Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - actes administratifs decisions?download=995:contra
Déliberation - actes administratifs decisions?download=731:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=731:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=1160:deman
Déliberation - actes administratifs decisions?download=1018:conve
Déliberation - actes administratifs decisions?download=978:demand
Déliberation - actes administratifs decisions?download=938:conven
Déliberation - actes administratifs decisions?download=526:contra
Déliberation - actes administratifs decisions?download=698:contra
Déliberation - actes administratifs decisions?download=794:conven
Déliberation - actes administratifs de partenarit avec essonne danse portant sur l organisation du festival essonne danse
Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de partenarit avec essonne danse portant sur l organisation du festival essonne danse)
Thèmes du document : Loisirs, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°24-34
Convention de partenariat avec Essonne Danse portant sur l’organisation du Festival Essonne Danse
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R2122-3 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles à l'intention du grand public à l’occasion du festival « Et si on dansaïit ? » en mars 2024,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'inscrire cet événement dans le cadre plus large d'Essonne Danse portées par l'association Essonne Danse qui se déroulera du 7 mars au 24 mai 2024,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de partenariat avec l’association Collectif Essonne Danse portant sur l'organisation du Festival Essonne Danse 2024.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 10 255.50 € net de taxes pour 4 représentations et 12 heures d'actions culturelles. Cette somme est inscrite au budget 2024 de la commune et sera payée à l'issue de la dernière représentation sur présentation de la facture par Essonne Danse.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
18 ms 2024
…. Fait à Orsay, le
;Pard ségation du conseil municipal
_ David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de sa publication le : 7 à NARS 9024 ESSONNE
DANSE RÉSEAU & FESTIVAL 2 1 es (TN CONVENTION DE/PARTENARIAT ÿ.
01 85 53 96 58 FESTIVAL ESSONNE DANSE 2024 Place Marcel Carné,
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Entre les soussignés :
LA COMMUNE D'ORSAY |
Siège social et adresse de correspondance : 2 place du Général Leclerc 91401 Orsay N ° Siret : 219 104 718 000 16 Code APE : 84117
Licences : L-R-22-6373 / L-R-22-8615
Contact: Marion Felisaz/ marion.felisaz@mairie-orsay.fr/ 01 60 92 80 36
Représentée par David ROS,
En qualité de : Maire
Ci-après dénommée « L'ORGANISATEUR » d'une part,
ET
(Collectif) Essonne Danse : Réseau et festival
Association loi 1901 |
Adresse du siège social : Théâtre de l'Agora BP 46 - 91002 EVRY cedex
Adresse de correspondance : Collectif Essonne Danse c/o EMC, Place Marcel Carné
91240 Saint-Michel-sur-Orge
Contact : Orégane Laquembé-Calif, Responsable de coordination
Téléphone : 01 85 53 95 58 / essonnedanse@gmail.com
N° Siret : 493 056 733 000 14
Code APE : 9001 Z
Licence entrepreneur de spectacles :
PLATESV-R-2021-006104 - PLATESV-R-2021-006091 - PLATESV-D-2021-002643 N° TVA intracommunautaire : Association loi 1901 non assujettie à TVA
Représenté par : Régis FERRON
En qualité de : Président,
Ci-après dénommée « LE PARTENAIRE » d'autre part,
I! a été convenu et arrêté ce qui suit :
rticle 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet l'organisation du festival Essonne Danse conformément au projet du PARTENAIRE, du 7 mars au 24 mai 2024 en Essonne et auquel l'ORGANISATEUR participe.
Article 2 : Engagements DU PARTENAIRE
1. Spectacles
LE PARTENAIRE s'engage à prendre en charge le montant des cachets artistiques des spectacles suivants :
- Répercussions de La compagnie — Ana Pérez, pour une représentation tout public le samedi 9 mars 2024 à 20h30 à la Salle de spectacle de l'Espace culturel Jacques Tati, Orsay
pour un prix de cession de : 1 900.00 € TTC
- _ ABACA- Compagnie Fêtes Galantes, pour une représentation tout public le mercredi 13 mars 2024 à 10h au CRD Paris Saclay, Orsay
pour un prix de cession de : 6013.50 € TTC
- _ Ftdese tenir la main- Mélanie Perrier, pour 2 représentations le vendredi 22 mars à 14h (scolaire) et le
samedi 23 mars 2023 à 17h30 (tout-public) à la Salle de spectacle de l'Espace culturel Jacques Tati, Orsay
pour un prix de cession de : 6 752.00 € TTC 2. Supports de communication
LE PARTENAIRE fournira à L'ORGANISATEUR l'ensemble des supports de communication relatifs au festival Essonne Danse 2024.
3. Actions culturelles
LE PARTENAIRE s'engage à prendre en charge une partie du coût des actions culturelles dans le cadre des spectacles de la cie Fêtes Galantes accueillis par L'ORGANISATEUR pour un volume horaire et financier définit conjointement (30% maximum).
4, Les Olympiades culturelles en Essonne (cf. avenant à venir)
rticle 3 : Engagem ‘ORGANISATEUR liés à l'accuei compagnies a) L'ORGANISATEUR s'engage à prendre en charge les frais de séjour (restauration, hébergement), ainsi que les transports locaux de l'équipe en tournée pour l'ensemble des spectacles précités.
b) L'ORGANISATEUR fournira le lieu de représentation en ordre de marche, y compris le personnel nécessaire
aux déchargements et rechargements, aux montages et démontages et au service des représentations. En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales de ce personnel technique. Il assurera en outre le service général des lieux : location, billetterie, encaissement, comptabilité des recettes et services de sécurité.
c) L'ORGANISATEUR fera également son affaire personnelle du paiement des impôts, taxes, afférents aux spectacles qu'il organise, Il aura à sa charge les droits d'auteur et en assurera le paiement.
Article 4 : Participation financière de L'ORGANISATEUR
En contrepartie de ce qui précède (article 2), L'ORGANISATEUR versera au PARTENAIRE, association non assujettie à la TVA (article 293B. CGI), conformément au tableau récapitulatif ci-dessous, une participation financière d'un montant initial de 10879.51 € TTC (Dix mille huit cent soixante-dix-neuf euros et cinquante et un centimes net de taxes).
Cessions TTC | Participation Orsay Capo Essonne Danse
Répercussions - Ana Perez 1 900,00 € 950,00 € 950,00 €
Et de se tenir la main - Mélanie Perrier 6 752,00 € 5 002,00 € 1 750,00 €
ABACA - Cie Fêtes Galantes 6 013,50 € 4 303,50 € 1 710,00 €
Total cessions 14 665,50 € 10 255,50 € 4 410,00 €
EAC ABACA - Cie Fêtes Galantes 1 092,01 € 468,00 €
10 879,51 € 4 878,00 €
Article 5 : Modali iement
Une avance de 2240 € sera versée au PARTENAIRE par L'ORGANISATEUR, par mandat administratif dès la signature de la présente convention, sur présentation d'une facture et d'un RIB. Le reste de la somme due sera versée à l'issue du dernier spectacle programmé par mandat administratif après dépôt de la facture correspondante sur le portail CHORUS Pro.
Fait à Saint-Michel-sur-Orge en 2 exemplaires originaux, le 22 décembre 2023.
L'ORGANISATEUR
Le Maire,
David ROS
LE PARTENAIRE
Le Président
Régis Ferron