Procès Verbal - ob 4a1c47 pv cm signe 11 04 2025

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Procès Verbal - ob 4a1c47 pv cm signe 11 04 2025 Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Bazoche-Gouet. Lien du pdf (Procès Verbal - ob 4a1c47 pv cm signe 11 04 2025)Thèmes du document : Budget, Logement, Fiscalité, DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR

COMMUNE DE LA BAZOCHE-GOUET

ARRONDISSEMENT DE NOGENT-LE-ROTROU

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2025 à 20 heures 15

Date de la Convocation : 28 mars 2025

Nombre de membres en exercices : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 12 + 1 pouvoir

L'an deux mil vingt-cinq, le onze avril, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal

légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Arcades, Espace E. VALLADON, en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Paul BOUDET, Maire.

ETAIENT PRESENTS: M. BOUDET — M. LEGRET - Mme DERAIS - M. CHAMPION - Mme SEVIN -

M. HUGON - M. COCHARD - Mme LINCKER - M. VIVET - Mme JAULNEAU - M. LEGRAND - Mme AVISSE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES : M. DAMAS (Pouvoir à M. HUGON).

ETAIENT ABSENTS : Mme DAIN - Mme GUJIZIEN.

Monsieur Gérard LEGRET a été élu secrétaire.

ORDRE DU JOUR

- COMMUNE:

Approbation du compte de gestion 2024 - Vote du compte administratif 2024 — Affectation du

résultat - Vote des taux des taxes - Vote du Budget Primitif 2025 - Subvention aux associations

- Subvention au CCAS - Subvention au budget Transport Scolaire — Subvention au budget

Maison de Santé - Subvention au budget Camping Municipal

- CAMPING MUNICIPAL :

Approbation du compte de gestion 2024 - Vote du compte administratif 2024 - Vote du Budget

Primitif 2025.

- MAISON DE SANTE :

Approbation du compte de gestion 2024 - Vote du compte administratif 2024 - Affectation du

résultat - Vote du Budget Primitif 2025.

- LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 1 :

Approbation du compte de gestion 2024 - Vote du compte administratif 2024 - Vote du Budget

Primitif 2025.

- LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 2 :

Approbation du compte de gestion 2024 - Vote du compte administratif 2024 - Vote du

Budget Primitif 2025.

- TRANSPORT SCOLAIRE :

Approbation du compte de gestion 2024 - Vote du compte administratif 2024 - Vote du Budget

Primitif 2025.

- PHOTOVOLTAIQUE BAZOCHE-GOUET :

Approbation du compte de gestion 2024 - Vote du compte administratif 2024 - Vote du Budget

Primitif 2025.

- CONTRAT BAL 14 JUILLET- VENTE TERRAIN - LA BURETIERE

- REHABILITATION D'UN BATIMENT EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES — AVENANT N°

01 — MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE

LOYER LOCAL PROFESSIONNEL — 17 BIS RUE DES FOSSÉS

- REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU

- _ DEVIS PEINTURE/ RAVALEMENT DE FACADE — LOCAL COMMERCIAL 17 BIS RUE DES FOSSÉS

- DEVIS MENUISERIES — GITE L’ETAPE PERCHERONNE

- CHOIX NOM DU GYMNASE

QUESTIONS DIVERSES

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

LISTE DES DECISIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation

qui lui a été attribuée par le Conseil Municipal (article L 2122-22 du Code Général des Collectivités

Territoriales).

Remplacement jeu de plaquettes et des BAZOCHE AUTOMOBILE . . disques de frein

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maison de santé

866,15 € TTC

16,98 € HT LA TONNE

Incluant toutes les taxes

18,03 € HT LA TONNE

Incluant toutes les taxes

758,64 € TTC

Commune : 5 256,72 € TTC

Transport Scolaire : 262,71 € TTC

Maison de Santé : 96,89 € TTC1- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2024 au 31 Décembre 2024

y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes.

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives:

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur HUGON Daniel, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur BOUDET Jean-Paul, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OÙ RECETTES OU DÉPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEFICIT | _EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

>OMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés |...) 1292247,26,,.|............l 104733,83 |... 1.396 981,09 Opérations de l'exercice 1 091 327,46 1 582 083,56 671 715,69 484 201,11 1 763 043,15 2 066 284,67

TOTAUX 1 091 327,46 2 874 330,82 671 715,69 588 934,94 1 763 043,15 3 463 265,76

Résultats de clôture |...) 1783 003,36 |... 82 80,79. Lu sscscseseshe 82 780,75. |. 1.783 003,36. Restes à réaliser 2 200 295,30 982 400,00 2 200 295,30 982 400,00

TOTAUX CUMULES 1 783 003,36 2 283 076,05 982 400,00 2 283 076,05 2 765 403,36

RESULTATS DÉFINITIFS 1 783 003,36 1 300 676,05 482 327,31

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résuitats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Monsieur BOUDET Jean-Paul, Maire, est sorti de la salle pendant le vote.3- AFFECTATION DU RESULTAT — COMMUNE.

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2024. Monsieur le Maire propose

d’affecter le résultat.

À la section d'investissement

ED Recettes de l'exercice 484 201,11 €

ES Excédent reporté... 104 733,83 €

TOTAL... 588 934,94 €

ES Dépenses de l'exercice 671 715,69 €

D Recettes de l'exercice …….....… - 588 934,94 €

$ Besoin de financement... - 82 780,75 €

DO Restes à réaliser

Dépenses... 2 200 295,30 €

Recettes... - 982 400,00 €

& Besoin de financement... - 1217 895,30 €

Le besoin de financement de la section d‘investissement est donc de 82 780,75 € + 1 217 895,30 € =

1 300 676,05 €.

A la section de fonctionnement

DS Recettes de l'exercice 1 582 083,56 €

D Excédent reporté 1 292 247,26 €

TOTAL en nnnnnnesseeesnennnns 2 874 330,82 €

> Dépenses de l'exercice .….......................... 1 091 327,46 €

& Montant à affecter... 1 783 003,36 €

Une partie du résultat de fonctionnement de 1 783 003,36 £ doit être affectée au compte 1068 afin de

couvrir le besoin de financement de la section investissement de 1 300 676,05 €.

L'autre partie du 482 327,31 €) sera portée à la ligne budgétaire ROO2.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat pour l’année 2024 de la

façon suivante :

+ Recettes d'investissement

Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » 1 300 676,05 €

% Recettes de fonctionnement

Ligne budgétaire ROO2 « Résultat reporté » 482 327,31 €.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, accepte cette affectation.4- VOTE DU TAUX DES 3 TAXES

Monsieur le Maire propose pour l’année 2025 les taux suivants pour les 3 taxes locales.

* Taxe Foncier Bâti... 44,52 %

* Taxe Foncier Non Bâti... 35,38 %

* Taxe d’Habitation.…................... 13,17%

(Taxe d'habitation sur les résidences secondaires)

A l’unanimité, le Conseil Municipal, vote ces taux, pour l’année 2025.

5- BUDGET PRIMITIF 2025 — COMMUNE

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 de la commune qui s’équilibre de

la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0€ 0 €

PROPOSITION NOUVELLE 2 057 645,00 € 1575 317,69 €

RESULTAT REPORTE 0€ 482 327,31€

TOTAL 2 057 645,00 € 2 057 645,00 €

ECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES À REALISER 2 200 295,30 € 982 400,00 €

PROPOSITION NOUVELLE 1 390 196,70 € 2 690 872,75 €

RESULTAT REPORTE 82 780,75 € - €

TOTAL 3 673 272,75 € 3 673 272,75 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2025 de la commune.

6- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire propose le versement de subventions aux associations qui fourniront les

documents demandés par courrier.

Lors du vote des subventions, les élus concernés se sont retirés.

A l'unanimité, le conseil municipal

> Approuve les subventions accordées aux différentes associations

> Accepte le versement des subventions aux associations aux conditions énoncées.SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS -— Article 65748

ASSOCIATIONS MONTANT

AMICALE ANCIENS COMBATTANTS LA BAZOCHE 232,00 € LES CARPES DOREES 504,00 € COMITÉ DES FETES 3 200,00 € CROIX ROUGE FRANCAISE 60,00 € L'AVENIR SPORTIF 456,00 € COMITE DEPARTEMENTAL LUTTE CONTRE LE CANCER 80,00 € SOCIÉTÉ L'ÉCLAIR 272,00 € ASSOC.LOCALE AIDE FAMILIALE RURALE a F.N.A.C.A. AUTHON 32,00 € COMITÉ DÉPARTEMENTAL DE LA PRÉVENTION ROUTIÈRE 30,00 € AMICALE DES POMPIERS 152,00 € SERVICE D'AIDE À DOMICILE SCHWEITZER - CLUB DE L'AMITIE BAZOCHIENNE (Club du 3ème Age) 264,00 € LA MAISON DU TOURISME DES 3 RIVIERES ET DU PERCHE - LA CLIQUE CHAPELLE/LA BAZOCHE 440,00 € COOPERATIVE SCOLAIRE 7 600,00 € CLUB DE TENNIS 272,00 €

COMITE ŒUVRES SOCIALES PERSONNEL COMMUNAL 152,00 €

CYCLOS DU PERCHE GOUET 272,00 € SYNDICAT DU CHEVAL PERCHERON 532,00 € COMICE AGRICOLE 232,00 € GROUPEMENT CLUB 3ème AGE AUTHON BROU 128,00 €

MAISON FAMILIALE RURALE DE BEAUMONT 200,00 €

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE LA BAZOCHE-GOUET 304,00 € ATELIER CREATIF 232,00 € ASSOCIATION GYMNASTIQUE VOLONTAIRE BAZOCHE GOUET (A.G.V.B.G.) 232,00 € ASSOCIATION INITIATIVE CULTURE ET LOISIRS 232,00 € LA BOULE BAZOCHIENNE 272,00 € ASSOCIATION SPORTIVE PIERRE BROSSOLLETTE e ASSOCIATION DES ATTELAGES D’EURE-ET-LOIR “ AUX PETITS PERCHERONS ROUGES 120,00 € LE SOUVENIR FRANCAIS 120,00 € ASSOCIATION BAZOCHE INFORMATIQUE 200.00 € ASSOCIATION DES CROQUEURS DE POMMES 80.00 € LES AIGUILLES MAGIQUES 120.00 € Y EN À UNE 80.00 € ASSOCIATION FESTIGAULT - ASSOCIATION FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES (AFSEP) 80.00 € AFDAR 120,00 € TOTAL ARTICLE 65748 17 302,00 €

7- SUBVENTION - CCAS

Monsieur le Maire propose de verser une subvention au budget du CCAS d’un montant de 1 824,00 €.

Budget commune 2025 Budget CCAS 2025

Art 657363 | 1 824,00 € | Art 74741 | 1 824,00 €

À l’unanimité, le conseil municipal accepte le versement d’une subvention au budget du CCAS.8- SUBVENTION — TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire propose de verser une subvention au budget du Transport Scolaire d’un

montant de 14 710,00 €.

Budget commune 2025 Budget Transport scolaire 2025

Art65736211 | 14 710,00 € Art 757361 | 14 710,00 €

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le versement de cette subvention au budget

Transport Scolaire.

9- SUBVENTION — MAISON DE SANTÉ

Monsieur le Maire propose de verser une subvention au budget Maison de Santé d’un montant

de 14 295,00 €.

Budget commune 2025 Budget Maison de Santé 2025

Art 65736211 | 14 295,00 € Art 757361 | 14 295,00 €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le versement de cette subvention au budget Maison

de Santé.

10- SUBVENTION — CAMPING MUNICPAL

Monsieur le Maire propose de verser une subvention au budget Camping Municipal d’un

montant de 1 743,00 €.

Budget commune 2025 Budget Camping Municipal 2025

Art 65736211 | 1 743,00 € Art 757361 | 1 743,00 €

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le versement de cette subvention au budget

Camping Municipal.

11- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU CAMPING MUNICPAL

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compile de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures lc montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ler Janvier 2024 au 31 Décembre 2024

y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes.

3° Statuant sur La comptabilité des valeurs inactives : |

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.12- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CAMPING MUNICIPAL

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Daniel HUGON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024, dressé par Monsieur BOUDET Jean-Paul, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré 1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OU DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS OMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

*OMPTE ANNEXE POUR LE CAMPING MUNICIPAL

Résultats reportés |... 9775,87..)....15295.61 |... 15.295,61... 9 775,87. Opérations de l'exercice 14 475,10 10 531.02 - 15 295,61 14 475,10 25 826,63 TOTAUX 14 475,10 20 306,89 15 295.61 15 295,61 29 770,71 35 602,50

Résultats de clôture |... 5.831,79 1... D Ssssdasses) 5.831,79 | Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES 5 831,79 à z : 5 831,79

RESULTATS DEFINITIFS 5 831,79 s 5 831,79

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES OU | RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENTS 2OMPTE ANNEXE POUR

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture |...)

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

ZOMPTE ANNEXE POUR

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture |...

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

2°} Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitalion de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

5°)

Monsieur BOUDET Jean-Paul, Maire, est sorti de la salle pendant le vote

13- BUDGET PRIMITIF 2025 — CAMPING MUNICIPAL

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 du camping municipal qui

s’équilibre de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

PROPOSITION NOUVELLE 18 275,00 € 12 443,21 €

RESULTAT REPORTE 0€ 5 831,79 €

TOTAL 18 275,00 € 18 275,00 €SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

PROPOSITION NOUVELLE 1 800,00 € 1 800,00 €

RESULTAT REPORTE 0€ O0 €

TOTAL 1 800,00 € 1 800,00 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2025 du camping municipal.

14- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA MAISON DE SANTÉ

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ler Janvier 2024 au 31 Décembre 2024

y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes.

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

15- VOTE DU COMPTE ADMINSITRATIF DE LA MAISON DE SANTÉ

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur HUGON Daniel, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur BOUDET Jean-Paul, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OU RECETTES OU DEFICIT | _EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

DMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture [ts hssssseetissssesssssssseseesssesssssseereeeesessetéerseseseneesseeneenses

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

OMPTE ANNEXE POUR LA MAISON DE SANTE COMMUNALE

Résultats reportés |... 17.617,48 |... 652727. |... | 6527.27. |... 1761743.| Opérations de l'exercice 25 441.21 35 513,71 7 446,42 7 428,19 32 887,63 42 941,90

TOTAUX 25 441,21 53 131,14 13 973,69 7 428,19 39 414,90 60 559,33

Résultats de clôture... 27.689,93 |... 6545,50,|.....................|.. 6545,50 |... 27 689.93 Restes à réaliser [ - . _

TOTAUX CUMULES 27 689,93 6 545,50 - 6 545,50 27 689,93

RESULTATS DEFINITIFS 27 689,93 6 545,50 21 144,43COMPTE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENTS

ANNEXE POUR

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

COMPTE ANNEXE POUR

Résultats reportés

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Monsieur BOUDET Jean-Paul, Maire, est sorti de la salle pendant le vote.

16- AFFECTATION DU RESULTAT — MAISON DE SANTÉ

Le Conseil Municipal a adopté le compte administratif 2024. Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat.

A la section d'investissement

© Dépenses de 2024

© Déficit de 2023 reporté

7 446,42 €

6527,27€

13 973,69 €

KO AK AK AK AH Ke ee ke 6 ke KE ke

© Dépenses de 2024

> Recettes de l’exercice

13 973,69 €

7 428,29 €

I n'y à pas de reste à réaliser.

A la section de fonctionnement

> Recettes de 2024

© Excédent de fonctionnement 2023 reporté

- 6 545,50 € Besoin de financement

35 513,71 €

17 617,43 €

53 131,14 €

AK KO KCK AK A OK KR GK Ke 6 Ke

D Recettes de 2024

© Dépenses de 2024

53 131,14 €

25 441,21 €

il 27 689,93 € Montant à affecterUne partie du résultat de fonctionnement de 27 689,93 € doit être affectée au compte 1068

afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissement de 6 545,50 €.

L'autre partie du résultat (21 144,43 €) sera portée à la ligne budgétaire ROOZ2.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’affecter le résultat pour l’année 2024 de la

façon suivante :

+ Recettes d’investissement

Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » : 6 545,50 €

+ Recettes de fonctionnement

Ligne budgétaire ROO2 « Résultat reporté » : 21 144,43 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte cette affectation.

17- BUDGET PRIMITIF 2025 — MAISON DE SANTÉ COMMUNALE

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 de la Maison de Santé Communale

qui s’équilibre de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0€ 0€

PROPOSITION NOUVELLE 68 600,00 € 47 455,57 €

RESULTAT REPORTE 0 € 21 144,43 €

TOTAL 68 600,00 € 68 600,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0€ 0€

PROPOSITION NOUVELLE 87 510,50 € 94 056,00 €

RESULTAT REPORTE 6 545,50 € 0€

TOTAL 94 056,00 € 94 056,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2025 de la Maison de Santé Communale.18- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT LA PRAIRIE 1F£ TRANCHE

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes

à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous Les titres de recettes émis et celui de tous les mandats

de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer

dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2024 au 31 Décembre 2024

y compris celles relalives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

19- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT LA PRAIRIE 1% TRANCHE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Daniel HUGON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur BOUDET Jean-Paul, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DÉPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réali

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

COMPTE ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT COMMUNAL "LA PRAIRIE" 1ère TRANCHE

Résultats reportés |... p# 1,780 nee 6,08.. Opérations de l'exercice 162 231,89 162 231,89 162 231,58 161 483,42 324 463,47 823 715,31 TOTAUX 162 231,89 162 231,89 162 231,58 163 281,50 324 463,47 325 513,39

Résultats de clôture ..|............... |... ...!................[t.... 109 2 res QE Restes à réaliser -

TOTAUX CUMULES - 1 049,92 1 049,92

RESULTATS DÉFINITIFS = - - 1 049.92 - 1 049,92FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DÉPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OÙ

DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENTS

OMPTE ANNEXE POUR

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

OMPTE ANNEXE POUR

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

2°} Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°} reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus :

Monsieur BOUDET Jean-Paul, Maire, est sorti de la salle pendant le vote

20- BUDGET PRIMITIF 2025 DU LOTISSEMENT LA PRAIRIE 1FE TRANCHE

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 du Lotissement « La Prairie » 1€ Tranche

qui s’équilibre de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0 € 0€

PROPOSITION NOUVELLE 163 311,19 € 163 311,19 €

RESULTAT REPORTE 0€ 0€

TOTAL 163 311,19 € 163 311,19 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0€ 0€

PROPOSITION NOUVELLE 163 291,19 € 162 241,27 €

RESULTAT REPORTE 0€ 1 049,92 €

TOTAL 163 291,19 € 163 291,19 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2025 du Lotissement « La Prairie » 1°"

Tranche.21- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU LOTISSEMENT LA PRAIRIE 2°"° TRANCHE

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2024 au 31 Décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

22- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT LA PRAIRIE 2è"° TRANCHE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Daniel HUGON, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur

BOUDET Jean-Paul, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE DÉPENSES OÙ RECETTES OÙ DÉPENSES OU RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportès

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

COMPTE ANNEXE POUR LE LOTISSEMENT COMMUNAL "LA PRAIRIE" 2ème TRANCHE

Opérations de l'exercice 33 007,69 33 007.69 33 007,69 33 007,69 66 015,38 66 015,38

TOTAUX 33 007,69 33 007,69 33 007.69 33 007,69 66 015,38 66 015,38

Résultats de clôture ë >

Restes à réaliser =

TFOTAUX CUMULES = > =

RESULTATS DEFINITIFS - - - = Z sLIBELLE

:OMPTE ANNEXE POUR

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DEPENSES OÙ RECETTES OU DÉPENSES OÙ RECETTES OU DEPENSES OÙ RECETTES QU DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENTS

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

:OMPTE ANNEXE POUR

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaii

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°} reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5°)

Monsieur BOUDET Jean-Paul, Maire, est sorti de la salle pendant le vote.

23- BUDGET PRIMITIF 2025 — LOTISSEMENT « LA PRAIRIE » 2" TRANCHE

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 du Lotissement « La Prairie » 2°me

Tranche qui s'équilibre de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES À REALISER 0€ 0€

PROPOSITION NOUVELLE 33 008,00 € 33 008,00 €

RESULTAT REPORTE 0€ 0€

TOTAL 33 008,00 € 33 008,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0€ 0€

PROPOSITION NOUVELLE 33 008,00 € 33 008,00 €

RESULTAT REPORTE 0€ 0€

TOTAL 33 008,00 € 33 008,00 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2025 du Lotissement « La Prairie »

Tranche.

2ème24- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION TRANSPORT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2024 au 31 Décembre 2024

y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes.

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

25- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU TRANSPORT SCOLAIRE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur HUGON Daniel, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur

BOUDET Jean-Paul, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré :

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OÙ

DEFICIT | EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résuliis'reponss 2. À QT D Le Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

COMPTE ANNEXE POUR LE TRANSPORT SCOLAIRE

Opérations de l'exercice 40 520,70 40 520,70 40 520,70 40 520,70

TOTAUX 40 520,70 40 520.70 40 520.70 40 520.70

Résultats de clôture

Restes à réali

RESULTATS DEFINITIFS -

Î FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT Î ENSEMBLE LIBELLE | DEPENSES OU | RECETTES OU | DEPENSES OU | RECETTES OÙ | DEPENSES OU | RECETTES OU| | DEFICIT | EXCEDENTS | DEFICIT | EXCEDENT | DEFICIT | EXCEDENTS |

DMPTE ANNEXE POUR

Résultats reportés 1... senssssesereeessesessessenseneentersenmenenntennnnennnnnnnnnnnnn tent ttneeneqnnennnr ner enTnnT

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

OMPTE ANNEXE POUR

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Mais ce come neo ensecnnennnesan Mens. Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

2°) Constate, aussi bien nour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de

gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits el aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

s) |

Monsieur BOUDET Jean-Paul, Maire, est sorti de la salle pendant le vote. a

26- BUDGET PRIMITIF 2025 — TRANSPORT SCOLAIRE

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 du Transport Scolaire qui

s'équilibre de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0€ 0€

PROPOSITION NOUVELLE 51 060,00 € 51 060,00 €

RESULTAT REPORTE 0€

TOTAL 51 060,00 € 51 060,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 0€ 0€

PROPOSITION NOUVELLE Néant Néant

TOTAL Néant Néant

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2025 du Transport Scolaire.27- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION PHOTOVOLTAIQUE BAZOCHE-GOUET

Le Conseil Municipal :

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler Janvier 2024 au 31 Décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2024 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

28- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU PHOTOVOLTAIQUE BAZOCHE GOUET

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Daniel! HUGON délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Monsieur BOUDET Jean-Paul, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OÙ DEPENSES OÙ RECETTES OÙ DEPENSES OU RECETTES OÙ DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés |... tu

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

COMPTE ANNEXE POUR PHOTOVOLTAIQUE LA BAZOCHE GOUET

Opérations de l'exercice - 0,57 2 042,22 59 100,00 2 042.22 59 100,57

TOTAUX - 0,57 2 042,22 59 100,00 2 042,22 59 100,57

Résultats de clôture .....|......................)....... DSslsesanunnsalause: 57 087,78. |... Æssssslssess 57.058,35. Restes à réali 179 464,18 127 830,00 179 464,18 127 830,00 TOTAUX CUMULES 0,57 179 464,18 184 887.78 179 464,18 184 888,35 RESULTATS DEFINITIFS 0,57 5 423,60 5 424,17FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OU DÉPENSES OU RECETTES OÙ DÉPENSES OÙ RECETTES OU DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENTS

>OMPTE ANNEXE POUR

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

2OMPTE ANNEXE POUR

Opérations de l'exercice

TOTAUX

Résultats de clôture

Restes à réaliser

TOTAUX CUMULES

RESULTATS DEFINITIFS

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

5°) Monsieur BOUDET Jean-Paul, Maire, est sorti de la salle pendant le vote.

29- BUDGET PRIMITIF 2025 — PHOTOVOLTAIQUE BAZOCHE-GOUET

Monsieur le Maire présente le projet de budget primitif 2025 du Photovoltaïque Bazoche-Gouet

qui s’équilibre de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES À REALISER 0€ 0 €

PROPOSITION NOUVELLE 4 670,00 € 4 669,43 €

RESULTAT REPORTE 0€ 0,57 €

TOTAL 4 670,00 € 4 670,00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

RESTES A REALISER 179 464,18 € 127 830,00 €

PROPOSITION NOUVELLE 8 883,60 € 3 460,00 €

RESULTAT REPORTE 0 € 57057,78€

TOTAL 188 347,78 € 188 347,78 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2025 du Photovoltaïque Bazoche-Gouet.30- CONTRAT BAL 14 JUILLET

Monsieur le Maire présente la proposition de Monsieur BEQUIN Eric pour l’animation du bal du

14 juillet 2024. Le montant total est de 495,00 € pour 3 musiciens soit 165,00 € par musicien (GUSO et

SASEM non compris).

Le Conseil Municipal à l'unanimité,

Y_ Accepte la proposition de Monsieur BEQUIN Eric

*_ Accepte de régler le montant total soit 495,00 € pour les 3 musiciens

Ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat avec Monsieur BEQUIN et tous les

documents relatifs à cette animation.

31- VENTE TERRAINS — LA BURETIERE

Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de la séance du 30 septembre 2024

avait accepté de vendre à Monsieur PHILIPPE Serge, une partie de la voirie communale n° 80 (de la

Bazoche-Gouet à La Buretière) au prix de 0,69 € du m°.

Les frais suivants seront à la charge de l’acquéreur :

- Commissaire enquêteur : 573,40 €

Bornage : 1 080,00 €

Publication Echo de Brou - Annonce enquête publique : 176,43 €

Frais notariés !

Suite au bornage et la division de parcelles effectués par Le Cabinet Esnault, la commune vend

à Monsieur PHILIPPE Serge une superficie de 1 412 m? comme énoncé ci-dessous :

Ancienne parcelle Nouvelle parcelle

Section N° Superficie Propriétaire Section N° Superficie Propriétaire

Voie communale

cadastré)

N°80 (Domaine non | 1412 m? COMMUNE ZL 67 1 412 m? M. PHILIPPE

A l'unanimité, Le Conseil Municipal :

-__ Accepte de vendre à Monsieur PHILIPPE Serge les parcelles ZL 67 pour une superficie totale de

1 412 m? au prix de 0,69 € le m? soit 974,28 €

- Décide que les frais seront à la charge de M. PHILIPPE Serge

-__ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

32- REHABILITATION D'UN BATIMENT EN MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES- AVENANT N°

01 — MARCHE MAITRISE D'ŒUVRE

Monsieur le Maire présente l’avenant n° 01 de la SARL Marchand Pitois, agence d'architecture

(72400) concernant le marché de Maîtrise d'œuvre — pour la réhabilitation d’un bâtiment en Maison d’assistantes maternelles au 17 ter rue des Fossés.

Le marché initial pour la réhabilitation d’un bâtiment en Maison d’assistantes maternelles

portait sur un estimatif de dépenses de travaux pour un montant de 150 000 € HT avec un taux de rémunération d’honoraire à 12,50 % soit 18 750,00 € HT.Le projet pour la réhabilitation d’un bâtiment en Maison d’assistantes maternelles a été arrêté

à la somme de 220 862,50 € HT. Soit un montant de travaux complémentaires de + 70 862,50 € HT, ce

qui a pour conséquence d’actualiser le montant des honoraires de l’architecte de 8 857,81 € HT avec un taux de rémunération d’honoraire inchangé.

Compte tenu du présent avenant, le montant du marché de maitrise d'œuvre est modifié comme suit :

Montant HT TVA 20% Montant TTC

Montant du marché initial de maitrise d'oeuvre 18 750,00€ 3 750,00 € 22 500,00 €

Avenant n°1 8 857,81€ 1771,56€ 10 629,37 €

Montant du Daisies initial de maitrise 27 607,81 € 5 521,56 € 33 129,37 €

Monsieur Le Maire explique également au Conseil Municipal qu'à la suite des demandes de

subventions et dans l'attente de leurs attributions il y a un décalage du planning général ce qui impacte

le délai du marché avec le maitre d'œuvre. Le contrat de maitrise d'œuvre ayant été établi du 16 mai

2023 au 15 mai 2024 avec 2 reconductions de 6 mois, il convient donc de faire un avenant et

d'augmenter la durée prévisionnelle du marché de 1 an pour encadrer la prestation du maitre d'oeuvre.

A l’unanimité, le conseil municipal :

e _ Approuve l'avenant n° 01 de la SARL Marchand Pitois, agence d'architecture pour le marché de

Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation d’un bâtiment en Maison d’assistantes maternelles 17

ter rue des Fossés,

e Accepte la réalisation de cette mission de Maîtrise d'œuvre pour un montant de 27 607,81 € HT. soit 33 129,37 € T.T.C,

e Approuve l'augmentation de la durée prévisionnelle du marché de 1 an pour encadrer la

prestation du maitre d'œuvre,

e Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant.

33- LOYER LOCAL PROFESSIONNEL — 17 BIS RUE DES FOSSÉS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de location des

Pompes Funèbres du Perche pour le local professionnel situé au 17 bis rue des Fossés.

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d'établir un bail 3 6 9. Le bail commercial 3 6

9 a une durée minimale de 9 ans et est renouvelable et actualisable tous les trois ans en fonction des

indices de la construction. Le locataire peut décider de quitter les lieux à la fin de chaque période

triennale (avec préavis). Le bailleur ne peut résilier le bail que pour certaines raisons spécifiques, énumérées par la loi.

Pour rappel, la superficie du local est de 60 m? au rez-de-chaussée et de 60 m? au sous-sol et le

prix de la location.

Le montant du loyer mensuel sera défini comme suit :

- 400 € HT les 6 premiers mois

- 440 € HT les 6 mois suivants

- 480 € HT au bout d’un an

Le montant du loyer sera révisable. Le bail sera conclu à compter du 1° mai 2025.A l’unanimité, le conseil municipal :

> Accepte de louer le local professionnel situé 17 bis rue des Fossés aux Pompes Funèbres du Perche,

> Accepte le principe et les termes du bail 3 69,

> Accepte le montant du loyer mensuel défini comme suit : 400 € HT les 6 premiers mois, 440 €

HT les 6 mois suivants et 480 € HT au bout d’un an

> Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

34- REMBOURSEMENT DE FRAIS A UN ELU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que pour là promotion du camping « La

Rivière » un site www.camping-labazochegouet.fr a été créé avec WIX.COM, plateforme de

développement permettant la création d’un site web de qualité.

Il convient de renouveler pour un an le nom du domaine « camping-labazochegouet.fr », pour

un montant de 23,94 € TTC (19,95 € HT), et l'hébergement du site pour un montant annuel de 316,80 €

TTC (264,00 € HT) soit un montant total de 340,74 € TTC (283,95 € HT).

Le seul moyen de paiement étant la carte bancaire, Monsieur Gérard LEGRET, adjoint à la

communication a réglé personnellement cette somme et à donner les justificatifs de prélèvement.

Monsieur le Maire propose de rembourser cette somme à Monsieur LEGRET

A l’unanimité, le conseil municipal accepte de rembourser la somme de 340,74 € TTC (283,95 € HT) à Monsieur LEGRET Gérard, qui n’a pas pris part au débat ni au vote.

35- DEVIS PEINTURE/RAVALEMENT DE FACADE -— LOCAL PROFESSIONNEL 17 BIS RUE DES FOSSÉS

Dans le cadre de la rénovation du local professionnel situé 17 bis rue des Fossés, Monsieur le

Maire présente au Conseil Municipal le devis de Monsieur JAUNEAU Jérôme pour des travaux de peinture extérieure - ravalement de façade.

Le montant des travaux s'élève à 807,00 € HT soit 968,40 € TTC.

A l’unanimité, le conseil municipal :

*__ Accepte la proposition de Monsieur JAUNEAU Jérôme pour les travaux de peinture extérieure -

ravalement de façade, dans le cadre de la rénovation du local professionnel situé 17 bis rue des Fossés,

* __ Accepte le devis d’un montant global de 807,00 € HT soit 968,40 € TTC,

* __ Autorise Monsieur le Maire à passer la commande.

36- DEVIS MENUISERIES — GITE L'ETAPE PERCHERONNE

Dans le cadre de la mise en conformité dans le gite communal L’Etape percheronne, Monsieur

le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la SARL GRAFFIN Laurent pour des travaux de menuiseries extérieures/système de désenfumage.

Le montant des travaux s'élève à 5 589,73 € HT soit 6 707,68 € TIC.

A l’unanimité, le conseil municipal :

* Accepte la proposition de la SARL GRAFFIN Laurent pour des travaux de menuiseries

extérieures/système de désenfumage dans le gite communale L'Etape Percheronne,

*__ Accepte le devis d’un montant global de 5 589,73 € HT soit 6 707,68 € TIC,

* _ Autorise Monsieur le Maire à passer la commande.37- NOM DU GYMNASE — 17 BIS ROUTE D'AUTHON

La dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal qui, en vertu

de l'article L. 2121-29 du CGCT, « règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Le Maire propose de donner un nom au Gymnase situé 17 bis route d’Authon.

A l'unanimité, et après échange et discussion, il est proposé de nommer le Gymnase « Simonne

MATHIEU » en reconnaissance de sa brillante carrière sportive (Seconde joueuse du tennis français la

plus titrée de l'histoire).

Accord unanime des membres présents qui mandatent le maire pour :

- Nommer le Gymnase : « Simonne MATHIEU »

- Signer les documents nécessaires à cette nomination.

38- QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Joël CHAMPION :

Ÿ_ Evoque les travaux réalisés par Territoire d’Energie concernant les mâts routiers.

Monsieur Michel COCHARD

Ÿ _Informe le Conseil que les travaux réalisés par Aquaperche, route des Autels sont terminés et réceptionnés ce jour.

Monsieur Gérard LEGRET

Donne des renseignements sur l’avancement du site internet.

Communique des informations sur le dernier Comité Syndical du Sictom de Nogent le Rotrou.

informe le Conseil de l'ouverture du camping municipal pour le week-end de Pâques.

Invoque la nette amélioration de l’état du chemin pédestre qui borde la station d'épuration des

eaux usées suite aux bonnes conditions de la météo, et de ce fait, suggère le concours des

services techniques pour sa remise en état.

SKKS$

La séance est levée à 22 H 47

Le secrétaire de Séance Le Maire re

qe

Gérard LEGRET Jean-Paul BOUD