Déliberation - actes administratifs de cession tripartite du droit de representation du spectacle focus le 31 mars 2023 avec la compagnie lamento en partenariat avec essonne danse

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Déliberation - actes administratifs de cession tripartite du droit de representation du spectacle focus le 31 mars 2023 avec la compagnie lamento en partenariat avec essonne danse Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de cession tripartite du droit de representation du spectacle focus le 31 mars 2023 avec la compagnie lamento en partenariat avec essonne danse)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE D'ORSAY

DECISION N° 23-32

Contrat de cession tripartite du droit de représentation du spectacle « Focus » le 31 mars 2023 avec la Compagnie Lamento en partenariat avec Essonne Danse

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R2122-3 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles et ateliers à l'intention du grand public à l’occasion du festival Et si on dansait ? du 25 mars au

05 avril 2023,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'inscrire cet événement dans le cadre plus large du festival Essonne Danse porté par l'association Essonne danse qui se déroulera du 07 mars au 22 avril 2023,

Décide :

Article 1 - De signer le contrat de cession du droit d’une représentation du spectacle « Focus » le 31 mars 2023 avec la Compagnie Lamento dans l’auditorium JC Risset du Conservatoire à Rayonnement Départemental Paris Saclay 87 rue Jean Teillac à Orsay.

Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 1350 € TTC. Cette somme est

inscrite au BP 2023 de la commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.

Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice

administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

Fait à Orsay, le Ü 6 AVR 2023

Par délégation du conseil municipal,

avid ROS

Certifié exécutoire, compte tenu

de sa publication le : 0 6 AVR a

2072«CARTE BLANCHE»

Sylvère Lamotte — Compagnie Lamento

le vendredi 31 mars 2022 à 20h30

Conservatoire à rayonnement départemental Paris-Saclay — auditorium Jean-Claude Risset, 87 rue Jean Teillac

91400 Orsay

Nb de pages au contrat : 7

Nb de mots rayés ou nuls : 0

ACEntre les soussignés

Raison sociale de l'association :

Adresse du siège social :

Forme Juridique :

Numéro de Siret :

Tel :

Numéro de licences :

Représentée par :

Et

Raison Sociale :

Adresse du siège social :

Adresse de correspondance :

Numéro de Siret :

Licences :

Contact:

Représentée par :

Raison sociale de l'association :

CONTRAT DE CESSION

De droit de représentation d'un spectacle

COMPAGNIE LAMENTO

10 rue Paul Janet 38000 Grenoble

Association Loi 1901

817 730 468 00052

06 79 04 32 72

2-1092496

Madame DUBRANA Carole en sa qualité de présidente

Ci-après dénommée LE PRODUCTEUR d'une pari,

Code Ape : 90017

LA COMMUNE D'ORSAY

2 place du Général Leclerc 91401 Orsay

2 place du Général Leclerc 91401 Orsay

219 104 718 000 16 Code APE : 8411Z

L-R-22-6373 / L-R-22-8615

Marion Félisaz — Service culturel / 01 60 92 80 36

Monsieur David ROS, agissant en qualité de Maire

Ci-après dénommée L'ORGANISATEUR d'autre part,

COLLECTIF ESSONNE DANSE

Association loi 1901, non assujettie à TVA

Adresse siège social :

Adresse de correspondance :

N° Siret :

N° de licences :

Contact :

58

Représentée par :

Préambule

Il est exposé ce qui suit :

Place de l'Agora - BP 46 - 91 002 Evry Cedex

Collectif Essonne Danse c/o EMC, Place Marcel Carné 91240 Saint-Michel-sur-Orge 493 056 733 000 14 Code APE : 94997

2-1115532; 3-1115533

Orégane LAQUEMBÉ-CALIF, coordinatrice essonnedanse@gmail.com / 01 85 53 95

Régis FERRON, en sa qualité de Présidente,

Ci-après dénommé le PARTENAIRE, d'autre part

A. Le présent contrat est conclu dans le cadre du Festival Essonne Danse coordonné par LE PARTENAIRE dont l'édition 2023 se déroulera du 7 mars au 22 avril 2023 en Essonne et auquel l'ORGANISATEUR participe.

B. LE PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France des spectacles ci-dessous, pour lesquels il s'assure le concours des artistes nécessaires à sa représentation :

CARTE BLANCHE à Sylvère Lamotte

Intervenants :

Sylvère Lamotte et Magali Saby

Les Idoles

Nicolas Sannier

DJ 300

Groupe Arna

LE PRODUCTEUR certifie que le spectacle, objet du présent contrat, a été représenté moins de 141 fois au sens défini par l'article 89 ter, annexe Ill du CGI.

LE PRODUCTEUR déclare avoir bénéficié de subventions publiques ayant permis la production du spectacle : en conséquence la taxe fiscale sur les spectacles n'est pas applicable au présent contrat. Il fournira en annexe du présent contrat Une attestation pour faire valoir ce que de droit.

Personnes en tournée : 9

- 1 chorégraphe

- 6 intervenants + Groupe Arna

- _]technicien- administrateur

C. L'ORGANISATEUR s'est assuré de la disposition de l'auditorium Jean-Claude Risset du Conservatoire à rayonnement départemental Paris-Saclay à Orsay.

LE PRODUCTEUR déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques de ce lieu.

Ceci exposé, il est convenu et arrêté ce qui suit :

Titre | — Objet du contrat

LE PRODUCTEUR s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, 1 représentation des spectacles susnommés le dimanche 31 mars 2023 à 20h30 à l‘auditorium Jean-Claude Risset du Conservatoire à rayonnement départemental Paris-Saclay à Orsay.

Titre 11 — Obligations du PRODUCTEUR

Aticle 2.1 : Obligations artistiques et techniques

LE PRODUCTEUR fournit le spectacle entièrement monté et assume la responsabilité artistique des représentations. Le spectacle comprend les décors, costumes, meubles et accessoires et, d'une manière générale, tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le PRODUCTEUR en assure le transport aller et retour et effectue les éventuelles formalités douanières.

Le PRODUCTEUR fournit préalablement à la signature du présent contrat, la fiche technique du spectacle qui faisant partie intégrante du présent contrat devra être acceptée et validée par L'ORGANISATEUR. Ainsi que, le cas échéant, une photocopie du traité particulier conclu avec la ou les sociétés d'auteurs et/ou d'éditeurs concernant ce spectacle.

Aticle 2.2 : Obligations sociales

En qualité d'employeur, le PRODUCTEUR assure les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Il lui appartient notamment de solliciter en temps Utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle.

Titre Il! — Obligations de l'ORGANISATEUR et du PARTENAIRE

Article 3.1 : Obligations techniques et logistiques

L'ORGANISATEUR fournit le lieu de représentation en ordre de marche et tiendra l’auditorium Jean-Claude Risset du Conservatoire à rayonnement départemental Paris-Saclay à la disposition du PRODUCTEUR à partir du jeudi 30 mars à 09h00 pour permettre d'effectuer le montage, les réglages et les répétitions selon un planning qui sera communiqué ultérieurement par le PRODUCTEUR. Ce planning fera l'objet d'un accord entre les parties. L'ORGANISATEUR assure le service général du lieu : location, accueil, billetterie, encaissement et comptabilité des recettes et service de sécurité.

L'ORGANISATEUR déclare connaître et accepter la fiche technique du spectacle. Le directeur technique de L'ORGANISATEUR s'engage à respecter les exigences techniques consignées sur ce document par LE PRODUCTEUR:

Article 3.2 : Obligations sociales

En qualité d'employeur, L'ORGANISATEUR assure les rémunérations, charges sociales et fiscales, de son personnel.

Article 3.3 : Obligations relevant de la propriété intellectuelle

L'ORGANISATEUR aura à sa charge les droits d'auteurs et en assurera le paiement à la SACD, SACEM, LA SPEDIDAM à l'exclusion de tous autres droits et dans la limite maximale du taux de 10.5 % + 2.10 % de frais administratifs du montant H.T. de la cession ou de la recette nette lorsque celle-ci s'avère supérieure, et s'en acquittera auprès de l'organisme de perception concerné.

S'il s'avère que le cumul des droits exigibles par les éditeurs et les sociétés de droits d'auteurs [dont mise en scène, droits de traduction, droits chorégraphiques et musicaux) est supérieur à ce taux, la prise en charge de cet éventuel excédent incombera au seul Producteur.

LE PRODUCTEUR fournira à L'ORGANISATEUR si les droits sont dus à la SACEM, au plus tard le jour de la représentation, le programme des œuvres musicales diffusées ou le numéro de programme. À défaut, le PRODUCTEUR s'engage à la transmettre lui-même directement à la SACEM. Dans le cas où la SACEM ferait payer à L'ORGANISATEUR une majoration due à la non-fourniture du programme, L'ORGANISATEUR se verrait dans l'obligation de refacturer cette majoration au PRODUCTEUR.

Article 3.4 : Communication et promotion

L'ORGANISATEUR et LE PARTENAIRE s'engagent à assurer la promotion du spectacle par le biais de leurs outils de communication : flyers, réseaux sociaux, sites internet et autres médias.

3 ‘

rfEn matière de publicité et d'information ils s'efforceront de respecter l'esprit général de la documentation fournie par le PRODUCTEUR et observeront scrupuleusement les mentions obligatoires.

Atticle 3.5 : Actions culturelles

L'ORGANISATEUR s'engage à prendre en charge les actions culturelles accompagnant la diffusion du spectacle avec les classes de section danse du Collège Fournier selon le volume horaire suivant : vendredi 31 mars de 15h à 17h

Titre IV - Conditions financières

4.1 Prix de cession

Le PARTENAIRE s'engage à verser au PRODUCTEUR en contrepartie du présent contrat, la somme de 2600 € NET de toutes taxes (deux mille six cent euros]. L'ORGANISATEUR s'engage à verser au PRODUCTEUR en contrepartie du présent contrat, la somme de 300 € NET de toutes taxes [trois cents euros) pour 1 représentation. La compagnie n'étant pas assujettie à la TVA

{TVA non applicable art 293B du CG!)

Les paiements seront effectués par virement bancaire au compte du PRODUCTEUR ouvert auprès de : Titulaire du compte : COMPAGNIE LAMENTO

Dorniciliation : CCM Agence : LE MANS CENTRE

Code banque : 15489 Code guichet : 04811 n° de compte : 00086160201 Clé : 96

IBAN : FR76 1027 8060 1400 0203 9670 184

CODE BIC : CMCIFR2A

Article 4.2 : Prix des places et invitations

Le prix des places est librement fixé par L'ORGANISATEUR. L'ORGANISATEUR tiendra à la disposition du PRODUCTEUR 13 invitations pour ses équipes. Les cas particuliers des tutelles (Ministère, DRAC, Conseil Régional, Conseil Général, ONDA etc. et des directeurs de structure susceptibles d'acheter le spectacle seront examinés individuellement conjointement par l'ORGANISATEUR et le PRODUCTEUR dans la limite des places disponibles.

Titre V — Assurances

Article 5.1 : Couverture des risques

LE PRODUCTEUR s'assure contre tous les risques pour tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel et sa responsabilité civile et celle de son personnel.

L'ORGANISATEUR déclare s'être assuré contre tous les risques pour tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel. L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation du spectacle.

Titre VI — Enregistrement et diffusion

Article 6.1 : Médias

En dehors des émissions d'informations radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, des représentations, objet du présent contrat, nécessite Un accord particulier.

Titre VII - Annulation du contrat

Article 7.1 : Forces majeures

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. On entend, par cas de force majeure, des circonstances qui se sont produites après la signature du contrat, en raison de faits d’un caractère imprévisible et insurmontable et qui ne peuvent être empêchées par les co-contractants.

En cas de force majeure, le co-contractant empêché avertira par mail ou lettre expresse immédiatement l'autre partie afin de suspendre le contrat, cette dernière se réservant alors le droit d'y mettre un terme sans indemnités d'aucune sorte.

En cas de désir de reconduction du contrat après cessation des circonstances qui empêchent son exécution, les deux parties se réservent une nouvelle négociation.

En cas de maladie ou d'accident survenu à l'un ou plusieurs des artistes nécessaires à la bonne réalisation du spectacle, dans la mesure où aucun autre artiste ne pourrait le remplacer et où la maladie ou l'incapacité de travail seraient constatées par Un médecin, |a représentation serait annulée de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte.

4Article 7.2 : Droits de représentation

Le défaut ou le retrait des droits de représentations à la date d'exécution du présent contrat entraînerait sa résiliation de plein droit pour inexécution de la clause essentielle du préambule de son exposé.

Atticle 7.3 : Indemnités

Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière.

Article 7.4 : Clause particulière concernant le coronavirus COVID-19

En cas de mise en place de mesures réglementaires ne permettant pas d'effectuer les représentations en raison d'une pandémie; quel que soit le motif lié à l'impossibilité d'assurer une ou plusieurs représentations, c'est-à-dire que l'annulation survienne pour cause de maladie parmi les membres de l'équipe artistique ou de la structure d'accueil, de l'impossibilité de déplacement des salariés de l'équipe artistique, de l'impossibilité de transpori du matériel où des costumes de l'équipe artistique, d'une décision réglementaire de fermeture du lieu d'accueil ou de l'impossibilité de rassembler du public, ou si l'un des membres de l'équipe du PRODUCTEUR est contraint de s'isoler en attendant les résultats du test de dépistage de la maladie , L'ORGANISATEUR, Le PARTENAIRE et LE PRODUCTEUR s'engagent à recourir à toutes les solutions amiables pour préserver leurs intérêts respectifs :

- L'ORGANISATEUR, et LE PRODUCTEUR examineront d'abord la possibilité de reporter les représentations programmées à une date ultérieure avec établissement d'un nouveau contrat de cession

- Si le report n'est pas possible, L'ORGANISATEUR versera au PRODUCTEUR une indemnité compensatrice au bénéfice du PRODUCTEUR permettant de préserver la solidarité professionnelle en ce qui concerne les rémunérations du personnel artistique et technique intermittent.

Titre VIII — Compétence juridique

Article 8.1 : Litige

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux du demandeur mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliations, arbitrage, etc].

Chaque partie reconnait avoir reçu un exemplaire du présent contrat.

Fait à Orsay, le 23 février 2023 en 3 exemplaires.

(faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé »)

L'ORGANISATEUR Le PARTENAIRE Le PRODUCTEUR

Le Maire Le Président La Présidente

David ROS Régis FERRON Carole DUBRAN 7 sr

JAvenant n° 1 au CONTRAT DE CESSION- frais annexes

Entre les soussignés

Raison sociale de l'association : COMPAGNIE LAMENTO

Adresse du siège social : 10 rue Paul Janet 38000 Grenoble

Forme Juridique : Association Loi 1901

Numéro de Siret : 817 730 468 00052 Code Ape : 90017 Tel : 06 79 04 32 72

Numéro de licences : 2-1092496

Représentée par: Madame DUBRANA Carole en sa qualité de présidente Ci-après dénommée LE PRODUCTEUR d'une part,

Et

Raison Sociale : LA COMMUNE D'ORSAY

Adresse du siège social : 2 place du Général Leclerc 91401 Orsay

Adresse de correspondance : 2 place du Général Leclerc 91401 Orsay

Numéro de Siret : 219 104 718 000 16 Code APE : 84117 Licences : 1- 1090639 / 3 - 1090638

Contact: Marion Félisaz — Service culturel / 01 60 92 80 36 Représentée par: Monsieur David ROS, agissant en qualité de Maire Ci-après dénommée L'ORGANISATEUR d'autre part,

Et

Raison sociale de l'association : COLLECTIF ESSONNE DANSE

Association loi 1901, non assujettie à TVA

Adresse siège social : Place de l'Agora - BP 46 - 91 002 Evry Cedex

Adresse de correspondance : Collectif Essonne Danse c/o EMC, Place Marcel Carné 91240 Saint-Michel-sur-Orge N° Siret : 493 056 733 000 14 Code APE : 94997

N° de licences : 2-115532 ; 3-1115533

Contact : Orégane LAQUEMBÉ-CALIF, coordinatrice essonnedanse@gmail.com / 01 85 53 95 58

Représentée par : Régis FERRON, en sa qualité de Président,

Ci-après dénommé le PARTENAIRE, d'autre part

Article 1 - Transports à la charge de l'ORGANISATEUR

-Pour les déplacements : Grenoble/Lyon/Marseille/Paris/Orsay

Soit1 291 € 80 Net de taxes

Transport Magali remboursement déplacement sur présentation de justificatif Transport DJ 300 remboursement déplacement sur présentation de justificatif

Article 2 - Repas

L’ ORGANISATEUR prendra en charge 55 repas des membres de la compagnie, présents pour le spectacle 25 repas en prise direct par l'ORGANISATEUR

Et 30 repas sous forme de défraiement

Le 30/03 : 1 personne 1 défraiement

Le 31/03 : 2 personnes 2 défraiements en déplacement

Soit 3 repas soit 58€ 20 net de taxes

Article 3 - Hébergement

L' ORGANISATEUR prendra en charge directement l'hébergement des membres de la compagnie présente pour le spectacle.

Le 30/03 : 2 personnes 2 singles 1 nuitées par personne

Le 31/03 : 2 personnes 2 singles 1 nuitées par personne

Soit 4 nuitées

LE PARTENAIRE s'engage à prendre en charge 3 défraiements nuitées pour une somme totale de 208,50 €.Article 4 : Montant total des frais annexes et date de versement

En contrepartie de ce qui précède, le PARTENAIRE versera au PRODUCTEUR, sur présentation de facture, la somme de 2 082 € 30 net (décomposée comme suit :

Transports 1291€ 80

Défraiements 58 € 20

Montant Total net de taxes 1350 € 00

VA non applicable art 293B du CG)

LE PARTENAIRE versera au PRODUCTEUR sur presentation de facture la somme de 208, 50e.

Les paiements seront effectués par mandat administratif au compte du PRODUCTEUR ouvert auprès de :

Titulaire du compte : COMPAGNIE LAMENTO

Domiciliation : CCM Agence : LE MANS CENTRE

Code banque : 15489 Code guichet : 04811 n° de compte : 00086160201 Clé : 96

IBAN : FR76 1027 8060 1400 0203 9670 184CODE BIC : CMCIFR2A

Fait à Orsay, le 23 février 2023 en 3 exemplaires.

(faire précéder les signatures de la mention «lu et approuvé »)

L'ORGANISATEUR Le PARTENAIRE Le PRODUCTEUR

Le Maire Le Président La Présidente

Ê Régis FERRON

COILECT © ESSONNE DANSE

THEUTRE HU: L al

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FT PT 3300014 C di y

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