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Déliberation - DELIBERATIONS VISEES ET ANNEXES
Déliberation - liste des deliberations 010822 visee
Procès Verbal - pv Vise cm 26052025
Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Vise cm 26052025)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
:
———_—
a
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 26 mai 2025
Présents
: TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
GABERNET
Serge,
SICRE
Richard.
Procuration
: BOLAND
Alain
a
donné
procuration
à TINE
Jean-Claude
Absent
non
excusé
: COUDIN
Patrick
Secrétaire
de
séance
:
OUSTALET
Léon
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Après
validation
du
PV
du
conseil
de
la
séance
du
7
avril
2025
et
signatures
de
celui-ci
par
le
secrétaire
et
Mr
le
maire
pour
diffusion
comme
le
prévoit
les
nouvelles
dispositions
relatives
à
la
publicité
des
actes,
le
président
de
l’assemblée
présente
les
différents
points
portés
à
l’ordre
du
jour.
Délégations
du
maire
—
arrêtés
urbanisme
:
Approbation
du
devis
SAS
PETROLINI
Ecole
2025/24
Approbation
du
devis
Pyrénées
gaz
Ecole
2025/25
DIA
Super
2025/26
Participation
Tour
de
France
2025/27
Monsieur
le maire
procède
ensuite
à
la
présentation
des
délibérations
portées
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
les
échanges
intervenus
avec
Madame
Nelly
FABRE
qui
souhaite
faire
un
don
à
la
commune
de
500
€
en
remerciement
de
l'accueil
et
de
l'attention
reçus
par
la
commune
de
Saint-Aventin
et
ses
habitants
lors
d’un
séjour
familial.
Madame
FABRE
Nelly
souhaiterait
que
ce
don
puisse
être
utilisé
dans
la
création
d’une
banque
d'images
anciennes
pour
retracer
l’histoire
du
village.
Ouïe
cet
exposé,
le conseil
municipal
décide
:
V4
Accepte
le don
de
500 €
;
Ÿ
Valide
la création
d’une
banque
d'images
anciennes
pour
retracer
l’histoire
du
village
;
Ÿ
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
documents
utiles
à
l’encaissement
du
don
et
à
la
création
de
la
banque
d'images
anciennes.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à 6 voix
pour
- à 0 voix
contre
- à 0 voix
abstention
Monsieur
le maire
demande
à Mr
GABERNET Serge
de
quitter
la séance
durant
cette
délibération.
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT
;
Vu
les
articles
L
2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles ;
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
bien
immobilier
situé
au
83
route
du
Col
de
Peyresourde a
fait
l’objet
d’une
unique
proposition
d'acquisition
auprès
des
services
de
la
mairie
;
Considérant
la
non
utilisation
de
ce
bien
par
les
services
communaux;
Considérant
que
ledit
immeuble
dépend
du
domaine
privé
de
la commune;
Page115 Considérant
la
délibération
de
principe
de
ventes
de
biens
immobiliers
du
domaine
privé
communal
en
date
du
20
janvier
2025;Entendu
que
la
loi 95-127
du
8 février
1995
indique
que
la
consultation
des
services
des
domaines
n’est
pas
nécessaire
pour
la cession
d’un
bien
immobilier
dans
une
commune
de
moins
de
2000
habitants
;
Considérant
l'estimation
établie
par
l'Etude
notariale
de
Bagnères
de
Luchon
Considérant
la
seule
proposition
faite
par
M.
GABERNET
Serge,
suite
à
l’annonce
du
bien
en
vente
ci-après
développée
au
prix
de
15
000
€ net
vendeur,
l’ensemble
sans
conditions
suspensives
autre
que
légales
:
Ouïe
cet
exposé,
le conseil
municipal
décide
:
Ÿ
De
promettre
de
vendre
le garage/iocal
de
stockage
communal
(43
m2}
au
83
route
du
Col
de
Peyresourde
:
Ÿ
Figurant
au
cadastre
: Section
A,
numéro
628,
d’une
contenance
totale
de
208
m2
dont
21.48
%
de
la
surface
en
zone
N
(naturelle
et
forestière)
et
78.52
%
de
la
surface
en
zone
UA
et
dans
le
périmètre
de
protection
des
monuments
historiques
;
Au
prix
de
15
000
euros
(quinze
mille
euros)
net
vendeur
sans
conditions
suspensives
autres
que
légales.
Décide
de
faire
réaliser
les
diagnostics
obligatoires
;
Missionne
l’étude
PONSOLE
pour
établir
tous
les
actes
notariés
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
utiles
au
bon
aboutissement
de
cette
vente.
KKKS DELIBERATION
ADOPTEE
: à 5
voix
pour
- à O voix
contre
- à O voix
abstention
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
-
les
travaux
entrepris
au
logement
communal
Maison
Plane
qui
ont
permis
d'isoler
le
rez-de-chaussée
du
bien
mais
également
de
créer
une
buanderie,
un
toilette
et
deux
pièces
supplémentaires
;
-
les
échanges
avec
les
locataires
en
amont
des
travaux
qui
ont
permis
d’informer
ces
derniers
des
futures
conditions
de
locations
à l'issue
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
conseil
municipal
de
réaliser
un
avenant
au
bail
en
cours
ci-joint
annexé
qui
mettra
à
jour
l'article
11 A
Consistance
du
logement
qui
portera
le
nombre
de
pièces
principales
à 6 et
l’article
IV
Conditions
financières
le nouveau
montant
du
loyer
fixer
à 760
€ à partir
du
01/07/2025
les
autres
clauses
du
bail
initial
restent
inchangées.
Ouïe
cet
exposé,
le conseil
municipal
décide
:
4
Valide
le projet
d'avenant
au
bail
ci-joint
annexé
aux
conditions
suscitées.
Ÿ
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
utiles
à
la
présente
délibération
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6
voix
pour
- à O voix
contre
- à O voix
abstention
AVENANT
AU
CONTRAT
DE
BAIL
1.
DESIGNATION
DES
PARTIES
La
Commune
de
Saint-Aventin,
représentée
par
Monsieur
Jean-Claude
TINE,
Maire,
habilité
par
délibération
en
date
du
26
mai
2025
;
Désigné{s)
ci-après
le «
Bailleur
» ;
ET Monsieur
GES
Jean-Christian
et
Madame
ABRATE
Marine
Page
215 Désigné(s)
ci-après
les
«
Locataires
» ;
Il. PREAMBULE Le
Bailleur
et
les
Locataires
ont
signé
le
12/02/2025
un
bail
de
location,
ayant
pris
effet
le
12/02/2025
pour
le
bien
situé
«
Maison
Plane
» 51
route
du
Col
de
Peyresourde,
31110,
Saint-Aventin,
Le
Bailleur
et
le Locataire
ont
décidé
de
se
rapprocher
en
vue
d’une
modification
dudit
contrat
et ont
convenu
de
ce
qui
suit.
11.
MODIFICATIONS
APPORTÉES
AU
BAIL
INITIAL
DU
12/02/2024
Article
I! Objet
du
contrat
À
Consistance
du
logement
Nombre
de
pièces
principales
: 6
Article
IV Conditions
financières
A
Loyer
1° fixation
du
loyer mensuel
: 760
€
Date
d'effet
du
présent
avenant
le
: 01/07/2025
Fait
à
Saint-Aventin,
le
, en
2
exemplaires
originaux.
Signatures
précédées
de
la mention
« lu et approuvé
»
Le
Bailleur :
Les
locataires
M.Jean-Claude
TINE,
Mr
GES
J-Christian
—- Mme
ABRATE
Marine
Vu
les
articles
L2121-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Monsieur
le
maire
propose
que
les
associations
communales
bénéficient
d’un
forfait
proposé
par
la
SACEM
pour
la
commune.
La
SACEM
demande
une
délibération
pour
accorder
le forfait
et
aussi
l'adhésion
à
l'AMF.
Considérant
que
la SACEM
et
l'AMF
ont
signé
un
protocole
d'accord
simplifiant
les
usages
de
la musique
et
que
ces
modalités
sont
applicables
dès
le
mois
de
février
2019
pour
les
communes
de
moins
de
5 000
habitants,
la commune
entend
bénéficier
de
conditions
particulières
pour
l’organisation
de
ses
fêtes
locales
;
Considérant
que
la
commune
est
adhérente
de
l'AMF,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
qu’il
soit
autorisé
à
souscrire
au
forfait
annuel
adapté
proposé
par
la
SACEM
pour
s'acquitter
des
droits
de
diffusion
musicale
lors
de
certains
événements
organisés
sur
la commune
et
par
les
associations
locales.
Monsieur
le
Maire
souligne
que
la
souscription
à
ce
forfait
va
permettre
aux
associations
communales,
qui
entrent
dans
les
critères
pour
en
bénéficier
(budget
inférieur
à
5 000€
et
entrées
à
moins
de
20
euros
: en
cas
restauration
: si
le titre
d'accès
à
la
manifestation
inclut
un
repas,
son
prix
est
pris
en
compte
à
hauteur
de
50
%},
de
régler
moins
de
frais
à
la SACEM.
Ouïe
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
souscrire
un
forfait
annuel
" trois
évènements"
auprès
de
la SACEM
afin
de
s'acquitter
des
droits
de
diffusion
musicale
lors
de
certains
événements
organisés
sur
la
commune
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à diffuser
la
liste
des
manifestations
organisées
par
les
associations
locales
sur
la
commune;
Page
315 Ÿ_
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
6
voix
pour
- à O voix
contre
- à O voix
abstention
E Vu
les
articles
L2121-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
délibération
2023
32
souscrivant
au
forfait
annuel
avec
la
SACEM
;
Considérant
l'organisation
des
évènements
locaux
annuels
(fête
locale,
Brandon,
….
} par
les
associations
locales
le
Comité
des
Fêtes
et
Saint-Aventin
Loisirs
;
Considérant
que
ces
événements
peuvent
diffuser
de
la
musique
attractive
;
Ouïe
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Y_
DECIDE
de
mandater
les
deux
associations
locales
le Comité
des
fêtes
et
Saint-Aventin
Loisirs,
comité
des
fêtes
pour
la
programmation
d'évènements
pour
le compte
de
la commune.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à 6 voix
pour
- à 0 voix
contre
- à O voix
abstention
Informations
/ Divers
:
o
Proposition
d’achat
bien
communal
Grange
de
Bonneau
: Monsieur
OUSTALET
présente
la seule
proposition
d'achat
pour
la grange
de
Bonneau
ainsi
que
300
à
350
m
2
de
terrain
attenant
au
bien
au
prix
de
15
000
€
+
les
frais
de
géomètre
à venir.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
de
principe
pour
cette
vente
et
inscrire
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal
la délibération,
une
fois
le
bornage
réalisé
:
o
Organisation
fête
locale
2025
:
o Vendredi
13/06 :
Messe
à
la Chapelle
de
Saint-Aventin
à 18h;
o Samedi
14/06
: Concours
de
pétanque
à 16
h suivi
de
son
apéritif
site
du
Moulin
à 19h;
o
Dimanche
15/06
:
Messe
à
l'Eglise
de
Saint-Aventin
à
10
h
30;
Apéritif
de
la Mairie
12
h site
du
Moulin
;
Repas
13
h site
du
Moulin
(participation
20
€ adulte
12
€ jusqu’à
12
ans)
o
Point
arrivée
Tour
de
France
à Superbagnères
le
19/07/2025 :
o
Différents
arrêtés
ont
été
pris
pour
réguler
la
circulation
et
le
stationnement
à
la
demande
de
la
société
organisatrice.
Ces
arrêts
sont
disponibles
en
mairie
et sur
le site
internet
de
la commune.
o Suite
aux
sollicitations
reçues
pour
occuper
le
domaine
public
pendant
cette
manifestation
ainsi
que
la
délibération
relative
aux
droits
de
place
validée
le
07
avril
dernier,
trois
points
de
restauration
et
buvettes
sont
arrêtés
à ce jour
sur
les
sites
de
Téchous,
Panoramic
et
le départ
de
l’ancien
téléski
des
Loutres.
o
Débroussaillage
bas
du
village:
Ce
projet
est
relativement
complexe
à
finaliser
et
reporté
à
l'automne
2025.
Les
devis
sont
en
cours
et
une
réunion
le
16 juin
2025
avec
les
éleveurs
et
le
conseil
municipal
est
prévue
pour
avancer
sur
ce
dossier.
o
Information
litige
urbanisme
: Suite
à
un
refus
de
permis
de
construire
sur
le
site
de
Gourron
après
instruction
du
service
du
Pole
du
Droit
des
Sols,
le
pétitionnaire
a
fait
un
recours
gracieux
auprès
de
la
municipalité
qui
n’a
pas
abouti. Le
pétitionnaire
a déposé
une
requête
auprès
du
Tribunal
Administratif.
Page41]s o
Point
contacts
Commune
/ SMO
Haute-Garonne :
Les
négociations
entre
les
deux
parties
qui
sont
poursuivies
et
relancées
régulièrement
depuis
2020,
avancent
laborieusement
depuis
l’arrivée
de
la
nouvelle
présidence
du
SMO.
Une
nouvelle
réunion
en
date
du
02
Avril
2025
a
permis
de
faire
un
point
précis
sur
les
biens
qui
pourraient
éventuellement
être
mis
à
la disposition
du
SMO
et
en
parallèle
les
contreparties
qui
en
découleraient.
Pour
aller
plus
loin
dans
cette
démarche
une
nouvelle
réunion
est
prévue
le 04
juin
2025.
o
Retour
réunion
avec
les
administrés
de
Superbagnères :
La
réunion
du
23/06/2025
avec
les
copropriétaires
des
résidences
de
Superbagnères
en
visio
et
présentiel
s’est
déroulée
dans
un
climat
de
confiance
réciproque.
Concernant
le
stationnement,
l’inquiétude
des
copropriétaires
est
toujours
présente.
Messieurs
TINE
JC
et
OUSTALET
se
sont
prononcés
une
nouvelle
fois
de
façon
claire
et
précise
pour
réaffirmer
la
nécessité
de
pérenniser
le
stationnement
sur
le
plateau
ainsi
que
des
places
de
stationnement
sur
parking
de
Téchous
Si
un
projet
de
piste
nouvelle
devait
amputer
quelques
places
de
stationnement
actuel
celle-ci
devrait
être
compenser
totalement.
o Numérotation
route
de
Superbagnères
: Deux
plaques
: Village
de
Saint-Aventin
Route
de
Superbagnères
ainsi
que
les
numéros
sont
en
cours
de
finalisation
et seront
installées
prochainement.
Un
courrier
d’adressage
sera
envoyé
aux
propriétaires
concernés.
o
Informations
chantier
en
cours
et
à venir :
-
Maison
Plane : les
travaux
sont
pratiquement
finalisés
pour
un
renouvellement
du
loyer
au
01/07/2025 ;
-
Appartement
Ecole
: travaux
en
cours
pour
un
F2
location,
en
principe
à
partir
de
Septembre
2025
;
-
Accessibilité
(accès
personne
à mobilité
réduite)
mairie
salle
polyvalente
: Travaux
du
02/06
au
31/07/2025.
Rappel
les
services
de
secrétariat
seront
fermés
du
27
au
30/05/2025.
A
partir
du
02/06
les
services
du
secrétariat
sont
délocalisés
à
la
salle
polyvalente.
- Sauvegarde
Bâtiment
communal
: Tous
les
accords
administratifs
et
les
appels
d’offre
déposés.
Drainage
des
eaux
à Gourron
: L'abondance
des
écoulements
venant
du
ruisseau
de
Satiège
ainsi
que
de
la
source
des
eaux
de
Gourron
nécessite
des
travaux
pour
recentrer
le
ruisseau
dans
son
lit
naturel.
Des
travaux
importants
sont
donc
à
prévoir
qui
nécessitent
l’expertise
des
services
de
l'Etat
et
l'ouverture
d'un
dossier. Fin
de
la
séance
à
12
h
45
>
Le
président
Le
secrétaire
7
4
A
Jean-Claude
JINE
Léon OUSTALET
pe
/
L