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Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 novembre 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 19 novembre 2020)
Thèmes du document : Éducation, Transports, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2020
PRESENTS : Josiane ROUCHUT - Paul BARGET - Nicole BERGER – Louis CAUCHY – Claudine DEHAYS - Claudine GIRAUD - Frédéric LEMARCHAND - Carole DUCHE NARBONNE - Olivier GRANDJEAN – Julien DEMNET - Déborah DAVID - Magalie LENOIR – Patrice LAVERNHE – Sylvain MAGADOUX
ABSENT ET EXCUSE : Yves PAUZAT (pouvoir donné à Josiane ROUCHUT)
Mme Claudine GIRAUD est désignée secrétaire de séance.
Lecture du procès-verbal de la réunion du 8 octobre : 15 voix pour
Séance ouverte à 20 H 33
La séance est enregistrée en audio.
Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de rajouter 2 points à l’ordre du jour :
➢ Fonds de concours pour l’Espace Aqua Noblat
➢ Transfert de compétence au SEHV pour étudier la faisabilité d’installation d’une borne de recharge pour véhicule électrique
Vote : 15 voix pour
FONDS DE CONCOURS POUR L’ESPACE AQUA NOBLAT
Lors du conseil communautaire du 9 novembre une convention d’un fonds de concours entre les communes et la communauté de communes de Noblat a été adoptée par l’assemblée délibérante.
Madame le Maire rappelle que la pandémie de COVID-19 a imposé la fermeture totale de l’espace Aqua Noblat du 17 mars au 21 juin 2020. La réouverture de l’équipement, le 22 juin, compte tenu des impératifs sanitaires, n’a pas permis l’accueil des usagers dans des conditions normales ce qui a fortement dégradé la fréquentation estivale.
Madame le Maire expose que, suites aux nouvelles décisions gouvernementales, si l’Espace Aqua'Noblat n’est pas totalement fermé depuis 30 octobre, il est autorisé à recevoir uniquement les élèves des écoles, collèges et lycées, ce qui impacte négativement les recettes de ce service.
Madame le Maire souligne qu’en parallèle de ces fortes diminutions de recettes, la Communauté de Communes de Noblat doit continuer à entretenir normalement, et même avec des mesures sanitaires renforcées, cet équipement.
Madame le Maire explique que le Conseil Communautaire s’est prononcé sur un fonds de concours abondé par les douze communes membres, en section de fonctionnement, sur les dépenses d’entretien et de maintenance de cet équipement. Pour l’année 2020, ce fonds de concours s’élève à 3 € / hab. pour chaque commune.
Vote : 14 voix pour et 1 abstention TRANSFERT DE L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE) » AU SYNDICAT ENERGIES HAUTE-VIENNE
Le 16 octobre 2019, le Syndicat Energies Haute-Vienne (SEHV) a pris la compétence optionnelle « Infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE)» pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
Afin d’adhérer au programme d’études en cours pour connaître la faisabilité d’implantation d’une borne du réseau public du SEHV sur leur territoire, les communes doivent transférer cette compétence au SEHV, sachant que cette adhésion n’entraîne aucune dépense financière pour la commune.
Vote : 15 voix pour
REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire rappelle que l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.
Madame le Maire présente au Conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du conseil mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux. Après relecture et discussions, le projet est soumis au vote.
Vote : 15 voix pour
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF DE L’EXERCICE 2019
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L 2224-5 la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Il a été mis en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Madame le Maire présente les principaux indicateurs du service public d’assainissement collectif :
➢ Il est exploité par la Communauté de Communes de Noblat ;
➢ C’est un service qui regroupe 5 compétences : la collecte, le transport, la dépollution, les contrôles de raccordement, l’élimination des boues produites. C’est un service exploité en régie à autonomie financière ;
➢ Il dessert 8 000 habitants pour 3 233 abonnés ;
➢ Le volume facturé en 2019 est de 242 619 m3 ;
➢ Le réseau de collecte est constitué de 20,8 km de réseau unitaire hors branchements et de 66,2 km de réseau séparatif ;
➢ Il existe 18 stations d’épuration sur le territoire de la communauté de communes ; ➢ La participation pour l’assainissement collectif s’élève à 1 250 € ; ➢ Le total des recettes s’élève à 532 652 € pour l’année 2019.
Vote : 15 voix pour CESSION D’UN BIEN DE SECTION A ALLIER
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’un exploitant agricole a contacté la commune pour faire part de son souhait d’acquérir deux parcelles (E77 et E78) situées en bordure de sa propriété.
Les parcelles cadastrées E 77 d’une superficie de 3430 m² et E 78 d’une superficie de 1270 m² sont des biens de section appartenant au village de Allier.
La cession de biens de sections nécessite la mise en œuvre d’une procédure particulière réglementée par le Code Général des Collectivités Territoriales.
La loi n° 2013-428 du 27 mai 2013 modernisant le régime des sections de communes a modifié les dispositions de l’article L 2411-16 du CGCT, et dispose que « lorsque la commission syndicale n'est pas constituée, le changement d'usage ou la vente de tout ou partie des biens de la section est décidé par le conseil municipal statuant à la majorité absolue des suffrages exprimés, après accord de la majorité des électeurs de la section, convoqués par le maire dans les six mois de la transmission de la délibération du conseil municipal. »
Le conseil municipal doit délibérer pour autoriser le lancement de la procédure, après quoi les 9 électeurs répertoriés à Allier seront contactés.
Vote : 15 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
➢ En raison de la crise sanitaire, la cérémonie du 11 novembre s’est déroulée en présence du Maire et des adjoints comme le préconisait le Préfet de la Haute-Vienne.
➢ Lors du conseil d’école, et toujours dans le cadre de la crise sanitaire, il a été décidé :
• L’annulation de la fête de Noël ;
• Le Père Noël passera le 18 décembre au matin dans chaque classe pour remettre un cadeau aux enfants.
➢ Les commissions communales, constituées lors de la séance du 8 octobre, se sont toutes réunies les 27 et 28 octobre. Celle du « lien social » s’est réunie deux fois pour travailler sur les décorations de Noël et sur les colis qui seront distribués aux aînés, sachant que le repas traditionnel n’aura pas lieu fin janvier 2021. La commission « cimetière » propose le jeudi 26 novembre 2020 une matinée d’information sur la technique de l’hydromulching, ouverte à toutes les communes adhérentes à la Communauté de communes de Noblat et du canton de Pierre-Buffière.
➢ La convention d’éco-exemplarité a été renouvelée avec le SYDED le 18 novembre. Elle
reprend les axes suivants : gaspillage alimentaire, tri et réduction du papier, compostage des déchets verts, la mise en place du tri dans le cimetière.
➢ Adressage : les panneaux sont toujours en cours d’implantation.
➢ Ecole et crise sanitaire : 2 garderies ont été mises en place, afin d’éviter le brassage des élèves. Un nouveau temps pour la désinfection a été instauré entre 12h15 et 13h30.
➢ Boucherie et salon d’esthétique : la pré-réception a eu lieu le jeudi 19 novembre. La réception définitive a lieu le mercredi 25 novembre. L’ouverture est prévue début janvier.
➢ La communauté de communes de Noblat a mis en place un dispositif de soutien aux très petites entreprises impactées par la crise sanitaire sous la forme de subvention. L’information a été diffusée auprès des artisans et commerçants.
La séance est levée à 21H15.