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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 023 CREATION D un Emploi Permanent de Redacteur et D un Emploi Permanent de Redacteur Principal de 1ere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2025 023 CREATION D un Emploi Permanent de Redacteur et D un Emploi Permanent de Redacteur Principal de 1ere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
D BRIE &
NANGIYIENNE
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2025
I
#
"
CON
Séance
du
jeudi
27 mars
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
sept
mars
à
19
heures
00,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Aubepierre-Ozouer-le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 20/03/2025 Date
de
l’affichage
20/03/2025 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 28
Représentés
: 12
Excusés
: 0
Absents
: 4
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : Madame
Le
Maire
Brigitte
JACQUEMOT
Étaient
Présents
Monsieur
le
Maire
Didier
BALDY,
M.
Michel
BILLOUT,
Madame
Le
Maire
Jean-Jacques
BRICHET,
M.
Davy
BRUN,
M.
Frédéric
BRUNOT,
Monsieur
le
Maire
Christian
CIBIER,
Monsieur
le
Maire
Sébastien
COUPAS,
Monsieur
le
Maire
Jean-Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
Monsieur
le
Maire
Sébastien
DROMIGNY,
Monsieur
le
Maire
Marcel
FONTELLIO,
Mme
Charlie
GABILLON,
Monsieur
le
Maire
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Madame
Le
Maire
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
Madame
Le
Maire
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
M.
Alban
LANSELLE,
Madame
Le
Maire
Nolwenn
LE
BOUTER,
Monsieur
le
Maire
Gilbert
LECONTE,
Mme
Edith
LION,
Monsieur
le
Maire
Francis
OUDOT,
Mme
Aurélie
POLESE
(Arrivée
à
19h26
lors
de
la
délibération
n°
CC-000040-4),
Mme
Sylvie
PROCHILO,
M.
Jean-
Yves
RAVENNE,
M.
Jean-Sébastien
SGARD,
Mme
Joëlle
VACHER
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Gilles
BOUDOT
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
Francis
OUDOT,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN
donne
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
Ghislaine
HARSCOET,
Mme
Sylvain
CLERIN
donne
pouvoir
à
Madame
Le
Maire
Brigitte
JACQUEMOT,
Mme
Stéphanie
DEGAND
donne
pouvoir
à
M.
Alban
LANSELLE,
M.
Philippe
DUCQ
donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
Sébastien
COUPAS,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE
donne
pouvoir
à
M.
Michel
BILLOUT,
Mme
Suzanna
MARTINET
donne
pouvoir
à
Mme
Edith
LION,
Madame
Le
Maire
Nadia
MEDJANI
donne
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
Marcel
FONTELLIO,
Monsieur
le
Maire
Pierre-
Yves
NICOT
donne
pouvoir
à
Mme
Eliane
DIACCI,
Mme
Angélique
RAPPAILLES
donne
pouvoir
à
M.
Serge
HAMELIN,
M.
Frédéric
ROCHER
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
PROCHILO,
Monsieur
le
Maire
Alain
THIBAUD
donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
Sébastien
DROMIGNY
Absent(s)
excusé(s)
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Christophe
MARTINET,
Monsieur
le
Maire
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre
PERRET
2025-023
OBJET :
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
RÉDACTEUR
ET
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
RÉDACTEUR
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE,
A
TEMPS
COMPLET. Le
Conseil
communautaire,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 03 avril 2025 077-247700701-20250327-D012025023I0-DE Publié sur le site internet é4eSZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUI
Registre
des délibérations
et décisions- année
2025
1
Séance
du
jeudi
27
mars
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
ses
articles
L313-1
et L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
à
temps
complet
et
un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
de
1%°
classe
à temps
complet,
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire,
de
modifier
le tableau
des
emplois,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés, ARTICLE
UN
:
Décide
de
créer
un
emploi
permanent
de
rédacteur
à temps
complet
et un
emploi
permanent
de
rédacteur
principal
de
1%
classe
à temps
complet.
ARTICLE
DEUX
:
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération. ARTICLE
TROIS :
Dit que
la dépense
est inscrite
au budget
2025.
ARTICLE
QUATRE
:
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet,
au plus
tôt, à la date
de transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
CINQ :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Dematis Le 03 avril 2025 077-247700701-20250327-D012025023I0-DE Publié sur le site internet