pourvoir cet emploi,
- à recruter, le cas échéant, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus,
- à procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus, 3) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposés et dit que les crédits
nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant
seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
7- ENGAGEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE.
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 — art 37 (VD)
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1° janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget
avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son
adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
IMPUTATION DEPENSES MONTANT T.T.C.
Art.204182 Prog-21549 Éclairage public 25 500,00 € Eclairage public |
Art. 2183 Prog 21510 2 onduleurs 420,00 € Matériel informatique |
EE Borne à incendie 2 410,00 € Borne à incendie
SE Ree Pompe à chaleur Ecole 18 340,00 € Pompe à chaleur Ecole | |
Art. 231 Prog. 21564 Travaux d'amélioration résistance mécanique caniveaux 14 040.00 €
Travaux de voirie 2025 | carrefour route des Autels/rue des Fossés !
IMPUTATION DEPENSES MONTANT H.T.
Travaux d'isolation, peinture, électricité-chauffage,
menuiseries intérieures et extérieures, déplacement de 2
pompes de relevage de condensats (Assujettissement à la
TVA - Montant H.T.)
Art. 231 Prog. 21562
Bâtiment 17 bis rue des
Fossés
38 000,00 €
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus. 8- Travaux d'éclairage public
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal le projet de travaux d'éclairage public
préparé à la demande de la commune par Territoire d'Énergie Eure-et-Loir dénommé TE28 :
Lieu : LA BAZOCHE-GOUET
Libellé : Parking du camping municipal, rues du Docteur Mercier, du Perche, des Roses, du Puits,
et autres rues
Il est à remarquer que les interventions prévues en matière d'éclairage public s'inscrivent dans une
politique d'efficacité énergétique et de maîtrise de la consommation d'énergie. En l'état, ces travaux
prévoient en effet le remplacement des installations énergivores existantes par des installations équipées de lampes à basse consommation de type LED.
Ces travaux sont appelés à être réalisés sous la maîtrise d'ouvrage de TE28 et donneraient lieu au plan
de financement suivant quant à sa participation financière au programme 2025 d'amélioration énergétique de l’éclairage public présenté par TE28 :
coût estimatif HT des Contribution Collectivité* Participation
(Article L5212-26 du CGCT) de TE28
travaux . , {maitre d'ouvrage des travaux)
42 500 € 60% 25 500 € 40% 17 000 €
*au titre de la maîtrise de la consommation d'énergie (Article L5212-26 du CGCT)
Bien entendu, si des subventions venaient à être attribuées à ce projet, la part financée par les collectivités et celle de Territoire d’Énergie Eure-et-Loir se verrait diminuée.
Ainsi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ Adopte le projet de travaux à intervenir sur le réseau d'éclairage public ainsi présenté,
- Approuve le plan de financement correspondant à la mise en œuvre de celui-ci et des travaux
correspondants quant à sa participation financière au programme 2025 d'amélioration énergétique
de l'éclairage public présenté par TE28.
- Approuve le fait que la contribution de la commune pourrait être minorée en fonction de la
participation d'aide que TE28 pourrait percevoir,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec TE28 pour la réalisation et le
financement des travaux.
9- DEVIS ALT-RIT Informatique — ACHAT ONDULEURS
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis d’ALT-R IT Informatique concernant
l'achat de 2 onduleurs ainsi que la livraison et la mise en service pour le secrétariat de la mairie. Le coût total pour les 2 onduleurs s'élève à 350,00 € HT soit 420,00 € TTC.
Le Conseil Municipal doit délibérer pour accepter le devis et autoriser Monsieur le Maire à
passer la commande.
A l'unanimité, le conseil municipal :
+ Accepte l'achat de 2 onduleurs ainsi que la livraison et la mise en service pour le secrétariat de la mairie
*__ Accepte le devis d’un montant de 350,00 £ HT soit 420,00 € TTC
° _ Autorise Monsieur le Maire à passer la commande. 10- DEVIS SAS COLIN TP — FOURNITURE ET POSE BORNE INCENDIE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la SAS Colin TP pour la fourniture et la pose d’une borne à incendie Route des autels.
Le montant des travaux s'élève à 2 001,00 € HT soit 2 401,20 € TTC.
Le Conseil Municipal doit délibérer pour accepter le devis et autoriser Monsieur le Maire à passer la commande.
A l'unanimité, le conseil municipal :
* __ Accepte le devis de la SAS Colin TP d’un montant de 2 001,00 € HT soit 2 401,20 € TTC
*__ Autorise Monsieur le Maire à passer la commande.
11- DEVIS SARL L2EI — INSTALLATION SYSTÈME DE CHAUFFAGE — POMPE À CHALEUR
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la SARL L2EI pour l'installation
d’un système de chauffage par pompe à chaleur à l’école rue du 8 mai.
Ces travaux comprennent l'installation d’une pompe à chaleur avec la main d'oeuvre et la mise en service.
Le montant total du devis s'élève à 15 280,00 € HT soit 18 336,00 € TIC.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- Accepte la proposition de la SARL L2EI pour l'installation d’un système de chauffage par pompe à chaleur à l’école rue du 8 mai,
- Accepte le devis de la SARL L2EI d’un montant de 15 280,00 € HT soit 18 336,00 € TTC.
- Autorise Monsieur le Maire à passer la commande et régler la facture.
12- DEVIS TP COLIN TP — TRAVAUX D’'AMÉLIORATION DE LA RÉSISTANCE MÉCANIQUE DES
CANIVEAUX- RUE DES FOSSES/ROUTE DES AUTELS
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la SAS Colin TP pour des travaux
d'amélioration de la résistance mécanique des caniveaux rue des Fossés/route des Autels.
Le montant des travaux s'élève à 11 693,05 € HT soit 14 031,66 € TIC.
A l'unanimité, le conseil municipal :
* _Accepte la proposition pour des travaux d'amélioration de la résistance mécanique des caniveaux rue des Fossés/route des Autels,
* __ Accepte le devis d’un montant de 11 693,05 € HT soit 14 031,66 € TTC,
*__ Autorise Monsieur le Maire à passer la commande.
13- DEVIS El FOULON Pascal — TRAVAUX DE MACONNERIE ET D'ISOLATION — ANCIEN LOCAL
CREDIT MUTUEL
Dans le cadre de la rénovation de l’ancien local du Crédit Mutuel, Monsieur le Maire présente
au Conseil Municipal les devis de la El FOULON Pascal concernant des travaux de maçonnerie et d'isolation à cette fin.
Le coût des travaux se décompose comme suit :
- Pour la partie maçonnerie : le montant s'élève à 3 677,80 € HT soit 4 413,36 € TTC
- Pour la partie isolation : le montant s'élève à 7 793,50 € HT soit 9 352,20€ TIC
Le montant global s'élève à 11 471,30 € HT soit 13 765,56 € TTC.
À l’unanimité, le conseil municipal :
*__ Accepte la proposition pour Les travaux de maçonnerie et d’isolation
*__ Accepte les devis d’un montant global de 11 471,30 € HT soit 13 765,56 € TIC,
* __ Autorise Monsieur le Maire à passer la commande. 14- DEVIS JAUNEAU JEROME — TRAVAUX DE PEINTURE - ANCIEN LOCAL CREDIT MUTUEL
Dans le cadre de la rénovation de l’ancien local du Crédit Mutuel, Monsieur le Maire présente
au Conseil Municipal le devis de Monsieur JAUNEAU Jérôme concernant des travaux de peinture à
cette fin.
Le montant des travaux s’élève à 12 001,00 € HT soit 14 401,20 € TIC.
A l'unanimité, le conseil municipal :
*__ Accepte la proposition pour les travaux de peinture,
+ Accepte le devis d’un montant global de 12 001,00 € HT soit 14 401,20 € TTC,
° _Autorise Monsieur le Maire à passer la commande.
15- DEVIS SAS FERRE DUPIN/SAS CSD SERVICES — TRAVAUX D’ELECTRICITE/VMC-CHAUFFAGE
— ANCIEN LOCAL CREDIT MUTUEL
Dans le cadre de la rénovation de l’ancien local du Crédit Mutuel, Monsieur le Maire présente
au Conseil Municipal les devis de la SAS FERRE DUPIN/SAS CSD SERVICES concernant des travaux d'électricité/VMC - chauffage à cette fin.
Le coût des travaux se décompose comme suit :
- Pour la partie chauffage : le montant s'élève à 5 559,60 € HT soit 6 671,52 € TTC
- Pour la partie électricité - VMC : le montant s'élève à 5 466,91 € HT soit 6 560,29 € TTC
Le montant global s'élève à 11 026,51 € HT soit 13 231,81 € TIC.
A l’unanimité, le conseil municipal :
+ Accepte la proposition pour les travaux d'électricité/VMC - chauffage,
+ Accepte les devis d’un montant global de 11 026,51 € HT soit 13 231,81 € TTC,
° _ Autorise Monsieur le Maire à passer la commande.
16- DEVIS SARL GRAFFIN Laurent SERVICES — TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES ET
INTERIEURES — ANCIEN LOCAL CREDIT MUTUEL
Dans le cadre de la rénovation de l’ancien local du Crédit Mutuel, Monsieur le Maire présente
au Conseil Municipal le devis de la SARL GRAFFIN Laurent concernant des travaux de menuiseries extérieures et intérieures à cette fin.
Le montant des travaux s'élève à 3 446,72 € HT soit 4 136,06 € TTC.
A l’unanimité, le conseil municipal :
+ Accepte la proposition pour les travaux de menuiseries extérieures et intérieures,
+ Accepte le devis d’un montant global de 3 446,72 € HT soit 4 136,06 € TTC,
* _ Autorise Monsieur le Maire à passer la commande.
17- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Joël CHAMPION :
Ÿ Evoque quelques difficultés concernant l’utilisation et la gestion des clefs des locaux
communaux. II souhaiterait plus de rigueur de la part des intéressés.
Monsieur Michel COCHARD
Ÿ_Informe le Conseil que les problèmes de disfonctionnement du forage de la Fontenelle
perdurent à ce jour. L'entreprise SAUR a été contactée et une solution devrait être rapidement trouvée concernent la pompe. Monsieur Loïc LEGRAND
Ÿ_ Dresse le bilan du gite communal « l’Etape percheronne » pour l’année 2024. Le bilan financier
est à la hausse et les réservations sont de bons augures pour l’année en cours.
Ÿ_ Concernant la médiathèque, son bilan pour l’année 2024 est conforme aux attentes des élus.
Ÿ Communique au Conseil les dates des prochaines expositions et des rencontres avec les auteurs.
Monsieur Gérard LEGRET
Ÿ”_ Donne des informations sur le SMAR, le PNRP et l’avancement du site internet.
La séance est levée à 22 H 10
Le secrétaire de Séance Le Maire
\ Gérard LEGRET Jean-Paul BOUDÉT