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Arrêté - G 2025 39 Circulation Restriction de stationnement rue des Charmes
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Rouillon.
Lien du pdf (Arrêté - G 2025 39 Circulation Restriction de stationnement rue des Charmes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2ouillon MAIRIE
ARRÊTÉ DU MAIRE n° G/2025/39 du 30 avril 2025 |
Arrêté portant réglementation temporaire de La circulation
Le Maire de La Commune de Rouillon,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition de compétences entre Les
communes, Les départements, Les régions et l'Etat;
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.4 ;
le Code de La Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.8, R411-21-1 et R 411.25
à R411.28;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes ;
l'instruction interministérielle sur La signalisation routière ;
le code de la voirie routière ;
l'arrêté du permis de construire PC 72257 24 Z0005 en date du 30 septembre 2024, au nom de la
Commune de Rouillon, concernant des travaux d’agrandissement du Club house de tennis situé
rue des Charmes à Rouillon
Considérant que pour assurer Le bon déroulement et la sécurité des travaux d’agrandissement du Club
house de tennis rue des Charmes, qui auront lieu du 5 mai au 5 novembre 2025, il y a lieu
de réglementer le stationnement sur Les 6 places de parking, au droit des courts intérieurs
de tennis, de le restreindre aux seuls véhicules affectés au chantier et d'interdire le stationnement de tout autre véhicule.
ARRÊTE
Article 1: Du 5 mai au 5 novembre 2025, en raison des travaux d'extension du Club house de
tennis, le stationnement des véhicules sur les 6 places de parking situées rue des
Charmes, au droit des courts intérieurs de tennis, est interdit, sauf pour Les véhicules
affectés au chantier d'extension du Club house de tennis.
Article2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à La charge et sous la
responsabilité des entreprises et de leurs sous-traitants.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché par Les entreprises ou leurs sous-traitants au moins 48h avant Le début des travaux.
Article 4: Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES -
6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 - 44041 Nantes Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article5: Monsieur le Maire de La commune,
Monsieur Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie de La Sarthe,
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne de l'exécution du présent arrêté,
Dont ampliation sera adressée pour information à :
_Tel: 02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr 2ouillon MAIRIE
M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de la Sarthe,
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Coulans-Sur-Gée,
Le pôle technique de La SETRAM
Mme Annabelle BOUHOURS, architecte chargée des travaux par La mairie de Rouillon
En mairie,
Le 30 avril 2025
Le Maire,
Laurent PARIS
MAIRIE DE ROUILLON — 4 rue de l'Eglise — 72700 ROUILLON _Tel:02 43 47 83 00 site : www.ville-rouillon.fr