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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 21 Budget ZAE affectation des resultats
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 21 Budget ZAE affectation des resultats)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
République française folio 2025-053 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 13/03/2025
AV
DEL-13032025-21
Date de convocation :
06/03/2025
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 40
- procurations: 8
- votants: 48
Date de publication :
-----------------------------------
Certifié exécutoire pour avoir
été :
- transmis au contrôle de
légalité le: ..........................
- publié le: ............................
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Carlipa, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Jean-Luc ARTIGUES, Brice ASENSIO, Bruno BERTRAND, Jean BON- NAFIL, Marie-Hélène BOYER, , Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Philippe COMMELERAN, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Florian GRIMMONPRE, Emilien GUIL- HEMAT, Jean-François IMBERT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Anne- Marie MAZIERES, Aurélien PASSEMAR, Gilles PORTES, Pascale RASTOUIL, Jean- Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Serge CAZENAVE par Brice ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Pascale RASTOUIL, Éric DU FAYET DE LA TOUR par Régis CALMON, Jean Henry FARNE par Christian LUCATO, Claudie FAUCON MEJEAN par Jérôme DARFEUILLE, Hélène MARTY par Philippe LANNES, Michel PUJOL par Serge SERRANO, Florence SCIAU par Estelle VILESPY.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Régis BRUTY, Sarah DANJOU, Michel GALANT, Lionel GARRIGUES, Bernard JUILLA, Catherine LASSALLE, Didier MATTIA, Jean-Claude MAURETTE, Paul PAINCO, Benjamin PEYRAS, Roselyne RIOS, Françoise RODE, Alain ROUQUET.
Secrétaire de séance : Aurélien PASSEMAR
OBJET : Budget ZAE : affectation des résultats
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu le compte financier unique de la ZAE au titre de l’année 2024,
Considérant que la balance générale du compte financier unique 2024 du bud- get ZAE fait apparaitre les chiffres suivants :
• un excédent (n-1) reporté de : 803 879.09 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 803 879.09 €
• un déficit d'investissement de : 30 507.80 €
• un déficit (n-1) d’investissement reporté de : 445 257.45 €
Considérant
• Report à la section de fonctionnement 002 : Excédent de 803 879.09 € • Report à la section d’investissement (001) : Déficit de 475 765.25 €
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_21-DE AV
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
AFFECTE le résultat comme suit :
Résultat de fonctionnement
A Résultat de l’exercice
précédé du signe + (excédent) ou – (déficit)
B Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du
signe + (excédent) ou – (déficit)
+ 803 879.09 €
C/ Résultat à affecter
= A + B (hors restes à réaliser)
(Si C’est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-
dessous)
+ 803 879.09€
D Solde d’exécution d’investissement
(précédé de + ou -)
D 001 (déficit)
R 001 (excédent)
-30 507.80€
E Résultat antérieurs reportés
Ligne 001 du compte administratif N-1 précédé du
signe + (excédent) ou – (déficit)
- 445 257.45€
F Solde des restes à réaliser d’investissement
Besoin de financement
Excédent de financement
Besoin de financement = G = D + E +F
DEFICIT REPORTE D 002
DEFICIT REPORTE D 001 475 765.25€
AFFECTATION (1068)
Report à la section de fonctionnement R 002 803 879.09€
Report à la section d’investissement R 001
Pour extrait certifié conforme,
Aurélien PASSEMAR
Secrétaire de séance
André VIOLA,
Président
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_21-DE