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Arrêté - N°58 2020 Reglementant le Stationnement RUE Pasteur
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°58 2020 Reglementant le Stationnement RUE Pasteur)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 08/09/2020
Reçu en préfecture le 08/09/2020
Affiché le _——
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT | 1 : 095-219504305-20200902-ARRETE58 2020-AU PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Rue Pasteur
58/2020
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route ; notamment 471-1 ; 417-2
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement rue Pasteur, afin de faciliter l’entretien de la voierie.
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VV
ARRÊTE:
Art. 1” : à compter du 03 septembre 2020, un stationnement unilatéral alterné semi mensuel des véhicules est instauré à titre permanent dans la rue Pasteur.
Art. 2 : ce stationnement s’effectuera dans les conditions suivantes :
- du ler au 15 de chaque mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros impairs des habitations,
- du 16 au dernier jour du mois, le stationnement est autorisé du côté des numéros pairs des habitations.
Le changement de côté s’opère le dernier jour de chacune de ces périodes entre 20h30 et 21h.
Art. 3: Ces dispositions seront signalées à l’attention des usagers par l’implantation d’un panneau de signalisation règlementaire de type B6a2, positionné à l’angle de la rue de montmorency et rue pasteur.
Art. 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à la loi.
Art. 5 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 02 septembre 2020
Rendu exécutoire et affichée le :
Le Maire,
Silvio BIELLO
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25