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Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 avril 2016
Document publié le Mardi 12 avril 2016 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 12 avril 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Handicap et inclusivité,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2016
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - GONZALES Alain - PACHAUD Karine - BARGET Paul - BERGER Nicole – CASAS Marie-Hélène - DUCHE NARBONNE Carole - LEMARCHAND Frédéric - ARNAUD Thierry – LENOIR Magalie - PAUZAT Yves
ABSENTS : MAUSSET Jean-Pierre (pouvoir donné à Josiane ROUCHUT) – DUCHEZ Paul – VINCENT Sabine– LEON Isabelle
Séance ouverte à 20 H 30
M. Frédéric LEMARCHAND est désigné secrétaire de séance. La séance est enregistrée en audio.
Lecture du procès-verbal de la réunion du 2 mars 2016. Adopté à l’unanimité.
Avant de passer à l’examen des points à l’ordre du jour, madame le Maire demande de rajouter à l'ordre du jour la demande de subvention envoyée ce jour par le collège de Saint-Léonard, et propose d'attribuer la subvention selon la règle définie pour le collège de Pierre-Buffière.
AFFECTATION DES RESULTATS 2015 ET VOTE DES BUDGETS 2016
BUDGET COMMUNAL
Madame le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat d’exploitation 2015 comme suit : 167 398,78 € à la section d’investissement.
Vote : 12 voix pour
Madame le Maire présente le budget principal qui s’équilibre à 824 093 € en section de fonctionnement et à 1 864 496,90 € en section d’investissement.
Remarques sur la section de fonctionnement :
Dépenses :
Apparition de nouveaux articles dans la nomenclature comptable : 615231 (entretien réparation voirie) et 615221 (entretien réparation des bâtiments publics) : les dépenses réalisées sur ces articles budgétaires pourront faire l’objet de la récupération de la TVA (le FCTVA étant jusqu’alors réservé aux dépenses d’investissement). Les dépenses liées aux assurances (bâtiments, véhicules, assistance juridique) seront inscrites au 6161 ; l’assurance dommages ouvrage souscrite pour la construction du restaurant scolaire sera inscrite au 6162.
La contribution au Service d’Incendie et de Secours disparaît, car à compter de 2016, elle devient de nouveau compétence de la Communauté de communes de Noblat. La participation votée l’an passé pour le service commun « droit des sols » au profit de la Communauté de communes disparaît également, car elle sera déduite automatiquement de l’attribution de compensation qui est versée chaque année par la Communauté de communes.
Recettes :
Baisse des allocations compensatoires pour les différentes taxes : elle est due à la réforme de la fiscalité.
Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement de 11%.
Les recettes versées par la Communauté de communes à la commune (entretien des chemins inscrits au PDIPR et les heures de ménage effectuées à l’école de musique) feront l’objet d’une ligne spécifique (article 70876).
Baisse de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes (retenue de la contribution au SDIS et du service d’instruction des actes d’urbanisme) Remarques sur la section d’investissement :
Les principales dépenses :
Construction du restaurant scolaire : 1 515 895 €
Voirie communale : 56 000 €
Construction d’un terrain multisports : 43 000 €
Matériel services techniques : 32 000 €
Mise en accessibilité des bâtiments : 20 000 €
Bassin de décantation pour mise aux normes de la vidange de l’étang : 18 000 € Remboursement du capital des emprunts : 70 710 €
Reste en hors programme : 80 529 €
Les principales recettes :
Restaurant scolaire : 733 388 €
Emprunt FCTVA sur le restaurant scolaire remboursable en deux ans : 200 000 € Autres subventions du Conseil Départemental : 35 725 € (voirie, éclairage, terrain multisports, accessibilité des bâtiments,…)
Affectation du résultat 2015 : 167 378 €
Le résultat reporté : 699 750 €
Vote : 12 voix pour
BUDGET ASSAINISSEMENT
Madame le Maire propose au conseil municipal d’affecter le résultat d’exploitation 2015 comme suit : 3 163,72 € à la section de fonctionnement.
Vote : 12 voix pour
Madame le Maire présente le budget assainissement qui s’équilibre à 44 670,72 € en section de fonctionnement et à 66 578,70 € en section d’investissement.
Remarques sur la section de fonctionnement :
Dépenses et recettes :
On retrouve les mêmes lignes budgétaires que l’an passé.
En dépenses de fonctionnement, création d’une ligne pour l’achat de petit équipement à hauteur de 1081 €.
Remarques sur la section d’investissement :
Dépenses :
Etude sur le réseau : 20 000 €
Achat de matériel : 3 000 €
Travaux : 21 351 €
Remboursement du capital des emprunts : 13 720 €
Recettes :
Les amortissements : 19 140 €
Le résultat reporté : 47 438 €
Vote : 12 voix pour
BUDGET LOTISSEMENT DU BOURG
Le budget lotissement du bourg s’équilibre à 94 257 € en fonctionnement et à 94 257 € en investissement.
Vote : 12 voix pour VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Le budget communal pouvant être équilibré sans recours à une hausse de la fiscalité, madame le Maire propose de reconduire pour 2016 les taux actuels.
TAXE D’HABITATION 13,93 %
FONCIER BATI 18,66 %
FONCIER NON BATI 73,97 %
Vote : 12 voix pour
TARIFS ASSAINISSEMENT
Des travaux d’entretien du réseau devront être programmés à moyen terme. En prévision du financement de ces travaux, madame le Maire propose de revoir les tarifs d’assainissement, qui n’ont pas été revus depuis 2013. Elle propose les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2016 : la redevance assainissement passe à 1,22 € HT le m3.
L’abonnement (part fixe) passe à 22 € HT.
Vote : 12 voix pour
ASSOCIATION DES MAIRES ET ELUS DE LA HAUTE-VIENNE – COTISATION 2016
La cotisation sollicitée pour l’année 2016 s’élève à 288,72 € (1273 habitants x 0,2268 €).
Vote : 12 voix pour
AGENCE DE L’EAU : DEMANDE DE SUBVENTION
Un désherbeur mécanique va être acheté en 2016 pour un coût de 6 290 € HT. Madame le Maire propose de solliciter l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour l’obtention d’une subvention.
Vote : 12 voix pour
CONSEIL DEPARTEMENTAL – DEMANDE DE SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC
Lors de sa séance du 12 février 2016, le Conseil Départemental de la Haute-Vienne a redéfini les modalités du partenariat engagé avec le Syndicat Energies de la Haute-Vienne (SEHV) dans le domaine de l’électrification rurale.
A ce titre, le Conseil Départemental dédie une enveloppe budgétaire pour :
les travaux d’effacement de réseau réalisé par le SEHV sans participation des collectivités ; les travaux d’éclairage public (travaux neufs, enfouissement de réseau, équipements d’économie d’énergie…).
Madame le Maire propose donc au conseil municipal de déposer un dossier de demande de subvention pour la réalisation d’un point d’éclairage public, lors des travaux sur le réseau au village du Népoulaud, dont le coût estimé par le SEHV à la charge de la commune est de 2000 €.
Vote : 12 voix pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT – MODIFICATION DES STATUTS
Article 4-3 : ajout, au titre des compétences facultatives, de « contribution » au budget du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Haute-Vienne, à la place des communes, vu que la loi NOTRe a donné la possibilité aux communes de transférer aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale le financement du SDIS.
Article 4-2.1 : suppression de la mention « le plan de zonage de la voirie définie d’intérêt communautaire est annexé aux présents statuts », vu que la loi MAPTAM a donné aux conseils communautaires l’obligation de définir l’intérêt communautaire par délibération, cet intérêt communautaire n’a plus à apparaître dans les statuts.
Vote : 12 voix pour
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA DGFIP
En partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques, il est possible de mettre en place une révision des valeurs locatives cadastrales.
La valeur locative est déterminée par des locaux représentatifs classés par catégorie afin de calculer un tarif ou une valeur locative de référence.
L’ensemble des locaux est ensuite classé et évalué, par comparaison à ces locaux de référence et en appliquant des coefficients correctifs tenant compte des caractéristiques de chaque local. La DGFIP propose de faire une mise à jour de la valeur locative des locaux de certaines catégories avec le concours de la commission communale des impôts. A ce titre, une convention doit intervenir entre la commune et les services de la DGFIP fixant les modalités de cette révision.
Vote : 12 voix pour
CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Madame le Maire rappelle que la commune a souscrit jusqu’au 31 décembre 2016 un contrat d’assurance auprès de Groupama.
Le Centre de Gestion de la Haute-Vienne est habilité à souscrire pour le compte des collectivités des contrats d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Actuellement et jusqu’au 31 décembre 2016, un contrat est en cours auprès de la CNP.
Dans le cadre des marchés publics, le Centre de Gestion lance au cours du premier semestre 2016 une nouvelle consultation auprès de compagnies d’assurance pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2017.
Madame le Maire propose au conseil municipal de s’intégrer à cette procédure de mise en concurrence, sachant que si les résultats de la consultation (tarifs et garanties) ne sont pas satisfaisants, la commune ne sera pas obligée d’y adhérer.
Vote : 12 voix pour
RESTAURANT SCOLAIRE - AVENANTS
Madame le Maire rappelle au conseil municipal :
le montant global des marchés : 1 171 695,82 € HT.
le montant de l’avenant n°1 au lot n° 4 d’un montant de 4 523,95 € HT validé par délibération n° 2016-01 le 7 janvier 2016.
le montant des avenants des lots n° 2, 4, 5, 6, 8, 9 11 d’un montant total de de 6 574,80 € HT validé par délibération n° 2016-13 le 2 mars 2016. Elle présente alors les avenants aux lots suivants :
N° LOT DENOMINATION LOT MONTANT HT
LOT N° 2 Terrassement – Réseaux - Enrobés 5 380,04
LOT N° 5
Ossature - Charpente et Bardage bois -
ITE- Menuiseries extérieures et intérieures
bois
- 179,10
LOT N° 11 Plomberie - Sanitaires – Chauffage Ventilation Double Flux 1 440,65
TOTAL 6 641,59
Ceux-ci ont pour objet :
- La mise en place d’un caniveau et l’aménagement du cheminement afin de limiter l’humidité en pied de mur du bâtiment existant (lot n° 2).
- La modification des dimensions d’une ouverture et transformation d’une ouverture en châssis fixe (lot n° 5).
- La modification du système de régulation de la chaufferie (lot n° 11).
Vote : 12 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire fait part au conseil municipal de l’arrêté préfectoral qui enregistre la création et l’installation du GAEC du Masbareau.
Les travaux d’éclairage (ampoules LED) à la salle des associations et dans le hall de la salle des fêtes sont terminés.
Cérémonies commémoratives :
- 24 avril à 10H30 au camp
- 8 mai à 11H45 au monument aux morts
- 29 mai (l’heure sera communiquée ultérieurement) – 100ème anniversaire de la bataille de Verdun
Avancement des travaux du restaurant scolaire : la tranchée pour relier la chaudière au bâtiment existant se fait pendant les vacances scolaires, l’isolation du plafond de la cuisine a été posée ainsi que les premiers murs d’ossature bois.
La campagne d’élagage le long de certaines voies communales (définies dans le programme de voirie) devrait prendre fin le 13 avril. La transformation en plaquettes suivra.
Maison de la petite enfance de la communauté de communes : les travaux avancent normalement et devraient être terminés pour septembre 2016. 24 enfants pourront être accueillis à la crèche.
La séance est levée à 21H33