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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 08 Budget annexe ZAE decision modificative n°1 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 08 Budget annexe ZAE decision modificative n°1 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Mode, textile et habillement, Affaires étrangères et coopération,
République française folio 2025-125 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 24/06/2025
AV
DEL-24062025-08
Date de convocation :
17/06/2025
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 32
- procurations: 8
- votants: 40
Date de publication :
-----------------------------------
L’an deux mille vingt-cinq, le 24 juin à 18heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Ribouisse, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Bruno BERTRAND, Jean BONNA- FIL, Marie-Hélène BOYER, Bernard BREIL, Régis CALMON, André CATHALA, Jé- rôme DARFEUILLE, Muriel DENUC GUICHET, Éric DU FAYET DE LA TOUR, Jean- Marc ESTREM, Michel GALANT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Éric LANNES, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Bernard OLIVIER, Aurélien PASSEMAR, Benjamin PEYRAS, Pascale RASTOUIL, Jean-Baptiste SARDA, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Thierry CADENAT par Brice ASENSIO, Florian GRIMMONPRE par Jérôme DARFEUILLE, Jean-François IMBERT par Bernard BREIL, Maryse LALA LAFFONT par Bernard OLIVIER, Hélène MARTY par Philippe LANNES, Jean-Claude MARTY par André VIOLA, Alain ROUQUET par Denis JUIN, Florence SCIAU par Es- telle VILLESPY.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Didier ALRIC, Régis BRUTY, Pierre CAZAL, Serge CAZE- NAVE, Jacques DANJOU, Sarah DANJOU, Jean Henry FARNE, Claudie FAUCON MEJEAN, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUE, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Bernard JUILLA, Jean- Christophe MARIO, Jean-Claude MAURETTE, Paul PAINCO, Michel PUJOL, Rose- lyne RIOS, Françoise RODE.
Secrétaire de séance : Catherine lassalle
OBJET : Budget annexe ZAE : décision modificative n°1
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu la délibération n° 12 du 14 avril 2025 d’Adoption du Budget primitif de la ZAE,
Considérant la nécessité d’intégrer les recettes à venir liées aux ventes de ter- rains sur la ZAE,
Considérant que les chapitres d’ordre budgétaires doivent être équilibrés, une décision modificative est proposée pour ouvrir des crédits supplémentaires en inscrivant 64 000€ sur le compte 3555 au chapitre 040 et 64 000€ sur le compte 1641 au chapitre 16. Les chapitres 040 en recette de fonctionnement et 042 en dépenses d’investissement sont équilibrés pour un montant de 1 182 424.37€. Il est également nécessaire d’ouvrir des crédits supplémentaires sur le compte 7015 au chapitre 70 en recette de fonctionnement et sur le compte 605 au chapitre 011 en dépenses de fonctionnement pour constater la
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250624-DEL_24062025_08-DE AV
vente du terrain aménagé d’un montant de 883 849.14€.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
APPROUVE la décision modificative n°1 du budget ZAE 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Catherine LASSALLE
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 25/06/2025
Reçu en préfecture le 25/06/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250624-DEL_24062025_08-DE