Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV vise
Conseil Municipal - AFFICHE CM 07072025
Procès Verbal - PV VISE
Procès Verbal - PV VISE CM 26052025
Procès Verbal - PV VISE
Procès Verbal - PV VISE
Procès Verbal - PV VISE
Déliberation - deliberations et pj cm visees
Déliberation - liste des deliberations 010822 visee
Procès Verbal - PV+CM+07072025?t=1776265231
Procès Verbal - pv Vise cm 07072025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Vise cm 07072025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
07
Juillet
2025
Elus:
TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
COUDIN
Patrick,
GABERNET
Serge,
BOLAND
Alain,
SICRE
Richard.
Présents
: TINE
Jean-Claude,
SANSUC
Robert,
OUSTALET
Léon,
BOLAND
Alain,
SICRE
Richard
Procuration
:
Absent
excusé
: GABERNET
Serge
Absent
non
excusé
: COUDIN
Patrick
Secrétaire
de
séance
:
Robert
SANSUC
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Après
validation
du
PV
du
conseil
de
la séance
du
26
maï
2025
et signatures
de
celui-ci
par
le secrétaire
et Mr
le maire
pour
diffusion
comme
le
prévoit
les
nouvelles
dispositions
relatives
à la publicité
des
actes,
le président
de
l’assemblée
présente
les
différents
points
portés
à
l’ordre
du
jour.
Délégations
du
maire
:
Occupation
domaine
public
Terrasse
Grand
Hôtel
2025/28
Travaux
Complémentaire
Maison
Plane
2025/34
Location
Cabane
Téchous
période
Estivale
2025/35
Dia
Village
{vente
Grange
Village)
2025/36
Déclaration
d'intention
d’aliéner
(vente
appartement
Superbagnères)
2025/37
Occupation
domaine
public
La
Liégeoise
Tour
de
France
2025
2025/38
Arrêtés
urbanisme
Certificat
d'urbanisme
opération
réalisable
(réhabilitaiton
garage
village)
2025/28A
Autorisant
les
travaux
d'accessibilité
concernant
un
ERP
(Bät
mairie)
2025/30A
Opération
réalisable
(mur
soutènement)
2025/31A
Opération
réalisable
(cuve
incendie
enterrée
Superbagnères)
2025/35A
Monsieur
le
maire
procède
ensuite
à
la
présentation
des
délibérations
portées
à
l’ordre
du
jour.
(EE:
mn
.
Délibération
n°2025-39
:Vente
Grange
Bonneau
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le bien
immobilier
Route
de
Superbagnères
«
Grange
Bonneau
» n’a
fait
l’objet
que
d’une
seule
proposition
d'achat
suite
à
la
délibération
de
principe
de
ventes
de
biens
immobiliers
du
domaine
privé
communal
en
date
du
20 janvier
2025
;
Vu
les
articles
L 2121-29
du
CGCT
;
Vu
les
articles
L 2241-1
et
suivants
du
CGCT
précisant
que
le conseil
municipal
délibère
sur
la gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune,
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
réels
immobiliers
donne
lieu
à délibération
motivée
du
conseil
municipal
portant
sur
les
conditions
de
la vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
Considérant
que
ledit
immeuble
dépend
du
domaine
privé
de
la
commune
;
Considérant
la
non
utilisation
du
bien
par
les
services
communaux;
Considérant
que
les
dépenses
indispensables
pour
remettre
cet
immeuble
en
conformité
seraient
très
élevées,
et
hors
de
proportion
avec
les
ressources
dont
la
commune
dispose
;
Entendu
que
la
loi 95-127
du
8 février
1995
indique
que
la consultation
des
services
des
domaines
n’est
pas
nécessaire
pour
la
cession
d’un
bien
immobilier
dans
une
commune
de
moins
de
2000
habitants
;
Considérant
la proposition
faite
par
M.
BAUDET
Franck
et
Sylvie
d'acquérir
la grange,
en
état,
située
au
Route
de
Superbagnères
31110
Saint-Aventin,
au
prix
de
15
000
euros
net
vendeur
sans
conditions
suspensives
autre
que
légales
pour
l'avoir
vu
et visité
en
présence
de
Mr
OUSTALET
Léon
ainsi
que
l’acquisition
d’une
surface
de
300
à 350
m2
pour
l'accès
et
le
stationnement
dont
le bornage
et
les frais
d'enregistrement
de
la
parcelle
à créer
seront
pris
entièrement
à la
charge
des
acquéreurs
;
Page
1117 Considérant
que
les
acquéreurs
ont
bien
noté
que
le bien
ne
peut
faire
l’objet
d’aucun
changement
de
destination
en
raison
de
sa
location :
zone
protégée
: Zone
Naturelle,
Zone
d'importance
pour
la Conservation
des
Oiseaux,
Natura
2000,
Zone
Spéciale
de
Conservation,
Site
d’Importance
Communautaire)
;
en
zone à
risque
: Zone
rouge
n°25
Risque
fort
de
crue
dans
le plan
de
prévention
des
risques
naturels.
Ouie
cet
exposé,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
De
promettre
de vendre
:
o
la grange
Bonneau
à
usage
agricole,
figurant
au
cadastre
Section
OB,
numéro
527,
Route
de
Superbagnères,
pour
une
contenance
de
six ares
soixante-dix
centiares
(00ha
06a70ca)
dont
les frais
d’actes
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
o
une
surface
de
300
à
350
m2
pour
l’accès
et
le
stationnement,
à définir
sur
la
parcelle
OB
527
dont
le
bornage
et
les frais
d'enregistrement
de
cette
parcelle
à créer
seront
pris
entièrement
à la charge
des
acquéreurs.
Y_
D'arrêter
le prix
global
de
cette
cession
à
15
000
€ (quinze
mille
euros)
net
vendeur
sans
conditions
suspensives
autres
que
légales
(en
tenant
compte
en
supplément
des
frais
susvisés)
;
#
De
mandater
Maître
Claire
PONSOLE,
notaire
à
Bagnères
de
Luchon
pour
représenter
la commune
lors de
cette
vente
;
Y_
De
donner
à Monsieur
le maire
les
pouvoirs
pour
assurer
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
l'autoriser
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
DELIBERATION
ADOPTEE :
à
5 voix
pour
- à 0 voix
contre
- à O voix
abstention
Délibération
n°2025-40:MTravaux
drainage
des
eaux
site
de
Gourron
: rétablissement
dulprofil
d'équilibre
d’un
ruisseau
affluent
du
ruisseau
de
Gourron
Monsieur
OUSTALET
rappelle
à
l'assemblée
les
problèmes
constatés
à Gourron
apparus
après
plusieurs
épisodes
orageux
qui
ont
conduit
à détériorer
l’affluent
du
ruisseau
de
Gourron.
Afin
de
rétablir
l'état
de
cet
affluent
pour
limiter
les
débordements
dans
ce
secteur
qui
peuvent
à
terme
présenter
des
nuisances,
la
commune
s’est
rapprochée
des
services
du
Syndicat
Mixte
Garonne
Amont
(SMGA)
en
charge
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et
zones
humides
pour
diligenter
une
expertise
;
Après
visite
sur
le site
le 04
juin
2025,
il a été
arrêté
une
liste
de
travaux
à entreprendre
(une
fois
la validation
de
la
Direction
départementale
des
territoires
Haute-Garonne
Service
eau,
environnement
et
forêt
actée),
un
calendrier
prévisionnel
ainsi
qu’un
un
chiffrage
des
coûts
;
L'entreprise
DESCAZAUX
Terrassement
disponible
pour
intervenir
aux
dates
préconisées
et
possédant
une
expérience
significative
sur
ce
type
de
travaux
pour
avoir
collaborer
à
plusieurs
reprises
avec
les
services
du
SMGA
a
communiqué à
la
mairie
un
devis
d’un
mont
total
de
7
140
€ TTC;
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
ces
travaux
préconisés
par
les
services
du
SMGA,
Monsieur
le
Maire
propose
de
valider
le
devis
de
l’entreprise
DESCAZAUX
sous
réserve
de
l’approbation
de
ceux-ci
par
les
services
compétents
et
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
des
institutions.
Ouie
cet
exposé,
le conseil
municipal
décide
:
Ÿ
Valide
le devis
de
l’entreprise
DESCAZAUX
ci-joint
annexé
pour
un
montant
de
7
140
€ TTC
(sept
mille
cent-quarante
euros).
Ÿ
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
utiles
à la
présente
délibération
DELIBERATION
ADOPTEE
: à 5 voix
pour
- à O voix
contre
- à O voix
abstention
ANNEXE
:
Page
2117 11
5,
Rue
Cargue
&
06
21
39
07
74
31110
Montauban
de
Luchon
julien descazaux@hotmail.
fr
FRANCE
DESCAZAUX
TRMANSIMENT
CHÉTURES
DE
PRICHENGT
HRON UE
Mairie
de
Saint Aventin
Le
village
31110
Saint Aventin
FRANCE
DEVIS Numéro
DEVO00075
Céent:
00075
- Mairie
de Saint
Avent:
29/06/2025 Elabk
en Euro
Désignation
Qté Unité
PU
HT
Montani HT
% TVA
Réamènagement
du
cours
d'eau
de
Gourron
Installation
de
chantier
250.00
Acheminement
et repli du matériel
1.00 UNI
250.00
25000
20.00
Préparation
accès
1 900.00
Coupe
manuelle
des branches
pour accès
au cours
1-00 UNI
1 900.00
190000
20.00
d'eau Mise
en tas
des
végétaux
sur
les abords
du
ruisseau
Terrassement
3 800.00
Remise en état en lieu et place du ruisseau de Gourron
1-00 UNI
3 800.00
380000
20.00
Creusage
sur environ
40cm
du
cours
d'eau
Enlèvement
des
maté
riaux
du
lit du
ruisseau
Mise
en
place
sur
les
abords
pour
renforcement
des
berges Remise
en
état
du
chantier
Bon
pour
accord
Taux
TVA
Montant
HT
Montant
TVA
Totai HT
Net
5 950
00
|
Total
TVA
1190.00
20.08
5 950.00
1
190.00
Total TTC
714000
Net
à payer
en
EUR
7140.00
on
à ce
forfait
va
permettre
aux
associations
communales,
qui
entrent
dans
les
critères
pour
en
bénéficier
(budget
inférieur
à
5
000€
et
entrées
à
moins
de
20
euros
: en
cas
restauration
: si
le
titre
d'accès
à
la
manifestation
inclut
un
repas,
son
prix
est
pris
en
compte
à hauteur
de
50
%),
de
régler
moins
de
frais
à la SACEM.
Page
3117 Délibération
n°2025-41
: SICASMIR
-
retraits
de
communes
membres
compétence
SSIAD
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
L'objectif
pour
le SICASMIR
est
de
constituer
un
SAD
mixte
Aide
et
Soins
en
regroupant
ses
actuels
services
SSIAD
et SAAD.
D'ici
au
30
juin
2025,
le SICASMIR
devra
s'être
mis
en
conformité
avec
le cahier
des
charges
de
la
Haute
Autorité
de
Santé,
et
au
plus
tard
au
31
décembre
2025,
avoir
déposé
une
demande
de
transformation
en
Service
Autonomie
à domicile
mixte
Aide
et
Soins
auprès
de
l’ARS
et
du
Conseil
Départemental
de
la Haute
Garonne.
Une
délibération
a
été
prise
en
ce
sens
lors
du
comité
syndical
du
mois
de
mars
2025,
afin
d'autoriser
Mme
la
Présidente
à
déposer
le dossier
de
demande
de
création
du
SAD
mixte.
Le
décret
précise
que
les
activités
d'aide
et
de
soins
doivent
couvrir
un
territoire
unique
d'intervention.
A ce
jour,
le SICASMIR
intervient
pour
la compétence
Sains
sur
13
communes
de
l’ancien
canton
de
Barbazan.
Sur
ce
même
territoire,
la compétence
Aide
est
exercée
par
le SIVOM
du
Haut-Comminges.
En
conséquence,
afin
d’uniformiser
le territoire
d'intervention
et ainsi
pouvoir
déposer
dans
les délais
règlementaires
le dossier
de
demande
de
SAD
Mixte
Aide
et
Soins,
la solution
retenue
est
celle
du
retrait
des
13
communes
dont
il est
question
: Antichan
de
Frontignes,
Ardiège,
Cier
de
Rivière,
Genos,
Gourdan-Polignan,
Huos,
Malvezie,
Martres
de
Rivière,
Payssous,
Pointis
de
Rivière,
St
Pé
d’Ardet,
Sauveterre
de
Comminges,
Seilhan.
Pour
être
accepté,
le retrait
d’un
membre
est
subordonné
en
application
de
l’article
L5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
applicable
aux
syndicats
fermés
conformément
à
l’article
L5711-1
du
CGCT,
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le retrait
envisagé.
A défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
23
juin
2025,
le Comité
Syndical
du
Sicasmir
a approuvé
les
retraits
des
communes
comme
exposé
ci-dessus. Les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
assemblées
délibérantes.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
-_
D'APPROUVER
le retrait
des
communes
de
ANTICHAN
DE
FRONTIGNES,
ARDIEGE,
CIER
DE
RIVIERE,
GENOS,
GOURDAN-POLIGNAN,
HUOS,
MALVEZIE,
MARTRES
DE
RIVIERE,
PAYSSOUS,
POINTIS
DE
RIVIERE,
ST
PE
D’ARDET,
SAUVETERRE
DE
COMMINGES
et SEILHAN.
-_
DE
FIXER
la
date
de
retrait
au
1°
janvier
2026
- _ D'AUTORISER
Madame
/
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération -
DE
NOTIFIER
la présente
délibération
à
Monsieur
le Sous-Préfet
du
département
de
la
Haute-
Garonne,
arrondissement
de
Saint-Gaudens
et
à
Madame
la
Présidente
du
Sicasmir
DELIBERATION
ADOPTEE
: à 0 voix
pour
- à O voix
contre
- à O voix
abstention
Délibération
n°2025-42
: Retraïts
de
communes
membres
compétence
Alzheimer
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Les
conseils
municipaux
des
communes
ci-après
ont
décidé
de
demander
leur
retrait
du
SICASMIR :
Page
4117 ANTIGNAC
- délibération
n°2023-26
du
17
novembre
2023
CAZAC
_ délibération
n°2024-17
du
29
octobre
2024
ESCANECRABE
- délibération
n°2023-8/3
du
11
décembre
2023
FRONTIGNAN-SAVES
—
délibération
n°2025-06
du
11
avril
2025
LABASTIDE-PAUMES
- délibération
n°37/2023
du
13
novembre
2023
MOLAS
- délibération
n°17/2024
du
18
octobre
2024
MONTESQUIEU-GUITTAUT
- délibération
n°35/2023
du
3
novembre
2023
PUYMAURIN
- délibération
n°2022/23
du
28
octobre
2022
ROQUEFORT
SUR
GARONNE
- délibération
du
23
septembre
2024
SAINT-MAMET
- délibération
n°D2024/31
du
13
novembre
2024
Pour
être
accepté,
le retrait
d’un
membre
est
subordonné
en
application
de
l’article
L5211-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
applicable
aux
syndicats
fermés
conformément
à
l’article
L5711-1
du
CGCT,
à
l'accord
des
conseils
municipaux
exprimé
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la
création
de
l'établissement.
Le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la notification
de
la délibération
de
l'organe
délibérant
au
maire
pour
se
prononcer
sur
le retrait
envisagé.
A défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
23
juin
2025,
le Comité
Syndical
du
Sicasmir
a
approuvé
les
retraits
des
communes
comme
exposé
ci-dessus. Les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l’accord
de
la majorité
qualifiée
requise
des
assemblées
délibérantes.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'APPROUVER
le
retrait
des
communes
de
ANTIGNAC,
CAZAC,
ESCANECRABE,
FRONTIGANSAVES,
LABASTIDE-
PAUMES,
MOLAS,
MONTESQUIEU-GUITTAUT,
PUYMAURIN
, ROQUEFORT
SUR
GARONNE
et
SAINT
MAMET.
-
DE
FIXER
la date
de
retrait
au
1° janvier
2026
-__
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à l'exécution
de
la
présente
délibération
-
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
à Monsieur
le Sous-Préfet
du
département
de
la
Haute-
Garonne,
arrondissement
de
Saint-Gaudens
et à Madame
la
Présidente
du
Sicasmir
DELIBERATION
ADOPTEE
: à 5 voix
pour
- à 0 voix
contre
- à 0 voix
abstention
Délibérationin:2025:43MModification
des
statuts
du
SICASMIR
Objet
: Modification
des
statuts
du
SICASMIR
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
13
janvier
2023
portant
modification
des
statuts
du
SICASMIR
;
Suite
à
la
demande
de
retraits
des
communes
de
ANTIGNAC,
CAZAC,
ESCANECRABE,
FRONTIGANSAVES,
LABASTIDE-
PAUMES,
MOLAS,
MONTESQUIEU-GUITTAUT,
PUYMAURIN
, ROQUEFORT
SUR
GARONNE
et SAINT
MAMET,
les
statuts
du
Sicasmir
nécessitent
une
modification.
Suite
au
retrait
des
communes
de
ANTICHAN
DE
FRONTIGNES,
ARDIEGE,
CIER
DE
RIVIERE,
GENOS,
GOURDAN-POLIGNAN,
HUOS,
MALVEZIE,
MARTRES
DE
RIVIERE,
PAYSSOUS,
POINTIS
DE
RIVIERE,
ST
PE
D'ARDET,
SAUVETERRE
DE
COMMINGES,
les
statuts
du
Sicasmir
nécessitent
également
une
modification.
Ainsi,
lors
de
sa
séance
du
23
juin
2025,
le Comité
Syndical
du
Sicasmir
a approuvé
la
modification
des
statuts
et
leur
nouvelle
rédaction.
DIET7 Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le Conseil
Municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
délibération
du
comité
syndical
du
23
Juin
2025,
soit jusqu’au
23
Septembre
2025
pour
donner
son
avis
sur
cette
modification
statutaire
et
le projet
de
statuts
annexé
à la
présente
délibération.
Les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l'accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
des
assemblées
délibérantes.
Après
en
avoir
délibéré,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
-
D'APPROUVER
ia
modification
des
statuts
du
SICASMIR
telle
que
présentée
-
D'APPROUVER
le
projet
de
statuts
joint
en
annexe
-
D'ACTER
que
les
nouveaux
statuts
entreront
en
vigueur
par
arrêté
préfectoral
sous
réserve
de
l’accord
de
la
majorité
qualifiée
requise
-
D'AUTORISER
Madame
/
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
-
DE
NOTIFIER
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
du
département
de
la
Haute-
Garonne,
arrondissement
de
Saint-Gaudens
et
à Madame
la Présidente
du
Sicasmir.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à 5 voix
pour
- à 0 voix
contre
- à 0 voix
abstention
STATUTS
Syndicat
intercommunal
d'action
sociale
en
milieu
rural SICASMIR
Syndicat
de
communes
à
la
carte
Page
6117 ARTICLE
1
: CREATION
En application
de
l'article
L.5212-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il est
créé
un
syndicat
de
communes
à
la
carte
dénommé
: «
Syndicat
Intercommunal
d’Action
Sociale
en
Milieu
Rural
»
(dit
SICASMIR),
désigné
ci-après
sous
l’appellation
«
syndicat
».
ARTICLE
2
: COLLECTIVITES
ADHERENTES
Le
syndicat
regroupe
les
communes
suivantes
:
Agassac,
Alan,
Ambax,
Anan,
Antichan-de-Frontignes,
Arbas,
Arbon,
Ardiège,
Arguenos,
Arlos,
Arnaud-Guilhem,
Artigue,
Aspet,
Aspret-Sarrat,
Aulon,
Aurignac,
Ausseing,
Ausson,
Auzas,
Bachas,
Bachos,
Bagiry,
Bagnères-de-Luchon,
Balesta,
Barbazan,
Beauchalot,
Belbèze-en-Comminges,
Benque,
Benque-Dessous-et-Dessus,
Bezins-Garraux,
Billère,
Binos,
Blajan,
Boissède,
Bordes-de-Rivière,
Boudrac,
Boulogne-sur-Gesse,
Boussan,
Boutx,
Bouzin,
Burgalays,
Cabanac-Cazaux,
Cardeilhac,
Cassagnabère-Tournas,
Cassagne,
Castagnède,
Castelbiague,
Castelgaillard,
Castéra-Vignoles,
Castillon-de-Larboust,
Castillon-
de-Saint-Martory,
Cathervielle,
Cazaril-Tambourès,
Cazaunous,
Cazaux-Layrisse,
Cazeaux-de-Larboust,
Cazeneuve-Montaut,
Charlas,
Chaum,
Chein-Dessus,
Ciadoux,
Cierde-Luchon,
Cier-de-Rivière,
Cierp-Gaud,
Cires,
Clarac,
Coueilles,
Couret,
Cuguron,
Encausse-les-Thermes,
Eoux,
Escoulis,
Esparron,
Estadens,
Estancarbon,
Esténos,
Eup,
Figarol,
Fos,
Fougaron,
Francazal,
Franquevielle,
Fronsac,
Frontignan-de-Comminges,Galié,
Ganties,
Garin,
Génos,
Gensac-de-Boulogne,
Gouaux-de-Larboust,
Gouaux-de-Luchon,
Goudex,
Gourdan-Polignan,
Guran,
Herran,
His,
Huos,
lzaut-de-l’Hôtel,
Jurvielle,
luzetd’lzaut,
Juzet-de-
Luchon,
L'Isle-en-Dodon,
Labarthe-Inard,
Labarthe-Rivière,
Labroquère,
Laffite-Toupière,
Lalouret-Laffiteau,
Landorthe,
Larcan,
Larroque,
Latoue,
Le
Cuing,
Le
Fréchet,
Lécussan,
Lège,
Les
Tourreilles,
Lespiteau,
Lespugue,
Lestelle-de-Saint-Martory,
Liéoux,
Lilhac,
Lodes,
Loudet,
Lourde,
Luscan,
Malvezie,
Mancioux,
Mane,
Marignac,
Marsoulas,
Martres-de-Rivière,
Mauvezin,
Mayregne,
Mazères-sur-Salat,
Melles,
Milhas,
Mirambeau,
Miramont-de-Comminges,
Moncaup,
Mondilhan,
Mont-de-Galié,
Montastruc-deSalies,
Montauban-de-Luchon,
Montbernard,
Montespan,
Montgaillard-de-Salies,
Montgaillard-sur-Save,
Montmaurin,
Montoulieu-Saint-Bernard,
Montréjeau,
Montsaunès,
Moustajon,
Nénigan,
Nizan-Gesse,
Oô,
Ore,
Payssous,
Péguilhan,
Peyrissas,
Peyrouzet,
Pointis-de-Rivière,
Pointis-Inard,
Ponlat-Taillebourg,
Portet-d'Aspet,
Portet-de-Luchon,
Poubeau,
Proupiary,
Razecueillé,
Régades,
Rieucazé,
Riolas,
Rouède,
Saint-André,
SaintAventin,
Saint-Béat-Lez,
Saint-Bertrand-
de-Comminges,
Saint-Elix-Séglan,
Saint-Férréol-enComminges,
Saint-Frajou,
Saint-Gaudens,
Saint-lgnan,
Saint-Lary-Boujean,
Saint-Laurent,
Saint-Loup-en-Comminges,
Saint-Marcet,
Saint-Martory,
Saint-Médard,
Saint-Paul-d’Oueil,
Saint-Pé-d’Ardet,
Saint-Pé-Delbosc,
Saint-Plancard,
Saleich,
Salerm,
Salies-du-Salat,
Salles-et-Pratviel,
Saman,
Samouillan,
Sarrecave,
Sarremezan,
Sauveterre-de-Comminges,
Saux-et-Pomarède,
Savarthès,
Sédeilhac,
Seilhan,
Sengouagnet,
Sepx,
Signac,
Sode,
Soueich,
Terrebasse,
Touille,
Trébons-de-Luchon,
Urau,
Valcabrère,
Valentine,
Villeneuvede-Rivière,
Villeneuve-Lécussan.
ARTICLE
3 :
OBJET Le
syndicat
a
pour
objet
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
ou
handicapées
ou
en
perte
d'autonomie
temporaire
ou
durable
ou
en
difficulté
sociale
ou
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
d’affectations
apparentées
ou
maladies
neuro
dégénératives
ou
apparentées.
A titre
accessoire,
le syndicat
est
autorisé
à
réaliser
des
actions,
dans
le cadre
de
ses
compétences,
en
faveur
de
la prévention
du
vieillissement
et
de
la
fragilité,
du
maintien
de
l’autonomie,
du
renforcement
du
lien
social
à
destination
des
actifs
et
des
retraités,
notamment
de
l’aide
à
la
maîtrise
des
Nouvelles
Technologies
d’information
et
de
Communication
(NTIC)
et
de
la
dématérialisation
informatique,
de
tout
projet
en
faveur
des
Aidants
et
de
tout
projet
lié à l’intergénérationnel.
COMPETENCES
_:
A
-
Le
syndicat
exerce
les
compétences
OBLIGATOIRES
suivantes
au
lieu
et
place
de
toutes
les
communes
membres: - création,
acquisition,
construction
et
gestion
d'équipements
sociaux
et
médicosociaux
et
de
logements
individuels
ou
collectifs
destinés
à
l'hébergement,
à
l'accueil
de
jour
ou
temporaire
des
personnes
handicapées
ou
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
d’affections
apparentées
ou
maladies
neurodégénératives.
- aide
aux
aidants.
7117 Compétences
désignées
dans
le tableau figurant
article
6 sous
le terme
« Établissements
ou
équipements
médico-sociaux.
Aides
aux
aidants
»
;
8
Le
syndicat
exerce
la compétence
OPTIONNELLE
Aide
et
Soins
dans
le cadre
du
SAD
mixte
C
Prestations
de
services
:
Le
syndicat
est
habilité
à
réaliser
toutes
prestations
de
services
au
profit
des
communes
inclues
dans
son
périmètre
ou
extérieures
à
celui-ci,
de
toutes
autres
collectivités
et
établissements
publics
ainsi
qu’au
profit
de
personnes
privées
{particuliers
ou
personnes
morales),
sous
réserve
que
ces
prestations
soient
accessoires
à ses
missions
statutaires
précisées
au
A
et B
ci-dessus.
En
toute
hypothèse,
les
conditions
de
réalisation
de
ces
prestations
sont
précisées
dans
une
convention
passée
entre
le
syndicat
et
le ou
les
bénéficiaires
de
la
prestation,
dans
le
respect,
le cas
échéant,
des
règles
de
la commande
publique
et
du
droit
de
la
concurrence.
ARTICLE
4 : SIÈGE
Le
siège
du
syndicat
est
fixé
au
14,
rue
Robert
Schumann
31800
SAINT-GAUDENS.
ARTICLE 5
: DURÉE
Le
syndicat
est
institué
pour
une
durée
illimitée.
ARTICLE
6
: DETAIL
DES
COMPETENCES
TRANSFEREES
PAR
CHAQUE
COMMUNE
+
COLLECTIVITES
Compétences
Compétences
optionnelles
obligatoires
|
|
Etablissements
ou
|
Aide
et Soins
équipements
|
|
médico-sociaux.
|
Aides
aux
aidants
1.
JAGASSAC
X
È
|
mr
2.
ALAN
X
|
3.
AMBAX
X
4.
{ANAN
x
S.
JANTICHAN-DE-FRONTIGNES
x
L
6.
JARBAS
x —
+
7.
JARBON
x
8.
JARDIEGE
X
(9.
|ARGUENOS
x
119.
lARLOS
x
111.
lARNAUD-GUILHEM
x
E—
1
(12.
JARTIGUE
x
EL
_
+
}
13.
JASPET
x
EE
J
ni
(14.
JASPRET-SARRAT
x
x
15.
JAULON
x
»
16.
|AURIGNAC
x
|
17.
|AUSSEING
x
|
18.
JAUSSON
x
|
x
Le
Î
19.
JAUZAS
x
120.
|BACHAS
x
(21.
|BACHOS
x
|
_
(22.
|BAGIRY
x
|
Page
8|17 GNERES-DE-LUCHON
STA UCHALOT
LBEZE-EN-COMMINGES NQUE NQUE
DESSOUS-ETDESSUS
NS-GARRAUX
ILLIERE INOS
DE
LOGNE-SUR-GESSE ES-DE-RIVIERE DRAC USSAN UTX UZIN RGALAYS
-CAZAUX
ILHAC NABERE-TOURNAS GNE
AGNEDE LBIAGUE LGAIELARD RA-VIGNOLES LLON-DE-LARBOUST LLON-DE-SAINTMARTORY THERVIELLE
L-TAMBOURES
UNOUS UX-LAYRISSE UX-DE-LARBOUST EUVE-MONTAUT UM
HEIN-DESSUS IADOUX ER-DE-LUCHON ER-DE-RIVIERE ERP-GAUD RES LARAC OUEILLES URET GURON CUING NCAUSSE-LES-THERMES
OUX
OULIS
x le x fx le [ne le fe [ne Ie [ne ae | [oc fe [ne ne [ne [ne [ne [ne [ne [e [ne |>e [5e [x le [x | | | fe x |oe [ne [2e |e le |
Page
9117 'ARRON ADENS ANCARBON NOS
UP IGAROL UGARON RANCAZAL
UEVIELLE
RONSAC RONTIGNAN
DE
COMMINGES
E
ES
ENOS ENSAC-DE-BOULOGNE
UX-DE-LARBOUST X-DE-LUCHON DEX RDAN-POLIGNAN
URAN ERRANIS UosS
-DE-L'HOTEL
URVIELLE UZET-D'IZAUT UZET-DE-LUCHON ‘ISLE-EN-DODON
THE-INARD (THE-RIVIERE
ERE
ITE-TOUPIERE OURET-LAFFITEAU DORTHE
TOUE FRECHET CUSSAN GE
Page
10|17 LLE-DE-ST-MARTORY
EOUX LHAC ODES UDET OURDE USCAN
VEZIE CIOUX
NAC ULAS ES-DE-RIVIERE
UVEZIN YREGNE
£S-SUR-SALAT
ELLES ILHAS IRAMBEAU IRAMONT-DE-COMMINGES
UP
DILHAN NT-DE-GALIE NTASTRUC-DE-SALIES AUBAN-DE-LUCHON
ONTBERNARD
AN
GAILLARD-DE-SALIES GAILLARD-SUR-SAVE
URIN
NYOULIEU-ST-BERNARD
REJEAU
ONTSAUNES
STAJON
ENIGAN IZAN-GESSE RE AYSSOUS GUILHAN
SAS
OUZET NTIS-DE-RIVIERE
INTIS-INARD
Page
11|17 162. 163.
PONLAT-TAILLEBOURG PORTET
D'ASPET
164.
PORTET-DE-LUCHON
165.
POUBEAU
166.
PROUPIARY
167.
RAZECUEILLE
168.
REGADES
169.
RIEUCAZE
170.
RIOLAS
xx | x | x | x
171.
ROUEDE
172.
SAINT-ANDRE
173.
SAINT-AVENTIN
174.
SAINT-BEAT-LEZ
175.
IST-BERTRAND-DECOMMINGES
176.
SAINT-ELIX-SEGLAN
177.
SAINT-FERREOL-ENCOMMINGES
178.
SAINT-FRAJOU
179.
SAINT-GAUDENS
180.
ISAINT-IGNAN
181.
ISAINT-LARY-BOUJEAN
182.
SAINT-LAURENT
183.
SAINT-LOUP-ENCOMMINGES
184.
SAINT-MARCET
185.
SAINT-MARTORY
186.
SAINT-MEDARD
187.
(SAINT-PAUL-D'OUEIL
188.
(SAINT-PE-D'ARDET
189.
SAINT-PE-DELBOSC
190.
SAINT-PLANCARD
191.
SALEICH
192.
SALERM
193.
(SALIES-DU-SALAT
194.
SALLES-ET-PRATVIEL
195.
SAMAN
196.
SAMOUILLAN
197.
ISARRECAVE
198.
SARREMEZAN
199.
SAUVETERRE-DECOMMINGES
200.
SAUX-ET-POMAREDE
201.
ISAVARTHES
202.
EDEILHAC
203.
ISEILHAN
204.
ISENGOUAGNET
205.
ISEPX
206.
ISIGNAC
207.
ISODE
208.
SOUEICH
209.
ÎTERREBASSE
210.
[TOUILLE
211.
LES
TOURREILLES
212.
[FREBONS-DE-LUCHON
213.
URAU
me fe le le le ne [ne lo [ne ne [ne [ne ne ne fe le [x [ne oc ne le [ne le [ne 2e [ne [ne |xe [ne |oe [ne [2e [ne le [ne [x [ne le [ne [2e |oe [ne |2e
Page
12|17 214
VALCABRERE
|
(215. Vauenrine
|
p16.
[MILLENEUVE-DE-RIV
RE
Ï
1217. MILLENEUVE-LECUSSAN
|
L +
1x [x |x [x
ARTICLE
7
: TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
OPTIONNELLE
Tout
transfert
d'une
compétence
optionnelle
par
une
collectivité
membre
s'effectue
par
simple
délibération
de
la
collectivité
dans
les
conditions
suivantes
:
1}
Le
transfert
porte
sur
la compétence
aptionnelle
« Aide
et Soins
» telle
que
définie
à l'article
3 B.
2)
Le
transfert
prend
effet
après
délibération
de
la
collectivité
adhérente
décidant
du
transfert
et
accord
du
comité
syndical. 3)
La
nouvelle
répartition
de
la
contribution
des
collectivités
aux
dépenses
liée
à
lacompétence
optionnelle
résultant
de
ce
transfert
est
déterminée
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
12.
4)
Les
autres
modalités
de
transfert
non
prévues
par
les
présents
statuts
sont
définies
par
lecomité
syndical.
5)
La
nouvelle
répartition
des
voix
ou
de
sièges
au
comité
syndical
résultant
d’un
transfert
de
compétence
est déterminée
ainsi
qu'il
est
indiqué
à
l'article
9.
La délibération
portant
transfert
d'une
compétence
optionnelle
est
notifiée
par
l'autorité
exécutive
de
la collectivité
concernée
au
président
du
syndicat.
Celui-ci
en
informe
l'autorité
exécutive
de
chacune
des
collectivités
membres.
ARTICLE
8
: REPRISE
DE
LA
COMPÉTENCE
OPTIONNELLE
La
compétence
optionnelle
« Aide
et
Soins
» est
reprise
dans
les conditions
suivantes :
1)
La
reprise
concerne
la compétence
à caractère
optionnel
définie
à
l'article
3.
2}
La
reprise
prend
effet
après
délibération
de
la
collectivité
adhérente
portant
reprise
de
la
compétence
et
accord
du
comité
syndical.
3)
Les
équipements
réalisés
par
le
syndicat
sur
le
territoire
de
la
commune
reprenant
là
compétence
demeurent
la
propriété
du
syndicat.
Toutefois,
certains
équipements
intéressant
la
compétence
reprise
peuvent,
en
accord
avec
le
syndicat,
devenir
propriété
de
la
commune
reprenant
la
compétence
à
condition
que
ces
équipements
restent
affectés
à
l'utilité
publique
et
4)
La
collectivité
reprenant
une
compétence
au
syndicat
continue
de
participer
au
remboursement
des
emprunts
contractés
par
le syndicat
pendant
la période
au
cours
de
laquelle
elle
avait
transféré
cette
compétence
à cet
établissement,
jusqu’au
remboursement
complet
desdits
emprunts.
Le
comité
syndical
constate
le
montant
de
la
charge
de
ces
emprunts
lors
du
vote
du
budget.
5)
La
nouvelle
répartition
des
voix
ou
de
sièges
au
comité
syndical
résultant
de
la
reprise
d'une
compétence
est
déterminée
ainsi
qu'il
est
indiqué
à l'article
9.
6)
La
nouvelle
répartition
de
la
contribution
des
communes
aux
dépenses
liées
aux
compétences
optionnelles
résultant
de
la
reprise
est
déterminée
ainsi
qu'il
est
dit
à
l'article
12.
7)
Les
autres
modalités
de
reprise
non
prévues
aux
présents
statuts
sont
fixées
par
des
délibérations
concordantes
du
comité
syndical
et
de
la commune
reprenant
la compétence.
La
délibération
de
la collectivité
portant
reprise
de
compétence
est
notifiée
par
l'autorité
exécutive
au
président
du
syndicat.
Celui-ci
en
informe
l'autorité
exécutive
de
chacune
des
collectivités
membres.
ARTICLE
9
: REPRÉSENTATION
Le
comité
syndical
est
composé
de
délégués
élus
par
l'assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
membre.
En
application
des
dispositions
qui
précèdent,
la
représentation
au
sein
du
syndicat
est
la suivante :
- les
communes
sont
représentées
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants,
élus
par
les
conseils
municipaux,
quelle
que
soit
la population
et
le nombre
de
compétences
transférées,
Page
13|17 ARTICLE
10
: BUREAU
Le
bureau
est
composé :
-
du
Président,
-
d'un
nombre
de
vice-présidents
déterminé
par
le comité
syndical,-
d’autres
membres.
La
composition
du
comité
syndical
et de
son
bureau
sont
régies
par
le code
général
des
collectivités
territoriales.
ARTICLE
11
: FONCTIONNEMENT
DU
SYNDICAT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5212-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
1) Tous
les délégués
prennent
part
au
vote
pour
les
affaires
présentant
un
intérêt
commun
à toutes
les
collectivités
:
-
l'élection
du
président
et
des
membres
du
bureau,
-
le vote
du
budget,
-
l'approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
-
les
modifications
des
conditions
initiales
de
composition,
de
fonctionnement
et de
durée
du
syndicat.
2)
Dans
le cas
contraire,
ne
prennent
part
au
vote
que
les
délégués
représentant
les
collectivités
concernées
par
l'affaire
mise
en
délibération.
3}
Le
président
prend
part
à
tous
les
votes
sauf
pour
le
compte
administratif
et
lorsqu'il
est
personnellement
intéressé
par
l'affaire.
ARTICLE
12
: BUDGET
DU
SYNDICAT
Les
recettes
du
budget
du
syndicat
sont
celles
visées
à
l’article
L.5212-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
comprennent
:
-
La
contribution
des
collectivités
membres
aux
différents
budgets
du
syndicat
est
fixée
par
l’organe
délibérant
du
syndicat
selon
les
modalités
suivantes
:
-
en
fonction
de
la ou
des
compétences
transférées
par
chacune
des
collectivités,
-
au
prorata
de
la population
de
chacune
des
collectivités
authentifiée
par
le plus
récent
décret.
La
contribution
des
collectivités
membres
présente
un
caractère
obligataire.
Elle
est
appelée
après
le
vote
du
budget
du
syndicat.
-
Les
sommes
qu'il
reçoit
par
arrêtés
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
et
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Occitanie
ou
d’autres
administrations
publiques
;
-
Les
sommes
qu'il
reçoit
des
associations,
des
particuliers,
en
échange
d'un
service
;
-
Les
subventions
de
l'Etat,
de
la
Région,
du
département
et
des
communes
;
=
Le
revenu
des
biens,
meubles
ou
immeubles,
du
syndicat
;
-
Le
produit
des
emprunts
;
-
Le
produit
des
taxes,
redevances
et
contributions
correspondant
aux
services
assurés
ou
aux
investissements
réalisés
; ——Les
produits
des
dons
et
legs.
ARTICLE
13
: ADHESION
D’UNE
COMMUNE
L'’adhésion
d’une
commune
au
syndicat
s'effectue
dans
les conditions
de
l’article
L 5211-18
du
CGCT.
L'adhésion
prend
effet
à la date
de
l’arrêté
préfectoral.
ARTICLE
14
: RETRAIT
Toute
collectivité
membre
peut
solliciter
à tout
moment
son
retrait
du
syndicat
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L 5211-19
du
CGCT
et
L 5212-30
CGCT.
Le
retrait
prend
effet
à
la date
de
l'arrêté
préfectoral.
Page
14/17 ARTICLE
15
: EXTENSION
DE
PERIMETRE
D’INTERVENTION
DU
SYNDICAT
Lorsque
le
périmètre
géographique
d'un
groupement
membre
du
syndicat
est
appelé,
pour
quelque
cause
que
ce
soit
(extension
de
périmètre,
fusion,
substitution
de
membre...)
à
différer
du
périmètre
sur
lequel
le
syndicat
exerce
les
compétences
que
ce
membre
lui a transférées,
le syndicat
peut
procéder
à une
extension
de
son
périmètre
d’intervention
à ce
nouveau
territoire
dans
les
conditions
suivantes
:
-
l'extension
de
périmètre
géographique
peut
être
opérée
à
tout
moment
par
un
membre
du
syndicat
par
délibération
concordante
de
l'organe
délibérant
de
ce
membre
et
du
comité
syndical
du
syndicat,
-
l'extension
du
périmètre
géographique
prend
effet
à
la
date
fixée
par
l'organe
délibérant
du
syndicat,
sans
pour
autant
pouvoir
être
rétroactif
;
-
cette
extension
du
périmètre
d’intervention
du
syndicat
sera,
dans
un
souci
d’information
des
tiers,
constatée
par
le
représentant
de
l’Etat
dans
le plus
proche
arrêté
préfectoral
qu'il
sera
amené
à
prendre
concernant
le syndicat.
ARTICLE
16
: ADHÉSION
À
UN
ÉTABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPÉRATION
INTERCOMMUNALE
L'adhésion
du
syndicat
à
un
EPCI
est
décidée
par
le
comité
syndical
statuant
à
la
majorité
simple
ARTICLE
17
: ANNEXION
DES
STATUTS
Les
présents
statuts
sont
annexés
aux
délibérations
de
collectivité
f |
Délibération
n°2025-44
: Travaux
tranche
optionnelle
Chantier
Bergerie
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Conformément
à
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2123-1
et
R.2123-1
1°
du
code
de
la commande
publique
;
Vu
le
budget
de
l’exercice
en
cours
;
Vu
la décision
n°63-2024,
en
date
du
24
octobre
2024,
attribuant
au
regroupement
SAS
TIPY
ARCHITECTURE
et
F-INGENIERIE
—
Fabian
Van
Campenhout
pour
le
marché
public
de
la
maîtrise
d'œuvre
de
sauvegarde
d’un
bâtiment
communal
en
local
technique
;
Vu
la
délibération
municipale
n°2025/07
en
date
du
20/01/2025
validant
les
travaux
de
sauvegarde
du
bâtiment
communal
(bergerie)
pour
un
montant
de
286
140
€
HT
et
les
demandes
d'aides
financières
;
Vu
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
envoyé
à
la
publication
le
19
mai
2025,
et
fixant
au
06/06/2025
à
12h00,
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
marché
travaux
de
sauvegarde
du
bâtiment
communal
(bergerie)
;
VU
l'avis
de
la commission
d’appel
d'offre,
mise
en
place
par
la Commune
réunie
le O4juillet
2025 ;
Considérant
les
différents
points
réalisés
avec
les
maitres
d'œuvre
du
futur
chantier
de
sauvegarde
du
bâtiment
communal
qui
ont
conduit
à
une
réflexion
sur
le
calendrier
de
la
réalisation
de
la
tranche
optionnelle
3
: Désamiantage,
Charpente,
photovoltaïque.
En
effet,
après
analyse
il apparaît
judicieux
de
réaliser
celle-ci
dans
la continuité
de
la tranche
ferme
pour
limiter
le
coût
et favoriser
le retour
sur
investissement
du
photovoltaïque.
Monsieur
le maire
présente
le détail
de
cette
tranche
aux
membres
de
l'assemblée
qui
s'élève
à 46
130.64
€
HT
et
propose
de
délibérer
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal :
-
Valide
la réalisation
de
la tranche
optionnelle
3 d’un
montant
de
46
130.64
HT.
-
Valide
la
mise
à jour
des
demandes
de
subventions
;
- _
Autorise
Monsieur
le
Maire
à prendre
toutes
les
dispositions
relatives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
DELIBERATION
ADOPTEE
: à
5 voix
pour
- à 0 voix
contre
- à O voix
abstention
Page
15/|17 ANNEXE
.
IDESAMIANTAGE VRD
/ DEMOLITION
/ GROS
ŒUVRE
CHARPENTE
/ COUVERTURE
/ ZINGUERIE
ELECTRICITÉ PHOTOVOLTAIQUE SERRURERIE
Informations
/ Divers
:
o
Retour
fête
locale
et
Brandon
2025 :
La
fête
s’est
bien
déroulée
et
tout
particulièrement
l'apéritif offert
par
les
élus
qui
a
été
un
moment
de
partage
positif
avec
les
administrés.
Le
brandon
quant
à
lui
s'est
également
bien
déroulé,
notons
la présence
de
nombreux
vacanciers
et
de
quelques
villageois
de
Castillon
et de
Saint-Aventin.
o
Retour
réunion
04/07/2025
parking
Superbagnères
:
Le
stationnement
à Superbagnères
est
un
problème
crucial
car
les
services
de
l’Etat
poussent
à
plus
ou
moins
long
terme
à « zéro
voiture
» sur
le plateau.
Le conseil
municipal
s’oppose
à cette
décision
et argumente
sur le fait qu’en
l’absence
de
fonctionnement
permanent
de
la télécabine,
les
résidents
et commerçants
doivent
pouvoir
bénéficier
d’un
stationnement
dans
un
rayon
proche
de
leurs
appartements
et
commerces.
Afin
de
clarifier
la
situation
et
pérenniser
le
stationnement
la
Commission
Communale
de
Superbagnères
(Mrs
le
maire
Jean-Claude
TINE,
Léon
OUSTALET
et
Serge
GABERNET)
a organisé
cette
réunion
en
présentiel
à
laquelle
ont
participé
activement
11
membres
de
la
commission
citoyenne
de
Superbagnères.
En
résumé
:
1-
Confirmation
de
l'interdiction
de
stationner
sur
toute
la voirie
communale
: Les
Balcons
du
Céciré
;
2-
Autorisation
de
stationner
pour
20
places
environs
sur
la
partie
droite
:
Impasse
des
Estives
;
3-
Maintien
des
70
places
matérialisés
en
bordure
de
la
route
départementale
46
;
4-
Création
d’un
parking
sur
le
plateau
de
163
places
réservées
exclusivement
aux
résidents
et commerçants.
Objectif
pour
le mois
de
septembre :
-
Borner
par
un
géomètre
la
partie
réservée
à ce
stationnement
;
-
Positionner
le
pourtour
à
l’aide
de
gabions
;
-
Etudier
deux
à
trois
devis
pour
des
barrières
entrée/sortie
;
-
Signalétique
adaptée
à étudier
et
à
mettre
en
place
;
-
Organiser
une
nouvelle
réunion
pour
finalier
certains
points
(utilisation
exclusive
du
parking
à
l'année
ou
à
la
saison,
participation
des
intéressés
pour
l'obtention
d'un
badge,
préparer
les
arrêtés
adéquats,
réfléchir
sur
le
fonctionnement
de
ce
parking
pendant
les
périodes
d’affluence).
L'Objectif
Final
est
bien
de
pérenniser
le stationnement
pour
les
résidents
et
les
commerçants.
Page
16117 ,
©
Point
arrivée
Tour
de
France
à
Superbagnères
le
19/07/2025 :
Oo
L'initiative
du
maire
de
Saint-Aventin
et du
maire
de
Luchon
ont
permis
l’obtention
de
l’arrivée
du
Tour
de
France
sur
le plateau
de
Superbagnères.
L'organisation
de
cet
évènement
exceptionnel
pour
toute
la vallée
va
mobiliser
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
l'équipe
des
agents
communaux.
-
En
raison
de
l'importance
de
cet
évènement,
des
demandes
d'occupation
du
domaine
public
nous
ont
été
adressées,
nous
avons
répondu
favorablement
à
celles-ci :
“La
luge
installation
à Téchous
d'une
buvette
: 1 800
€
“
Les
producteurs
locaux
: 400
€
»
Les
éleveurs
: 500
€
-
Trois
cuves
de
1000
litres
chacune
seront
installées
pour
les
toilettes
des
camping-cars.
-
A
noter
que
le
Super
G
ne
renouvelle
pas
la
mise
à
disposition
des
toilettes
situées
sous
l’Anéto
au
SMO.
La
commune
de
Luchon
prend
à sa
charge
l’installation
des
toilettes
provisoires
pour
cet
évènement.
Suite
dossier
Débroussaillage
bas
du
village
: Un
premier
devis
de
32
558
€
à
été
adressé,
suite
auquel
une
réunion
avec
les
éleveurs/le
prestataire
et
les
élus
a
été
organisée
afin
de
revoir
l’ensemble
du
projet
ainsi
que
le
devis.
Quatre
portes
d'accès
ont
été
souhaitées
mais
après
discussion
et
visite
sur
site
une
seule
pourrait
convenir
pour
permettre
l’accès
aux
parcelles.
Reste
à définir
la
participation
financière
des
éleveurs
et de
la commune.
Possibilité
de
récupération
de
la
Tva
sur
cette
prestation
à
voir
avec
les
services
de
la
DGFIP.
Informations
chantier
en
cours
et à venir
:
Maison
Plane
: chantier
terminé
-__
Appartement
Ecole:
un
devis
pour
la
cuisine
et
le
sol
a
été
transmis.
Une
décision
sera
prise
pour
cette
prestation
afin
de
terminer
le chantier
et de
pouvoir
le mettre
à
la
location
courant
septembre.
-__
Accessibilité :
l'ascenseur
sera
posé
le
15,16
et
17/07/2025.
-__
Bergerie:
Dans
Un
premier
temps,
la
sauvegarde
de
ce
bâtiment
et
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
permettront
à la commune
de
disposer
d’un
local
technique
complet
et à terme
de financer
une
partie
des
améliorations
futures
:
“Capacité
de
stationnement
de
l'ensemble
du
parc
engins
et
véhicules
communaux
;
“
Capacité
de
stockage
des
fournitures
nécessaires
aux
services
techniques
{en
lieu
et
place
de
quatre
locaux
actuels
dispersés
dans
le village)
;
“
Atelier
ergonomique
et
optimisé
pour
réaliser
des
travaux
en
régie
;
“
Vestiaire
pour
les
agents
communaux.
" _
L’adressage
a été
finalisé
sur
cette
partie
du
territoire
communal
;
“Un
dépôt
de
fumier
a
été
constaté
sur
une
parcelle
mise
à
disposition
auprès
d’un
éleveur,
en
bordure
de
la route
départementale
et à proximité
des
habitations.
Une
demande
d'évacuation
sera
réalisée
pour
un
enlèvement
sous
huit jours.
Brandon
et
marché
des
producteurs
du
03/08/2025
à
Superbagnères
:
12
retours
positifs
des
producteurs
enregistrés
à
ce
jour.
Nos
manifestations
seront
couplées
avec
Cosmolazz.
Les
ouvriers
communaux
feront
comme
l’an
passé,
la
démonstration
de
la
confection
d’un
brandon
et
le
SMO
contactera
un
orchestre
pour
animer
la
fin
de
journée.
Fin
de
la
séance
à
11
h
30
Le
président
Le
secrétaire
N
Jean-Claude TINE
Robert SANSUC
| | 27
D
/
#
ON
(
/
Page
17|17