Déliberation - 65 SEANCE DU 08 MARS 2018

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Déliberation - 65 SEANCE DU 08 MARS 2018 Document publié le Jeudi 8 mars 2018 par la commune de Laguépie. Lien du pdf (Déliberation - 65 SEANCE DU 08 MARS 2018)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique, SEANCE DU 08 MARS 2018

L’an deux mille dix huit le huit mars à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Laguépie s’est réuni sous la présidence de Ghislaine MARTINEZ, Maire.

Présents : Ghislaine MARTINEZ, Christian FABRE, Bernard BOUYSSIERE, Jean- Paul HEBRARD, Bernard MAGES, Frédéric SEMPER, Annick IGLESIAS, Aurélien GARRIGUES.

Excusés : Gaby ROUMIGUIERES, Karine MALLEVILLE, Boris CHRISMANT, Jean- Claude SAVIGNAC (pouvoir à M. HEBRARD), Christopher BALDWIN, Geneviève LEGRAND, Sandrine CROS.

Convocation du 02 mars 2018.

Ordre du jour :

I-Vote du compte rendu de la séance du 1er février 2018 :

Le compte rendu de la séance précédente est adopté à l’unanimité des membres présents.

II-Vote des Comptes de gestion 2017 :

II-1-Compte de gestion et compte administratif budget principal :

Le compte de gestion établi par le Receveur Municipal et le compte administratif font apparaitre :

*un déficit d’investissement de clôture de : 177 755,27 €

*un excédent de fonctionnement de clôture de : 195 562,51 €

Il n’y a pas de Restes à réaliser à reprendre au budget 2018.

M. FABRE fait voter le Compte administratif et le Compte de gestion qui sont adoptés à la majorité des présents (Mme le Maire ne participe pas au vote).

Reçus à la Préfecture le

II-2-Compte de gestion et compte administratif CCAS :

Le CCAS ayant été dissous au 31 décembre 2017, il appartient au Conseil Municipal de voter le dernier compte administratif.

Le compte de gestion et le compte administratif font apparaitre :

*un excédent d’investissement de clôture de : 10 150 €

*un excédent de fonctionnement de clôture de : 18 797,52 €

M. FABRE fait voter le Compte administratif et le Compte de gestion qui sont adoptés à la majorité des présents (Mme le Maire ne participe pas au vote).

Reçus à la Préfecture le

II-3-Compte de gestion et compte administratif Lotissement La Mayounelle :

Ils font apparaitre :

*un excédent d’investissement de clôture de : 90 514,90 €

*un déficit de fonctionnement de clôture de : 16 038,42 €

08/03/2018 1/4M. FABRE fait voter le Compte administratif et le Compte de gestion qui sont adoptés à la majorité des présents (Mme le Maire ne participe pas au vote).

Reçus à la Préfecture le

II-4-Compte de gestion et compte administratif Chaufferie bois :

Ils font apparaitre :

*un excédent d’investissement de clôture de : 9 474,12 €

*un excédent d’exploitation de clôture de : 27 375,24 €

Il n’y a pas de Restes à réaliser à reprendre au budget 2018.

M. FABRE fait voter le Compte administratif et le Compte de gestion qui sont adoptés à la majorité des présents (Mme le Maire ne participe pas au vote).

Reçus en Préfecture le

III-Délibération branchement électrique ancienne ferme Maurel :

Concernant le projet d’asinerie, si l’extension du réseau électrique est prise en charge par la commune, le coût proposé par le SDE (Syndicat Départemental d’Energie) est de 3 150 € ; si le pétitionnaire prend en charge le financement le coût est de 4 875 €.

Si la commune prend en charge cette extension, il est possible d’établir une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) et de partager les frais avec le pétitionnaire, par exemple 50% (ou 40%) à la charge de la commune et 50% (ou 60%) à la charge du pétitionnaire.

M. BOUYSSIERE estime qu’ils devraient payer la totalité car la commune vend déjà le terrain au-dessous de sa valeur.

M. IGLESIAS vote contre, la majorité du Conseil Municipal accepte d’établir une convention PUP et met 90% de la somme à la charge du pétitionnaire.

Délibération reçue à la Préfecture le 22 mars 2018.

IV-Délibération aménagement baignade :

Mme le Maire présente les différents devis :

-pelouse synthétique : 3 598,32 € HT

-3 jeux : 8 824 € HT

-5 tables dont 2 avec accès PMR + 5 bancs + 1 borne canine : 3 832 € HT -création rampe d’accès : 7 200 € HT

M. FABRE a demandé un devis à la société EP à Carmaux pour la fourniture et la pose d’un garde-corps sur la rampe d’accès PMR.

Nous allons solliciter 30% de subvention du Département et 15% de subvention de la Région.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le plan de financement ci-dessus.

Délibération reçue à la Préfecture le 16 mars 2018.

V-Délibération dépôt de garantie des Hameaux de Miel :

Le Notaire a déposé en 2015 sur un compte à la Caisse des dépôts et Consignations le dépôt de garantie de 9 000 € versé par les Hameaux de Miel lors de la signature du compromis de vente en 2006.

Maître Garrigues a retrouvé le liquidateur judiciaire de la SARL les Hameaux de Miel, elle propose d’établir un protocole transactionnel afin de récupérer la moitié de la somme (4 500 €).

08/03/2018 2/4Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour la signature de ce protocole.

Délibération reçue à la Préfecture le 15 mars 2018.

VI-Questions diverses :

VI-1-Camping :

Mme Huber a donné sa démission pour raison de santé, il s’agit d’un cas de force majeure. Comme il est prévu dans les termes du contrat de DSP (Délégation de Service Public), elle a trouvé un remplaçant jusqu’au 28 février 2019 qui va créer sa propre entreprise afin de gérer le camping.

M. HEBRARD demande qu’un état des lieux soit réalisé.

Mme le Maire rappelle que les remplaçants reprennent dans le cadre de la DSP actuelle.

M. GARRIGUES s’abstient, le Conseil Municipal vote à la majorité le changement de délégataire.

Délibération reçue à la Préfecture le 09 mars 2018.

Pour la future DSP au 1er mars 2019, il faut établir un nouveau cahier des charges dès cette année.

VI-2-SDE 82 :

Le SDE de Tarn-et-Garonne propose de réaliser une étude pour transformer les chaudières gaz en chaufferie à granulés, cela pourrait être intéressant pour l’escale.

VI-3-CLECT :

Le Conseil Municipal doit approuver le rapport de la CLECT 2017 (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées).

Nous sommes en FPU (Fiscalité Professionnelle Unique), la communauté de communes reverse à la commune les taxes professionnelles qui étaient perçues par la commune, en déduisant les charges transférées pour l’office de tourisme. Pour rappel, les recettes de la FPU ont été arrêtées en 2016 à 136 625 €, moins les charges de l’office de tourisme (29 935 €), plus les recettes de l’office (1 915 €), la compensation pour la commune est de 108 605 € (136 625 € – 29 935 € + 1 915 €). Le Conseil Municipal adopte le rapport de la CLECT 2017.

Délibération reçue à la Préfecture le 22 mars 2018.

VI-4-Subventions aux associations :

Mme le Maire fait un bref récapitulatif des subventions aux associations qui seront votées début avril lors du vote du budget.

VI-5-Crédit Agricole :

Mme le Maire donne lecture d’un courrier adressé par le Crédit agricole. La fréquentation du DAB n’est pas encore assez rentable, il faudrait 33 000 passages par an. Cependant, la fréquentation a augmenté entre 2016 et 2017.

VI-6-Fermeture décharge :

M. FABRE a tenté de négocier avec la carrière pour monter de la terre à l’ancienne décharge, mais leurs tarifs sont onéreux.

08/03/2018 3/4Il a demandé à M. Lagarrigue des devis pour le nettoyage des fossés de la départementale jusqu’à la Rainie et du terrain de moto-cross jusqu’à la Roquette. M. Lagarrigue propose de déposer de la terre à l’ancienne décharge à chaque intervention sur les fossés. Ensuite, nous pourrons définitivement fermer la décharge.

VI-7-Divers :

-M. GARRIGUES voudrait savoir à quelle date EDF va faire ses travaux. Mme le Maire rappelle qu’ils ont commencé au mois de novembre et qu’ils avaient 3 mois pour réaliser ces travaux. Ils devront effectuer une nouvelle demande car la date est dépassée.

-M. FABRE propose de ne pas refaire de routes en 2018, de mettre juste un peu d’enrobé et de se concentrer sur les fossés avec dérasement et bétonnage si nécessaire.

M. BOUYSSIERE demande quand sera faite la route de la Basserie. Une intervention a déjà eu lieu sur cette route, M. HEBRARD fait remarquer que mettre de l’enrobé sur la castine, cela ne tient pas. M. BOUYSSIERE estime qu’il faudrait faire du point à temps car plus résistant. M. FABRE est d’accord pour refaire un peu de point à temps.

-M. FABRE informe l’Assemblée que le permis de construire du boulodrome a été accordé. Il convient maintenant d’estimer le coût des travaux et de solliciter des aides financières.

-M. HEBRARD a regardé les prix des remorques sur le bon coin. M. FABRE souhaiterait que ce soit une remorque fermée.

M. HEBRARD signale que les employés municipaux reprennent les chapes d’attelage des anciens véhicules alors que les nouveaux véhicules sont parfaitement équipés.

Mme le Maire propose d’acquérir 2 remorques, une fermée et une autre plus simple. M. HEBRARD rappelle qu’il faut passer la balayeuse au contrôle technique afin d’établir la carte grise. A ce propos, Mme le Maire signale qu’il s’agira de la dernière réparation sur la balayeuse. Depuis l’année dernière, ce matériel ne cesse de faire l’objet de réparations, à la prochaine panne, les agents utiliseront de nouveau les balais.

-M. FABRE expose au Conseil que l’usine de chaussures traverse actuellement une période creuse (un jour chômé par semaine, plus d’intérimaires, plus de recherche et développement, pas d’embauches en France…). Il craint une perte des savoirs, les activités sont éparpillées sur plusieurs pays (République Tchèque, Inde, Roumanie…).

Séance levée à 23 heures 24.

08/03/2018 4/4