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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 08 21 recueil des actes administratifs 2
Document publié le Mercredi 21 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - recueil 93 2024 08 21 recueil des actes administratifs 2)
Thèmes du document : Animaux, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°93-2024-08-21
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2024 Sommaire
PREFECTURE DE POLICE / Direction des ressources humaines
- Arrêté BCERSC n° 24000064du 21/08/2024 fixant les conditions
d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints techniques
de l'intérieur et de l'outre-mer pour les services localisés au
sein du SGAMI Ile-de -France ouvert au titre de l'année 2024. (3 pages) Page 5
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2024-3098 du 21/08/2024 portant autorisation, à titre
exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par les agents de la société VIP SECURITE PRO. (2
pages) Page 9
- Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24 autorisant la
manifestation nautique "Nage ton canal" organisée le samedi 24 août
2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin (14 pages) Page 12
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
- Arrêté préfectoral n° 2024-3100 du 21/08/2024 portant autorisation
d'abattre 6 arbres d'un alignement situés au 3, avenue Youri Gagarine à
Bobigny (93000), dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne 15
EST-1 du Grand Paris Express entre Bobigny et Champigny-sur-Marne. (3
pages) Page 27
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction départementale de la
protection des populations (DDPP)
- Arrêté préfectoral n° 2024-3097 du 21/08/2024 de mise sous
surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en
provenance de Moldavie - Le chien «TOMY», de type Dobermann,
mâle, né le 15/05/2024, identifié par transpondeur n°
250269611265759 et appartenant à Mme SIMINIUC Diana. (3 pages) Page 31
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT / Direction régionale et
interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la
Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93)
- Arrêté 2024-3057 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928604115 pour
l'organisme Hkpurpronet dont l'établissement principal est situé 12
rue Salvador Allendé 93240 Stains. (2 pages) Page 35
- Arrêté 2024-3058 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP930916499 pour
l'organisme LEULMI Redwane dont l'établissement principal est situé
01 rue Gaston 93300 Aubervilliers. (2 pages) Page 38
2 - Arrêté n° 2024-3049 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931721427 pour
l'organisme ABOUD Mounir dont l'établissement principal est situé
22 Rue Fontaine 93200 Saint-Denis. (2 pages) Page 41
- Arrêté n° 2024-3050 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP840407845 pour
l'organisme AKBULUT Unal dont l'établissement principal est situé 3
Square des Anglaises 93800 Epinay Sur Seine. (2 pages) Page 44
- Arrêté n° 2024-3051 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931718928 pour
l'organisme BAILI Lina dont l'établissement principal est situé 10 rue
Michel Jannin 93220 Gagny. (2 pages) Page 47
- Arrêté n° 2024-3052 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931585129 pour
l'organisme BENOUAD Tarek dont l'établissement principal est situé
19 rue de la République 93700 Drancy. (2 pages) Page 50
- Arrêté n° 2024-3053 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931764922 pour
l'organisme BOBETTE MALEMBE Ikalegua dont l'établissement principal
est situé 15 rue du Progrès 93100 Montreuil (2 pages) Page 53
- Arrêté n° 2024-3054 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP930943220 pour
l'organisme CARDOSO David Santiago dont l'établissement principal
est situé 25 rue Mathieu 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. (2 pages) Page 56
- Arrêté n° 2024-3055 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931531750 pour
l'organisme DE BLAS Madeline dont l'établissement principal est
situé 4 rue des Ouvrières Pivreuses 93300 AUBERVILLIERS. (2 pages) Page 59
- Arrêté n° 2024-3056 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931701684 pour
l'organisme DIDA CLEAN dont l'établissement principal est situé 2
rue Eugene Pottier 93200 Saint Denis. (2 pages) Page 62
- Arrêté n° 2024-3059 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931773352 pour
l'organisme MAZARI Lilya dont l'établissement principal est situé 35
Boulevard de l'Est 93340 Le Raincy. (2 pages) Page 65
- Arrêté n° 2024-3060 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931719066 pour
l'organisme PIERRE Samantha dont l'établissement principal est
situé 37 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget. (2 pages) Page 68
3 - Arrêté n° 2024-3061 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931579486 pour
l'organisme SAMOUN Lynda dont l'établissement principal est situé
49 rue de Changis 93110 Rosny-sous-Bois. (2 pages) Page 71
- Arrêté n° 2024-3062 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP948969407 pour
l'organisme TERRAB Achour dont l'établissement principal est situé
49 avenue de la Marne 93800 EPINAY SUR SEINE. (2 pages) Page 74
- Arrêté n° 2024-3063 du 19/08/2024 de déclaration d'un organisme
de services à la personne enregistré sous le n° SAP931600282 pour
l'organisme TOURE Abbas dont l'établissement principal est situé 28
rue des 7 Arpents 93310 Le Pré Saint Gervais. (2 pages) Page 77
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION / Etablissement public de
santé de Ville-Evrard (EPSVE)
- Décision n° 2024-57 du 09/08/2024 - Création du service
odontologie et soins spécifiques - Pôle CRISTALES. (1 page) Page 80
- Décision n° 2024-58 du 09/08/2024 - Création service unité de
service clinique de secteur - Pôle 93G03. (1 page) Page 82
- Décision n° 2024-59 du 09/08/2024- Création service intersectoriel
réhabilitation psychosociale - Pôle 93G03. (1 page) Page 84
- Décision n° 2024-60 du 09/08/2024 - Création service grands
adolescents et jeunes adultes (GAJA) - Pôle PLEYEL. (1 page) Page 86
- Décision n° 2024-61 du 13/08/2024 - Retrait de nomination de
Monsieur Jérémy COSSE en qualité de responsable des unités
fonctionnelles HDJ et CATTP La Courneuve - Pôle 93G04. (1 page) Page 88
- Décision n° 2024-62 du 09/08/2024 - Création du service psychiatrie
d'urgence - Pôle 93G04. (1 page) Page 90
- Décision n° 2024-63 du 09/08/2024 - Création du service psychiatrie
de secteur - Pole 93G04. (1 page) Page 92
4 PREFECTURE DE POLICE
Direction des ressources humaines
Arrêté BCERSC n° 24000064du 21/08/2024 fixant
les conditions d'organisation du recrutement
sans concours d'adjoints techniques de
l'intérieur et de l'outre-mer
pour les services localisés au sein du SGAMI
Ile-de -France ouvert au titre de l'année 2024.
PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté BCERSC n° 24000064du 21/08/2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer 5 PRÉFECTURE
DE POLICE Liberté
Egalité
Fraternité
G
Direction des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Arrêté BCERSC n° 24000064
du 21 août 2024
fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer
pour les services localisés au sein du SGAMI Ile-de -France
ouvert au titre de l’année 2024
Le Préfet de Police,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints techniques des administrations de l’État ;
Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n° 2010-311 du 22 mars 2010 modifié relatif aux modalités de recrutements et d’accueil des ressortissants des États membres de l’Union européenne et d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen dans un corps, un cadre d’emplois ou un emploi de la fonction publique française ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État ;
Vu l’arrêté ministériel du 14 avril 2017 fixant les modalités d’organisation des recrutements d’adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 décembre 2023 autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture de recrutements sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer ;
Vu l’arrêté ministériel du 11 mars 2024 fixant au titre de l'année 2024 le nombre de postes offerts aux recrutements sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Sur proposition du préfet, secrétaire général pour l’administration,
1
PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté BCERSC n° 24000064du 21/08/2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer 6 A R R Ê T E
Article 1
Sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L351-1 à L351-3 du code général de la fonction publique, est autorisée au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un recrutement sans concours d’adjoints techniques du ministère de l’intérieur et des outre-mer pour les services localisés en région Île-de-France.
Article 2
Le recrutement déconcentré d’adjoints techniques du ministère de l’Intérieur et des outre-mer est organisé, pour le secrétariat général de l’administration de la Police de la zone de défense et de sécurité de Paris, par la voie d’un recrutement sans concours.
Les trente-deux postes offerts au recrutement sans concours feront l’objet d’une affectation dans les services de :
- la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ; - l’ école de gendarmerie de Fontainebleau ;
- la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne ; - le commandement de soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ; - la préfecture des Yvelines ;
- la préfecture de Seine-Saint-Denis.
Les spécialités proposées sont :
Accueil, maintenance et logistique (10 postes ;
Hébergement et restauration (22 postes).
Les modalités du recrutement notamment pour les candidats en situation de handicap, la répartition des postes par affectation et spécialité seront précisées par un avis de recrutement publié ultérieurement.
Article 3
Le dossier d’inscription peut être téléchargé sur les sites internet et intranet de la préfecture de Police.
Le dépôt des dossiers d’inscription s’effectue soit sur place à la préfecture de Police – direction des ressources humaines – sous-direction des personnels – service du recrutement – bureau des concours, des examens et des recrutements sans concours au 11 rue des Ursins à Paris 4e (3e étage – bureau 308 de 8h30 à 14h00) soit par courrier, à la préfecture de Police DRH/SDP/SR/BCERSC au 1 bis, rue de Lutèce – 75 195 Paris cedex 04.
La période d’inscription débute à compter de la date de publication du présent arrêté.
La date limite d’envoi ou de dépôt des dossiers de candidature est fixée au jeudi 3 octobre 2024, le cachet de La Poste ou de dépôt faisant foi.
Article 4
Les entretiens de sélection se dérouleront à partir du lundi 28 octobre 2024 et auront lieu en Île- de-France.
2
PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté BCERSC n° 24000064du 21/08/2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer 7 Article 5
La composition de la commission de sélection sera fixée ultérieurement par arrêté préfectoral.
Article 6
Le Préfet, secrétaire général pour l’administration, et le directeur des ressources humaines, sont chargés, en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et des préfectures des départements de la zone de défense et de sécurité de Paris.
Pour le Préfet de police et par délégation,
Adjoint à la Sous-directrice des personnels
SIGNE Olivier COMPAIN
3
PREFECTURE DE POLICE - Direction des ressources humaines - Arrêté BCERSC n° 24000064du 21/08/2024 fixant les conditions d'organisation du recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer 8 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-3098 du 21/08/2024 portant
autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice
d'une mission de surveillance et de gardiennage
sur la voie publique par les agents de la société
VIP SECURITE PRO.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3098 du 21/08/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par les agents de la société VIP 9 PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- B . . . SAINT-DENIS ureau de la police administrative
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2024-3098 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par des agents de la société privée VIP SECURITE PRO
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code des relations entre le public et l'administration ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1, L613-1 et R613-5 ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU la demande présentée le 13 août 2024 par la société VIP SECURITE PRO, sise 27 rue du dessous des berges à Paris 13ème (75013), représentée par monsieur MASMI Jamal tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel, une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de PARIS 2024, sur la commune de Clichy-sous-Bois du 31 août 2024 au 8 septembre 2024 ;
VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-IDF1-2018-06-04-A- ‘ 00044703 en date du 17 juillet 2023, autorisant la société VIP SECURITE PRO à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;
VU la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AGD-IDF1-2023-05-16-A- 00043001 du 16 mai 2023, portant agrément de monsieur MASMI Jamal en qualité de dirigeant d'une entreprise privée de sécurité ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L613-1 susvisé, le représentant de l'État dans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçant l’activité mentionnée à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure à exercer sur la voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 34
Mail : pref-police-administrative@seine-saint-denis.qouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr / 1@ Prefet93 1
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3098 du 21/08/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par les agents de la société VIP 10 SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis :
Arrête
Article 1er :
La société VIP SECURITE PRO, sise 27 rue du dessous des berges à Paris 13ème (75013), représentée par monsieur MASMI Jamal est autorisée à assurer une mission de surveillance et
de gardiennage sur la voie publique dans le cadre des jeux olympiques et paralympiques de PARIS 2024, sur la commune de Clichy-sous-Bois du 31 août 2024 au 8 septembre 2024.
Article 2 :
La mission de surveillance et de gardiennage sera effectuée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe, aux horaires suivants :
- tous les jours de minuit à 23h59
Article 3 :
Cette mission de surveillance et de gardiennage sera exercée à Clichy-sous-Bois sur les voies suivantes :
- boulevard Emile Zola;
- allée Anatole France;
- allée des tirailleurs africains ;
- place du marché;
- rue du stade.
Article 4 :
Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect des conditions prévues par le livre VI du code de la sécurité intérieure.
Article 5 :
La présente autorisation précaire est révocable à tout moment et prend fin à l'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°.
Article 6 :
Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l’objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig 93100 MONTREUIL.
‘Article 7 :
Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont un
exemplaire sera transmis à la société VIP SECURITE PRO.
Fait à Bobigny, le 2 1 AOÛT 2024 Le préfet,
Pour le préfet et par délé
le sous-préfet. directeur dé ©
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-3098 du 21/08/2024 portant autorisation, à titre exceptionnel, de l'exercice d'une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique par les agents de la société VIP 11 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24
autorisant la manifestation nautique "Nage ton
canal" organisée le samedi 24 août 2024 dans le
canal de l'Ourcq à Pantin
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24 autorisant la manifestation nautique "Nage ton canal" organisée le samedi 24 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin 12 PRÉFET Cabinet du préfet
DE LA SEINE- Bureau de la police administrative
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Bobigny, le 2 4 AOÛT 20%
Arrêté préfectoral n°2024-3028 autorisant la manifestation nautique intitulée « Nage ton canal »
organisée le samedi 24 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L4000-1 et suivants et ses articles R4000-1 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu le décret n°20171244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ;
Vu le décret du 30 juin 2021 du président de la République nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté du préfet de Paris n°2014-238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris;
Vu l'arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d'armement des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-00621 du préfet de police du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24 autorisant la manifestation nautique "Nage ton canal" organisée le samedi 24 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin 13 Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier.2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure ;
Vu l'avis favorable de la mairie de Bobigny en date du 24 avril 2024;
Vu l'avis favorable de la mairie de Pantin en date du 25 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable du conseil départemental en date du 25 avril 2024 ;
Vu l'avis favorable de l'Agence Régionale de Santé d'Île-de-France en date du 2 mai 2024;
Vu l'avis favorable de la brigade fluviale de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) de la préfecture de police en date du 3 juin 2024;
Vu l'avis favorable du service des canaux de la direction de la voirie et des déplacements de la ville de Paris en date du 13 août 2024 ;
Vu la demande formulée le 3 avril 2024 par monsieur Clément REMOND, co-président de la fédération sportive et gymnique du travail (FSGT 93), sollicitant l'autorisation d'organiser une manifestation nautique intitulée « Nage ton canal » le samedi 24 août 2024;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint- Denis;
ARRÊTE
Article 1°”:
Monsieur Clément REMOND, coprésident de la FSGT 93, est autorisé à organiser une manifestation nautique intitulée « Nage ton canal », dans le canal de l'Ourcq à Pantin, le samedi 24 août 2024. La course de natation en eau libre se déroulera du bassin de Pantin (PK 3,455) à Bobigny (PK 6,350) de 14h00 à 18h00. La manifestation comprendra les 6 parcours suivants: 5 courses de nage en eau libre (250m, 500m, 1500m, 3000m, et de 5000m) ainsi qu'un parcours dit « Swimrun » de 3,7 km dont 500m de nage. De plus, une initiation à la nage parent/enfant se déroulera dans le périmètre de 13h30 à 16h30. Des bouées seront positionnées pour délimiter la zone dédiée aux nageurs.
Article 2 :
Durant toute la durée de la manifestation, soit de 14h00 à 18h00, la navigation sera interrompue dans la portion du canal de l’Ourcq entre le PK 3,455 et le PK 6,350.
Article 3 :
Un avis à la batellerie sera émis par le service canaux de la ville de Paris pour prévenir les Usagers du canal de la manifestation et d'un arrêt de la navigation de 14h00 à 18h00, le samedi 24 août 2024.
Article 4 :
l'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans les annexes 1, 2 et 3 jointes au présent arrêté ainsi que le plan gouvernemental Vigipirate en vigueur qui prévoit la mise en place d’un dispositif de surveillance et de contrôle systématique.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24 autorisant la manifestation nautique "Nage ton canal" organisée le samedi 24 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin 14 Article 5 :
Dans les deux mois suivant sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : - d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ; - d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur et des Outre-mer ; - d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig à Montreuil (93100).
Article 6 :
Le sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le service des canaux de la ville de Paris, le préfet de police de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des
services de l'État et dont une copie est adressée à l'organisateur.
Le préfet,
Pour le préfet et par délég ,
le sous-préfet, directeur/de inet
1 esplanade jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 58 22
Mail : pref-police-administrative @seine-saint-denis,gouv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr /@Prefet93
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24 autorisant la manifestation nautique "Nage ton canal" organisée le samedi 24 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin 15 J
En
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Délégation Départementale de Seine-Saint-Denis
Département Santé Environnement
Affaire suivie par : Madame PACOME-ISIDORE
Courriel : ARS-DD93-CSSM-EAU@ars.sante.fr
Téléphone :0762126257
Nos références : EDL 24-0147 B LG
Pièce jointe : Recommandations
Objet : Avis sanitaire pour la demande d'autorisation
de la manifestation nautique « Nage ton canal » à
‘Pantin (93).
Mesdames,
AT @ } Agence Régionale de Santé Île-de-France
Saint-Denis, le 02/05/2024
Bureau de la police administrative
Préfecture de Seine-Saint-Denis
1, esplanade Jean Moulin
93 007 BOBIGNY CEDEX
Par courriel en date du 3 avril 2024, vous avez sollicité l'Agence régionale de santé Île-de-France pour connaître son avis sur le dossier de demande d'autorisation de la manifestation nautique « Nage ton Canal » prévue le 24 août 2024 de 14h00 à 18h00 à Pantin, et organisée par l'association FSGT 93.
Le projet prévoit l'organisation d'initiation à la natation et d'épreuves sportives dans le canal de l'Ourcq au niveau de la place de la pointe-Pantin dans le département de Seine-Saint-Denis :
- Une course de bouées à 14h30 ;
- Deux-courses de 3000m et 5000m à 15h00 ;
Trois courses de 250m, 500m, 1500m à 15h30 ;
- Un Swimrun.
Le nombre total de participants sera de 500 au maximum.
L'épreuve est ouverte aux personnes licenciées FSGT, FFN, FFTRI, âgées de plus de 12 ans et aux personnes non licenciées âgées de plus de 12 ans sur présentation d’un certificat médical.
Au vu de ces informations, il ressort que l’activité proposée constitue une activité de baignade, activité qui est interdite, sauf dérogation, dans les canaux parisiens par l’article 38 de l’arrêté n°2014- -238-0013 du 26 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris.
La délégation départementale de Seine-Saint-Denis de l'Agence régionale de santé Ile-de-France émet un avis favorable au regard du caractère exceptionnel de l'épreuve de natation organisée dans le Canal de l'Ourcq. Toutefois, l’organisation de cet événement ne pourra se faire qu’en respectant les dispositions présentées par le pétitionnaire dans son dossier ainsi que les prescriptions suivantes :
- Réaliser deux campagnes d’analyse de l'eau avant la manifestation dont la deuxième dans les 8 jours précédant la manifestation et dans un délai permettant de recevoir les résultats avant la survenue des épreuves ;
- L'ensemble des campagnes menées devront répondre aux exigences des analyses des eaux de baignade et comprendre à minima trois points de prélèvement situés sur l’aller le plus long (au départ, en milieu et én fin de trajet). Les prélèvements devront être réalisés au milieu de la largeur du canal. Vous veillerez à nous transmettre les résultats d'analyse ;
13 rue du Landy
93200 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr
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- Annuler les épreuves en cas d'orage la veille ou le jour de la manifestation ou en cas de fortes dégradations visuelles de l'eau (algues, animaux morts, mousses...) ;
- Mettre à disposition un nombre suffisant de douches avec savon.
Par ailleurs, au vu du nombre très important de participants attendus pour cette manifestation, le pétitionnaire devra prendre en compte le risque de noyade en renforçant notamment la surveillance en cas de transparence de l’eau inférieure à un mètre. De plus, nous émettons des réserves sur la limite d'âge à partir de laquelle les participants ont le droit de s'inscrire aux épreuves, les enfants étant en effet plus sensibles.
De plus, j'invite le pétitionnaire à s'assurer du bon état de santé de l'ensemble des participants et à les sensibiliser sur la nécessité de consulter un médecin en cas d'apparition de fièvre et/ou de symptômes digestifs (vomissements, diarrhées...) dans les jours suivant la manifestation.
Je vous prie de croire, Mesdames, en l'assurance de ma considération distinguée.
P/ la Directrice de la Délégation départementale
de Seine-Saint-Denis
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France
L'ingénieur d'études sanitaires
Marie-Noëlle FRISCH
13 rue du Landy
93200 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 O0
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Les sports et loisirs aquatiques regroupent plusieurs disciplines sportives : celles impliquant une immersion complète dans l'eau (baignade, plongée) et d'autres non (canoë-kayak et disciplines associées, voile, aviron, ski nautique, jet-ski, paddie, etc).
Ces disciplines peuvent être pratiquées en club pour la compétition tout au long de l'année ou pendant les loisirs, particulièrement en été - période d'étiage des cours d'eau - soit par des membres de ces mêmes clubs, soit par des vacanciers ou autres usagers occasionnels.
Pendant ces activités, il est courant de dessaler, d'être immergé, de nager et ce, quel que soit l'âge de la personne ou son niveau de pratique.
Les risques pour la santé liés à ces activités sont de deux grands types :
1- les risques physiques (noyades, chutes, insolation-déshydratation, coups de soleil/brülures...) qui ne sont pas liés à la qualité de l'eau, mais qui sont les plus fréquents et les plus graves,
2- les risques liés à la qualité de l'eau :
- le risque microbiologique est lié à la présence de germes pathogènes dans l'eau. Ceux-ci peuvent entraîner, par contact direct, des pathologies liées à la sphère ORL (otites, rhinites et laryngites), à l'appareil digestif, aux yeux ou à la peau. Le risque encouru est fonction du niveau de contamination de l'eau, mais aussi de l'état de santé du baigneur et des modalités de baignade (durée, immersion de la tête...).
Il est important de souligner que des germes pathogènes potentiellement présents dans l'eau peuvent également se transmettre à l'homme par voie indirecte (plaies, lésions cutanées, peau, muqueuses...). Il s'agit notamment des leptospires (à l'origine de fièvre hémorragique), de certaines larves de parasites (à l'origine d'affections cutanées et notamment de la dermatite du baigneur), de germes bactériens de type Pseudomonas, staphylocoques.….
- le risque chimique est lié à la présence dans l'eau de produits de différentes natures, dont les sources peuvent être multiples : déversements délictueux, activités agricoles et ruissellement, rejets industriels et domestiques. De même que pour les micro-organismes, l'ingestion de ces produits ou le simple contact peut occasionner diverses irritations de la sphère ORL, des yeux et de la peau et, à forte concentration, des troubles respiratoires, cardiaques et des brülures.
Par ailleurs, des conditions météorologiques particulières peuvent entrainer une brutale dégradation de la qualité de l'eau (orages ou fortes chaleurs). De plus, la prolifération d'algues microscopiques appartenant à la famille des cyanophycées (cyanobactéries) ne doit pas être écarte en période estivale. L'intensité du rayonnement solaire et la présence de nutriments azotés sont des facteurs favorisant leur développement sous forme d’efflorescences algales. Certaines espèces et leurs toxines peuvent nuire gravement à la santé humaine par simple contact ou ingestion. |
En conclusion, la qualité de l'eau peut être à l'origine de pathologies d'ordres respiratoire, digestif, oculaire, cutané, ORL... Le risque d'infection dépend de la qualité de l'environnement microbiologique, des caractéristiques physiques des sites, du comportement des sportifs et de leur vulnérabilité
13 rue du Landy .
93200 SAINT-DENIS
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr
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EE: PRÉFECTURE Cap \
DOPC DE POLICE DE y ) SDOPAP Égalié
Brigade Fluviale Fraternité
Affaire suivie par: B/C SIMON-SERICHARD Karen Paris, le 3 juin 2024 (BOE)
Tél. : 01.55.43.28.62
Mél. : dopc-sdopap-duos-bf-boe@interieur.gouv.fr
Réf : Alice n° 24-033750
La cheffe de la division des unités opérationnelles spécialisées
À Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis
Objet: Manifestation nautique intitulée « Nage ton Canal » à Pantin, sur le canal de l'Ourcq, le samedi 24 août 2024.
Réf. : Votre soit-transmis n° 16971716 par mail du 25 avril 2024.
Par soit-transmis visé en référence, vous m'avez saisi de la correspondance de M, Clément RÉMOND, coprésident du comité départemental FSGT 93, qui sollicite l'autorisation d' organiser, comme: l’année passée, la manifestation nautique intitulée « Nage ton Canal »
Des courses de natation en eau libre (course de bouées, 250 m, 500 m, 1 500 m, 3 000 m, 5 000 m
et un swimrun) se dérouleront sur le canal de FOurcq, bassin port de Pantin, le samedi 24 août 2024 de 14h00 à 18h00. De plus, une initiation savoir nager « parent/enfant » se déroulera dans le même périmètre de 13h30 à 16h30. Des bouées seront positionnées pour délimiter la zone de natation dédiée
aux nageurs. 500 participants seront attendus sur cette manifestation.
L'organisateur de cette manifestation sollicite un arrêt de navigation de 13 h à18h.
Après étude du dossier technique, au regard des prescriptions du règlement général de police annexé à l'arrêté du. 28/06/2013 et au vu de l'article 38 de l'arrêté du Préfet de Paris n° 2014238-0013 du 26/08/2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur le réseau fluvial de la ville de Paris, la baignade est interdite sur le réseau des canaux de la ville de Paris.
La réalisation de cette manifestation nécessite donc une dérogation préfectorale, autorisant la baignade sur ce site. Cette dérogation autorisant cette activité nautique dans les canaux nécessite l'avis de l'agence régionale de santé Île-de- France (ARS) sur la qualité des eaux de baignade. En cas de dérogation effective, les préconisations suivantes devront être respectées:
> l'organisateur respectera les prescriptions de sécurité imposées par la fédération délégataire (personnels encadrants diplômés, bonnet de bain, port d'une combinaison néoprène si température de l’eau inférieureà 18 degrés).
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24 autorisant la manifestation nautique "Nage ton canal" organisée le samedi 24 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin 19 > Il se conformera à l'arrêté préfectoral n° 2019-00621 du 17/07/2019 réglementant la mise en place de dispositifs de secours nautiques prévisionnels dont les caractéristiques rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis.
> Ce dernier respectera les prescriptions imposées par le service des canaux de la ville de Paris sur l'utilisation de l'espace temporaire alloué, notamment celles relatives aux bruits et aux sons amplifiés (articles R1336-1 et suivants du Code de la santé publique).
> Il couvrira également cette opération, qui relève de son entière responsabilité, par un contrat d'assurance en cours de validité.
> Un avis à la batellerie appelant à l'application d'un arrêt de navigation devra être édité par le service des canaux de Paris, et diffusés aux usagers du réseau fluvial de la ville de Paris.
> Il est conseillé à l'organisateur d'assurer la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic avec les Usagers de la voie d’eau par le biais de la radio VHF sur le canal dédié.
Enfin, la brigade fluviale sera sensibilisée sur cet évènement et pourra intervenir en cas de nécessité.
Caroline DUCATILLION
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24 autorisant la manifestation nautique "Nage ton canal" organisée le samedi 24 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin 20 Ans 0
VILLE DE
PARIS
Direction de la Voirie et des Dépiacements
Service des canaux
Affaire suivie par :
Étienne Mazeaud
62, quai de la Marne
75019 Paris
Tél : 01.44 89 14 23
Monsieur Clément Rémond
Co-président de la FSCT 93
16, avenue Paul Éluard
93000 Bobigny
Paris, le 7 août 2024
Références du courrier : D24DVD - 010968
Objet : Nage ton canal
Monsieur,
Vous avez sollicité l'autorisation d'utiliser le Bassin de Pantin pour organiser vos épreuves
de natation en eau libre, le samedi 24 août 2024.
La manifestation se déroulerait comme suit :
- Emplacement précis
o Natation: Bassin de Pantin (P.K 3,455) à Bobigny (P.K 6,350)
o Zone animation et secours : place de la Pointe, entre le bâtiment des
anciens Magasins généraux et le BP1, hors domaine public fluvial de la
Ville de Paris.
o Les épreuves occupent pratiquement tout le chenal.
- Types d'aménagements
o Zone course:
#" Pontonincliné de sortie
= Échelles et ponton incliné pour sortie de l'eau
s Couloir de sortie de l'eau délimité avec des barrières
930 Info Paris
(EURE PEPTT 3975* ou pa ris.fr
EE eu * Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24 autorisant la manifestation nautique "Nage ton canal" organisée le samedi 24 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin 21 - Dates et Horaires
o Installation/ désinstallation
“Installation à partir de 08h00
= Désinstallation à partir de 18h00
o Ouvertures au public:
=» De12h00 à 18h00
o Étapes du déroulement:
" 14h00 - 18h00: activités nautiques
- Nombre de personnes attendues:
500 personnes
Participation sur inscription
À partir de 12 ans
Les non-licenciés devront fournir un certificat médical
Autorisation parentale exigée pour les mineurs O0
0
O0
©
0
- Encadrement:
o. 40 personnes
2 s
- ers e à contacte t l'év ent:
o Audrey Larrieu-Dessus : 06 38 75 60 09
_ dis es fs ° ra - æ#
© surterre
"poste de secours pour les premiers soins (Fédération française de
secourisme).
o surl'eau
= 2 embarcations, motorisées ou non, avec secouristes / maitres-
nageurs de Fédération française de sauvetage et de secourisme -
effectifs adaptés par la FFSS en fonction du nombre d'inscrits.
“" 12 personnes qualifiées
= Lignes d'eau autour de l'initiation
_ pour les ramassages de d échets :
© Organisateurs, Ville de Pantin et Est ensemble
Dans le cadre de l'autorisation qui vous a été donnée par le Préfet de département, le Service des
canaux, après examen de votre demande, vous adresse les prescriptions ci-dessous.
Info Paris
3975* ou paris.fr
* Prix d’un appel local à partir d'un poste fixe
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24 autorisant la manifestation nautique "Nage ton canal" organisée le samedi 24 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin 22 Prescriptions générales
Vous vous conformerez aux observations qui pourraient vous être formulées par les agents des
canaux. |
Vous éviterez l'accumulation du public sur le quai à proximité immédiate du plan d'eau.
Vous veillerez à ne pas gêner la circulation des véhicules de service et de secours et à leur libérer le
passage en cas de nécessité.
Vous laisserez les lieux en parfait état de propreté.
l'est interdit d'effectuer des collages, du piquetage sur et dans les arbres et au sol.
En cas de dégradation d'arbres ou de mobilier urbain, la remise en état s'effectuera aux frais de la
production/ de l'organisateur
Vous aurez souscrit Une ‘assurance garantissant les risques encourus par les tiers ainsi que les
détériorations qui pourraient être occasionnées aux installations des ca Nnaux,
Il est bien convenu que l'installation de votre structure ne nécessite pas le passage de véhicules sur le
Domaine public fluvial de la Ville de Paris.
AU terme de la période indiquée sur cette autorisation, aucun matériel lié à votre manifestation ne
devra demeurer sur le Domaine public fluvial de la Ville de Paris. Il en est de même des marquages
au sol, permanents ou non, qui devront être effacés dès la fin de la manifestation. Tout retrait ou de
déplacement de mobilier urbain, devra être autorisé ; la remise en place est à votre charge.
Si circulation de véhicules sur le Domaine public fluvial
AUCUN véhicule n'est autorisé à rouler ni à stationner sur le quai.
Si l'installation de votre structure nécessite le passage de véhicules sur le Dornaine public fluvial de la Ville de Paris, vous nous transmettrez au plus vite un plan de circulation.
Les véhicules devront, lors de leurs évolutions, rouler au pas, warnings allumés, entourés de
personnes trafic équipées de gilets réflecteurs.
Sonorisation
Une attention particulière sera apportée à la réduction de l'impact sonore des manifestations
culturelles proposées sur le site.
Le niveau sonore ne devra dépasser à aucun moment et en aucun endroit accessible au public, les
niveaux de pression acoustique fixés par la législation en vigueur relative à la prévention des risques
liés aux bruits et aux sons amplifiés. Le dernier texte en vigueur en 2021 est le décret n° 2017-1244 du 7
août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés
Si éclairages
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Info Paris
3975* ou paris.fr
* Prix d’un sppel local à partir d'un poste fixe
CL LETTRE TS
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24 autorisant la manifestation nautique "Nage ton canal" organisée le samedi 24 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin 23 En application de l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation
des nuisances lumineuses, aucun projecteur ne doit être dirigé directement sur le plan d'eau.
Vous veillerez à ce que l'éclairage de votre manifestation ne risque pas d'aveugler les navigants.
En cas de prêt de clé pour ouverture barrière
Pour que vous puissiez ouvrir les barrières permettant d'accéder au Domaine public fluvial de la Ville
de Paris, le Service des canaux vous prêtera une clef. I} sera de votre responsabilité d'interdire l'accès
aux quais à tout véhicule étranger à votre organisation.
Sécurité
l'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. Il doit disposer d'un
personnel suffisant et formé. || aura évalué les besoins avec la Préfecture de police ainsi qu'avec les
organismes de secourisme agréés. Pour une manifestation sur les quais, il aura porté tout.
particulièrement son attention sur les risques de chute à l'eau et de noyade.
Contexte sanitaire
Cette autorisation vous est délivrée sous réserve des mesures gouvernementales de limitation des
activités dues au contexte sanitaire et qui seront applicables à cette date.
interruption de circulations douces
Toute interruption de circulation piétonne sera momentanée et courte ; les membres de l'équipe de
tournage / de l'organisation / resteront en contact avec les passants et leur indiqueront, si besoin, un
itinéraire de substitution.
Événement sponsorisé
Les manifestations promotionnelles pour un produit, une marque ou une société ne.sont pas
envisageables sur le domaine public de la Ville de Paris. Aucun logo de marque sponsor ne devra
apparaitre sur les quais, pas même au sol en inscription éphémère.
Tentes, barnums
Les tentes seront maintenues à l'aide de gueuses. AuCUn piquetage, trou dans le sol où accrochage
aux arbres n'est autorisé.
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fnsisrnsamyenr
Info Paris
3975* ou paris.fr
* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
SCOR LT |
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Généralités
Vous organiserez, sous votre responsabilité, un système de vigie afin de prévenir l'arrivée de bateaux
sur le site de votre manifestation.
e
En dehors des horaires de la manifestation, vous avez la responsabilité du gardiennage de toute
installation permettant un accès à l'eau (pontons, bateaux) afin d'en interdire l'accès au public.
Pour l'installation de pontons contre le quai, vous utiliserez les dispositifs déjà en place: bollards,
anneaux, goujons femelles. Si rien n'existe déjà, vous adresserez une demande écrite au Service des
Canaux pour obtenir l'autorisation de mettre en place un nouveau mode de fixation.
En cas d'arrêt de navigation dont les limites ne sont pas matérialisées et fermées par un ouvrage {
écluse, pont tournant où levant...) il est à la charge de l'organisateur de faire respecter la zone de
sécurité en plaçant de chaque côté un bateau et un équipage capable d'empêcher toute intrusion.
Nage
Vous veillerez, si l'accès à l'eau doit se faire en y sautant, que chaque zone soit juste auparavant
explorée par Un plongeur qui vérifiera l'absence de haut-fond.
Vous veillerez à rappeler très clairement dans votre communication que la nage est interdite sur les
canaux parisiens, que les tests de: qualité de l'eau ne témoignent pas constamment d'une « qualité
baignade » et cela afin d'éviter le risque d'exemplarité de votre manifestation. Vous nous fournirez
votre plan de communication à ce sujet.
Les participants devront prendre obligatoirement une douche après l'épreuve.
Vous procéderez à l'analyse de l'eau au maximum une semaine avant la manifestation, et à
l'annulation de la manifestation si l'eau n'a pas la qualité baignade.
Navigation
Vous respecterez et ferez respecter scrupuleusement par vos clients le règlement de navigation en
vigueur'{(Règlement particulier de police et avis à la batellerie n°1 du Service des canaux), notamment
en ce qui concerne la limitation de vitesse à 6 km/h.
Sur les embarcations, les pilotes et passagers seront équipés de gilets de sauvetage.
Avis à la batellerie
Un avis à la batellerie préviendra les usagers du canal de votre manifestation et de l'arrêt de
navigation le 24 août de 14h00 à 18h00.
Une ligne de bouée sera mise en place tant pour séparer visiblement la zone d'activités du chenal de
navigation.
info Paris
3975* ou paris.fr
* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24 autorisant la manifestation nautique "Nage ton canal" organisée le samedi 24 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin 25 État des lieux
Le Service des canaux prendra'contact avec vous s'il est jugé nécessaire de dresser un état des lieux
avant et après votre passage.
Conclusion
Vous vous engagez à respecter les modalités d'organisation de la manifestation reprises dans ce
courrier. Toute modification de votre part devra être soumise au Service des Canaux de la Ville de
Paris et aux éventuelles autres entités compétentes par écrit, en étant intégrée dans votre dossier,
avant la date de l'événement.
Enfin, je vous signale que la Ville de Paris décline toute responsabilité en cas d'incident ou accident
pouvant survenir du fait de cette autorisation.
Je vous prie d'agréér, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
La responsable du service des canaux
#f #
/
AS Marie-Pierre PADOVANI
affa uso 4001!
Énorcnsement PRE eee À
Info Paris
3975* ou paris.fr
* Prix d'un appel local à partir d'un poste fixe ASE ATINS 1m
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté préfectoral n° 2024-3028 du 21/08/24 autorisant la manifestation nautique "Nage ton canal" organisée le samedi 24 août 2024 dans le canal de l'Ourcq à Pantin 26 SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial (DCPPAT)
Arrêté préfectoral n° 2024-3100 du 21/08/2024
portant autorisation d'abattre 6 arbres d'un
alignement situés au 3, avenue Youri Gagarine à
Bobigny (93000), dans le cadre des travaux de
réalisation de la ligne 15 EST-1 du Grand Paris
Express entre Bobigny et Champigny-sur-Marne.
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-3100 du 21/08/2024 portant autorisation d'abattre 6 arbres d'un alignement situés au 3, avenue 27 E 3 DIRECTION DE LA COORDINATION DES PRÉFET POLITIQUES PUBLIQUES DE LA SEINE- ET DE L’APPUI TERRITORIAL SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-3100 du 21 AOÛT 2024
PORTANT AUTORISATION D'ABATTRE 6 ARBRES D'UN ALIGNEMENT SITUES AU 3, AVENUE YOURI GAGARINE À BOBIGNY (93000), DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE RÉALISATION DE LA LIGNE 15 EST-1 DU GRAND PARIS EXPRESS ENTRE BOBIGNY ET CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Vu le code de l'environnement, en particulier ses articles L. 350-3 et R.350-20 à R. 350-531 ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - Monsieur Jacques WITKOWSKI ;
Vu le décret du 18 mars 2022 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis — Madame Cécile RACKETTE ;
Vu le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-2654 du 4 septembre 2023 donnant délégation de signature à Madame Cécile RACKETTE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis, secrétaire générale adjointe chargée de l'arrondissement chef-lieu ;
Vu la demande du 13 juin 2024 déposée par voie électronique, complétée les 21, 24 et 25 juin 2024, considérée complète le 25 juin 2024, présentée par la société EIFFAGE GENIE CIVIL sollicitant pour le compte de la société des Grands Projets, maître d'ouvrage, l’autorisation d’abattage de 6 arbres situés au 3, avenue Youri Gagarine à Bobigny (93000) faisant partie d’un alignement d'arbres au sens de l’article L. 350-3 du code de l’environnement ;
Vu le dossier technique annexé à la demande, notamment les plans du projet et les précisions apportées sur les modalités d’évitement, de réduction et de compensation ;
Vu la communication faite à la mairie de Bobigny le 26 juin 2024 afin de linformer du projet d'abattage, conformément à l’article L. 350-3 du code de l’environnement ;
Vu l'avis favorable en date du 26 juin 2024 émis par la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sur le projet présenté par la société EIFFAGE
GENIE CIVIL ;
Considérant que, dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne 15 Est-1 du Grand Paris Express, entre Bobigny et Champigny-sur-Marne, l'abattage de 6 arbres en alignement pour le chantier de la Gare de Bobigny - Pablo Picasso est nécessaire ;
Considérant que le dossier de demande déposé par la société EIFFAGE GENIE CIVIL démontre l'absence de solutions techniques alternatives permettant de ne pas abattre les arbres ;
173
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-3100 du 21/08/2024 portant autorisation d'abattre 6 arbres d'un alignement situés au 3, avenue 28 Considérant que le dossier démontre l'impact minimal sur les arbres, recherché par le pétitionnaire ;
Considérant que les arbres à abattre ne présentent pas de qualités esthétiques, patrimoniales ou paysagères notable ;
Considérant que le pétitionnaire s’est engagé à compenser l'abattage de ces 6 arbres par la plantation de 12 nouveaux arbres à proximité qui viennent renforcer les arbres présents sur le site ;
Considérant que les sujets abattus ne constituent pas un habitat pour des espèces potentiellement protégées ;
Considérant que la société prévoit un abattage des arbres en septembre 2024 pour éviter toute nidification des oiseaux et pour réduire les impacts sur la faune et la flore ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1. AUTORISATION :
La société EIFFAGE GENIE CIVIL est autorisée à abattre 6 arbres en alignement pour le chantier de la Gare de Bobigny - Pablo Picasso, dans le cadre des travaux de réalisation de la ligne 15 Est-1 du Grand Paris Express, entre Bobigny et Champigny-sur-Marne, tel qu'identifié dans le dossier de demande d'autorisation visé (scénario 2).
Cette autorisation est sans préjudice du respect d'autres réglementations qui pourraient s'appliquer.
ARTICLE 2. PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS :
Cette autorisation est valable sous réserve des prescriptions suivantes :
La société EIFFAGE GENIE CIVIL replantera 12 arbres à proximité de l'alignement, dans des fosses de 12m° par arbre.
Cette autorisation est valable pour un abattage qui ne devra pas avoir lieu entre les mois d'avril et d'août.
L'abattage des arbres devra respecter les prescriptions relatives à la protection et à la préservation des espèces
protégées.
ARTICLE 3. NOTIFICATION ET INFORMATION DES TIERS :
Le présent arrêté sera notifié à la société EIFFAGE GENIE CIVIL par lettre recommandée avec avis de réception.
Le présent arrêté sera publié au bulletin d'informations administratives de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Conformément aux dispositions de l’article L. 350-3 du code de l’environnement, une copie est transmise sans délai au maire de Bobigny, où se situe l'alignement d'arbres concerné par l'autorisation.
ARTICLE 4. VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
1° - Conformément à l'article L. 181-17 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.
Elle peut être déférée dans le délai de deux mois prévu à l'article R. 421-1 du code de justice au tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil :
- soit au moyen de l'application « TELERECOURS » à l'adresse suivante : https://telerecours.fr,
- soit en y déposant directement un recours.
JR
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-3100 du 21/08/2024 portant autorisation d'abattre 6 arbres d'un alignement situés au 3, avenue 29 2° - Le demandeur peut préalablement saisir d’un recours gracieux le préfet de la Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. Cette démarche prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1°.
Ces délais ne font pas obstacle à l’exécution de la décision, même en cas de recours gracieux ou hiérarchique.
ARTICLE 5. EXECUTION : Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet, Pour Préfet et par délégation /
{La sous-préfèle chargée démission adbrès/dy/préfet
Secrétaire générale adjointe front
4
2/2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial (DCPPAT) - Arrêté préfectoral n° 2024-3100 du 21/08/2024 portant autorisation d'abattre 6 arbres d'un alignement situés au 3, avenue 30 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction départementale de la protection des
populations (DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2024-3097 du 21/08/2024
de mise sous surveillance d'un animal introduit
sur le territoire national en provenance de
Moldavie - Le chien «TOMY», de type
Dobermann, mâle, né le 15/05/2024, identifié par
transpondeur n° 250269611265759 et
appartenant à Mme SIMINIUC Diana.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-3097 du 21/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 31 ŒE Direction Départementale de la
PRÉFET Protection des Populations
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Lfberté
Écali =. ’
ie ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-3097 DE MISE SOUS
SURVEILLANCE D'UN ANIMAL INTRODUIT SUR LE
TERRITOIRE NATIONAL EN PROVENANCE DE MOLDAVIE
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code rural et de la pêche maritime, ét notamment les articles L.236-1, L.236-8, à L.236-10, L.237-3 L.212-10, L.223-1 à L.223-17, D.221-23 à D.223-36, R.228-8;
Vu le règlement n°576/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et abrogeant le règlement n°998/2003;
Vu l'arrêté du 9 décembre 2014 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges commerciaux et non commerciaux au sein de l’Union Européenne ainsi que les importations et mouvements non commerciaux en provenance d'un pays tiers de certaines carnivores ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-3116 du 16 novembre 2021 portant délégation de signature à Madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la décision N°2024-0622 du 27 février 2024 donnant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint- Denis en matière administrative ;
Considérant que l'animal ne répond pas aux conditions sanitaires requises pour être introduit sur le territoire national, et notamment vis-à-vis de la prévention du risque rabique ;
Considérant que, lors de son introduction sur le territoire français, l'animal n'est pas
identifié ;
Considérant que l'animal provient d'un pays à risque rage ;
Considérant que la période d'incubation de la rage est fixée à 6 mois par l'Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) ;
Considérant le risque majeur pour la santé publique que représente cet animal éventuellement contaminé de rage ;
sur proposition de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
ARRÊTE :
Article 1:
Le chien « TOMY», de type Dobermann, mâle, né le 15/05/2024, identifié par transpondeur n° 250269611265759 et appartenant à Madame SIMINIUC Diana domicilié-e- au 72 Avenue Diderot 93420 Villepinte, est placé sous la surveillance du Dr VENIER, vétérinaire sanitaire, exerçant à 93420 Villepinte.
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex 1 Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : rourrier{Mseine-caint-denie Anis fr
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-3097 du 21/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 32 Article 2 :
La mise sous surveillance de cet animal entraîne l'application des mesures suivantes : le contrôle de l'identification par le vétérinaire sanitaire ou la réalisation de celle-ci si elle n’a pas été réalisée ;
la réalisation de la vaccination antirabique à la fin de la période de surveillance ; établir un passeport européen s’il s'agit d’un animal en provenance d’un « pays tiers »;
la présentation de ce chien au vétérinaire sanitaire à /0, J30, J60, 190 et à l'issue de la période de surveillance, soit le 20/02/2025 et ceci à compter du 20/08/2024, avec transmission du rapport de visite, par le vétérinaire sanitaire à la Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-
Saint-Denis;
Les dates des visites sanitaires /0, /30, J60, J90 et J180 correspondent aux dates
suivantes :
JO J30 J60 | J90 J180 |
20/08/2024 | 20/09/2024 | 20/10/2024 | 20/11/2024 | 20/02/2025
l'interdiction de cession à titre gratuit ou onéreux ;
l'isolement et l'absence de contact avec des animaux sensibles à la rage, en particulier les carnivores ;
l'absence de contact avec les personnes extérieures à son lieu de résidence ; l'obligation d'être tenu en laisse et muselé ou enfermé dans un panier ou une cage lors de ses sorties ;
toute sortie de la commune avec l'animal est interdite, sans autorisation de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint- Denis, sauf à destination du vétérinaire chargé du suivi de ce dernier ; il est interdit, pendant cette période de surveillance, au propriétaire ou à la personne qui assume la responsabilité de l'animal de l’euthanasier ou de le faire euthanasier sans autorisation écrite de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
le signalement de tout changement de comportement, de toute apparition d'un signe de maladie et la présentation de l'animal, sans délai au vétérinaire sanitaire désigné ;
si l'animal meurt, quelle que soit la cause de la mort, cette information doit être rapportée immédiatement au vétérinaire sanitaire désigné, afin qu'un prélèvement soit réalisé et envoyé à un laboratoire agréé, sous la responsabilité de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine- Saint-Denis;
le signalement de la disparition de l'animal à la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis;
Tous les frais liés à ces dispositions sont à la charge du propriétaire ou de la personne physique qui assume la responsabilité de l'animal, ou de l'opérateur.
Article 3:
Indépendamment des poursuites qui pourront être engagées selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, en cas d'inobservation des mesures prescrites par le présent arrêté, l'animal pourra être euthanasié par décision de Monsieur le Préfet, conformément à l'article R.223-34 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4 :
Selon l'article L.228-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni d'une amende de 15 000 € et d'un emprisonnement de deux ans, le fait, par inobservation des règlements, de faire naître ou de contribuer à répandre involontairement une épizootie.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-3097 du 21/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 33 Selon l'article L. 237-3 du code rural et de la pêche maritime, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'introduire sur le territoire métropolitain ou dans les départements d'outre-mer des animaux vivants, des produits et sous-produits d'origine animale ou des aliments pour animaux ne répondant pas aux conditions sanitaires ou ayant trait à la protection des animaux prévues à l'article L.236-1.
Selon l'article R.228-6 du code rural et de la pêche maritime, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe, le fait de ne pas observer les mesures prescrites par le présent arrêté.
Article 5 :
Cet arrêté est en vigueur jusqu'au 20/02/2025.
Article 6:
Copie du présent arrêté est adressée à:
e Le Dr VENIER, vétérinaire sanitaire à 93420 Villepinte ;
e Madame SIMINIUC Diana;
+ Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
+ Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint- Denis:
+ Monsieur le Maire de 93420 Villepinte;
Article7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, de la Directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Maire de 93420 Villepinte et le Dr VENIER vétérinaire sanitaire désigné-e- pour la surveillance sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bobigny, le 21/08/2024
Pour le Préfet de la séiné- SR Denis
et par PRE CN
La cheffe du serwi ) RERO tion
Inspectrice en c { de Santé € A Hlique < RES 7
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours n'en suspend pas l'application.
UV)
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - Arrêté préfectoral n° 2024-3097 du 21/08/2024 de mise sous surveillance d'un animal introduit sur le territoire national en provenance de Moldavie - Le 34 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté 2024-3057 du 19/08/2024 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP928604115 pour
l'organisme Hkpurpronet dont l'établissement
principal est situé 12 rue Salvador Allendé 93240
Stains.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté 2024-3057 du 19/08/2024 de 35 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-3057 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP928604115
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 17/08/24 par M. KADI Hocine en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme Hkpurpronet dont l'établissement principal est situé 12 Rue Salvador allendé 93240 Stains et enregistré sous le N°SAP928604115 pour les activités suivantes :
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté 2024-3057 du 19/08/2024 de 36 2
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 août 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté 2024-3057 du 19/08/2024 de 37 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté 2024-3058 du 19/08/2024 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP930916499 pour
l'organisme LEULMI Redwane dont
l'établissement principal est situé 01 rue Gaston
93300 Aubervilliers.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté 2024-3058 du 19/08/2024 de 38 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-3058 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP930916499
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/08/24 par M. LEULMI Redwane en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme LEULMI Redwane dont l'établissement principal est situé 01 rue Gaston 93300 Aubervilliers et enregistré sous le N°SAP930916499 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté 2024-3058 du 19/08/2024 de 39 2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 août 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté 2024-3058 du 19/08/2024 de 40 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3049 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931721427
pour l'organisme ABOUD Mounir dont
l'établissement principal est situé 22 Rue
Fontaine 93200 Saint-Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3049 du 19/08/2024 de 41 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-3049 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931721427
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 17/08/24 par M. ABOUD Mounir en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme ABOUD Mounir dont l'établissement principal est situé 22 Rue Fontaine 93200 Saint-Denis et enregistré sous le N°SAP931721427 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3049 du 19/08/2024 de 42 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 août 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3049 du 19/08/2024 de 43 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3050 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP840407845
pour l'organisme AKBULUT Unal dont
l'établissement principal est situé 3 Square des
Anglaises 93800 Epinay Sur Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3050 du 19/08/2024 de 44 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-3050 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP840407845
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 07/08/24 par M. AKBULUT Unal en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme AKBULUT Unal dont l'établissement principal est situé 3 Square des Anglaises 93800 Epinay Sur Seine et enregistré sous le N°SAP840407845 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3050 du 19/08/2024 de 45 2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 août 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3050 du 19/08/2024 de 46 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3051 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931718928
pour l'organisme BAILI Lina dont l'établissement
principal est situé 10 rue Michel Jannin 93220
Gagny.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3051 du 19/08/2024 de 47 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-3051 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931718928
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/08/24 par Mme. BAILI Lina en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme BAILI Lina dont l'établissement principal est situé 10 RUE Michel Jannin 93220 Gagny et enregistré sous le N°SAP931718928 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3051 du 19/08/2024 de 48 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 août 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3051 du 19/08/2024 de 49 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3052 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931585129
pour l'organisme BENOUAD Tarek dont
l'établissement principal est situé 19 rue de la
République 93700 Drancy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3052 du 19/08/2024 de 50 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-3052 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931585129
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/08/24 par M. BENOUAD Tarek en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme BENOUAD Tarek dont l'établissement principal est situé 19 rue de la République 93700 Drancy et enregistré sous le N°SAP931585129 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3052 du 19/08/2024 de 51 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 août 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3052 du 19/08/2024 de 52 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3053 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931764922
pour l'organisme BOBETTE MALEMBE Ikalegua
dont l'établissement principal est situé 15 rue du
Progrès 93100 Montreuil
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3053 du 19/08/2024 de 53 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-3053 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931764922
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 07/08/24 par Mme. BOBETTE MALEMBE Ikalegua en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme BOBETTE MALEMBE Ikalegua dont l'établissement principal est situé 15 rue du Progrès 93100 Montreuil et enregistré sous le N°SAP931764922 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3053 du 19/08/2024 de 54 2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 août 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3053 du 19/08/2024 de 55 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3054 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP930943220
pour l'organisme CARDOSO David Santiago dont
l'établissement principal est situé 25 rue Mathieu
93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3054 du 19/08/2024 de 56 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-3054 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP930943220
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/08/24 par M. CARDOSO David Santiago en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme CARDOSO David Santiago dont l'établissement principal est situé 25 rue Mathieu 93400 Saint-Ouen-sur-Seine et enregistré sous le N°SAP930943220 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3054 du 19/08/2024 de 57 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 août 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3054 du 19/08/2024 de 58 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3055 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931531750
pour l'organisme DE BLAS Madeline dont
l'établissement principal est situé 4 rue des
Ouvrières Pivreuses 93300 AUBERVILLIERS.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3055 du 19/08/2024 de 59 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-3055 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931531750
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 17/08/24 par Mme. DE BLAS Madeline en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme DE BLAS Madeline dont l'établissement principal est situé 4 rue des Ouvrières Pivreuses 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N°SAP931531750 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3055 du 19/08/2024 de 60 2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 août 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3055 du 19/08/2024 de 61 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3056 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931701684
pour l'organisme DIDA CLEAN dont
l'établissement principal est situé 2 rue Eugene
Pottier 93200 Saint Denis.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3056 du 19/08/2024 de 62 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-3056 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931701684
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/08/24 par Mme. DIALLO Diariatou en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme DIDA CLEAN dont l'établissement principal est situé 2 rue Eugene Pottier 93200 Saint Denis et enregistré sous le N°SAP931701684 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire)
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3056 du 19/08/2024 de 63 2
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 août 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3056 du 19/08/2024 de 64 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3059 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931773352
pour l'organisme MAZARI Lilya dont
l'établissement principal est situé 35 Boulevard
de l'Est 93340 Le Raincy.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3059 du 19/08/2024 de 65 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-3059 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931773352
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/08/24 par Mme. MAZARI Lilya en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme MAZARI Lilya dont l'établissement principal est situé 35 Boulevard de l'Est 93340 Le Raincy et enregistré sous le N°SAP931773352 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3059 du 19/08/2024 de 66 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 août 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3059 du 19/08/2024 de 67 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3060 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931719066
pour l'organisme PIERRE Samantha dont
l'établissement principal est situé 37 avenue de
la Division Leclerc 93350 Le Bourget.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3060 du 19/08/2024 de 68 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-3060 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931719066
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 09/08/24 par Mme. PIERRE Samantha en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme PIERRE Samantha dont l'établissement principal est situé 37 avenue de la Division Leclerc 93350 Le Bourget et enregistré sous le N°SAP931719066 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3060 du 19/08/2024 de 69 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 août 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3060 du 19/08/2024 de 70 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3061 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931579486
pour l'organisme SAMOUN Lynda dont
l'établissement principal est situé 49 rue de
Changis 93110 Rosny-sous-Bois.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3061 du 19/08/2024 de 71 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-3061 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931579486
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 06/08/24 par Mme. SAMOUN Lynda en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme SAMOUN Lynda dont l'établissement principal est situé 49 rue de Changis 93110 Rosny-sous-Bois et enregistré sous le N°SAP931579486 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3061 du 19/08/2024 de 72 2
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 août 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3061 du 19/08/2024 de 73 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3062 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP948969407
pour l'organisme TERRAB Achour dont
l'établissement principal est situé 49 avenue de
la Marne 93800 EPINAY SUR SEINE.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3062 du 19/08/2024 de 74 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-3062 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP948969407
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 07/08/24 par M. TERRAB Achour en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme TERRAB Achour dont l'établissement principal est situé 49 avenue de la Marne 93800 EPINAY SUR SEINE et enregistré sous le N°SAP948969407 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3062 du 19/08/2024 de 75 2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 août 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3062 du 19/08/2024 de 76 SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France - Unité
départementale de la Seine-Saine-Denis
(DRIEETS-IDF-UD93)
Arrêté n° 2024-3063 du 19/08/2024 de
déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP931600282
pour l'organisme TOURE Abbas dont
l'établissement principal est situé 28 rue des 7
Arpents 93310 Le Pré Saint Gervais.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3063 du 19/08/2024 de 77 Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
DRIEETS d’Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
https://idf.drieets.gouv.fr/
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Arrêté n°2024-3063 de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP931600282
LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu l’Arrêté n° 2023-150 du 6 décembre 2023 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’État aux agents de la DRIEETS – Direction régionale interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France ;
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 08/08/24 par M. TOURE Abbas en qualité de dirigeant(e), pour l’organisme TOURE Abbas dont l'établissement principal est situé 28 rue des 7 Arpents 93310 Le Pré Saint Gervais et enregistré sous le N°SAP931600282 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3063 du 19/08/2024 de 78 2
Le présent arrêté n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 19 août 2024
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
P/le responsable du département
accompagnement des entreprises
Adjointe au Responsable du département
Accompagnement des entreprises
Mélissa CHOLLET – MAKOUCHE
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
SERVICE DECONCENTRE DE L'ETAT - Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France - Unité départementale de la Seine-Saine-Denis (DRIEETS-IDF-UD93) - Arrêté n° 2024-3063 du 19/08/2024 de 79 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-57 du 09/08/2024 - Création du
service odontologie et soins spécifiques - Pôle
CRISTALES.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-57 du 09/08/2024 - Création du service odontologie et soins spécifiques - Pôle CRISTALES. 80 DECISION
N° 2024-57
Direction générale
ÂVille: vrar Établissement Public
de Santé 93
Création du service d’Odontologie polyvalente et soins
spécifiques — Cristales 01.07.2024
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement en date du 20 juin 2024,
Vu l'avis du comité social d'établissement en date du 26 juin 2024,
Vu l'avis de la cheffe de pôle Cristales,
DECIDE
Article 1
Le service d’Odontologie polyvalente et soins spécifiques est créé à compter du 01/07/2024.
Article 2
Le Directeur des Affaires Médicales est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly sur Marne, le 09 août 2024
La Directrice de l'établissement, __Le Président de la CME
ël| POMMEP
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202 Avenue Jean Jaurès
CÉAA BOISSERIE FE ORSEES :
Tél : 01 43 09 34 90
93331 Neuilly sur Marne cedex
J' Noel POIRAKSE PQ 00 344 VER Le
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Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-57 du 09/08/2024 - Création du service odontologie et soins spécifiques - Pôle CRISTALES. 81 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-58 du 09/08/2024 - Création
service unité de service clinique de secteur - Pôle
93G03.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-58 du 09/08/2024 - Création service unité de service clinique de secteur - Pôle 93G03. 82 DECISION Direction générale
e N° 2024-58 Présidence CME
Ville: E vra rd Création du service Unité de service clinique de secteur
Établissement Public 01.07.2024
de Santé 93 G03
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement en date du 20 juin 2024,
Vu l’avis du comité social d'établissement en date du 26 juin 2024,
Vu l'avis de la cheffe du pôle 93G03,
DECIDE
Article 1
Le service clinique de secteur G03 est créé à compter du 01 juillet 2024.
Article 2
Le Directeur des Affaires Médicales est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly sur Marne, le 09 août 2024
i ‘établi Le Présiden La Directrie,deLétablissement, e Président de a Mur
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Us
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-58 du 09/08/2024 - Création service unité de service clinique de secteur - Pôle 93G03. 83 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-59 du 09/08/2024- Création
service intersectoriel réhabilitation
psychosociale - Pôle 93G03.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-59 du 09/08/2024- Création service intersectoriel réhabilitation psychosociale - Pôle 93G03. 84 DECISION Direction générale
À : N° 2024-59 Présidence CME
Ville: Ev r a rd Création du service intersectoriel réhabilitation DO 2024
copie Public psychosociale pôle 93G03
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement en date du 20 juin 2024,
Vu l'avis du comité social d'établissement en date du 26 juin 2024,
Vu l'avis de la cheffe du pôle 93G03,
DECIDE
Article 1
Le service intersectoriel de réhabilitation psychosociale du pôle 93G03 est créé à compter du
01 juillet 2024.
Article 2
Le Directeur des Affaires Médicales est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly sur Marne, le 09 août 2024
lissement, Le Président de la CME
D
— | Président de la CME
== De l'EPS de Ville Evrard
oo pédopsyehiatre-N'-RPPS+ 202 Avenue jean Jaurès
93331 Neuilty sur Marne cedex
Tél : 01 43 09 34 90
Noel POMMEResh)930 000 344
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-59 du 09/08/2024- Création service intersectoriel réhabilitation psychosociale - Pôle 93G03. 85 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-60 du 09/08/2024 - Création
service grands adolescents et jeunes adultes
(GAJA) - Pôle PLEYEL.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-60 du 09/08/2024 - Création service grands adolescents et jeunes adultes (GAJA) - Pôle PLEYEL. 86 Lx, ille- V ra rd Création du service Grands Adolescents et Jeunes Adultes
Établi t Pubili a
de Santé 93 (GAJA) pôle Pleyel
E
DECISION Direction générale
N° 2024-60 Présidence CME
01.07.2024
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement en date du 25 avril 2024,
Vu l'avis du comité social d'établissement en date du 26 juin 2024,
Vu F’avis de la cheffe du pôle 93G01-G02,
DECIDE
Article 1
Le service GAJA du pôle Pleyel est créé à compter du 01 juillet 2024.
Article 2
Le Directeur des Affaires Médicales est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly sur Marne, le 09 août 2024
La Directrice de l'établissement,
nn Hi PS de Ville Evrard
chi É à
202 Avenue Jean Jaurès
93331 Neuilly sur Marne cedex
Tél: 01 43 09 34 90
Finess 930 000 344
Noel POMMEPUY
Direction générale— EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-60 du 09/08/2024 - Création service grands adolescents et jeunes adultes (GAJA) - Pôle PLEYEL. 87 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-61 du 13/08/2024 - Retrait de
nomination de Monsieur Jérémy COSSE en
qualité de responsable des unités fonctionnelles
HDJ et CATTP La Courneuve - Pôle 93G04.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-61 du 13/08/2024 - Retrait de nomination de Monsieur Jérémy COSSE en qualité de responsable des unités fonctionnelles HDJ et CATTP La 88 DECISION Direction générale
N° 2024-61 Présidence de CME
Retrait de la décision de nomination de Monsieur
V1 [Le- Jérémy COSSE en qualité de responsable des unités
Ev ra “d fonctionnelles 26.07.2024
Établissement Public HDJ / CATTP La Courneuve n de Santé 93 UF 8634 et 8654
Pôle 93G04
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard, d’une part
Et
Le Président de la Commission médicale de l'Etablissement, d'autre part
Vu le code de la santé publique,
Vu la décision n° 2024-32 du 22 mai 2024 relative à la nomination de Monsieur Jérémy COSSE, psychologue, en qualité de responsable des unités fonctionnelles HDJ/CATTP La Courneuve UF 8634 et 8654 Pôle 93G04,
Considérant que seuls les praticiens sont éligibles à la désignation en qualité de responsable d'unité fonctionnelle,
Décident conjointement
Article 1
La décision n° 2024-32 concernant la nomination de Monsieur Jérémy COSSE comme responsable de l’unité
fonctionnelle HDJ/CATTP La Courneuve UF 8634 et 8654 Pôle 93G04 est retirée.
Fait à Neuilly-Sur-Marne, le 13 août 2024
La Directrice de l'établissement Le Président de la Commission médicale
TR, d'établissgmteatr Noël POMMEPUY , VILLE EN Président de la CME | A7. jE PCR Ville Evrard
2 GI PIE À Pédopsychiatre N° RPPS+10001572170 4, 4 here, \ 202 Avenue Jean Jau
sut à 93331 Neuilly sur Marne N Nù La SN 4 |x Tél : 01 43 09 LE Dire) 344 «Oo 24 4 ee "Célia boisse ie Noël Pommepuy \ 7 ne
AS — CA
Destinataires :
- Dossier
- Intéressé(e)
EPS de Ville Evrard — 202 avenue Jean Jaurès — 93332 NEUILLY-SUR-MARNE Cedex
Direction des Affaires Médicales et Générales — Tél : 01.43.09.32.11
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-61 du 13/08/2024 - Retrait de nomination de Monsieur Jérémy COSSE en qualité de responsable des unités fonctionnelles HDJ et CATTP La 89 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-62 du 09/08/2024 - Création du
service psychiatrie d'urgence - Pôle 93G04.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-62 du 09/08/2024 - Création du service psychiatrie d'urgence - Pôle 93G04. 90 dy ille- N° 2024-62
vrar Établissement Public
de Santé 93
E
DECISION Direction générale
Création du service Psychiatrie d’urgence pôle G04 01.07.2024
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement en date du 29 février 2024,
Vu l'avis du comité social d'établissement en date du 04 avril 2024,
Vu l'avis du chef de pôle du G04,
DECIDE
Article 1
Le service de Psychiatrie d'Urgence est créé à compter du 04/04/2024.
Article 2
Le Directeur des Affaires Médicales est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly sur Marne, le 09 août 2024
La Directrice de l'établissement, Le Président de la CME Docteur Noël POMMEPUY
Préside
De PEPS de Ville Evra
Fédopsychätre N° RPPS : 1000165721
202 Avenue Jean Jaurès
Tél : 01 43 09 34 90
Finess 930 000 344
Noel POMMEPUY
Direction générale — EPS de Ville Evrard
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-62 du 09/08/2024 - Création du service psychiatrie d'urgence - Pôle 93G04. 91 SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET
COMMUNICATION
Etablissement public de santé de Ville-Evrard
(EPSVE)
Décision n° 2024-63 du 09/08/2024 - Création du
service psychiatrie de secteur - Pole 93G04.
SERVICE EXTERIEUR - AVIS ET COMMUNICATION - Etablissement public de santé de Ville-Evrard (EPSVE) - Décision n° 2024-63 du 09/08/2024 - Création du service psychiatrie de secteur - Pole 93G04. 92 DECISION Direction générale
D: [Le- N° 2024-63
Evra rd Établissement Public de Santé 93 Création du service Psychiatrie de secteur pôle G04 01.07.2024
La Directrice de l'Etablissement public de santé de Ville-Evrard,
Vu le Code de la santé publique,
Vu la LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu l'avis de la commission médicale d'établissement en date du 29 février 2024,
Vu lavis du comité social d'établissement en date du 04 avril 2024,
Vu l'avis du chef de pôle du G04,
DECIDE
Article 1
Le service de Psychiatrie de secteur est créé à compter du 04/04/2024.
Article 2
Le Directeur des Affaires Médicales est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Neuilly sur Marne, le 09 août 2024
La Directrice de 1e retepissement Le Président de la CME Docteur Noël POCMMEPUY
Président de la CME
De l'EPS de Ville Évrard
p N° RPPS : 100015721470 202 Avenu Jaurès
93331 Neuilly sur Maï
Tél : 01 43 CS 34 90
Finess 930 000 344
Noel POMMEPUY
Direction générale — EPS de Ville Evrard
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