Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 octobre 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 decembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu cm du 2 mars 2016

Compte-Rendu - compte rendu cm du 7 janvier 2016

Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 juin 2018

Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 octobre 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 novembre 2020

Compte-Rendu - compte rendu cm du 2 novembre 2015

Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 avril 2016

Compte-Rendu - compte rendu cm du 1er decembre 2016

Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 juillet 2016

Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 octobre 2016 Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Saint-Paul. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 octobre 2016)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Éducation, Transports, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2016

PRESENTS :

ROUCHUT Josiane – BARGET Paul - PACHAUD Karine - BERGER Nicole – LEMARCHAND Frédéric - CASAS Marie-Hélène – DUCHE NARBONNE Carole - ARNAUD Thierry - PAUZAT Yves – DAVID Déborah - DUCHEZ Paul – LEON Isabelle - VINCENT Sabine

ABSENTS :

MAUSSET Jean-Pierre (pouvoir donné à ROUCHUT Josiane) - LENOIR Magalie (pouvoir donné à BERGER Nicole)

Séance ouverte à 19 H 00

M. Frédéric LEMARCHAND est désigné secrétaire de séance. La séance est enregistrée en audio.

SOCIETE PASQUIER ET FILS – IMPLANTATION D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS

Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier de l’entreprise PASQUIER et Fils (dont le siège social est situé au lieu-dit Bellevue sur la commune de Saint Hilaire-Bonneval), qui prévoit l’implantation d’une installation de stockage de déchets inertes au lieu-dit « les Allois » sur la com- mune de La Geneytouse (site de l’ancienne carrière).

Le dossier a été déposé à la Préfecture le 4 juillet 2016 suivi du dépôt d’un complément de dossier le 11 août 2016.

Le dossier a été mis à la disposition du public du 8 septembre 2016 au 7 octobre 2016 inclus. La commune de Saint-Paul est concernée par ce projet, vu que l’installation sera située à moins d’un kilomètre du village de Crouzillat.

Environ 7000 m3 de gravats seront acheminés chaque année dont 90% proviendront de l’entre- prise Pasquier.

Il n’y aura pas d’activité nocturne sur le site qui sera ouvert du lundi au vendredi en présence d’un responsable.

Des études ont été réalisées quant aux nuisances sonores et environnementales. Un seul accès est prévu pour les camions pour se rendre sur le site. Après avoir pris connaissance de ces divers éléments, le conseil municipal conclut en émettant des réserves :

 Sur la structure et la largeur de la voirie qui va desservir l’installation  Sur les nuisances sonores liées au trafic des camions qui vont transiter par le village de Crouzillat.

CONSTRUCTION DU RESTAURANT SCOLAIRE : AVENANTS

Madame le maire présente les avenants suivants :

N° LOT DENOMINATION LOT MONTANT HT

LOT N° 4 Gros œuvre – béton armé - ITE - 1 996,66

LOT N° 5 Ossature – charpente et bardage bois – menuiseries intérieures et extérieures bois - 48,70

LOT N° 7 Serrurerie - 1 058,75

LOT N° 12 Electricité courants forts et faibles 2 965,34

TOTAL - 138,77Ceux-ci ont pour objet :

- Lot n° 4 : ajustements divers et travaux en moins par rapport au devis initial.

- Lot n° 5 : plus-value pour fourniture et pose d’un banc en douglas raboté (+ 380 € HT) et suppression d’une porte entre la cuisine et le réfectoire remplacée par une porte alimen- taire (- 428,70 € HT).

- Lot n° 7 : en plus, création d’un muret rampant pour la cour de l’école et en moins, suppres- sion du démontage de l’escalier métallique dans la cour des maternelles.

- Lot n° 12 : suppression du visiophone initialement prévu et remplacement par un visio- phone à 3 postes desservant la garderie, le couloir des maternelles et le bureau du direc- teur (2 012,80 € HT) et modification de l’alimentation électrique du silo et de l’éclairage du préau attenant (952,54 € HT).

Au final, le nouveau montant des travaux s’établit à 1 202 054,47 € HT. Le montant des tra- vaux reste donc inférieur à l’estimation de la maîtrise d’œuvre (1 233 500 € HT) et le budget alloué par la commune à l’opération est donc toujours respecté.

 Vote : 15 voix pour

DESAMIANTAGE ET DEMOLITION DU PREFABRIQUE DE L’ECOLE : ATTRIBUTION DU MARCHE

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation selon une procédure adaptée a été lancée pour les travaux de désamiantage et de démolition du préfabriqué aux écoles.

L’Avis d’Appel Public à la Concurrence a été envoyé à la publication le 12 septembre 2016. La date limite de remise des offres était fixée au mercredi 5 octobre 2016 à 12H.

3 entreprises ont déposé leur candidature et ont fait les offres suivantes :  Gavanier (Bessines-sur-Gartempe) : 67 414,11 € HT soit 80 968,93 € TTC  SDD22 (Segonzac) : 78 850,00 € HT soit 94 620,00 € TTC

 Massy : 49 925,49 € HT soit 59 910,59 € TTC

Les critères de jugement des candidatures et des offres tels que définis dans l’Appel Public à Concurrence sont : 50% pour la valeur technique et 50 % pour le prix des prestations. C’est l’entreprise Massy associée à la SARL Decutis qui a été retenue.

La différence des coûts s’explique essentiellement sur le volet « démolition ».

 Vote : 15 voix pour

QUESTIONS DIVERSES

* Travaux Place des Platanes : ils consistent en la mise en place de regards pour enlever l’eau stagnante, la remise en accessibilité du quai, la création de places de parking supplémentaires. Le revêtement final sera minéral.

Ces travaux sont réalisés pour améliorer la tenue d’évènements en cas de mauvais temps (le vide- greniers, la fête de l’âne…), accueillir le comice agricole au printemps et optimiser le stationnement des véhicules (lavoir souvent détérioré par des véhicules par manque de places)

* Inauguration terrain multisports : seuls les enfants de l’école primaire avaient été invités pour mieux gérer les matches organisés pour l’inauguration ; toutefois, les ados qui n’avaient pas reçu d’invitation et qui étaient présents, ont pu participer aux tournois.

* Travaux du restaurant scolaire : le désamiantage et la démolition des préfabriqués s’effectueront au plus tôt lors des vacances de Noël et au plus tard lors des vacances de février. Il faut remplacer l’entreprise Gauquie pour finir l’aménagement des espaces extérieurs. L’inauguration n’aura lieu qu’après l’achèvement complet des travaux.

La garderie et la salle de motricité seront mises à disposition à la rentrée des vacances de Toussaint.

La séance est levée à 19H41