Déliberation - actes administratifs de cession tripartite du droit de representation du spectacle repercussions le 9 mars 2024 avec l association miscea ana perez en partenariat avec essonne danse

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Déliberation - actes administratifs de cession tripartite du droit de representation du spectacle repercussions le 9 mars 2024 avec l association miscea ana perez en partenariat avec essonne danse Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs de cession tripartite du droit de representation du spectacle repercussions le 9 mars 2024 avec l association miscea ana perez en partenariat avec essonne danse)Thèmes du document : Loisirs, Culture et patrimoine, Justice et droit, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

COMMUNE D’ORSAY

DECISION N° 24- 36

Contrat de cession tripartite du droit de représentation du spectacle «Répercussions » le 9 mars 2024 avec l'association Miscea — Ana Pérez en partenariat avec Essonne Danse

Le Maire de la commune d'Orsay,

Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article R. 2122-3 du Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 2021-01b du 19 janvier 2021 portant délégation de pouvoirs au Maire,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles et ateliers à l'intention du grand public à l'occasion du festival Et si on dansait ? du 9 au 29

mars 2024,

Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'inscrire cet événement dans le cadre plus large du festival Essonne Danse portées par l'association Essonne danse qui se dérouleront du

7 mars au 24 mai 2024,

Décide :

Article 1 - De signer le contrat de cession du droit d’une représentation du spectacle «Répercussions » le 9 mars 2024 avec l'association Miscea — Ana Pérez à 20h30 dans la salle

de spectacles Jacques Tati en partenariat avec Essonne Danse.

Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 2700 € TTC dont 800€ seront pris en charge par la Commune d'Orsay. Le reste soit 1900 € sera financé par Essonne Danse. Cette somme est inscrite au BP 2024 de la Commune.

Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera publiée conformément aux dispositions prévues par le Code général

des collectivités territoriales.

Article 4 - Conformément aux dispositions de larticle R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.

5 Päita orsay, le 28 KIRS 2024

RE ai

& …Séhatéur-

! : Conseille

Maire d'Orsay

départemental de l'Essonne

Certifié exécutoire, compte tenu

de sa publication le :

2 D MAS 20%Y République Française - Département de l'Essonne

CONTRAT DE CESSION

du droit d'exploitation du spectacle « «REPERCUSSIONS»

Ana Pérez — Miscea Danse

Entre les soussignés,

Marie d'Orsay

Administration publique générale

2 place du Général Leclerc - 91 401 Orsay Cedex

N° Siret : 219 104 718 00016

Code APE : 84.112

Licences d'entrepreneur de spectacles : L-R-22-6373 (1) et L-R-22-8615 (3) Représenté par : Monsieur David ROS,

En qualité de : Sénateur-Maire

Ci-après dénommé L'Organisateur

D'une part,

Et

Collectif Essonne Danse

Association loi 1901

Place Marcel Camé - 91 240 Saint-Michel-sur-Orge

N° Siret : 493 056 733 000 14

Code APE : 9001 Z

Représenté par : Régis FERRON

En qualité de : Président,

Ci-après dénommé Le Partenaire,

D'autre part,

Et

MISCEA DANSE

Association Loi 1901

68 rue Sainte 13001 Marseille

Numéro de Siret : 847 641 842 00012 Code Ape : 90012

Tel : 06 79 04 32 72

Numéro de licences : 2-1124527

Représentée par : Madame Laura Cortès en sa qualité de présidente

Ci-après dénommée le Producteur ou la Compagnie,

D'autre part,

ILEST CONVENU CE QUI SUIT :

Il'est exposé ce qui suit :

Le présent contrat est conclu dans le cadre du Festival Essonne Danse coordonné par LE PARTENAIRE dont l'édition 2024 se déroulera du 7 mars au 24 mai 2024 en Essonne et auquel l'ORGANISATEUR participe.

|. OBJET :

Le Producteur s'engage à donner une représentation du spectacle

Titre du spectacle : « REPERCUSSIONS»

Chorégraphe : Ana Pérez

Durée : 30 min

Mentions :

KI

Hôtel de ville - 2 place du Général Leclerc - BP 47 91401 Orsay cedex - Tél. 01 60 92 80 00 - Fax. 01 60 92 80 80 www.mairie-otsay.fr * contact(@mairie-orsay.frChorégraphie et interprétation : Ana Pérez Accompagnement chorégraphique : Andrès Marin, Christian Ben Aïm Regards extérieurs Patrick Servius, Patricia Guannel Environnement sonore Aurélien Dalmasso Création lumière : Damien Gandolfo Guitare Flamenco : Manuel Gomez Chant Flamenco Luis de la Carrasca extrait du spectacle « Homenaje » Voix Off: Patrick Servius, extrait du livre « la terre qui vous manque » Aide à la composition musicale : Jérôme Boudin-Clauzel Costume : Virginie Breger Production : Association Miscea Danse Coproduction CDCN de Guyanne - Touka danses, Association Solea, Arts et Musiques en Provence

Le Producteur dispose du droit de représentation dudit spectacle. Pour cette représentation, il s'est

assuré du concours des artistes nécessaires, dont il est l'employeur.

L'Organisateur s'est assuré de la disposition du lieu et de son accès dont le Producteur déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques

* Lieu de spectacie : Salle de spectacle - Espace culturel Jacques Tati - Allée de la

Bouvêche - 91 400 Orsay

* Dates et programme prévisionnel (à confirmer début 2024 entre toutes les parties) :

9/03 - arrivée équipe technique (2 pers.)

10h montage lumière

12h30 arrivée équipe artistique (1 pers.) et régisseur son, répétition

18h30 : Répétition avec les élèves du collège Fournier et du CRD Paris-Saclay

20h30 : jeu

21h30 -, démontage

10/03 - retours (3 pers.)

Cette représentation sera accompagnée de 28 h d'actions culturelles et d'une résidence de création du 19 au 23 février 2024.

I. OBLIGATIONS DU PRODUCTEUR :

En qualité d'employeur, le Producteur assurera les rémunérations de son personnel attaché au spectacle, à ce titre, il est responsable des formalités et règlements des charges sociales et/ou fiscales liées à l'embauche. Le Producteur, par la signature du présent contrat, s'engage sur l'honneur à respecter les lois et règlements concernant l'embauche d'artistes.

I! garantit à l'Organisateur et au Partenaire une jouissance paisible des droits de représentation. Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. Le spectacle comprendra les costumes et accessoires et d'une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le Producteur en assurera le transport aller et retour et effectuera les éventuelles formalités douanières.

Le Producteur fournira la fiche technique du spectacle préalablement à la signature du présent contrat. La fiche technique du spectacle faisant partie intégrante du présent contrat devra être acceptée et validée par l'Organisateur.

IL ' °

L’ Organisateur fournira le lieu de représentation en ordre de marche. Il mettra à disposition du Producteur le personnel technique nécessaire aux déchargement et rechargement, aux montage et démontage, et au service des représentations.

En sa qualité d'organisateur, il est responsable de la sécurité du lieu, de l'accueil du public et de la déclaration des droits SACD, et des droits de Mise en scène, et de leurs paiements. Il assurera la rémunération du personnel nécessaire à ces fonctions.

L’ Organisateur mettra à disposition du Producteur le matériel technique nécessaire au bon déroulement du spectacle.

M MODALITÉS FINANCIÈRES :

1V,1_Prix de cession

LeLe Partenaire s'engage à verser au Producteur, en contrepartie de la présente cession, la somme de : 1900 TTC (Mille neuf cent euros) pour la cession du spectacle. La compagnie n'étant pas assujettie à la TVA (TVA non applicable art 293B du CGI)

IV2 Frais de transport et

défraiements Transport

Les frais de transport (décor et équipe) sont pris en charge par L’ Organisateur à hauteur de 800 € TTC maximum entre les différents lieux de la tournée accueillant le spectacle, au réel, sur présentation de justificatifs.

Repas

L'ORGANISATEUR prendra en charge les repas des membres de la compagnie, présents pour le spectacle

Hébergement

L'ORGANISATEUR prendra en charge directement l'hébergement des membres de la compagnie présente pour :

Le spectacle.

Le 8/03 : 1 personne 1 single 1 nuitée

Le 9/03 : 3 personnes 3 single 3 nuitées

Soit 4 nuitées au total

Le règlement des sommes totales dues au Producteur sera versé après service fait, par virement bancaire sous 30 jours sur présentation de facture.

Les règlements de l'ORGANISATEUR seront effectués par mandat administratif sur présentation de factures à déposer en ligne sur la plateforme Chrorus.pro.

RELEVE DIDENTITE BANCAIRE

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V, ENREGISTREMENT — DIFFUSION :

En dehors des émissions d'information radiophoniques ou télévisées d'une durée de 3 minutes au plus, tout enregistrement ou diffusion, même partiel, du spectacle objet du présent contrat, nécessitera un accord préalable particulier.

VI. ASSURANCES :Le Producteur est tenu d'assurer contre tous les risques son personnel ainsi que tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel, y compris lors du transport. En cas d'accident du travail impliquant les employés du Producteur, celui-ci sera tenu d'effectuer les formalités légales. L’ Organisateur déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation du spectacle en son lieu.

VL ANNULATION — RÉSILIATION DU CONTRAT :

Le présent contrat se trouverait suspendu ou annulé de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous les cas reconnus de force majeure.

Le défaut ou le retrait des droits de représentation à la date d'exécution du présent contrat entraïnerait la

résiliation de plein droit pour l'inexécution de la clause essentielle de l'Article 1 des présentes. Toute annulation du fait de l'une des parties entraînerait pour la partie défaillante l'obligation de verser à l'autre une indemnité calculée en fonction des frais effectivement engagés par cette dernière et du fait de l'annulation même.

ML CLAUSE PARTICULIÈRE CONCERNANT LE CORONAVIRUS - Covid-19 : Compte tenu des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19, si une représentation devait être annulée du fait d'une fermeture administrative des salles ou de tout autre motif lié à l'impossibilité d'assurer ou d'accueillir la représentation (maladie ou confinement des membres de la Structure d'accueil ou des membres des équipes artistiques), L'Organisateur, Le Partenaire et le Producteur examineront la possibilité d'un report de la représentation objet du présent contrat. Si aucune date de report n'est trouvée, le présent contrat serait résilié de fait sans ouvrir droit à indemnité d'aucune sorte pour chacune des parties.

X LITIGES :

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation Tribunal administratif de Paris, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc..).

Fait à Orsay, le 5 mars 2024,

En trois exemplaires, dont un pour chacune des parties.

Pour la Mairie Pour MISCEA DANSE Pour Essonne Danse,

d'Orsay, Laura CORTES, Régis FERRON 7

David ROS, Présidente Président

Sénateur-Maire d'Ors