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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 013 Creation de Douze Emplois Permanents D ADJOINT TERRITORIAL D Animation Principal de 2EME CLASSE A T)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Ÿ BRIE 7 NANGUYIENNE KO
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Registre
des
délibérations
et décisions
- année
2026
1
Séance du
jeudi
19 février 2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix-neuf
février
à
19
heures
00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président.
Date
de
la
convocation 13/02/2026 Date
de
l’affichage
13/02/2026 Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 44
Présents
: 27
Représentés
: 10
Excusés
: 1
Absents
: 6
Secrétaire
de
séance
désigné(e) : Brigitte
JACQUEMOT
Étaient
Présents
M.
Didier
BALDY,
M.
Jean-Jacques
BRICHET,
M.
Frédéric
BRUNOT,
Mme
Carine
CALMON-PLANTIN,
M.
Christian
CIBIER,
M.
Sébastien
COUPAS,
M.
Jean-
Marc
DESPLATS,
Mme
Eliane
DIACCI,
M.
Sébastien
DROMIGNY,
M.
Yannick
GUILLO,
M.
Serge
HAMELIN,
Mme
Ghislaine
HARSCOET,
M.
Fabrice
HOULIER,
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Mohamed
KHERBACH,
Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Alban
LANSELLE,
Mme
Nolwenn
LE
BOUTER,
Mme
Edith
LION,
Mme
Suzanna
MARTINET,
M.
Christophe
MARTINET,
M.
Farid
MEBARKI,
M.
Pierre-
Yves
NICOT,
M.
Francis
OUDOT,
Mme
Aurélie
POLESE,
Mme
Angélique
RAPPAILLES,
M.
Jean-Sébastien
SGARD
Absent(s)
excusé(s)
représenté(s)
M.
Michel
BILLOUT
donne
pouvoir
à Mme
Clotilde
LAGOUTTE,
M.
Gilles
BOUDOT
donne
pouvoir
à
M.
Francis
OUDOT,
M.
Sylvain
CLERIN
donne
pouvoir
à
Mme
Brigitte
JACQUEMOT,
M.
Philippe
DUCQ
donne
pouvoir
à
Mme
Suzanna
MARTINET,
M.
Marcel
FONTELLIO
donne
pouvoir
à
M.
Didier
BALDY,
M.
Gilbert
LECONTE
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Jacques
BRICHET,
Mme
Nadia
MEDJANI
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Sébastien
SGARD,
Mme
Sylvie
PROCHILO
donne
pouvoir
à
M.
Pierre-Yves
NICOT,
M.
Frédéric
ROCHER
donne
pouvoir
à
Mme
Eliane
DIACCI,
Mme
Joëlle
VACHER
donne
pouvoir
à
M.
Christian
CIBIER
Absent(s)
excusé(s)
M.
Jean-Yves
RAVENNE
Absent(s)
non
excusé(s)
M.
Davy
BRUN,
Mme
Stéphanie
DEGAND,
Mme
Charlie
GABILLON,
M.
Thomas
LECONTE,
M.
Pierre
PERRET,
M.
Alain
THIBAUD
2026-013
OBJET
:
CRÉATION
DE
DOUZE
EMPLOIS
PERMANENTS
D’'ADJOINT
TERRITORIAL
D'ANIMATION
PRINCIPAL
DE
2ÈME
CLASSE,
À
TEMPS
NON
COMPLET,
À
RAISON
DE
22
HEURES
HEBDOMADAIRE
Le
Conseil
Communautaire,
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026013I0-DE Publié le 25 février 2026 ? BRIE 7 NANGUYIENNE N O
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2026
1
Séance
du jeudi
19 février
2026
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-
8,
Vu
la
délibération
n°
2019/73-03
en
date
du
28
novembre
2019
portant
création
de
postes
d'adjoint
d'animation
et d’adjoint
technique,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Vu
l'arrêté
préfectoral
DFEAD-3B-2005N°73
en
date
du
29
août
2005
créant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
et approuvant
les
statuts,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2025/DRCL/BLI/n°50
en
date
du
7
octobre
2025
portant
modification
des
statuts
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne,
Conformément
à
l'article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
la
nécessité
de
créer
douze
emplois
permanents,
sur
le
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°"
classe,
à
temps
non
complet,
à
raison
de
22
heures
hebdomadaire,
pour
la
bonne
continuité
des
services
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UN :
Décide
de
créer
douze
emplois
permanents,
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°"
classe,
à temps
non
complet,
à
raison
de
22
heures
hebdomadaire.
ARTICLE
DEUX :
Ces
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
fonctionnaire,
titulaire
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation
principal
de
2°"
classe,
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C.
Par
dérogation,
les
emplois
pourront
être
pourvus
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n’ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-
delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
pourront
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
l'article
L332-21
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
ARTICLE
TROIS
:
La
rémunération
et le déroulement
de
la carrière
correspondront
au
grade
concerné.
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026013I0-DE Publié le 25 février 2026 D BRIE Y NANGIYYIENNE N O
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Registre
des
délibérations
et
décisions
-
année
2026
|
Séance
du
jeudi
19 février 2026
ARTICLE
QUATRE
:
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
l'entrée
en
vigueur
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
CINQ :
Dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
SIX
:
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet,
au
plus
tôt,
à
la
date
de
transmission
de
la délibération
au
contrôle
de
légalité.
ARTICLE
SEPT
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Nangis,
le 24
février
2026
Le
Président,
he
Yannick
GUILLO
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026013I0-DE Publié le 25 février 2026 ? BRIE 7 NANGUYIENNE KO
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Registre
des
délibérations
et
décisions
- année
2026
|
Séance du
jeudi
19 février
2026
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 25 février 2026 077-247700701-20260219-D012026013I0-DE Publié le 25 février 2026