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Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Saint-Paul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 20 juin 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JUIN 2018
PRESENTS :
ROUCHUT Josiane - BARGET Paul - PACHAUD Karine - BERGER Nicole - CASAS Marie-
Hélène – ARNAUD Thierry - PAUZAT Yves– DUCHEZ Paul– BOLA Isabelle - VINCENT Sabine -
DAVID Déborah
ABSENTS : LEMARCHAND Frédéric (pouvoir donné à Karine PACHAUD) - DUCHE
NARBONNE Carole (pouvoir donné à Josiane ROUCHUT) - LENOIR Magalie (pouvoir donné à
Nicole BERGER) – MALLEFOND Christophe (pouvoir donné à Paul BARGET)
Séance ouverte à 20 H 30
Mme Karine PACHAUD est désignée secrétaire de séance. La séance est enregistrée en audio.
Lecture du procès-verbal de la réunion du 16 avril 2018. Remarques :
– noter les absents comme « excusés »
– madame BOLA n'a pas compris le paragraphe sur la subvention du budget communal au budget lotissement du bourg ; madame le Maire réexplique.
Procès-verbal adopté à l’unanimité.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT – MODIFICATION DES STATUTS
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la Communauté de communes
de Noblat souhaite adhérer à La Fondation du Patrimoine et à l’Agence Départementale
d’Information sur le Logement en lieu et place des communes.
Afin de simplifier le mécanisme d’adhésion à des organismes extérieurs, il est proposé de
modifier les statuts de la Communauté de communes de Noblat en insérant un article
supplémentaire qui préciserait « conformément à l’article L. 5214-27 du CGCT, le conseil
communautaire peut décider d’adhérer à des organismes extérieurs sans qu’il soit nécessaire
de solliciter l’accord des communes membres ».
Vote : 15 voix pour
COTISATION SIPRAD
Pour l’année 2018, la cotisation au Syndicat Intercommunal de Portage des Repas à Domicile
s’élève à 394,20 € : 0,30 € x 1314 habitants (population DGF).
Vote : 15 voix pour
GROSSES REPARATIONS SUR VOIES COMMUNALES : ATTRIBUTAIRE DU MARCHE
Une consultation selon une procédure adaptée a été lancée pour les travaux sur les voies communales selon le programme 2018.
L’Avis d’Appel Public à la Concurrence a été envoyé à la publication le 20 avril 2018. La date limite de remise des offres était fixée au mercredi 16 mai à 12H.
5 plis ont été enregistrés. L’ouverture et l’enregistrement des plis ont été réalisés le jeudi 17 mai 2018 par la commission voirie.
Toutes les offres étaient recevables.
L’offre qui est économiquement la plus avantageuse et celle de l’entreprise EIFFAGE pour un montant de 82 050,00 € HT.
Vote : 15 voix pour
TRANSPORTS SCOLAIRES – PARTICIPATION FINANCIERE DES FAMILLES
Depuis le 1er janvier 2018, la gestion et l’organisation des transports scolaires sont devenues compétences régionales.
Il convient donc de délibérer sur la signature d'une nouvelle convention, avec la Région Nouvelle- Aquitaine, en précisant notamment la participation des familles aux frais des transports scolaires.
Madame le Maire propose de renouveler les tarifs actuellement en vigueur soit :
L’enfant réside à plus de 3 kilomètres de son établissement scolaire de rattachement, le coût de la participation familiale s’établit comme suit :
Pour le 1er enfant transporté : 65,00 €
A partir du 2ème enfant transporté : 32,50 €
Pour chaque enfant transporté sous condition de ressources : 0,00 €
L’enfant réside à moins de 3 kilomètres de son établissement scolaire de rattachement, le coût de
la participation familiale s’établit comme suit :
Pour chaque enfant transporté : 120,00 €
L’enfant fréquente un autre établissement que celui de sa zone de proximité :
Pour chaque enfant transporté : 250,00 €
Vote : 15 voix pour
Complément d’information : pour Saint-Paul, le lycée de rattachement est désormais Saint- Léonard ; les parents s’acquitteront donc de 65 € pour leurs enfants lycéens scolarisés à saint- Léonard.
QUESTIONS DIVERSES
PETR Monts et Barrages : La commune a répondu à l'appel à manifestation d'intérêt pour l'utilisation de produits issus des circuits courts dans la restauration collective. L'approvisionnement en produits issus de l'agriculture biologique sera favorisée, Une réunion de travail a déjà eu lieu avec la cantinière,
Adressage : Madame David annonce que toutes les voies sont identifiées. Les habitants seront conviés à une réunion pour donner leur avis, leurs idées, échanger… pour les nommer définitivement. Il reste à réaliser la numérotation.
Boucherie : 2 candidatures ont été reçues, et sont à l’examen.
Réfection des trottoirs : Seuls ceux de la rue du Stade seront refaits cette année, dans le cadre des travaux de GRVC. Ecole : Madame Pachaud donne les dates à venir concernant l'école : 28 juin conseil d’école – 30 juin fête de l’école – 2 juillet pot de l’amitié offert à tous ceux et celles qui ont participé aux activités de l’école (intervenants des ateliers périscolaires, accompagnants lors des sorties, encadrants des études surveillées,…).
Le Projet Educatif Territorial (PEDT) a été envoyé sans grande modification. L’aide de l’Etat relative aux ateliers périscolaires est maintenue pour l’année prochaine.
Cabinet dentaire : ouverture le 2 juillet.
SIAEP - Délégation de Service Public de l’eau potable : c’est l’entreprise Miane et Vinatier qui a été reconduite dans cette mission pour une durée de 9,5 ans à compter du 1er juillet 2018.
La séance est levée à 21H00