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Déliberation - liste des deliberations 010822 visee
Procès Verbal - PV VISE CM 26052025
Arrêté - page signature visé
Compte-Rendu - compte rendu 17062022
Déliberation - deliberations et pj cm visees
Procès Verbal - PV vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV vise)
Thèmes du document : Démocratie, Ruralité, Aménagement du territoire,
Saint
PROCES VERBAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Aventin
DU
JEUDI
08
AOÛT
2024
- 08
h 30
EPELCOPECTLLE
Présents
: TINE
Jean-Claude,
BOLAN
Alain,
OUSTALET
Léon,
SICRE
Richard,
GABERNET
Serge.
Procuration
: SANSUC
Robert
ayant
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
Absent
non
excusé
: COUDIN
Patrick
Secrétaire
de
séance
:
OUSTALET
Léon
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Après
validation
du
PV
du
conseil
de
la
séance
du
21
Mai
2024
et
signatures
de
celui-ci
par
le
secrétaire
et
Mr
le
maire
pour
diffusion
comme
le
prévoit
les
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
publicité
des
actes,
le
président
de
l’assemblée
présente
les
différents
points
portés
à
l’ordre
du
jour.
Délégations
du
maire
- arrêtés
urbanisme
:
Décision
: Validation
devis
RURAL
MASTER
2024/38
Décision
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
appartement
Superbagnères
2024/39
Décision
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
appartement
Superbagnères
2024/40
Décision
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
appartement
Superbagnères
2024/41
Décision
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
appartement
Superbagnères
2024/42
Décision
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
appartement
Superbagnères
2024/43
Décision
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
appartement
Superbagnères
2024/44
Décision
: Déclaration
d'intention
d’aliéner
appartement
Superbagnères
2024/45
Décision
: Validation
devis
CARRAS
Jean
(travaux
élec.
Site
du
Moulin)
2024/46
Décision
: Redevance
Terrasse
Grand
Hôtel
2024/47
Décision
: Validation
devis
Rouge
Séguela
(réparation
réseau
pluvial
entrée
village)
2024/48
Arrêté
de
non
opposition
avec
prescription
à
une
déclaration
préalable
(Village)
2024/22
Arrêté
refusant
un
permis
de
construire
modificatif
(Gourron)
2024/23
Arrêté
certificat
d'urbanisme
opération
réalisable
(Village)
2024/28
Monsieur
le
maire
procède
ensuite
à
la
présentation
des
délibérations
portées
à
l’ordre
du
jour.
Délibération
2024/49
: SICASMIR
- ADHÉSION
DE
NOUVELLES
COMMUNES
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
de
ARLOS
{délibération
du
3
février
2023)
BACHOS
(délibération
du
31
mars
2023)
BILLIERE
{délibération
du
13
décembre
2022}
ont
demandé
leur
adhésion
au
SICASMIR
pour
les
compétences
obligatoires
exercées
par
le syndicat.
Pour
être
accepté,
l’adhésion
d’un
membre
est
subordonnée
en
application
de
l’article
L5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
applicable
aux
syndicats
fermés
conformément
à
l’article
L5711-1
du
CGCT,
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l'établissement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
au
maire
pour
se
prononcer
sur
l’adhésion
envisagée.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
favorable.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
25
juin
2024,
le
Comité
Syndical
du
SICASMIR
a
approuvé
l’adhésion
des
communes
comme
exposé
ci-dessus.
Les
nouveaux
statuts
du
SICASMIR
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l’accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
assemblées
délibérantes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
D’APPROUVER
l'adhésion
des
communes
de
ARLOS,
BACHOS
et
BILLIERE
Page11|8 vY
DE
FIXER
la date
d'adhésion
au
1°
janvier
2025
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
relatives
à l'exécution
de
la présente
délibération
>
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
département
de
la
Haute-Garonne,
arrondissement
de
Saint-Gaudens
et
à Madame
la
Présidente
du
SICASMIR
DELIBERATION
ADOPTEE :
à 6 voix
pour
- à 0 voix
contre
- à 0 voix
abstention
Y
Délibération
2024/50
: SICASMIR
— RETRAIT
DE
COMMUNES
MEMBRES
Les
conseils
municipaux
des
communes
ci-après
ont
décidé
de
demander
leur
retrait
du
SICASMIR :
ANTIGNAC
- délibération
n°2023-26
du
17
novembre
2023
/
ESCANECABRE
- délibération
n°2023-8/3
du
11
décembre
2023/
LABASTIDE-PAUMES
- délibération
n°37/2023
du
13
novembre
2023
/
MONTBERNARD
- délibération
n°2023-28
du
13
décembre
2023
/
MONTESQUIEU-GUITTAUT
-
délibération
n°35/2023
du
3
novembre
2023
/PUYMAURIN
-
délibération
n°2022/23
du
28
octobre
2022
Pour
être
accepté,
le
retrait
d’un
membre
est
subordonné
en
application
de
l’article
L5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
applicable
aux
syndicats
fermés
conformément
à
l’article
L5711-1
du
CGCT,
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l'établissement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le
retrait
envisagé.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
25
juin
2024,
le
Comité
Syndical
du
SICASMIR
a
approuvé
les
retraits
des
communes
comme
exposé
ci-dessus.
Les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l’accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
assemblées
délibérantes.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
>
D’APPROUVER
le retrait
des
communes
de
ANTIGNAC,
ESACANECRABE,
LABASTIDE-PAUMES,
MONTBERNARD,
MONTESQUIEU-GUITTAUT
et
PUYMAURIN.
>
DE
FIXER
la date
de
retrait
au
31
décembre
2024.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les dispositions
relatives
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à 6 voix
pour
- à O voix
contre
- à 0 voix
abstention
Délibération
2024/51
: CREATION
D'UN
EMPLOI
ET
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
SERVICE
ADMINISTRATIF
Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
ll appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
des
états
de
services
et
des
conditions
du
cadre
d’emploi
des
adjoints
administratifs
remplies
par
l'agent
pour
bénéficier
d’un
avancement
de
grade
;
Le
Conseil
Municipal
sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide : Article
1
: de
la création
d’un
emploi
de
secrétaire
général
de
mairie
à temps
complet
pour
les
missions
d'administration
générale
de
la
commune
à compter
du
09
août
2024.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
€ de
la filière
administrative,
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1°
classe.
Article
2
: de
la
modification
du
tableau
des
effectifs
annexé
à la
présente
délibération.
Page
218 DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6 voix
pour
- à O voix
contre
- à 0 voix
abstention
Annexe
MISE
A JOUR
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
FILIÈRE
CADRE
D'EMPLOI
GRADE
OUVERT |
POURVU |
VACANT
Administratif
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
2
2
0
Territorial
2ème
classe
Administratif
Adjoint
Administratif
Adjoint
Administratif
Principal
1
0
1
Territorial
1ère
classe
Technique
Agent
de
maîtrise
Territorial
Agent
de
maîtrise
1
i
0
TOTAL
GENERAL
4
3
1
Délibération
2024/52
: CONTRAT
FORESTIER
NATURA
2000
PARCELLE
26
DE
LA
FORET
COMMUNALE
DE
ST-AVENTIN
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
échanges
avec
les
services
de
l'ONF
et
la
chargée
de
mission
Natura
2000
ont
permis
d’inventorier
une
zone
d’une
superficie
de
6.3
ha
présentant
des
micro-habitats
très
intéressants
pour
la
biodiversité
possédant
une
forte
naturalité
avec
la
présence
de
différents
milieux,
de
nombreux
gros
bois,
de
dendro-habitats,
d'espèces
végétales
protégées
endémiques,
ainsi
que
de
nombreuses
espèces
animales
avec
notamment
la
présence
sur
ce
secteur
du
Grand
tétras.
il précise
que
l’objectif
de
cette
mesure
est
de
conserver
des
bois
sénescents
en
forêt
dans
le
but
d'améliorer
le
statut
de
conservation
des
habitats
et
des
espèces
sur
cette
zone
au
travers
les
dispositions
d’un
contrat
forestier
Natura
2000
{voir
cahier
des
charges
en
annexe)
permettant
en
contre-
partie
de
la
non-exploitation
forestière
de
cette
zone
de
bénéficier
de
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat
et
de
l’Europe,
telles
que
présentées
ci-
dessous
ainsi
que
dans
le
cahier
des
charges
:
Plan
de
financement
: Coût
du
projet
:
25
200
€
Total
du
montant
d’aide
publique
dans
le
cadre
de
la
présente
demande
par
le
FEADER
{Fonds
Européen
Agricole
pour
le développement
Rural)
: 20
160
€ - Autofinancement
5 040
€
il
ajoute
que
dans
ces
conditions,
la
commune
pourra
bénéficier
de
l'exonération
de
la
TFPNB
(taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties)
pour
la
parcelle
où
se
situe
cet
îlot
pendant
5 ans.
I
précise
également
que
la
commune
devra
s'engager
à
rendre
compatible
le
plan
d'aménagement
forestier
actuel
conclu
avec
l'ONF
avec
les
objectifs
Natura
2000,
par
le
biais
d’un
avenant
qui
permettra
de
faire
passer
de
coupe
conditionnelle
à « ilôt contrat
Natura
2000
» la parcelle
26.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
ce
contrat
«
Natura
2000
—
Parcelle
26
»
pour
une
durée
de
30
ans
et
de
demander
une
subvention
aux
services
suscités
afin
d'aider
la commune
à
remplir
cette
mission.
Oufï exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
APPROUVE
le projet
de
conserver
la
parcelle
26
telle
que
présentée
par
les
services
de
l'ONF,
par
l'intermédiaire
d’un
contrat
«
Natura
2000
» ;
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
tel
que
présenté
par
Monsieur
le
Maire;
-
SOLLICITE
auprès
des
services
du
FEADER
l'attribution
d’une
subvention
afin
d’aider
la commune
à
remplir
cette
mission ; -
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
en
son
nom
le
contrat
Natura
2000
et
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
affaire.
DÉLIBERATION
ADOPTEE
: à
6 voix
pour
- à O voix
contre
- à 0 voix
abstention
Page
3|8 Annexes
délibération
2024
52
{
L'EUROPS
S'ENGAGE
L'OCCITANIE
AGIT
nn
À
#4
EN CRCTETENE
Prujet coNnanté
par
de FONCS
Eur
Agrkede
pour
be Dévéegperott
Rural
Utarage
Patate
ane
loi 1076 nr
06
NATURA
7000
CAHIER
DES
CHARGES
DU
CONTRAT
NATURA
2000
Sites
Natura
2000
« Haute
Vallée
de
La
Pique
» (2SC
FR7300881)
« Vallées
du
Lys,
de
la Pique
et d'Oô
» (ZPS
FR7312009)
intitulé
de
l'action
F12i
Dispositifs
favorisant
le dévetoppement
de
bois
sénescent,
sous-action
2 (gestion
active) Fiche
action
identifiée
au
DOCOB
FOR
1 « Gestion
forestière
favorable
à la conservation
des
habitats
et des
habitats
d'espèces
»
FOR
1.3
« Inciter
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'action
: «
conservation
des
arbres
au
bénéfice
de
diversité
biologique
»
Priorité
de
l’action
Priorité
de
mise
en
œuvre
: 1
Espèces
d'intérêt | Buxbaumie
verte,
Ours
brun,
Barbastelle,
Murin
de
communautaire
Bechstein,
Petit
Rhinolophe,
Rosalie
des
Alpes,
Grand
concernées
Tétras,
Chouette
de
Tengmalm,
Pic
à dos
Blanc,
Pic
noir
Habitats
d'intérêt | Hëtraie
(et Hêtraie
Sapinière)
neutrophile
pyrénéo-
communautaire
cantabrique
concernées
Sapinières
pyrénéennes
à
Rhododendron
Enjeu
de
conservation
des
espèces
et
habitats
d'IC
concernées
par
Le projet
de
contrat
- régional
{faible,
modéré,
fort)
-
du
site
(inconnu,
faible,
modéré,
fort,
très
fort}
Buxbaumie
verte
-
IC du
site
: priorité forte
Petit
rhinolophe
-
IC
dusite
: priorité
forte
-
IC
régional:
priorité
modérée
Barbastelle
-
IC
du
site :
priorité
forte
-
IC
régional :
priorité
modérée
Murin
de
Bechstein
-
IC
du
site :
priorité
forte
-
_
1C
régional:
priorité
forte
Rosalie
des
Alpes
-
IC
du
site
: priorité
moyenne
-
IC
régional:
priorité
modérée
Chouette
de
Tengmalm
-
IC
du
site :
priorité
forte
-
IC
régional
: priorité
modérée
© age L'EUROPE S'ENGAGE L'OCCITANIE AGIT
mt
PogA
cofnancé
pèr
be PONOS
Européen
AgrieR
paur
à
INvelcwgperert
Aures
L'ÉurEpe
FAR
(Jar
ANS
70006
FUrAS
NATURA
200
Pic
à
dos
blanc
-
IC
dusite:
priorité
forte
-
IC
régional:
priorité
forte
Ours
brun
-
IC
dusite:
priorité
forte
-
_
1C
régional:
priorité
exceptionnelle
Grand
Tétras
-
IC
dusite
: priorité
forte
-
IC
régional:
priorité
très
forte
DESCRIPTION
ET OBJECTIFS
DU
CONTRAT
L'intérêt
de
la
mise
en
place
de
cet
l’ilot
de
senescence
sur
ce
secteur
est
de
conserver
entièrement
la
zone
hors
d'intervention
sylvicole
pendant
30
ans
afin
de
conserver
Description
la
continuité
des
zones
hors
sylviculture,
de
développer
l'enveloppe
de
« vieille
forêt
» et
d'augmenter
sur
Le
long
terme
le nombre
d'arbres
sénescents
et/ou
à cavités
et de
très
gros
bois,
La
parcelle
26
est
un
peuplement
de
hêtraie
sapinière
capitalisé
à gros
bois,
situé
en
limite
d'une
zone
de
vieille
forêt.
Conformément
à
l'aménagement,
elle
doit
passer
en
coupe
conditionnelle
apériodique,
avec
un
volume
récoltable
sur
la
parcelle
estimé
à
1650
m3.
Etat
actuel
de
la parcelle
et usage
En
amont
du
contrat :
- _
Délimitation
de
l’ilot de
senescence
-
Diagnostic
des
arbres
sénescents
conformément
aux
critères
du
Contrat
Natura
2000
-
Diagnostics
naturalistes
Après
la
mise
en
place
du
contrat
Natura
2000
« ilot de
Conditions
techniques
et
|
senescence »
:
modalités
de
gestion
-
Mise
en
vieillissement
naturel
de
l’ilot
après
la
réalisation
du
-__
Suivi
espèces
cavicoles
et organismes
contrat
saproxyliques
Aucune
coupe
ne
pourra
être
réalisée
pendant
30
ans,
sauf
intervention
sur
chablis
dans
le
cas
d'une
reconnaissance
d'évènement
naturel
extrême.
Aucune
installation
de
dispositifs
attirant
le
bétail
ou
le
public
(agrainoirs,
pierres
à
sel,
sentiers,
bancs).
Page
5]8 L'EUROPE
S'ENGAGE
L'OCCITANIS
AGIT
|
#4
Pret
cufinen cé
par
de PONTS
Be
AONCN
pour
M
DTA
Rural
L'Éaroge PMEDE
Llarre Be
AUP6 ru
NATURA
2060
L'ACCA
concernée
par
cette
zone
sera
informée
de
l'interdiction
d'installation
de
pierres
à
sel ou
d'agrainoirs
pour
éviter
Le piétinement
par
la faune.
Le
bénéficiaire
s'engage,
à sa
charge,
à marquer
les
arbres
(arbres
éligibles
et
arbres
délimitant
l'ilot)
au
moment
de
leur identification
à la
peinture
ou
à la griffe.
L s'engage
à
entretenir
le
marquage
pendant
les
30
ans.
Localisation
des
actions
Commune
de
Saint
Aventin
- 31110
Canton
de
Turmech
au
fond
de
la vallée
du
Lys
Parcelle
n°26
de
ia forêt
communale
de
Saint Aventin
Pérennité
des
actions
Conservation
entière
de
la
zone
hors
d'intervention
sylvicole
pendant
30
ans
afin
de
conserver
la
continuité
des
zones
hors
sylviculture
afin
d'augmenter
sur
le
long
terme
le nombre
d'arbres
sénescents
et/ou
à cavités
et de
très
gros
bois
favorable
à Las présence
d'espèces
cavicoles
et organismes
saproxyliques.
SUIVIS
/ CONTROLES
Présence
des
bois
marqués
sur
pied
pendant
30
ans
et du
marquage
des
limites
de
l'ilot sur
Les
arbres
périphériques.
PLANNING
PREVISIONNEL
Printemps
2025
| Matérialisation
des
limites
de
l'îlot à La peinture
durable.
COMPENSATIONS
FINANCIERES
Sections
Montants
Indemnisations
des
tiges |
12600€
Indemnisation
du fond
12600€
Total
25200€
Financeurs
ÉEADER
80e
Commune
de
Saint-Aventin
20%
Page
618 Délibération
2024/53
: ATTRIBUTION
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
PYREINE
EVENEMENTS
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
l'Association
Pyreine
Enènement
a fait
une
demande
de
subvention
au
courant
du
mois
de
juin
2024,
pour
l’organisation
de
l'évènement
sur
notre
territoire
avec
notamment
la
manifestation
«
Brandon
Vu
du
Ciel
» à Superbagnères.
Dans
la
mesure
où
cette
demande
est
intervenue
après
le vote
du
budget
2024
et
son
annexe
précisant
les
subventions
accordées
aux
associations,
il
convient
dès
lors
de
se
prononcer
sur
cette
subvention
éventuelle
par
le
biais
d’une
délibération. Au
vu
des
comptes
et
du
programme
de
la
manifestation
présentée
par
l’association
pour
l’année
2024,
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
de
1000
€
à
Pyreine
Evènement.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
>
Valider
l'attribution
d’une
subvention
de
1 000
€ à l'Association
Pyreine
Evenements.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et
actes
afférents
à la
présente
délibération.
DELIBERATION
ADOPTEE :
à
6 voix
pour
- à
O
voix
contre
- à
0
voix
abstention
Délibération 2024/54
: MOTION
PANNEAUX
ELECTORAUX
Les
élections
européennes
de
2019
avaient
vu
34
listes
s'affronter.
Celles
de
2024,
38
listes.
A
chaque
fois
le
même
casse-tête
pour
les
communes
et
surtout
les
plus
petites
d’entre-elles.
Les
élections
européennes
sont
les
seules
à voir
un
tel
nombre
de
listes
en
concurrence.
Le
prix
d’un
panneau
électoral
est
de
l’ordre
de
200€
environ.
L'achat
des
panneaux
manquants
représente
une
somme
conséquente,
en
particulier
pour
les
petites
communes
dont
certains
maires
ne
prennent
pas
les
indemnités
de
fonction
au
risque
de
mettre
en
péril
les
finances
de
la
collectivité.
D'autant
qu'une
telle
quantité
de
panneaux
ne
sert
que
pour
les
européennes.
Alors
les
maires,
dans
leur
ensemble,
se
débrouillent
pour
fournir
aux
diverses
listes
des
espaces
d'affichage.
Qui
sur
des
panneaux
règlementaires,
d'autres
sur
ces
mêmes
panneaux
divisés
en
deux
ou
plus,
d’autres
sur
des
panneaux
de
bois,
un
a
même
utilisé
une
bâche
agricole.
il est
également
important
de
noter
que
sur
les
38
listes
en
présence,
seules
14
ont
affiché,
laissant
24
emplacements
inoccupés,
soit
un
taux
d'affichage
légèrement
inférieur
à 37%.
Une
fois
le
problème
des
panneaux
réglé,
encore
faut-il
pouvoir
leur
trouver
un
emplacement
et
ce
n’est
pas
chose
simple
partout.
Il
en
résulte,
que
dans
certaines
communes
(elles
sont
nombreuses),
cet
affichage
totalement
hétéroclite
donne
une
triste
image
de
notre
démocratie
et
écorne
grandement
le
caractère
important
et
sérieux
que
devrait
avoir
une
élection
au
suffrage
universel.
Comment
ensuite
s'étonner
que
nos
concitoyens
ne
prennent
pas
les
élections
au
sérieux
et
soient
motivés
pour
se
rendre
aux
urnes
?
A
l'origine
les
affiches
étaient,
avec
la
parole,
les
seuls
moyens
de
diffusion
de
l'information.
Il serait,
peut-être
temps,
de
constater
que
les
moyens
de
communications
ont
évolués.
Qui
pense
encore
que
parmi
les
électeurs
qui
s’exprimeront,
donc
par
essence
les
plus
motivés
et
intéressés
par
la
vie
démocratique,
certains
ne
le
feront
qu'uniquement
par
le fait
qu’ils
ont
vu
l'affiche
d’une
liste
?
Soyons
sérieux,
à
l’époque
de
la
médiatisation
à
outrance
via
internet,
les
réseaux
sociaux
divers
et
variés,
l’envoi
des
professions
de
foi
aux
électeurs,
l'affichage
est
un
moyen
d’un
autre
âge
et
il
est
temps
d'adopter
un
autre
modèle.
Pour
toutes
ces
raisons,
la
commune
de
Saint-Aventin
demande
que
ce
type
de
propagande
totalement
archaïque
soit
remplacé
par
des
moyens
dignes
de
notre
époque.
MOTION
ADOPTEE : à
6 voix
pour -
à
0
voix
contre -
à O
voix
abstention
Page
718 Informations
—
Divers :
- Appartement
n°2
école:
Vu
les
montants
élevés
des
devis
concernant
la
réhabilitation
de
l’appartement
jusqu'aux
combles,
il a été
décidé
de
revoir
les
plans
sans
l'aménagement
des
combles.
- Travaux
maison
Plane:
des
devis
ciblés
concernant
l’assainissement
des
deux
pièces
qui
rencontrent
des
problèmes
d'humidité
(niveau
-1
par
rapport
à
la route}
sont
en
cours
de
chiffrage.
- Régularisation
foncière
: un
dernier
avis
juridique
concernant
cette
situation
sera
demandé
afin
de
répondre
de
façon
définitive
à
la
demande
du
propriétaire.
- Signalétique
carrefour
village:
un
miroir
de
taille
plus
importante
sera
installé
sur
la
partie
«
montée
»
et
un
panneau
stop
sera
placé
à l'intersection
de
la
route
de
Gourron
et de
la
route
départementale
618.
-_
Informations
rendez-vous,
réunions
élus
:
o
Projet
cession
parcelles
Gourron:
un
mail
sera
adressé
au
demandeur
pour
corriger
le
bornage
réalisé
le
30/07/2024
;
o
Coupe
affouagère:
bilan
global
effectué
par
Mr
OUSTALET
Léo:
malgré
les
problèmes
rencontrés
en
particulier
l'accessibilité
d’un
grand
nombre
d'arbres
ainsi
que
la
dangerosité
par
rapport
à
la
route
départementale
46
en
contre
bas,
les
derniers
lots
seront
livrés
sur
les
sites
dédiés
le
vendredi
09/08
et
numérotés.
Une
information
sera
adressée
dès
le
lundi
12
à
tous
les
affouagistes
qui
pourront
ainsi
débuter
leurs
coupes.
- Information
Pastorala:
une
délibération
sera
prise
lors
du
prochain
conseil
municipal
afin
d'intégrer
cette
subvention
au
budget
2024.
- Bilan
« Brandon
vu
du
ciel
»
: cet
évènement
a
remporté
un
vif succès
populaire,
plusieurs
animations
étaient
proposées
tout
au
long
de
la
journée
: marché
de
producteurs
et
d’artisans
du
pays,
balade
en
poney,
jeux
en
bois,
démonstration
réalisations
de
brandons
pour
les
petits
et
les
grands,
divers
points
de
restauration,
démonstration
de
Flamenco,
concert
de
jazz,
le point
d'orgue
de
cet
évènement
a été
l’embrasement
du
brandon
retransmis
sur
écran
géant
sur
une
musique
originale
interprétée
par
le compositeur.
-
Gardiennage
Eglise
: Décision
à venir
- Point
écoulements
GR10
: suite
à
la demande
pressante
de
Mr
le maire
après
avoir
été
alerté
par
un
habitant
et
constat
sur
place
par
un
élu,
un
représentant
des
services
de
l’EDF
s’est
déplacé
le
20/07/2024
sur
site
et
a
reconnu
qu’il
fallait
une
intervention
sur
l'écoulement
qui
proviendrait
certainement
de
la
canalisation
menant
l’eau
au
lac
d’Arbesquens.
Concernant
l'écoulement
provenant
du
local
SMEA,
celle-ci
a été
traitée
et
des
travaux
complémentaires
sont
prévus.
- Téléphonie
Gourron:
Remerciements
de
nombreux
habitants
du
hameau.
Le
pylône
est
opérationnel
néanmoins
auprès
sondage
auprès
des
utilisateurs
un
problème
persiste
quant
à
la connexion
aux
applications
sur
les
nouveaux
Iphone.
Nous
avons
informé
le
porteur
du
projet
afin
d'identifier
le
problème
et
trouver
des
solutions. -
Divers:
Les
projets:
accessibilité
mairie,
réhabilitation
«
bergerie
»
et
le
cheminement
piétonnier
route
de
Superbagnères
avancent
normalement
avec
la
présentation
de
dossiers
auprès
des
autorités
compétentes
et
des
devis
en
cours
de
réalisation.
La
séance
est
levée
à
11h
15
Le
sécrétaire
de
la
séance
Claude
TINE
Léon
OUSTALET LT
Le
président
de
la séanc
Monsieur
le
Maire
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