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Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 088 du 11 aout 2022
Document publié le Jeudi 11 août 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nièvre - recueil 58 2022 088 du 11 aout 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
LS
Liberté
Egalité
Fraternité
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2022-088
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2022 Sommaire
DDT-Nièvre /
58-2022-08-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERDICTION
D'ACCES DU PUBLIC AU PLAN D'EAU DU LAC DES SETTONS DURANT LA
PERIODE DE VIDANDE DU BARRAGE RESERVOIR (8 pages) Page 3
58-2022-08-08-00003 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REGLEMENT
PARTICULIER DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES ACTIVITES
SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU
RESERVOIR DES SETTONS DURANT LA PERIODE DE VIDANGE DU BARRAGE
RESERVOIR (12 pages) Page 12
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et
autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de
restauration du barrage, sur la commune de Montsauche-les-Settons (31
pages) Page 25
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
58-2022-08-03-00006 - Rescrit AURIBAULT Régine (2 pages) Page 57
PREFECTURE DE LA NIEVRE /
58-2022-08-08-00002 - portant ouverture d’une enquête publique
préalable à la déclaration d’utilité publique, en vue de l’établissement des
périmètres de protection du captage de la source de l'Ar (Montigny n° 2)
situé sur le territoire de la commune de GIRY, ainsi que de l'institution des
servitudes afférentes. (4 pages) Page 60
SDIS de la Nièvre /
58-2022-08-02-00002 - Arrêté portant nomination colonel stagiaire par vois
de détachement au SDIS de la Nièvre de Monsieur Philippe VARLET (1 page) Page 65
Sous-préfecture de Château-Chinon / Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2022-08-05-00001 - autorisation inhumation hors des délais légaux
THEURIOT Jacques (2 pages) Page 67
2 DDT-Nièvre
58-2022-08-08-00004
ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERDICTION
D'ACCES DU PUBLIC AU PLAN D'EAU DU LAC
DES SETTONS DURANT LA PERIODE DE
VIDANDE DU BARRAGE RESERVOIR
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERDICTION D'ACCES DU PUBLIC AU PLAN D'EAU DU LAC DES SETTONS DURANT LA PERIODE DE VIDANDE DU BARRAGE RESERVOIR 3 PRÉFET .
DE LA NIEVRE
pt Direction départementale Fraiernité des territoires
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant interdiction d’accès du public
au plan d’eau du lac des Settons durant la période de vidange
du barrage réservoir
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1-3°
VU le code de l'environnement, et notamment son article L.362-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements :
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de la
Nièvre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2022-08-04-00003 en date du 4 août 2022 portant complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l’environnement et autorisant la vidange de la retenue des
Settons et les travaux de restauration du barrage, sur la commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS |
VU la convention de gestion du lac des Settons en date du 3 décembre 2014 au bénéfice de la communauté
de communes Morvan, Sommets et Grands Lacs ;
Considérant qu’en raison de la restauration du barrage, le lac des Settons sera vidé progressivement à
compter du 16 août 2022, pour être de nouveau rempli après la phase de travaux :
Considérant que la baisse du plan d'eau peut faire apparaître des zones dangereuses, en raison de
l'envasement, pouvant provoquer des glissades ou des enlisements pendant toute la période de vidange et
d'assec ;
Considérant également les risques de submersion du sentier de la Truite, au saut de Gouloux, au début des
opérations de vidange du lac des Settons, ainsi que les risques liés à la présence d'arbres en mauvais état
sur la Grande Île :
Considérant que ces opérations auront lieu en partie durant la période estivale, sur une zone à caractère
touristique qui peut être très fréquentée :
Considérant la nécessité de prendre des mesures relatives à la sécurité publique, dont le champ
d'application excède le territoire d’une commune, que le préfet tient des dispositions de l’article L.2215-1-3°
susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier @nievre. pref.gouv.fr
Site internet _ http:/vww.nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERDICTION D'ACCES DU PUBLIC AU PLAN D'EAU DU LAC DES SETTONS DURANT LA PERIODE DE VIDANDE DU BARRAGE RESERVOIR 4 Considérant la nécessité d'assurer la protection des espaces naturels, interdisant la circulation des véhicules à
moteur en dehors des voies classées dans le domaine public routier, conformément à l'article L.362-1 susvisé du
code de l'environnement ;
Sur proposition de M. le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1 : Interdictions
1.1. Période 1 — du 16 août 2022 à la fin du remplissage du lac des Settons - (lorsque le niveau
d’eau atteint 14 mètres)
Durant cette période, l'accès à la queue du lac, à la limite communale de Moux-en-Morvan ainsi qu'à la Grande
Île (Zone A), est interdit :
- aux piétons ;
- aux véhicules sans moteur ;
- aux véhicules terrestres à moteur ;
- pour toute activité de baignade ;
- pour toute activité de pêche de loisir.
1.2. période 2 — à partir du moment où le niveau d’eau descend en dessous de 14 mètres (date
prévisionnelle le 21 août 2022 à minuit) à la fin du remplissage du lac des Settons (lorsque le niveau
d’eau remonte à 14 mètres)
Durant cette période, l'accès au périmètre de retenue normale du lac des Settons (zone B) est interdit :
- aux véhicules sans moteur ;
- aux véhicules terrestres à moteur ;
- pour toute activité de baignade ;
- pour toute activité de pêche de loisir.
Dans cette zone, les piétons circulent à leurs risques et périls.
1.3. Période 3 — du 16 août 2022 au 15 septembre 2022
Durant cette période, l'accès au sentier de la Truite, au saut de Gouloux, à proximité de la Cure (zone C}) est
interdit :
- aux piétons ;
- aux véhicules sans moteur ;
- aux véhicules terrestres à moteur ;
- pour toute activité de baignade ;
- pour toute activité de pêche de loisir.
1.4. Toutes les zones d'interdiction d'accès évoquées aux points précédents sont précisées sur les cartes
annexées au présent arrêté.
Sur ces zones, la communauté de communes du Morvan, Sommets et Grands Lacs, ainsi que le conseil
départemental de la Nièvre, en coordination avec la Direction départementale des territoires, sont chargés de la
signalisation appropriée.
DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERDICTION D'ACCES DU PUBLIC AU PLAN D'EAU DU LAC DES SETTONS DURANT LA PERIODE DE VIDANDE DU BARRAGE RESERVOIR 5 Article 2 : Dérogations
Ne sont pas concernés par cette interdiction d'accès :
- les entreprises intervenant pour les travaux de vidange et de restauration du barrage et les opérations annexes
(notamment les entreprises de pêcheurs professionnels) ;
- les services de l'État ;
- les forces de l'ordre et les services de secours :
- les services municipaux des communes de Gouloux, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Gien-sur-
Cure, ainsi que les services de la communauté de communes Morvan, Sommets et Grands Lacs et ceux du
conseil départemental de la Nièvre ;
- tout opérateur public ou privé en charge d'une mission de service public (assainissement, électricité, gaz,
télécommunications, réseau routier, santé publique.) ;
- les organisateurs et les participants du triathlon organisé au lac des Settons les 27 et 28 août 2022.
Article 3 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.
Article 4 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté est en vigueur du 16 août 2022 jusqu’à la fin du remplissage du lac des Settons, lorsque le
niveau d’eau atteint 14 mètres.
Article 5 : Publication
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, et affiché en mairies
de Gouloux, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Gien-sur-Cure et sur les abords du périmètre de
retenue normale du lac des Settons, ainsi que sur le chemin en bord de Cure. Sur les abords du plan d’eau, la
communauté de communes du Morvan, Sommets et Grands Lacs est chargée de la publication du présent
arrêté. Sur le chemin en bord du Caillot, la Direction départementale des territoires est chargée de la publication
du présent arrêté.
Article 6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON CEDEX ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site : www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
Le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture de la Nièvre, la Secrétaire générale de la préfecture de la
Nièvre, le Sous-préfet de Château-Chinon, le Directeur départemental des territoires de la Nièvre, le Président
de la communauté de communes Morvan, Sommets et Grands Lacs, le Maire de Gouloux, le Maire de
Montsauche-les-Settons, le Maire de Moux-en-Morvan, le Maire de Gien-sur-Cure, la compagnie de gendarmerie
de Château-Chinon et les agents concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
= g AGUT 2022
r délégation,
Blandine GEORJON
DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERDICTION D'ACCES DU PUBLIC AU PLAN D'EAU DU LAC DES SETTONS DURANT LA PERIODE DE VIDANDE DU BARRAGE RESERVOIR 6 DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERDICTION D'ACCES DU PUBLIC AU PLAN D'EAU DU LAC DES SETTONS DURANT LA PERIODE DE VIDANDE DU BARRAGE RESERVOIR 7 PRÉFET .
DE LA NIÈVRE
Liberté
Égalité.
Fraternité
ZONES A et B
DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERDICTION D'ACCES DU PUBLIC AU PLAN D'EAU DU LAC DES SETTONS DURANT LA PERIODE DE VIDANDE DU BARRAGE RESERVOIR 8 DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERDICTION D'ACCES DU PUBLIC AU PLAN D'EAU DU LAC DES SETTONS DURANT LA PERIODE DE VIDANDE DU BARRAGE RESERVOIR 9 PRÉFET ZONE C DE LA NIÈVRE Sentier de la truite
Aulté Interdiction de 16 août 2022 au 15 septembre 2022 Hrateraité
Î
#
> fr \ Fi
7 £ re £
- = 2 |
INTERDIT Fe, CHEMINS ACCÈS INO ee) SAUT DU.
GOULOUX
Saut du
/ / Gouloux
DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERDICTION D'ACCES DU PUBLIC AU PLAN D'EAU DU LAC DES SETTONS DURANT LA PERIODE DE VIDANDE DU BARRAGE RESERVOIR 10 DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00004 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT INTERDICTION D'ACCES DU PUBLIC AU PLAN D'EAU DU LAC DES SETTONS DURANT LA PERIODE DE VIDANDE DU BARRAGE RESERVOIR 11 DDT-Nièvre
58-2022-08-08-00003
ARRETE PREFECTORAL PORTANT REGLEMENT
PARTICULIER DE LA NAVIGATION DE
PLAISANCE ET DES ACTIVITES SPORTIVES ET
TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL
DU RESERVOIR DES SETTONS DURANT LA
PERIODE DE VIDANGE DU BARRAGE RESERVOIR
{signataire}
DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00003 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REGLEMENT PARTICULIER DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES ACTIVITES SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU RESERVOIR DES SETTONS DURANT LA PERIODE 12 PRÉFET . Direction départementale DE LA NIEVRE des territoires Liberté Egalité
Fraternité
Service Loire sécurité risques
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant règlement particulier
de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques
sur le plan d’eau domanial du réservoir des Settons
durant la période de vidange du barrage réservoir
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code des transports, notamment son article L.4241-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de Préfet de la
Nièvre ;
VU Tlarrêté préfectoral n° 2014-211-0003 du 30 juillet 2014 portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan d’eau domanial du réservoir des
Settons :
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2022-08-04-00003 en date du 4 août 2022 portant complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'Article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des
Settons et les travaux de restauration du barrage, sur la commune de Montsauche-les-Settons ;
VU la convention de gestion du lac des Settons en date du 3 décembre 2014 au bénéfice de la communauté
de communes Morvan, Sommets et Grands Lacs ;
VU la consultation préalable du 22 avril 2022 et du 21 juin 2022 ;
Sur proposition de M. le Directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1 —- Champ d’application
Sur le plan d'eau domanial du réservoir des Settons, l'exercice de la navigation de plaisance et des activités
sportives et touristiques est régi par le règlement général de Police (RGP) de la navigation intérieure et le
présent arrêté.
Le gestionnaire du plan d'eau est la Communauté de Communes Morvan, Sommets et Grands Lacs.
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture - 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier @nievre.pref.gouv.fr
Site internet _http;//www.nievre.gouv.fr
DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00003 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REGLEMENT PARTICULIER DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES ACTIVITES SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU RESERVOIR DES SETTONS DURANT LA PERIODE 13 Article 2: Dispositions d’ordre général
2.1. Période 1
Sont interdits, du 16 août 2022 jusqu'à la fin du remplissage du lac (lorsque le niveau d'eau atteint 14 mètres) :
- les véhicules nautiques à moteur : engins de type scooter, moto des mers, jet-ski (voir définition en annexe l), ainsi que les bateaux de pêche,
- les activités nautiques tractées par bateau ou véhicule nautique à moteur,
- les activités de motonautisme suivantes : bateau à moteur, ski nautique dont bouées, barefoot et wakeboard,
- les activités de pêche en bateau.
2.2. Période 2
Les activités de navigation énumérées ci-après sont autorisées sur toute la surface du plan d'eau, du 16 août 2022 jusqu'au moment où le plan d’eau atteint la cote de 14 mètres (date prévisionnelle le 21 août 2022 à minuit).
- les engins de plage : canotage, canoës, kayaks, engins à pédales, avirons, etc. (voir définition en annexe 1)
- les bateaux non motorisés
- les bateaux à passagers
- la voile et la planche à voile
- la plongée subaquatique
Toute activité pratiquée sur le plan d'eau est soumise aux dispositions de la réglementation en vigueur qui lui est propre.
Chaque activité est autorisée uniquement dans la zone qui lui est propre, telle que figurée sur les cartes en
annexe lil du présent arrêté.
2.3. Période 3
Les activités de navigation énumérées ci-dessus au point 2.2 sont interdites à partir du moment où le niveau
d'eau du plan d'eau descend en dessous des 14 mètres (date escomptée au 21 août 2022 à minuit) jusqu'à la fin
du remplissage du lac, lorsque le niveau d’eau remonte au-dessus des 14 mètres.
Toute navigation est interdite dans les éventuelles zones de baignade délimitées.
Article 3 : Dérogations
3.1. Durant le triathlon ayant lieu les 27 et 28 août 2022, les bateaux non motorisés des organisateurs
sont autorisés à la navigation.
3.2. Les bateaux à moteur de sécurité demeurent autorisés du 16 août 2022 jusqu'à la fin du remplissage du lac.
La vitesse maximale des bateaux sur le plan d'eau ne doit pas excéder 5 km/h.
Les limitations de vitesse ne s'appliquent pas aux conducteurs des bateaux appartenant aux services de police,
de gendarmerie, des douanes et de lutte contre l'incendie lorsqu'ils font usage de leurs dispositifs spéciaux de signalisation dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
Article 4 : Schéma directeur d'utilisation du plan d’eau - Période 2.
Les conditions d'utilisation du plan d’eau suivantes sont matérialisées sur les plans joints en annexe Il.
4.1. Toute activité est interdite dans une zone de 100 m en amont du barrage conformément à la
signalisation figurant au plan joint en annexe IlI-1.
DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00003 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REGLEMENT PARTICULIER DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES ACTIVITES SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU RESERVOIR DES SETTONS DURANT LA PERIODE 14 4.2. Bandes de rive
Il est constitué le long des rives une zone continue, dite bande de rive.
Cette bande de rive est d’une largeur de 50 mètres mesurée à partir des rives de la côte et d'une largeur de
30 mètres mesurée à partir des rives de l'île de Chevigny et la Petite Île.
Le stationnement des bateaux dans cette bande est interdit en dehors des zones réservées à cet effet.
4.3. Zone de plongée subaquatique
Cette zone est comprise entre la zone d'embarquement des bateaux à passagers, limitée au nord par une ligne
droite joignant les bornes 210 en rive gauche et 8 en rive droite et la zone à vitesse rapide, limitée au sud par
une ligne droite joignant les bornes 202 en rive gauche et 20 en rive droite.
4.4. Zones de pêche
Les deux zones suivantes, situées à l'embouchure des rivières, ne sont autorisées qu'aux bateaux de pêche non
motorisés :
- de la Cure jusqu'à une ligne droite joignant la borne 137 située à la Pointe de Chevigny à la borne 116 au
lieu-dit Pisquit ;
- du Lyonnet jusqu'à une ligne droite joignant la borne 66 située au lieu-dit Les Courtures à la borne 87 située au
lieu-dit Le Haut-Forgeot.
4.5 Zone réservée au gestionnaire
Une zone réservée au gestionnaire du plan d'eau pour l'accueil de nouvelles activités est délimitée à l’ouest par
une ligne droite joignant les bornes 20 et 45 en rive droite. Elle englobe la totalité de la baie de La Faye à
l'exception du chenal traversier et de la bande de rive.
Article 5 : Signalisation du plan d’eau - Période 2.
Les obstacles immergés ne font l’objet d'aucun balisage. Il appartient en conséquence aux usagers de prendre
les précautions qui s'imposent, notamment dans la bande de rive.
5.1. Zone interdite à toutes activités
Le balisage est composé de trois bouées biconiques de couleur jaune de 0,80 m de diamètre: il est complété par
l'apposition sur chaque rive de signaux d'interdiction de type A 1.
5.2. Zones réglementées
5.2.1. Chenal traversier de la Faye
Le chenal est signalé par des bouées sphériques de couleur jaune de 0,40 m de diamètre minimum espacées de
25 mètres.
Les bouées d'engainement signalant l'entrée du chenal ont un diamètre de 0,80 m minimum ; leur partie
supérieure est de couleur rouge à gauche et verte à droite en entrant.
5.2.2. Zones de navigation des bateaux de pêche
Ces zones sont balisées par des panneaux d'interdiction de type A1 complétés par une flèche orientée vers
l'intérieur des zones et par un cartouche portant la mention « sauf pêche ».
5.2.3. Zone réservée au gestionnaire
Le balisage est composé par une ligne de bouées biconiques de couleur jaune de 0,80 m de diamètre espacées
de 100 m. A chaque extrémité de la ligne de bouées sont implantés deux panneaux de type C4 mentionnant
dans son cartouche navigation interdite sauf chenal traversier.
5.2.4. Zones de mouillage et de stationnement
Elles sont signalées suivant le cas par des panneaux de type E.5, E.6 ou E.7.
5.2.5. Mises à l’eau
Elles sont signalées par le panneau E.22.
DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00003 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REGLEMENT PARTICULIER DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES ACTIVITES SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU RESERVOIR DES SETTONS DURANT LA PERIODE 15 5.2.6. Signalisation des manifestations
A l'occasion de manifestations telles que fêtes nautiques ou compétitions qui pourront être autorisées selon les
dispositions prévues à l'article 11 ci-après, des signalisations temporaires pourront être mises en place.
5.2.7. Mise en place et entretien du balisage et de la signalisation
La mise en place et l'entretien de la signalisation sont assurés par le gestionnaire du plan d'eau.
Article 6 : Limitation dans le temps et événements climatiques - Période 2.
6.1. Limitation dans le temps
La navigation, à l'exception des bateaux de pêche, est autorisée uniquement de jour par temps clair, du lever au
coucher du soleil.
6.2. Événements climatiques
6.2.1. Visibilité réduite
La navigation est interdite si la visibilité est inférieure à 300 mètres aux bateaux non munis d'un moyen de
signalisation sonore ou visible leur permettant de signaler leur position.
En cas de chute brutale de la visibilité au-dessous de cette valeur, les bateaux faisant route devront rejoindre un
abri (voir annexe |) à vitesse réduite et les occupants devront revêtir leur gilet de sauvetage.
6.2.2. Conditions météorologiques
Il est de la responsabilité des usagers ainsi que des chefs de bord des bateaux à passagers, de s'informer des
prévisions météorologiques et d’en tenir compte.
Article 7 : Règles de route - Période 2.
Pour l'application de l'article À. 4241-53-1 du règlement général de police de la navigation intérieure, le plan
d'eau domanial du réservoir des Settons est considéré comme un grand plan d'eau. Dès lors, les règles de barre
et de route sont celles en vigueur pour prévenir les abordages en mer.
Article 8 : Port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité - Période 2.
Le port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité relève de la responsabilité du conducteur
du bateau, qui doit assurer la sécurité de toute personne à bord.
Toutefois, les personnes à bord des menues embarcations non motorisées évoluant dans le cadre d'un club ou
d'une structure sportive, lorsqu'elles sont soumises en matière de sécurité des personnes à des dispositions
spécifiques du code du sport ou du règlement de leur fédération sportive, doivent alors respecter ces
dispositions.
Ces équipements doivent être adaptés à la morphologie des personnes à bord et conformes à la réglementation.
Article 9 : Plongées subaquatiques - Période 2.
L'exercice de la plongée subaquatique ne peut être pratiquée que de jour et par temps clair, sauf autorisation
accordée par arrêté préfectoral.
Les exercices de plongée sont signalés par un bateau ou un établissement flottant assurant la sécurité des
plongeurs et portant la signalisation prescrite par l'article A. 4241-48-36 du RGP de la navigation intérieure.
Les bateaux autres que ceux assurant la sécurité de la plongée doivent s'écarter d'au moins 50 mètres du
bateau ou de l'établissement flottant portant ce signal.
DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00003 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REGLEMENT PARTICULIER DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES ACTIVITES SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU RESERVOIR DES SETTONS DURANT LA PERIODE 16 Article 10 : Mesures particulières de sécurité
Du 16 août au 21 août 2022, la surveillance de la navigation est assurée par la communauté de brigades de la
gendarmerie de Lormes.
Les bateaux assurant la sécurité qui ont à revenir « sur leurs pas » dans la zone à vitesse rapide peuvent le faire
pour autant que leur vitesse reste inférieure à 5 km/h.
Les bateaux qui quittent leurs embarcadères ou y reviennent doivent respecter cette même limitation dès qu'ils
ont quitté ou tant qu'ils n'ont pas rejoint la zone à vitesse rapide.
Article 11 : Manifestations nautiques - Période 2.
Les manifestations, telles que compétitions, concours de pêche, fêtes, courses, essais publics de bateaux,
doivent faire l'objet de la part des organisateurs d'une demande d'autorisation adressée 3 mois à l'avance à la
préfecture (direction départementale des territoires) à l'aide du formulaire CERFA prévu à cet effet.
Ces autorisations feront l'objet d'arrêtés préfectoraux après avis du gestionnaire et des services de l'Etat
concernés.
Ces autorisations pourront prévoir des dispositions temporaires particulières d'utilisation du plan d'eau, de
navigation, de signalisation, de sécurité ou d'activités commerciales.
Article 12 : Mesures temporaires
Des restrictions temporaires à la navigation peuvent être décidées par l'autorité préfectorale et portées à la
connaissance des usagers, résultant notamment d'une demande du gestionnaire ou dans le cadre de
manifestations nautiques.
Article 13 : Dispositions diverses - Période 2.
13.1. Stationnement et amarrage des bateaux à passagers
Les bateaux à passagers ne peuvent stationner ou s’amarrer qu'à un embarcadère conforme à la réglementation
en vigueur.
13.2. Mise à l’eau des bateaux soumis à droit de redevance
Les bateaux soumis à droit de redevance par le gestionnaire (voir avis à la batellerie n°1) devront être mis à l'eau
au port de La Faye.
13.3. Autorisations diverses
Un avis à la batellerie n°1 (voir annexe 1) pris par le gestionnaire sera affiché conformément à l'article 14 du
présent arrêté et détaillera notamment les lieux aménagés et conditions de mise l'eau, les autorisations de
stationnement et d'amarrage. |
Article 14 : Publication - affichage
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, aux mairies de
Montsauche-les-Settons et de Moux-en-Morvan, à l'office du tourisme des Grands Lacs du Morvan au barrage
des Settons, ainsi qu'aux lieux suivants : baie de la Faye, presqu'île des Settons, cabane verte, parking au sud
du barrage en rive gauche, ainsi que dans tout autre lieu décidé par le gestionnaire.
Les prescriptions temporaires et avis à la batellerie feront l'objet d'un affichage aux mêmes endroits.
Article 15 : Texte abrogé et entrée en vigueur
L'arrêté préfectoral n° 2014-211-0003 en date du 30 juillet 2014 est abrogé à compter du 16 août 2022, date
d'entrée en vigueur du présent arrêté.
DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00003 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REGLEMENT PARTICULIER DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES ACTIVITES SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU RESERVOIR DES SETTONS DURANT LA PERIODE 17 Le présent arrêté est en vigueur jusqu’à la fin du remplissage du lac des Settons, lorsque le niveau d'eau atteint
14 mètres.
Article 16 : Prescription
Le préfet de la Nièvre ordonne au directeur départemental des territoires de la Nièvre de proposer un nouveau
règlement particulier de police de navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur le plan
d'eau domanial du réservoir des Settons qui sera publié à la fin de la période de vigueur du présent arrêté, afin
de permettre pleinement ces activités après la période de travaux.
Article 17 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON CEDEX ou par téléprocédure, sur l'application « Télérecours citoyens »
accessible depuis le site : www.telerecours.fr
Article 18 : Sanctions
Toute infraction au présent arrêté pourra être verbalisée conformément à la réglementation en vigueur.
Article 19 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, le Sous-préfet de Château-Chinon, le Directeur
départemental des territoires de la Nièvre, le Président du conseil départemental de la Nièvre, le Maire de
Montsauche-les-Settons, le Maire de Moux-en-Morvan, le Président de la Communauté de Communes Morvan,
Sommets et Grands Lacs, le commandant du groupement de gendarmerie de la Nièvre sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie de l'arrêté sera adressée au Parc Naturel Régional du Morvan, à la Fédération de la Nièvre pour la
pêche et la protection du milieu aquatique et aux exploitants des sociétés des bateaux à passagers.
Fait à Nevers, le 8 ADUT 2022
Le Préfet
Pour | délégation, énérale
Bténdine GÉORJON
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Définitions prévues dans le code des transports
Abri : tout lieu où un bateau peut soit accoster, soit mouiller en sécurité :
Avis à la batellerie : ie mode de diffusion, le cas échéant par voie électronique, d'éléments de nature informative
ou prescriptive concernant la navigation, émis par le gestionnaire de la voie d'eau ou par l'autorité chargée de la
police de la navigation ;
Avis à la batellerie n° 1 : il a pour objet de préciser, de compléter les dispositions du règlement particulier de
police et de porter à la connaissance des usagers certaines informations générales sur la voie d’eau. Il est
applicable jusqu'à la parution du prochain avis à la batellerie n° 1.
Bateau : toute construction flottante destinée principalement à la navigation intérieure ;
Bateau à passagers : bateau, autre qu'un bateau de plaisance, destiné à transporter ou recevoir à son bord des
personnes ne faisant partie ni de l'équipage, ni du personnel de bord ;
Bateau à voile : bateau naviguant exclusivement à la voile. Le bateau qui navigue à la voile et utilise en même
temps ses propres moyens mécaniques doit être considéré comme un bateau motorisé ;
Bateau de plaisance : bateau utilisé par une personne physique ou morale de droit privé soit pour son usage
personnel à des fins notamment de loisirs ou de sport, soit pour la formation à la navigation de plaisance ;
Bateau de plaisance mû exclusivement par la force humaine : bateau de plaisance qui n'utilise pour son
déplacement ni moteur, ni voile :
Jour : Période comprise entre le lever et le coucher du soleil.
Définitions prévues par l'arrêté du 5 juillet 2012 — Article 249 — 1.02
Engin de plage : sont considérés comme engins de plage :
- à condition que la puissance maximale de l'appareil propulsif ne dépasse pas 3kW, les embarcations
dont la longueur de coque est inférieure à 2,50 m, sauf lorsqu'il s'agit de planches à voiles ou aérotractées (kite-
surf), ou que la propulsion d'une telle embarcation est assurée par un moteur à combustion interne qui entraîne
une turbine. Dans ce dernier cas, elle est considérée comme véhicule nautique à moteur ;
- les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine dont la longueur est inférieure à 4 m ou la
largeur est inférieure à 0,45 m. Toutefois, dans le cas d'une embarcation multicoque, la largeur additionnée des
coques doit être inférieure à 0,40 m. Ne sont pas considérées comme coques, les flotteurs latéraux de longueur
inférieure à 1,50 m :
- les embarcations propulsées au moyen d'avirons, dont la largeur de coque est inférieure à 1 m, et dont
le rapport longueur/largeur est supérieur à 10 ;
- les embarcations mues exclusivement par l'énergie humaine qui ne satisfont pas aux dispositions de
Stabilité et de flottabilité de l'article 240-2.09, quelles que soient leurs dimensions.
Véhicule nautique à moteur : engin dont la longueur est inférieure à 4 m, équipé d'un moteur à combustion
interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion, et conçu pour être manoeuvré par
une ou plusieurs personnes assises, debout, ou agenouillées sur la coque.
Planche à voile : quelle que soit sa longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se tient équilibre dynamique, dont
la propulsion est assurée par une aile solidaire.
Planche aérotractée (kite-surf) : quelle que soit sa longueur, flotteur sur lequel le pratiquant se tient équilibre
dynamique, dont la propulsion est assurée par une aile aérotractée.
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Signaux de signalisation
(Annexe 5 de l'Article A. 4241-51-1 du RGP)
Panneau A.1
Interdiction de passer
Panneau A. 16
Navigation interdite aux bateaux qui ne sont ni motorisés ni à voile
Panneau B. 6
Obligation de respecter la limite de vitesse en km/h inscrite
Panneau E. 5
Autorisation de stationner (c'est à dire d'ancrer ou de s'amarrer à la rive)
. Panneau E. 6 :
Autorisation d'ancrer et de laisser traîner les ancres, câbles ou chaînes
Panneau E. 7.
Autorisation de s'amarrer à la rive
Panneau C. 4
Des restrictions sont imposées à la navigation (navigation dans le sens de
- rotation de l'aiguille d'une montre) avec cartouche additionnelle
mentionnant « sauf bateaux à passagers » et « navigation interdite sauf
chenal traversier »
. Panneau E. 22.
(aa Autorisation de mettre les bateaux à l'eau ou de les retirer
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Tailles des signaux de la voie de navigation intérieure
Les signaux principaux ont des dimensions en millimètres correspondant à l'une des quatre gammes ci-dessous.
Gamme 1 700 x 700 700 x 1050 :
Gamme 2 | 1000 x 1000 1000 x 1500
Gamme 3 | 1500 x 1500 1500 x 2250
Gamme 4 2000 x 2000 2000 x 3000 |
Les signaux auxiliaires placés sous le panneau ont la même longueur que celui-ci et la hauteur suivante : longueur/4
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I — 1 - Schéma directeur d'utilisation du plan d'eau hors circulation des bateaux à passagers
Lacs
He
‘LEGENDE
ESS Zasrerriaugemmeere _-
DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00003 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REGLEMENT PARTICULIER DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES ACTIVITES SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU RESERVOIR DES SETTONS DURANT LA PERIODE 23 Il — 2 - Schéma directeur d'utilisation du plan d'eau pour la circulation des bateaux à passagers
DDT58 / SSPR / SRRC Bañdege ie de 50m aujou de plan d'en [EL inendne et de nt antour de l'île de Chevigny 24/04/20 14
Co IGN BD GRTHO D Zone de circulation des € Zone d'évolwran jet-ski bateaux à passagers
DDT-Nièvre - 58-2022-08-08-00003 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT REGLEMENT PARTICULIER DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE ET DES ACTIVITES SPORTIVES ET TOURISTIQUES SUR LE PLAN D'EAU DOMANIAL DU RESERVOIR DES SETTONS DURANT LA PERIODE 24 Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2022-08-04-00004
Arrêté portant complément à l'autorisation
reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de
l'environnement et autorisant la vidange de la
retenue des Settons et les travaux de
restauration du barrage, sur la commune de
Montsauche-les-Settons
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 25 PRÉFET Direction départementale
DE LA NIÈVRE des territoires
Liberté
Égalité
Fraternité
Service eau, forêt et biodiversité
ARRETE N°
portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l’article L.214-6 du code de l’environnement
et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de restauration du barrage, sur la
commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.181-14, L.211-1, L.214-1 à 6, L.214-18, L.411-1,
L.436-9, R.181-45, R.181-46, R.214-1, R.214-112, R.214-119, R.214-120, R.214-123, R.214-124 et
R.214-1285.
VU le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité
technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l'environnement.
VU le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés
en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques.
VU le décret n°2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de
l'eau.
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Daniel BARNIER en tant que préfet de la
Nièvre.
VU l'arrêté de classement du réservoir des Settons et de ses abords au titre de la loi sur les sites et
paysages, en date du 18 février 1937.
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection.
VU l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations,
ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du code de
l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article
R.214-1 du code de l'environnement.
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture — 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier @nievre.pref.gouv.fr
Site internet hitp//www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 26 VU l'arrêté ministériel du 30 mai 2008 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations d'entretien de
cours d'eau où canaux soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-6 du
code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.2.1.0 de la nomenclature annexée au tableau de l'article
R.214-1 du code de l'environnement.
VU l'arrêté n°2008-DDAF-3965 du 8 août 2008 portant règlement d’eau du barrage des Settons et modalités de
gestion des lâchers d’eau dans la rivière « la Cure ».
VU l'arrêté n°58-2017-07-11-002 du 11 juillet 2017 portant complément à l'autorisation reconnue au titre de
l’article L.214-6 du code de l'environnement concernant le barrage des Settons, situé sur le territoire de la
commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS.
VU l'arrêté n°58-2018-01-10-001 du 10 janvier 2018 portant prescriptions suite à la fourniture de la première
étude de dangers du barrage des Settons, situé sur le territoire de la commune de MONTSAUCHE-LES-
SETTONS.
VU l'arrêté ministériel du 6 août 2018 fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages.
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Seine-Normandie 2022-2027.
VU le courrier du service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, formulant des observations sur la première étude
de dangers du barrage des Settons, en date du 23 août 2017.
VU la mise à jour de l'étude de dangers du barrage des Settons, en date du 22 décembre 2020.
VU le porter à connaissance de travaux anticipés de restauration du barrage ne nécessitant pas de vidange de la
retenue, déposé le 19 novembre 2021 par l'État représenté par la direction départementale des territoires de la
Nièvre, service Loire, sécurité et risques, subdivision gestion de la Loire.
VU la demande d'autorisation complémentaire déposée le 24 mars 2022 par l'État représenté par la direction
départementale des territoires de la Nièvre, service Loire, sécurité et risques, subdivision gestion de la Loire,
réceptionnée sous le n°58-2022-00036.
VU les avis du service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la direction régionale de l’environnement, de
l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté, en date du 14 avril 2022 et du 10 juin 2022.
VU l'avis de l'office français de la biodiversité, direction régionale Bourgogne-Franche-Comté, en date du 29 avril
2022.
VU la demande de compléments au dossier, adressée le 10 mai 2022 par le service de police de l'eau de la
direction départementale des territoires.
VU l'évaluation des incidences du projet de restauration du barrage sur sa sûreté en date du 9 mai 2022,
complétée le 16 juin 2022.
VU la réponse du pétitionnaire à la demande de compléments, en date du 21 juin 2022.
VU le bilan de la procédure de participation du public réalisée au titre de l’article L.123-19-2 du code de
l'environnement, qui s'est déroulée du 27 juin 2022 au 12 juillet 2022.
VU l'avis du bénéficiaire sur le projet d'arrêté, en date du 18 juillet 2022.
Considérant que pour assurer le bon état du barrage des Settons ainsi que sa capacité d'évacuation des crues,
au titre de la sécurité publique, des travaux sont nécessaires, portant notamment sur la réfection et la
pérennisation de l'étanchéité du parement amont, la rénovation des équipements mécaniques, la réhausse du
coursier de l’'évacuateur de crue, l'amélioration du drainage entre les puits du masque Lévy et le renforcement du
dispositif d'auscultation.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 27 Considérant que la rivière « la Cure » à l'aval de la retenue des Settons est classée en réservoir biologique
dans le SDAGE Seine-Normandie 2022-2027.
Considérant que la rivière « la Cure » est classée en première catégorie piscicole.
Considérant que la rivière « la Cure » abrite, à l’aval de la retenue des Settons, des populations de truites farios,
de lamproies de Planer, de chabots communs, ainsi que des habitats de reproduction et d'alimentation de ces
espèces piscicoles.
Considérant que la rivière « la Cure » abrite, à l’aval de la retenue des Settons, des populations de mulettes
perlières (Margaritifera margaritifera), espèce patrimoniale strictement protégée par l'arrêté du 23 avril 2007
susvisé, ainsi que ses habitats.
Considérant que l'ensemble des espèces citées ci-dessus sont particulièrement sensibles vis-à-vis de la qualité
de l’eau (température, taux d'oxygène, concentration en matières en suspension notamment) et de la qualité des
substrats minéraux grossiers du lit, pour l'accomplissement de leur cycle biologique.
Considérant que les principaux impacts prévisibles de la vidange sur le cours d’eau sont liés au risque de départ
de sédiments fins à l'aval, induisant notamment un colmatage des fonds et une altération de la diversité et des
fonctions des habitats aquatiques, et au risque de dégradation de la qualité physico-chimique de l'eau.
Considérant que la période de réalisation de la vidange sollicitée dans la demande, ainsi que sa durée
prévisionnelle, constituent des conditions contraignantes pour réduire ces impacts prévisibles.
Considérant que les études bathymétriques et le diagnostic des vannes, réalisés en préparation de l'opération,
permettent de garantir, en début d'opération de vidange, un départ limité de sédiments fins à l'ouverture des
vannes de fond situées à 3,5 m et 0,5 m de hauteur.
Considérant l'intérêt patrimonial du site, paysager et historique.
Considérant que cet intérêt a été pris en compte dans la définition des travaux, en limitant l'impact visuel de ces
derniers.
SUR proposition de Mme la Secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre.
ARRÊTE
TITRE1 : OBJET DE L’AUTORISATION
Article 1er : Objet et bénéficiaire de l'autorisation
L'État, représenté par la direction départementale des territoires de la Nièvre, service Loire, sécurité et risques,
subdivision gestion de la Loire, sise 2 rue des Pâtis —- 58000 NEVERS, est le bénéficiaire de l'autorisation, ci-
après désignée « le bénéficiaire ».
Il est autorisé, sous réserve du respect des prescriptions mentionnées aux articles suivants, à réaliser la vidange
de la retenue des Settons et les travaux de restauration du barrage.
Les installations, ouvrages, travaux et activités, objets du présent arrêté, sont situés, installés et exploités
conformément au contenu du dossier de demande d'autorisation complémentaire, ainsi qu'à l'ensemble des
compléments apportés au dossier, en tout ce que ce qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent
arrêté.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 28 Toute modification apportée aux installations, ouvrages, travaux et activités, objets du présent arrêté, et
entraînant un changement notable des éléments du dossier de demande d'autorisation complémentaire, ou des
compléments fournis, est portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet, avec tous les éléments
d'appréciation nécessaires.
Article 2 : Localisation
Le barrage des Settons est localisé sur la commune de MONTSAUCHE-LES-SETTONS, département de la
Nièvre.
La retenue des Settons est localisée sur les communes de GIEN-SUR-CURE, MONTSAUCHE-LES-SETTONS
et MOUX-EN-MORVAN.
Article 3 : Rubriques de la nomenclature
Les rubriques de la nomenclature définie à l'article R.214-1 du code de l’environnement concernées par
l'ouvrage et les travaux sont les suivantes.
, z PRESCRIPTIONS
RUBRIQUE |INTITULE TRAVAUX CONCERNES GÉNÉRALES
Installations, ouvrages, travaux ou
activités conduisant à modifier le profil en
long ou le profil en travers du lit mineur
d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux
visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant
à la dérivation d'un cours d'eau : | | Création d'un chenal entre le Arrêté ministériel du 1° Sur une longueur de cours d'eau batardeau amont et le
supérieure où égale à 100 m barrage 28 novembre 2007
(Autorisation) ;
2° Sur une longueur de cours d'eau
inférieure à 100 m (Déclaration).
Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace
recouvert par les eaux coulant à pleins
bords avant débordement.
3.1.2.0
Entretien de cours d'eau ou de canaux, à
l'exclusion de l'entretien visé à l'article
L.215-14 réalisé par le propriétaire
riverain, des dragages visés à la rubrique
4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages
visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des
sédiments extraits étant au cours d'une
année : Extraction de sédiments entre |,
3.2.1.0 1° Supérieur à 2 000 m° (Autorisation) ; |le barrage et le seuil oo du 2° Inférieur ou égal à 2 000 m° dont la batardable
teneur des sédiments extraits est
supérieure ou égale au niveau de
référence S1 (Autorisation) ;
3° Inférieur ou égal à 2 000 m“ dont la
teneur des sédiments extraits est
inférieure au niveau de référence S1
(Déclaration).
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 29 Barrage de retenue et ouvrages assimilés
relevant des critères de classement
prévus par l'article R.214-112 Vidange complète de la
3.2.5.0 (Autorisation). Les modalités de vidange |retenue et travaux de de ces ouvrages sont définies dans le restauration du barrage cadre des actes délivrés au titre de la
présente rubrique.
Article 4 : Prescriptions générales
Les prescriptions générales des arrêtés ministériels du 28 novembre 2007 et du 30 mai 2008 susvisés sont
respectées.
Article 5 : Durée de l’autorisation
La réalisation de la vidange est autorisée à partir du 16 août 2022. Sa durée indicative est de 6 semaines. Elle
pourra être prolongée en fonction des conditions hydrologiques et pour le respect des prescriptions mentionnées
aux articles 9 et 10.
Le maintien de l'assec de la retenue est autorisé pour une durée de 5 mois à compter de la date de vidange
complète de la retenue.
Compte tenu qu'une partie des travaux peut être réalisée en dehors de la période de maintien de l'assec, la
réalisation des travaux est autorisée à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 30 septembre 2023.
TITRE Il : DISPOSITIONS RELATIVES À LA VIDANGE ET AU REMPLISSAGE DE LA RETENUE
Article 6 : Phases de l’opération
Dans la suite du présent arrêté, la hauteur dans la retenue exprimée en « m RE » est la hauteur d'eau par
rapport au repère local (RL) correspondant au point bas du barrage. Cette hauteur est visualisée sur l'échelle
limnimétrique située sur la tour de prise d'eau.
Les opérations se déroulent selon les phases successives suivantes :
* la phase de préparation a pour but principal la remise en service des ouvrages de rétention et de
stockage des sédiments (bassin principal, fosses de stockage) ;
* la phase d’abaissement de la retenue, passant d'une hauteur de 15,5 m RL (soit 581,73 m NGF) à une
hauteur indicative de 6 m RL (572,23 m NGF). Il est procédé à la fermeture du seuil batardable implanté
sur la Cure, situé à l'aval du barrage, à une hauteur d'eau indicative de la retenue de 8 m RL (574,23 m
NGF). Cette fermeture est concomitante à la réduction du débit sortant à 2,5 m°/s maximum ,
* la phase de vidange complète, jusqu'à une hauteur d’eau de 0,5 m RL (566,73 m NGF) ;
* la phase de travaux en assec, comprenant notamment la construction d'un batardeau vanné en amont
du barrage, dans l'emprise de la retenue ;
* la phase de remplissage de la retenue, avec paliers, jusqu’au retour à la cote normale d'exploitation à
17 mRL(583,23 m NGF).
Dans le cas où, durant la phase de travaux en assec, la retenue vient à se remplir en raison notamment d’une
crue, le protocole de vidange défini aux articles 7 à 10 est réitéré.
Une courbe indicative d'abaissement et de vidange de la retenue est fournie en annexe 1.
Article 7 : Utilisation des organes de vidange
Le système de vidange comprend 6 étages de vannes, dont 4 sont opérationnels :
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 30 ÉTAGE HAUTEUR RL ANNEES DIMENSIONS ÉPANCHOIR
La 12,5 m 5 0,7x0,7 m n°3
2ème 9,5 m 2 Hors service n°1
gîme 6,5 m 2 Hors service n°1
qe 3,5 m 2 0,7x0,7 m n°1
p°me 0,5 m 1 0,7x0,7 m n°1
g°re 0m 1 0,7x0,7 m n°1
Une représentation de l'implantation des vannes de la tour de prise (hors vannes à 12,5 m RL) figure en
annexe 2.
Durant la phase d'abaissement, les 3 niveaux de vannes situés respectivement à 12,5 m RL (tant que le niveau
de la retenue le permet), 3,5 m RL et 0,5 m RL sont mobilisés, de manière complémentaire, afin d'assurer un
brassage entre les eaux de surface et les eaux de fond.
Le tableau situé en annexe 3 fournit, en fonction des phases de l'opération indiquées à l’article 6, la modulation
de l'utilisation des niveaux de vannes respectifs. Les valeurs de débit indiquées correspondent à des valeurs
maximales. La modulation est adaptée en fonction des résultats du suivi de la qualité de l'eau à l'aval du barrage.
Le débit maximal de vidange, atteint pendant la phase d’abaissement, est fixé à 10 m/s.
D'une façon générale, pour permettre à la faune aquatique de trouver des zones refuges, ou de ne pas être
piégée, les modifications de débit sortant (augmentations ou réductions) sont réalisées de façon progressive. Le
débit sortant est augmenté, ou diminué, au maximum de 1 m/s par palier de 1 heure. Cette disposition ne
s'applique pas en cas d’impératif de réduction rapide de débit lié au respect des prescriptions définies aux
articles 9 et 10.
Article 8 : Suivi des paramètres physico-chimiques de l’eau
8.1 Stations de mesure
Quatre stations de mesure en continu de la qualité physico-chimique de l’eau sont installées sur la Cure aval et
sont maintenues en place jusqu’à la fin du remplissage de la retenue jusqu'à une cote minimale de 14 m RL. Ce
suivi automatisé est doublé d’un suivi manuel, par prélèvement ponctuel ou programmé, afin de compléter les
paramètres à analyser et de corroborer les données fournies par les sondes automatiques.
Le rôle des stations est défini dans le tableau suivant.
STATION |LOCALISATION RÔLE
S1 Aval barrage Station de pilotage principal. Analyse des eaux de la Cure en aval de la restitution du barrage et du bassin principal.
S2 Pont de la RD520a Station de pilotage renforcé.
S3 Pont du moulin de Station aval intermédiaire. Contrôle de l'évolution des paramètres. Palmaroux
S4 Pont de la RD977bis |Station aval éloignée. Contrôle de l'évolution des paramètres.
Pour le suivi de la température de l’eau, une station complémentaire est mise en place à l'aval de la confluence,
avec la Cure, du ruisseau du Vernay.
En amont du barrage, un suivi manuel est réalisé au niveau des principaux affluents de la retenue des Settons.
Ces stations sont contrôlées en fonction des besoins ou d'épisodes hydrologiques particuliers, afin d’avoir une
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 31 référence sur la qualité des eaux en entrée de la retenue. Durant les phases d’abaissement et de vidange
complète, ces stations sont échantillonnées au minimum une fois par semaine.
Les stations amont sont les suivantes :
° A1: la Cure, pont sur la RD290 ;
° A2: le Lyonnet, pont sur la RD501 ;
* A3: le Piscuit, pont sur la RD501 ;
° A4: le ru du Grand pré, pont sur la RD193;
* A5: le ru de la Faye, pont sur la RD198.
Une carte des stations de mesure est située en annexe 4.
8.2 Paramètres physico-chimiques suivis et fréquence des mesures
Les paramètres physico-chimiques suivis aux stations aval sont indiqués dans le tableau ci-dessous, ainsi que la
fréquence des mesures en fonction des différentes phases de l'opération. Les paramètres entrant en ligne de
compte directement dans le pilotage de la vidange apparaissent en grisé.
Le paramètre pH est particulièrement surveillé en lien avec une augmentation possible de la température, en
raison du risque de toxicité accru de l’ammoniaque pour la faune aquatique, au-delà d'une température de 20 °C
et d'un pH de 7.
Sur les stations amont, les paramètres suivis correspondent a minima aux paramètres suivis en continu sur les
stations de mesure S1 à S4.
PARAMÈTRE |STATIONS FRÉQUENCE
Débit (m°/s) S1 en continu
Température (°C) |S1, S2 (pilotage) en continu
aval confluence ruisseau
du Vernay
S3, S4
Oxygène dissous |S1, S2 (pilotage) en continu
(mg O2/1) S3, S4
pH S1, S2 (pilotage) en continu S3, S4
Turbidité (NTU) |S1, S2 (pilotage) en continu
S3, S4
Matières en S1, S2 (pilotage) en continu par corrélation avec la turbidité
suspension S3, S4 h
(MES) (mg/l) toutes les 1/2 heure lors de l'ouverture des vannes de fond toutes les 2 h jusque stabilisation du débit à 10 m°/s
puis hebdomadaires
NH4* S1, S2 (pilotage) cf. tableau en annexe 3
(mg NH4*/1) S3, S4
Conductivité S1, S2 (pilotage) en continu (uS/cm) S3, S4
taux de S1, S2 (pilotage) en continu
saturation S3, S4
oxygène dissous
(%)
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9.1 Seuils de pilotage de la vidange
Le pilotage de la vidange est guidé prioritairement par le suivi des paramètres physico-chimiques de l'eau en aval
du barrage et en particulier au regard de deux seuils.
Seuil d'alerte : l'atteinte du seuil d'alerte, pour l'un au moins des paramètres de pilotage de la vidange,
déclenche une veille particulière du bénéficiaire afin de voir si la situation se maintient, ainsi qu’une information
du comité de chantier défini à l'article 14. Sauf avis contraire du comité de chantier, une action est entreprise afin
de rétablir les valeurs enregistrées en deçà des valeurs d’alerte, en premier lieu par une réduction des débits de
vidange.
Seuil critique : l'atteinte du seuil critique, pour l'un au moins des paramètres de pilotage de la vidange,
déclenche un avertissement immédiat du bénéficiaire et du comité de chantier, et une veille sur 15 minutes afin
de voir si les valeurs sont temporaires, se stabilisent ou se dégradent. Dans les deux derniers cas, sauf avis
contraire du comité de chantier, une action est entreprise afin de rétablir les valeurs en deçà des valeurs
critiques, en premier lieu par une réduction forte des débits de vidange, voire un arrêt partiel ou complet de la
vidange.
Le tableau fournit en annexe 3 indique, en fonction des différentes phases de l'opération définies à l’article 6, et
pour les paramètres physico-chimiques de pilotage de la vidange
* les valeurs correspondant au seuil d'alerte ;
* les valeurs correspondant au seuil critique ;
° les fréquences de mesure.
9.2 : Transmission des résultats du suivi des paramètres physico-chimiques
Les résultats du suivi des paramètres physico-chimiques de l'eau sont transmis tous les jours par courriel au
service de police de l’eau de la direction départementale des territoires (DDT).
Est également transmis, une fois par semaine lors des phases d'abaissement et de travaux en assec, et une fois
par jour lors de la phase de vidange complète, un bilan des sédiments sortis de la retenue. Ce bilan quantitatif
cumule :
* les volumes stockés dans le bassin principal et les fosses prévues à cet effet ;
* les flux de matières en suspension, calculés à partir du suivi réalisé au niveau de la station S1.
Article 10 : Gestion des sédiments à l’aval
A l'aval du barrage, sont présents les dispositifs suivants qui interviennent dans la gestion des sédiments :
+ le seuil sur la Cure, batardable ;
* le chenal entre l’'épanchoir n°1 et le seuil batardable ,
+ l'épanchoir n°2 condamné et l'ancien chenal non utilisé ,
* le bassin principal muni d'un déversoir latéral ;
+ les 4 bassins secondaires, connectés au bassin principal.
Un plan général des dispositifs de gestion des sédiments à l’aval du barrage est fourni en annexe 5.
Pendant toutes les phases de l'opération, notamment en phases de vidange complète et d'assec, le bénéficiaire
veille à ce que le bassin principal et les fosses dédiés à la décantation des sédiments fins conservent un volume
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10.1 Phase d’abaissement
Durant la phase d’abaissement de la retenue et tant que le respect des seuils de pilotage définis à l’article 9 permet le maintien d'un débit de vidange supérieur à 2,5 m‘/s, le seuil n'est pas batardé. La maîtrise du départ des sédiments repose alors sur la modulation du débit de vidange d’une part, et sur les contributions respectives des différents niveaux de vannes à ce débit d'autre part.
Un schéma de fonctionnement de la vidange en phase d'abaissement est fourni en annexe 6.
10.2 Phase de vidange complète
Le passage au débit sortant de 2,5 m‘/s, imposé par le respect des seuils de pilotage de la vidange, déclenche le début de la phase de vidange complète et le batardage du seuil.
La totalité du débit sortant est alors dérivé dans le bassin principal. Ce dernier joue un rêle de décantation de la fraction la plus grossière des matières en suspension. Afin d'augmenter le temps de séjour dans le bassin, en allongeant le chemin emprunté par le flux hydraulique, des chicanes internes sont mises en place.
La restitution à la Cure se fait par le déversoir latéral du bassin principal.
Au minimum 3 lignes de gabions sont installées dès le début de la phase de vidange complète, afin d'accroître la décantation des sédiments en aval immédiat du barrage, sur toute la largeur plein bord de la rivière et au plus près du déversoir du bassin principal.
Afin d'augmenter leur pouvoir de filtration, les gabions sont doublés en amont d'une membrane ou de ballots de paille ou tout autre moyen à effet équivalent.
Préalablement à l'installation des lignes de gabions, leurs caractéristiques précises sont transmises au service de police de l'eau de la DDT pour validation, en termes de localisation, espacement entre lignes, dimensions et granulométrie.
Ces dispositifs sont maintenus opérationnels par une surveillance régulière et un entretien ou remplacement en tant que de besoin.
Les sédiments accumulés entre le barrage et le batardeau d’une part, et dans le bassin principal d'autre part, sont progressivement déplacés dans des fosses de stockage :
+ la fosse n°1, d’une capacité d'environ 2 000 m°, est constituée des 4 petits bassins de pêche, cloisonnés ;
+ la fosse n°2, d’une capacité d'environ 1 800 m°, est située en aval du coursier de l'épanchoir n°2 (condamné) ;
+ la fosse n°3, d'une capacité d'environ 1 000 m*, est créée, si besoin, de façon provisoire par la mise en place d'un batardeau, jusqu'au début de la phase de remplissage de la retenue. Elle est située en aval
des coursiers de l'évacuateur de crues et de l'épanchoir n°3.
Un schéma des fosses de stockage figure en annexe 7.
Si nécessaire, les sédiments sont déplacés depuis les fosses de stockage jusqu’à la retenue, dans des secteurs où le risque de remobilisation des sédiments est limité. Ils peuvent être valorisés pour la création d’'habitats favorables à la faune piscicole de la retenue.
Toute exportation des sédiments en dehors de l'emprise de la retenue est portée à la connaissance préalable du service de police de l'eau de la DDT, et soumise à une procédure spécifique.
Deux schémas de gestion des sédiments à l'aval en phase de vidange figurent en annexe 8.
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Durant la phase d’assec, le protocole de gestion des sédiments est identique à celui de la phase de vidange
complète.
Article 11 : Débit réservé
Conformément à l'article 5-1 de l'arrêté n°2008-DDAF-3965 du 8 août 2008 portant règlement d'eau du barrage
des Settons, le débit réservé ou débit minimal à laisser -en rivière à l'aval du barrage est fixé à 400 [/s, pendant
toute la durée des opérations.
Le bénéficiaire peut déposer une demande de dérogation relative à la valeur de débit réservé pendant la phase
de remplissage de la retenue et exclusivement pour les besoins spécifiques de l'opération. Cette demande est
appuyée par des éléments quantitatifs et qualitatifs permettant d'évaluer la durée pendant laquelle le cours d'eau
aval n'est plus alimenté que par le débit abaissé, le linéaire de cours d’eau impacté et les incidences générées
sur les fonctions des milieux aquatiques.
Toute dérogation ne peut être mise en œuvre qu'après accord du service de police de l'eau de la DDT. Les
incidences de la vidange sur les milieux aquatiques à laval du barrage sont prises en compte dans l'instruction
de la demande de dérogation.
Pour cela, de l'aval immédiat du barrage jusqu'au pont du moulin de Palmaroux (au moins), une évaluation
visuelle du colmatage (type de sédiments déposés et taux de recouvrement estimé de manière sommaire) est
réalisée à l'issue de la phase de vidange complète. Les résultats sont présentés sous forme de cartographies
linéaires. Ils sont comparés à un état initial réalisé avant le début de la vidange.
Dans le cas où un colmatage significatif est encore observé au niveau du moulin de Palmaroux, le linéaire
investigué est augmenté afin de pouvoir estimer le linéaire de la rivière « la Cure » qui se trouve effectivement
impacté.
Article 12 : Récupération de la faune piscicole
La faune piscicole de la retenue, entraînée par la vidange, est récupérée et le cas échéant détruite, afin
d'empêcher l'introduction d'espèces susceptibles de créer un déséquilibre biologique du cours d’eau à l'aval.
Les opérations de récupération de la faune piscicole sont réalisées par un pêcheur professionnel.
Sur la base de la demande présentée par le pêcheur professionnel, un arrêté préfectoral pris au titre de l’article
L.436-9 du code de l’environnement précise les modalités des opérations de récupération de la faune piscicole,
et notamment :
* la période des opérations ;
* les moyens et méthodes de capture autorisées et la destination des poissons ,
« les conditions de transfert des poissons vivants dans d’autres sites ;
+ les conditions de commercialisation ;
* les conditions d'équarrissage ;
+ la tenue quotidienne d'un registre de pêche.
En plus du dispositif de pêcherie installé et entretenu par le pêcheur professionnel, entre le barrage et le seuil
batardable, et sous la responsabilité du bénéficiaire de la présente autorisation, sont installées et maintenues
dans un état fonctionnel :
° dans les gorges du seuil batardable situé à l'aval du dispositif de pêcherie, une ou des grille(s) dont la
hauteur est au moins égale à la hauteur d'eau atteinte à un débit sortant de 10 m‘/s, et dont
l'espacement entre les barreaux est au maximum de 1 cm ;
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 35 ° sur la crête du déversoir latéral du bassin principal, une grille de hauteur supérieure à 35 cm et dont l'espacement entre les barreaux est au maximum de 1 cm.
Ces grilles sont installées avant le début de la phase d'abaissement.
La ou les grille(s) située(s) au niveau du seuil batardable est (sont) maintenue(s) jusqu'à son remplacement par le batardeau. L'ensemble des poissons piégés en amont de la grille sont récupérés pour empêcher leur introduction dans la Cure en aval. Leur destination est encadrée par l’autorisation prise au titre de l’article L.436-9
du code de l'environnement, susvisée.
La grille située sur la crête du déversoir latéral du bassin principal est maintenue au moins jusqu’au début du remplissage de la retenue.
Article 13 : Mesures spécifiques au remplissage de la retenue
13.1 Paliers de remplissage
Deux paliers sont respectés lors du remplissage de la retenue, respectivement à des hauteurs d'eau de 13mRL (579,23 m NGF) et de 15,5 m RL (581,73 m NGF).
La durée minimale de chaque palier est de 10 jours.
A chaque palier, un rapport d'analyse conclusif des données d’auscultation, établi par un bureau d'études agréé en ouvrages hydrauliques, permettant de vérifier le bon comportement du barrage et le bon fonctionnement du dispositif d'étanchéité de la géomembrane visée à l’article 19, est établi et adressé, avant la poursuite du remplissage, au service de police de l'eau de la DDT et au service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).
13.2 Chasses de nettoyage
Afin de réduire les incidences de la vidange vis-à-vis du colmatage des fonds de la rivière, il est procédé à une ou plusieurs chasse(s) en phase de remplissage au moyen des vannes de surface à 12,5 m (le cas échéant vannes de fond à 3,5 m).
Les conditions de réalisation des chasses (date, débit, durée) sont définies après avis du comité de chantier visé à l’article 14, avant leur mise en œuvre. Le débit restitué s'établit entre 3 à 5 m°/s pendant plusieurs jours.
Le nombre et les conditions de réalisation des chasses dépendent des incidences de la vidange sur les milieux aquatiques en aval du barrage et notamment du niveau de colmatage superficiel des fonds. Ces incidences sont appréciées selon le protocole défini à l'article 11 (évaluation visuelle du colmatage).
13.3 Vitesse maximale de remplissage
A partir de l'atteinte de 8 m RL dans la retenue, la vitesse maximale de remplissage de cette dernière est établie à 2 m par semaine, en visant une moyenne maximale de 30 cm par jour, moyennant la réalisation des paliers nécessaires à la vérification du bon comportement de l'ouvrage.
Article 14 : Comité de chantier des opérations de vidange et de gestion des sédiments
Un comité de chantier des opérations est créé, dont le rôle est de donner un avis, en vue du respect des objectifs de qualité de l'eau définis à l’article 9, sur les mesures de gestion à mettre en œuvre. Le comité est également consulté sur la demande de dérogation au débit réservé déposée le cas échéant par le bénéficiaire (article 11) et sur les chasses de nettoyage en phase de remplissage (article 13).
Il comprend les membres suivants :
+ le bénéficiaire de la présente autorisation ;
° le maître d'œuvre agréé des opérations ;
+ __ le service de police de l'eau de la DDT ;
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En tant que de besoin, d'autres membres peuvent être associés, à la demande du bénéficiaire ou du service de
police de l'eau, notamment la DREAL ou encore la fédération départementale pour la pêche et la protection du
milieu aquatique et le pêcheur professionnel concernant les opérations de récupération des poissons.
Le calendrier des réunions du comité de chantier est établi au plus tard au démarrage de la vidange. La
fréquence des réunions est adaptée aux risques d’incidences liés au déroulé de la vidange.
Le bénéficiaire a la charge de la bonne organisation des réunions du comité.
Article 15 : Bilan du suivi des paramètres physico-chimiques de l’eau et des mesures prises
Un bilan du suivi des paramètres physico-chimiques de l'eau et des mesures prises pour respecter les objectifs
définis à l’article 9, pendant les phases préparatoires, d’abaissement, de vidange complète, d'assec et de
remplissage, est établi et transmis au service de police de l’eau de la DDT au plus tard 2 mois après l'atteinte
d’une cote minimale de 14 m RL dans la retenue.
Ce bilan décrit notamment les mesures prises en cas d'évolution des paramètres au-delà des seuils d'alerte et
critique, et les effets de ces mesures.
Il contient également le suivi de la courbe réelle de vidange (hauteur d’eau, volume restant, débit sortant) et de la
quantité de sédiments effectivement stockés et/ou exportés.
Le bilan est présenté au comité de chantier visé à l'article 14.
Article 16 : Suivi post-vidange des incidences sur les milieux aquatiques
Préalablement aux opérations, un état initial a été réalisé sur 3 stations dites « Cure amont », « Cure aval
immédiat » et « Cure aval éloigné ».
Afin d'évaluer les incidences des opérations sur les milieux aquatiques, des inventaires sont réalisés selon des
protocoles identiques à l'état initial, sur les mêmes stations et aux mêmes périodes de l’année. Ils portent :
* pour les paramètres biologiques, sur les populations piscicoles (indice poissons rivière, composition
spécifique, abondance et structure en classes d'âge des espèces indicatrices du peuplement) et les
macro-invertébrés (indice biologique global normalisé, 12M2) ;
* pour les paramètres hydromorphologiques, sur les habitats aquatiques du lit mineur (mesures de la
morphologie du cours d'eau, description des habitats et évaluation du colmatage de surface et du
colmatage interstitiel).
Ces inventaires sont réalisés 6 mois après l'atteinte d'une cote minimale de 14 m RL dans la retenue
(paramètres hydromorphologiques), 1 an après (paramètres biologiques et morphologiques), 3 ans après
(paramètres biologiques et morphologiques) et 5 ans après (paramètres biologiques et morphologiques).
Un suivi en continu de la température est également mis en place sur les 3 stations, au plus tard au démarrage
de l'opération et jusque 5 ans après l'atteinte d’une cote minimale de 14 m RL dans la retenue.
Un rapport est établi et adressé au service de police de l'eau de la DDT après chaque campagne d'inventaire, au
maximum 2 mois après cette campagne. L'analyse à conduire doit notamment mettre en évidence les
éventuelles modifications des indicateurs biologiques en lien avec le suivi des paramètres physiques
(morphologie, hydrologie, régime thermique).
Une carte des stations de suivi post-vidange se trouve en annexe 9.
Cette analyse à l'échelle stationnelle est complétée par une reconduction de l'évaluation visuelle du colmatage,
de l'aval immédiat du barrage jusqu'au pont du moulin de Palmaroux (au moins), définie à l'article 11 (évaluation
visuelle du colmatage).
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17.1 Recharge granulométrique de la rivière en aval du barrage
Dans un délai de 18 mois à compter de la signature du présent arrêté, le bénéficiaire réalise une étude visant à
déterminer d'une part l'opportunité, et d'autre part les modalités (linéaire concerné, nature et taille des matériaux
injectés, quantité, modalités des opérations) d'une recharge granulométrique de la rivière « la Cure » en aval du
barrage.
Si la pertinence d’une recharge granulométrique est avérée par les résultats de l'étude, les travaux interviennent
dans un délai de 3 ans maximum à compter de la signature du présent arrêté.
17.2 Régime thermique en aval du barrage
Dans un délai de 18 mois à compter de la signature du présent arrêté, le bénéficiaire réalise une étude visant à
qualifier les incidences de la retenue sur le régime thermique de la rivière « la Cure » à l'aval du barrage, et les
mesures de gestion qui, le cas échéant, permettraient de réduire ces incidences.
Article 18 : Surveillance de l’ouvrage au titre de la sécurité publique
Le barrage fait l'objet d’une surveillance rapprochée pendant les phases d’abaissement, de vidange complète,
d'assec et de remplissage. La surveillance doit permettre la détection rapide de tout changement anormal de
comportement de l'ouvrage lié à l'opération. Le protocole mis est œuvre est celui précisé dans la demande
d'autorisation complémentaire et résumé comme suit :
Visite du barrage Relevé des Visite particulière |Analyse des (bénéficiaire) appareils (puits) données
d’auscultation (bénéficiaire) (maître d’œuvre
(bénéficiaire) agréé)
abaissement et 1 fois par jour hors |2 fois par semaine 1 fois par semaine 1 fois par semaine vidange complète week-end (situation |(situation courante
courante d'exploitation)
d'exploitation)
assec 1 fois par semaine et | 1 fois par semaine et |à chaque crue (si 1 fois par mois et à à chaque crue (si à chaque crue (si augmentation du chaque crue (si augmentation du augmentation du niveau d'eau au-delà |augmentation du niveau d'eau au-delà |niveau d’eau au-delà |de 5 m RL) niveau d'eau au-delà de 5mRL) de 5 m RL) de 5mRL)
remplissage 1 fois par jour hors |2 fois par semaine 1 fois par semaine 1 fois par semaine week-end (situation |(situation courante analyse de niveau 1 courante d'exploitation) + analyse de niveau
d'exploitation) 2 durant les paliers
visite également le
week-end en période
de montée rapide
(montée du plan
d'eau de plus de 30
cm par jourjusqu'à 8
m RL)
Le batardeau amont visé à l’article 20 fait également l’objet d'une surveillance.
Toute anomalie susceptible d'impacter la sûreté du barrage est portée à la connaissance immédiate du service
de police de l’eau de la DDT et du service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL.
En dehors des rapports particuliers liés aux paliers de remplissage visés à l’article 13, et 4 mois au plus tard
après la fin du remplissage de la retenue (atteinte de la cote normale d'exploitation de 17 m RL), un rapport de
synthèse décrivant le comportement du barrage, à partir notamment de relevés d’auscultation, durant les phases
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DDT et au service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL.
Le rapport se positionne aussi sur le niveau d'étanchéité du parement amont et sur la (ou les) origine(s) des
éventuel(s) fuites ou suintements résiduels, assortis, le cas échéant, d'un plan d'actions.
TITRE II! : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DU BARRAGE
Article 19 : Description des travaux
Les travaux projetés visent à améliorer le bon état du barrage. Ils portent notamment sur la réfection et la
pérennisation de l'étanchéité du parement amont, la rénovation des équipements mécaniques, la réhausse du
coursier de l'évacuateur de crues, l'amélioration du drainage entre les puits du masque Lévy et le renforcement
du dispositif d'auscultation.
Un plan général des travaux figure en annexe 10.
En particulier, les travaux suivants sont mis en œuvre.
19.1 Travaux préparatoires à la vidange
Ces travaux consistent, notamment, à :
* nettoyer le bassin principal afin de gagner du volume de stockage, en nivelant le fond du bassin par retrait des hauts fonds ;
« installer la pécherie faisant l’objet d’une autorisation délivrée à un pêcheur professionnel au titre de l'article L.436-9 du code de l'environnement (article 12) ;
* installer les grilles dans les gorges du seuil sur la Cure et sur le déversoir latéral du bassin principal, visées à l’article 12 ;
° __ préparer la fosse de stockage en aval du coursier de l’'épanchoir n°2 (condamné).
19.2 Pérennisation du parement amont
La pérennisation du parement amont est réalisée, de 0 à 15 m RL, par la pose d’un dispositif d'étanchéité par
géomembrane à l'exception du secteur de l’épanchoir n°3 (y compris drainage à l'arrière et ventilation avec des
évents dont le débouché est situé au moins à la cote des plus hautes eaux). Au-delà de 15 m RL, un enduit
souple d'étanchéité est mis en œuvre sur une partie de l'enduit ancien conservé.
La fixation périmétrale à 15 m RL du dispositif d'étanchéité par géomembrane doit être parfaitement étanche pour
empêcher l’eau de la retenue de s'infiltrer directement à l'arrière de la membrane et fait l'objet d'une surveillance
dans le temps.
Une vue en plan et coupes des travaux de pérennisation du parement amont figure en annexe 11.
19.3 Travaux sur lPévacuateur de crues
Afin d'éviter les débordements à l'aval du barrage dans le coursier de l'évacuateur de crues et le ravinage des
rives non maçonnées, les bajoyers existants sont surélevés par des murs en béton armé, réalisés en arrière et
remblayés.
Une vue en plan et détails des travaux sur l'évacuateur de crues figure en annexe 12.
19.4 Travaux sur les équipements
Les vannes de fond mentionnées à l’article 7 font l'objet d’une rénovation (niveaux 0, 0,5 et 3,5 m RE). Les
vannes motorisées disposent d'un pré-raccordement pour être alimentées si besoin en électricité.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 39 Article 20 : Mise en place de batardeaux
Afin de protéger le chantier et de permettre la réalisation de travaux à sec, des batardeaux provisoires sont mis
en place à l'intérieur de l'emprise de la retenue, une fois la vidange terminée.
Afin de permettre dans un premier temps la réalisation des travaux au droit de la tour de prise d'eau, une
enceinte batardée locale est créée, comprenant un remblai et des ouvrages de franchissement des pertuis au
droit des vannes de fond à 0 et 0,5 m RL.
Un batardeau vanné est réalisé dans la retenue en amont. il permet la gestion des débits amont, notamment en
période de crues ou de hautes eaux, pour des débits jusqu'à 2,5 m‘/s, ainsi qu'une rétention partielle des
sédiments.
Ilest implanté au droit de l’ancien ouvrage utilisé en 2008 (vidange précédente) et réalisé dans les règles de l'art.
Il a pour principales caractéristiques :
° ouvrage calé à la cote 571,50 m NGF (niveau d'étanchéité) ;
° caractéristiques géométriques (largeur et pentes) déterminées lors des études d'exécution pour assurer
la stabilité de l'ouvrage en fonction du type de matériau retenu pour constituer le corps de l'ouvrage ;
* protection par des enrochements libres afin de le rendre submersible ;
° un pertuis vanné en partie centrale de l'ouvrage. Ses dimensions permettent le transit d’un débit minimal
de 2,5 m°/s avec une revanche de l’ordre de 50 cm. La vanne est manœuvrable depuis la crête afin de
permettre la fermeture en cas de forte arrivée de sédiments ;
+ dispositions constructives de nature à limiter les risques d'entraînement de matériaux (phénomènes
d'érosion interne) ;
* la réalisation d’un chenal entre le batardeau et la tour de prise en déblai/remblai, éventuellement étanché
par une membrane PVC.
Une vue en plan et coupes du batardeau amont vanné et du chenal figure en annexe 15.
Article 21 : Mesures préventives de lutte contre les pollutions accidentelles en phase chantier
Afin d'éviter les risques de pollution accidentelle en phase chantier, des prescriptions concernant la réalisation
des travaux sont imposées aux entreprises travaillant sur le site.
Une attention particulière est portée aux prévisions des précipitations afin de prévenir les risques de crues et les
incidences sur les travaux.
Les mesures mises en œuvre sont notamment les suivantes :
< la vérification préalable et régulière du bon état du matériel utilisé sur le site ;
* Les opérations de nettoyage, d'entretien, de réparation et de ravitaillement des engins de chantier et du
matériel sont réalisées hors zone de travaux, sur des aires étanches éloignées de la Cure et de la
retenue ;
+ Le phasage des travaux tient compte de l'aléa météorologique afin de s’adapter à cette contrainte lors de
leur exécution ;
+ Le stockage des matériaux de toute nature et en particulier des matériaux et des produits potentiellement
polluants (hydrocarbures, solvants, adjuvants, huiles non biodégradables, ciments, grave bitumineuse.....)
se fait sur des aires dédiées, isolées du milieu récepteur et de la zone d'influence des crues. Ce
stockage est de courte durée, notamment en évitant les périodes d'arrêt du chantier (dimanche, jours
fériés) ,
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 40 ° L'approvisionnement en carburant se fait autant que possible hors zone travaux et en dehors du
périmètre des activités touristiques (plateforme de ravitaillements). Les entreprises sont munies de kits
anti-pollution permettant de contenir l'expansion de toute pollution accidentelle sur le chantier (substance
absorbante, bacs de récupération et étanches...) ;
* Tous les rejets de laitance de béton, hydrocarbures ou matériaux divers sont maîtrisés par la mise en
place d'une aire de protection (enceinte anti-pollution, bassins de récupération...). Les zones de milieux
naturels sont préservées de toutes pollutions, qui compte tenu de la topographie pourront rapidement
ruisseler dans la Cure ;
+ __ Tout nettoyage des toupies en fin de vidange des bétons ou mortiers est strictement interdit sur le site ou
ses abords ;
* Les déchets solides générés par le chantier sont stockés dans des bennes sur la zone de chantier, puis
évacués vers des aires de dépôts ou de traitements extérieurs au site et agréées pour cet usage ;
+ Les déchets liquides générés par le chantier sont interdits de stockage sur le site et évacués le jour
même vers des aires de traitement extérieures agréées ;
«< Pour toutes les interventions effectuées sur le site, les précautions sont prises pour éviter les
déversements de fines et de produits polluants sur le site.
En cas de pollution accidentelle sur le chantier, le service de police de l’eau de la direction départementale des
territoires et l'office français de la biodiversité sont immédiatement informés.
Article 22 : Gestion des ouvrages pendant les travaux
Pendant les travaux, la surveillance et l'exploitation du barrage et des batardeaux décrits à l’article 20 doivent être particulièrement suivies, notamment en période de basses eaux ou de crues. Elles font l'objet de consignes pré-établies propres à cette phase.
Un ou plusieurs niveaux d'alertes judicieusement calé(s) est (sont) mis en place pour avertir le bénéficiaire et les entreprises intervenantes d'une montée des eaux et du franchissement de seuils critiques (poire, radar de niveau...).
En période de crue, le bénéficiaire doit surveiller les ouvrages et suivre l’évolution météorologique afin d'anticiper les mesures à mettre en œuvre, au regard des travaux (arrêt du chantier, protection des travaux en cours, évacuation du matériel, mise en sécurité), au regard des ouvrages, et au regard des enjeux à l'aval, notamment de la population.
En cas de crue susceptible d'impacter les enjeux à l'aval, le bénéficiaire est tenu d'avertir les maires des communes concernées, le service de la police de l’eau de la DDT et le service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la DREAL.
La circulation des engins sur la crête du barrage et la manutention des charges lourdes font l'objet de consignes en vue d'éviter un endommagement accidentel de l'ouvrage.
Les éventuelles modifications techniques intervenant dans des cas de force majeure et pouvant impacter la sécurité des ouvrages font l’objet d'une analyse des risques systématiques par un bureau d'études agréé au titre des ouvrages hydrauliques, s’intégrant dans un processus de gestion de modifications.
Article 23 : Maîtrise d’oeuvre du suivi des travaux
Le bénéficiaire confie à un maître d'oeuvre agréé les obligations suivantes conformément à l'article R.214-120 du code de l'environnement :
° la vérification de la cohérence générale de la conception du projet, de son dimensionnement général et
de son adaptation aux caractéristiques physiques du site ;
° la vérification de la conformité du projet d'exécution aux règles de l'art ;
° la direction des travaux ;
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 41 ° la surveillance des travaux et de leur conformité au projet d'exécution ,
° les essais et la réception des matériaux, des parties constitutives de l'ouvrage et de l'ouvrage lui-même ,
° la tenue d'un carnet de chantier relatant les incidents survenus en cours de chantier ;
+ le suivi de la mise en eau.
Article 24 : Transmission des comptes-rendus de chantier
Le bénéficiaire transmet au service de police de l’eau de la DDT et au service de contrôle des ouvrages
hydrauliques de la DREAL les comptes-rendus de chantiers, ainsi que ceux de visites du maître d'œuvre agréé,
au fur et à mesure de l'avancement des travaux.
Article 25 : Contrôle des travaux
Le bénéficiaire informe le service de police de l'eau de la DDT et le service de contrôle des ouvrages
hydrauliques de la DREAL de la réception des travaux visés par le présent arrêté.
A l'issue de cette réception, le bénéficiaire transmet au service de contrôle des ouvrages hydrauliques de la
DREAL le rapport du maître d'œuvre clêturant le chantier et attestant de la conformité des ouvrages exécutés au
projet autorisé (dossier des ouvrages exécutés).
Ce dossier des ouvrages exécutés comporte notamment les plans de récolement du chantier, lesquels intègrent
un relevé topographique soigné du barrage couvrant les zones d'intervention, ainsi que les secteurs de fermeture
de la retenue en rives gauche et droite du barrage.
TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 26 : Caractère de l’autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de la part de l'État exerçant ses pouvoirs de police.
Faute par le bénéficiaire de se conformer aux dispositions prescrites, l'administration pourra prononcer la
déchéance de la présente autorisation et prendre les mesures nécessaires pour faire disparaître aux frais du
bénéficiaire tout dommage provenant de son fait, ou pour prévenir ces dommages dans l'intérêt de
l'environnement, de la sécurité et de la santé publique, sans préjudice de l'application des dispositions pénales
relatives aux infractions au code de l'environnement.
ll en sera de même dans le cas où, après s'être conformé aux dispositions prescrites, le bénéficiaire changerait
ensuite l’état des lieux fixé par la présente autorisation, sans y être préalablement autorisé, ou s’il ne maintenait
pas constamment les installations en état normal de bon fonctionnement.
Article 27 : Déclaration des accidents ou incidents
Le bénéficiaire est tenu de déclarer au préfet, dès qu'il en a connaissance, les accidents ou incidents intéressant
les installations, ouvrages travaux et activités, objets de la présente autorisation, qui sont de nature à porter
atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L.211-1 du code de l’environnement. Sans préjudice des mesures que
pourra prescrire le préfet, le bénéficiaire devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour
mettre fin aux causes de l'accident ou incident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence des installations,
ouvrages travaux et activités, objets de la présente autorisation.
Article 28 : Accès aux installations
Conformément à l'article L.171-1 du code de l'environnement, les agents chargés du contrôle des installations,
ouvrages travaux et activités, objets de la présente autorisation, auront libre accès aux installations, ouvrages,
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communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 29 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 30 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté sera affiché pendant une durée minimale d’un mois dans les mairies de GIEN-SUR-CURE,
MONTSAUCHE-LES-SETTONS et MOUX-EN-MORVAN.
ll sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Il sera mis à disposition du public sur le site internet des services de l'État dans la Nièvre, pendant une durée minimale de quatre mois.
Article 31 : Voies et délais de recours
Dans les conditions définies à l’article R.514-3-1 du code de l’environnement, le présent arrêté est susceptible de
recours contentieux devant le tribunal administratif de DIJON sis 22, rue d'Assas — BP 61616 — 21016 DIJON
CEDEX, par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter du jour où la présente décision lui a été
notifiée, et par les tiers dans un délai de 4 mois à compter de la date de publication ou d'affichage de la décision.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessible
par le site internet www.telerecours.fr.
Dans le même délai de deux mois, le bénéficiaire peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicite de
rejet conformément à l’article R.421-2 du code de justice administrative. La demande de recours gracieux
prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Article 32 : Exécution
La Secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
Le directeur départemental des territoires de la Nièvre,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté,
Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départemental de la Nièvre,
Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
Les maires de la commune de GIEN-SUR-CURE, MONTSAUCHE-LES-SETTONS et de MOUX-EN-MORVAN,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
*
Fait à Nevers, le — l {7 4ü22
Le Préfet
Æecréiaire
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1.00
2.00
3.00
4.00
5.00
6.00
7.00
8.00
9.00
10.00
11.00
12.00
13.00
14.00
15.00
16.00
17.00
0.00
1.00
2.00
3.00
4.00
5.00
6.00
7.00
8.00
9.00
10.00
11.00
12.00
13.00
14.00
15.00
16.00
17.00
16/08 21/08 26/08 31/08 05/09 10/09 15/09 20/09 25/09 30/09
Courbe vid théorique, Q max 10 m³/s sortie" Débits totaux délivrés en sortie de barrage (max 10 m³/s) Hauteur (m) Débits aval barrage (m³/s)
Proposition d'abaissement de la ligne d'eau de la retenue des Settons (vidange 2022), du 16/08 au 15-20/09 en théorie, pour une cote de départ de 15,50 m débits entrants de type moyens sur août et septembre (Données sur 30 ans, source ISL) Courbe des débits totaux en sortie de barrage (maximum 10 m³/s), Courbe d'abaissement.
Pêcherie en place et fonctionnelle Dévalaison massive des poissons et bouchon vaseux
Masse sédimentaire importante (creusement et
bouchon de fin de vidange)
Premiers affaissements de sédiments au sein de la cuvette
(secteur intermédiaire de la cuvette)
Peu d'entraînement de sédiments et/ou
dissipation dans la masse d'eau restante
Phase d'assec (débit de sortie égal au débit total
des entrées)
Maintien du lac vide (batardeau amont en
place)
ANNEXE 1: Courbe de vidange indicative
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ANNEXE 2: Représentation de l'implantation des vannes de la tour de prise d'eau
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Déroulé de la vidange Qualité de l'eau en laboratoire
Phase Opération O2 (mg/l) O2% Temp. (°C) O2 (mg/l) O2%
16/08/2022 … 7 7 0 0 >8 > 90 <20 >6 > 70 <20 0,1 0,5 2h
16/08/2022 … … 10 7 3 0 >8 > 90 <20 >6 > 70 <20 0,1 0,5 2h
16/08/2022 … … 10 7 3 3 >8 > 90 <20 >6 > 70 <20 0,1 0,5 2h
Abaissement du plan d'eau 17/08/2022 10 7 3 3 >8 > 90 <20 >6 > 70 <20 0,1 0,5
25/08/2022 10 0 9 3 >8 > 90 <20 >6 > 70 <20 0,1 0,5
Réduction des débits 30/08/2022 6,5 0 6 3 >8 > 90 <20 >6 > 70 <20 0,1 0,5
Veille au niveau de la pêcherie 02/09/2022 5 0 5 2 >8 > 90 <20 >6 > 70 <20 0,5 1 Journalière
06/09/2022 2,5 0 2 2 <0,1 > 6 > 70 <20 < 0,3 >6 > 70 <20 0,5 1 2h
Vidange totale
Gestion du poisson
13/09/2022 2,5 0 2 2 <0,3 > 6 > 70 <1 * 1 30 min
14/09/2022 1,5 0 1,5 1,5 <0,3 > 6 > 70 * 1 15 min
15/09/2022 1,5 0 0 2,5 < 0,8 > 6 > 70 * 1 15 min
Gestion de l'assec
Assec
16/09/2022 - - 2,5 0 0 <0,3 > 6 > 70 * <1 * 0,1 0,5
Batardeau amont en place 14/11/2022 - - 2,5 0 0 <0,1 > 6 > 70 * <0,3 * 0,1 0,5
Evénement exceptionnel - - 2,5 * * * * * * * * * * *
DATE
(prévision)
Hauteur d'eau
(Côte) dans la
retenue
Début (m)
Hauteur d'eau
(Côte) dans la
retenue
Fin (m)
Débit restitué max
(m3/s)
Gestion des vannes
Q max (m3/s)
Qualité de l'eau suivie en continu
Valeurs d’alerte
Qualité de l'eau suivie en continu
Valeurs critiques
Vannes
surface
Vannes
3,5 m
Vannes
0,5 m
Mes (g/l)
(suivi par
turbidité)
Mes (g/l)
(suivi par turbidité)
Temp. (°C)en aval
de la confluence du
Vernay
NH4+ (mg/l)
alerte
NH4+ (mg/l)
critique
Fréquence
de mesures
Abaissement du
plan d'eau
Ouverture des
vannes surface
(limité à 7 m³/s maximum)
15,5
(582.50)
<0,05
sur 15 min
< 0,1
sur 15 min
Ouverture progressive
vanne 3,5 m
<0,05
sur 15 min
< 0,1
sur 15 min
Ouverture progressive
vanne 0,5 m
<0,05
sur 15 min
< 0,1
sur 15 min
15,5
(582.50)
12,88
(579,88)
<0,05
sur 15 min
< 0,1
sur 15 min
Hebdoma-
daire
Fin d'utilisation des
vannes surface
12,88
(579,88)
11
(578)
<0,05
sur 15 min
< 0,1
sur 15 min
Hebdoma-
daire
11
(578)
10
(577)
<0,05
sur 15 min
< 0,1
sur 15 min
Hebdoma-
daire
10
(577)
8,5
(575,5)
<0,05
sur 15 min
< 0,1
sur 15 min
+ Fermeture du seuil batardable
+ Mise en place des gabions
filtrants
8,5
(575,5)
6
(573)
6
(573)
5
(572)
<20 en aval de
Vernay
>5 en moy. sur
2h
>60 en moy. sur
2h
2 en moy.
2h
5
(572)
4
(571)
<20 en aval de
Vernay
<1 g/l en moy. sur
2h
<3 g/l en pic
instantané
>3 en moy. sur
2h
>30 en moy. sur
2h
2 en moy.
2h
Fin d'utilisation
de la vanne 3,5m
4
(571)
0,5
(567,5)
<20 en aval de
Vernay
<1 g/l en moy. sur
2h
<3 g/l en pic
instantané
>3 en moy. sur
2h
>30 en moy. sur
2h
2 en moy.
2h
Vannes ouvertes + mise en
place du batardeau amont
vanne de
fond
>5 en moy. sur
2h
>60 en moy. sur
2h
Hebdoma-
daire
vanne de
fond
>5 en moy. sur
2h
>60 en moy. sur
2h
Hebdoma-
daire
Protocole vidange si remplissage du
barrage
En l’absence de précision (« sur xx min » ou « moy. sur »), les valeurs indiquées dans le tableau renvoient à des mesures instantanées.
Pour des raisons matérielles, la restitution des données en temps réel, à la fréquence de 30 minutes et en deçà, ne sera possible, pour les paramètres MES et NH4, que pour une station à la fois. La station de pilotage S1 sera privilégiée.
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 46 PRÉFET Localisation des stations de mesure des
ee URSS paramètres physico-chimiques de l'eau Égalité Fraternité
2 _ arte | Î
pi chCAE «' @ de La
stations de mesure
re) stations amont
& stations aval
= suivi température
Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre - Service eau, forêt et biodiversité - Bureau milieux aquatiques et axe Loire - 14 juin 2022
ANNEXE 4
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 47 Crète
Paremernt aval
Epanchoir n°1
(poQueques 1 et 5
Seud batardatie condamnés)
Epanchoir n'2
(tous les à ue CS
som CONammes |
EX
Cascade 565 emerrées
Clan Ge ONE
ssnt6 Secondares
Epanchot
Jueducs IDnchonne
Déversoir de la dgut
ANNEXE 5: Plan général des dispositifs de gestion des sédiments à l'aval du barrage
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ANNEXE 6: Schéma de fonctionnement de la vidange en phase d'abaissement
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 49 — nr ” 7? r RE 2. EE 1 her
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ANNEXE 7: Schéma des fosses de stockage
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 50 D, mg née dt mg luth, juge ln Mug gt mg dongie tm lmgnt june mt imgne jrigne, img ag
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ANNEXE 8: Schéma de gestion des sédiments en phase de vidange
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 51 E 3
PRÉFET Stations de suivi post-vidange des incidences DE LA NIÈVRE sur les milieux aquatiques Liberté
Égalité
Fraternité
Œ: stations de suivi post-vidange
Réalisé par la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre - Service eau, forêt et biodiversité - Bureau milieux aquatiques et axe Loire - 14 juin 2022
ANNEXE 9
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 52 es EX
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TRAVAUX DE RESTAURATION DES MACONNERIES
( REJOINTOIEMENT ET EVENTUELLMENT REPRISE DE LA BERGE)
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(REJOINTOIEMENT)
RENOVATION DES EQUIPEMENTS MECANIQUES
TRAVAUX PARTICULIERS DE TRAITEMENT VOIR PLAN 21F086-DCE-BAR-FG-O7-À DES FUITES VOIR PLAN 21F086-DCE-BAR-PG-04-A REFECTION DE LA DALLE DU MASQUE (OPTION)
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ZONE DISPONIBLE POUR LES INSTALLATIONS
DE CHANTIER (700 M env)
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Source fond de plan : Plan INGEO - Travaux topographiques - 32105 Settons Top 01.dwg (30/10/2017)
ECHELLE : 1/50
CLIENT
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Départementale
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de la Nièvre
PROJET
PLAN DE SITUATION BARRAGE DES SETTONS Lu LLL uhu LU il LS AGE, Fitalies 1 RTE ve * re memes revues aotile : ain \ | HAL: srl x été thie o | Corsaint. D Lantilly o ns | Grain "hi Æ 4 è Annaÿ-la-Côte, Mach $ Lg Venaréy-lés-Laumes [ans ChâtélCénsoifs élannay on A2 n, y Trévillyd J Bärd-lés-Époissés o 6 Jeuk-lès:Bard € ie ôE re a) PR. Tharot Vignes | Genay® Milléry 2 Andryes & pousseaux-LUÉY-Sur-Yonne QUE. 7 + E Annéot 7: ee Sauvignÿ{le-Bôis a messe Surgy of) Lichéres-surYonne 9 A Ed À
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Tel : (+33)04.27.11.85.00
84 Bld Marius Vivier Merle
69003 LYON
E-mail : info@isl-ingénierie.fr
www.isl.fr
FRANCE
DCE 21F086 BAR PG 01 A
RESTAURATION DU BARRAGE DES SETTONS
PLAN GENERAL DES TRAVAUX
TRAVAUX PRINCIPAUX
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
PROJET
FORMAT :
ÉCHELLE 1:500
ISO A1 INDICE N° AFFAIRE PHASE SECTION TYPE NUMÉRO
EMETTEUR
STATUT INDICE DATE ÉTABLI VÉRIFIÉ APPROUVÉ DESCRIPTION
A 1ERE EMISSION MARS 2022 MDE OLA LDO
CLIENT
BARRAGE DES SETTONS
Mètres UNITÉ :
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PLAN DE SITUATION
COUPE A-A
DE CHANTIER ( 700 M² env )
ZONE DISPONIBLE POUR LES INSTALLATIONS
CURAGE DES BASSINS
(PURGE ET COMBLEMENT DU BETON)
REPRISE DES ZONES DEGRADEES
( REJOINTOIEMENT ET INJECTIONS )
TRAVAUX DE RESTAURATION DES MACONNERIES RESTAURATION ET ETANCHEMENT DU PAREMENT
Source fond de plan : Plan INGEO - Travaux topographiques - 32105 Settons Top 01.dwg (30/10/2017)
EPANCHOIR N°1
EPANCHOIR N°2 EPANCHOIR N°3
TOUR DE PRISE
REFECTION DE LA DALLE DU MASQUE (OPTION)
DE CRUES
EVACUATEUR
DE COURONNEMENT ( REJOINTOIEMENT)
TRAVAUX DE RESTAURATION DES MACONNERIES
( VOIR PLAN 21F086-DCE-BAR-PG-04-A )
RESTAURATION ET ETANCHEMENT DU PAREMENT
DES FUITES VOIR PLAN 21F086-DCE-BAR-PG-04-A
TRAVAUX PARTICULIERS DE TRAITEMENT
( VOIR PLAN 21F086-DCE-BAR-PG-05-A )
TRAVAUX DE SURELEVATION DES BAJOYERS
BASSIN PRINCIPAL
FOSSE N°1
FOSSE N°2
REMBLAI DE FRANCHISSEMENT
MERLON (PLOT BETON) BRISE ENERGIE
SCELLEMENT DES GRILLES LE LONG DU DEVERSOIR
( REJOINTOIEMENT)
TRAVAUX DE RESTAURATION DES MACONNERIES
( REJOINTOIEMENT ET EVENTUELLMENT REPRISE DE LA BERGE)
TRAVAUX DE RESTAURATION DES MACONNERIES
VOIR PLAN 21F086-DCE-BAR-PG-06-A
RENOVATION DES EQUIPEMENTS MECANIQUES
VOIR PLAN 21F086-DCE-BAR-PG-07-A
RENOVATION DES EQUIPEMENTS MECANIQUES
COMPLEMENTAIRE
FOSSE DE RECEPTION
CASCADE ( ENROCHEMENT BETONNES )
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566.13
DES BERGES ET DU RADIER
TRAVAUX DE RESTAURATION DES MACONNERIES
DU LIT ET DES BERGES
TRAVAUX DE RESTAURATION DU FOND
SABOT EN BETON
569.37
( BAJOYERS ET RADIER )
TRAVAUX DE REJOINTOIEMENT DES MACONNERIES
(DEMONTAGE ET REMONTAGE SI NECESSAIRE)
RESTAURATION DES MACONNERIES
ANNEXE 10: Plan général des travaux
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 53 VUE EN PLAN
AVAL D Drain centre
Drain extrémité Drain rive gauche 1er EPANCHOIR Drain rive droite
rive gauche NN 4 4 a Drain extremité rive droite 2eme EPANCHOIR V u IR y KA KA KA KA] LI li | I | I I || DIGUE PAREMENT AVAL || DIGUE PAREMENT AVAL
| + . + + + M]
585 > E E E E E L C585 D CRETE DE LA DIGUE CRETE DE LA DIGUE |
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oo o 0 0 0 MIGIGETE E GE OAUAUAUAUATAC LL Nr mrrrrrrnn LILI LLILLLLIILILLLLLIILLLILLLILIILLLLLLLLLC EL SR A 3 Adaptations à prevoir autour des piéces fixes Traitement particulier des joints des vannes et reprise de l'étancheité au droit des fixation des brimbales aprés percement de la membrane.
Traitement particulier des joints
Echelle m NGF IGN 69 Echelle Locale (m RL)
35
600.0000 _!_ Adaptations à prevoir autour des piéces fixes + L des vannes et reprise de l'étancheité au droit + L des fixation des brimbales aprés percement T
T de la membrane. _| 4
595.0000 _!_ +
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L LT» 590.0000 É Ê É Ë É Traitement particulier des joints Traitement particulier des joints TraiteMênt particulier des joints Ê E———— JT émolition de l'escalier LE TL _ = _T
585.000 ; T = = E À __— D 112 au M 7 F \ A L EE l kr Détail 3 ) n RN : 17,000 : L JL _ —! =— —_—— AT Détail 1 _— Détail 1 : CE / L JT ne 1 à! TE | LUN = GEOMEMBRANE : 15,000 + TTL l I = EE EE LEE EE | EE EE EE EE EE EE EE cons depn tes LE RE LE RE D SELS ESSLSEES EE EE EE L_) où) dei Bel Pda UTP PTT = LE D Es munk EE EE t= —|— 45 580.000 ON aRata'> (z IN T DT D TL TT —— — \ D ES 10 575.0000 | eee" + L Détail 2 TT — Xe . me . L 2 Rideau d'injections de la fondation L
L 3 PPT 1] Q — DE _N En 5 570.0000 | Niveau des sédiments (d'apres bathymetrie) NN _ L
JT Compartüments 1 à 5 LE + Fond de fouilles théorique TT | —— 0
565.0000 _!_ De Nettoyage et mise en oeuvre d'un mortier L Détail 2 d'impermeabilisation souple et d'une armature de support 2,000 12,000
TJ CREER Géomembrane composite PVC (ép : 3mm)
LE dE avec géotextile + géodrain (géocomposite)
560.0000 __ 2
_ PROFIL 1-1 PROFIL 2-2 DETAIL 1 \ VUE EN PLAN RIVE DROITE
\\
\
\
Enlèvement soigné de l'enduit ; 1 N _ nn . Le. | Rejointoiement de maçonneries si necessaire nn N Rejointoiement de maçonneries si necessaire | \ Nettoyage et mise en oeuvre d'un mortier Nettoyage et mise en oeuvre d'un mortier à 1 [| d'impermeabilisation souple et d'une armature d'impermeabilisation souple et d'une armature 1
de support 19 À D RL de support Résine epoxy —
PHE : 18.37 m RL / 584.60 m NGF UN | PHE : 18.37 m RL / 584.60 m NGF Gamiture caoutchouc XX = [| — — + — 1 | 1 l |
|| RN : 17.0 m RL / 583.23 m NGF | LT RN : 17.0 m RL / 583.23 m NGF = EE Event 2 60 —| | T Détail | = se] |: Fa # Vis a tête fraisée a —— . 15.000 RL 0% ; 000 RL! À ee —— D à L Lea 7
| D2 d Géomembrane composite PVC (ép : 3mm) Ancrage/cheville chimique 4 Luis Détail 1 ( avec géotextile + géodrain (géocomposite) ou equi / | quivalent / | Détail 2 —»" — E Géomembrane composite PVC (ép : 3mm) . N avec géotextile + géodrain (géocomposite) Nota : si absence de mur de garde Mise en place d'un enduit ou mortier de calage "| | | ; réalisation d'une plinthe 1.50 x 1.50 L U 7 7 10 7 |
| | = S| |
; | | Géocomposite (membrane + géotextlle) TK NE SE LR À RS ES ù | |
| D de nes Et eisaléepohaanamé © | l L MONAl l PLWlï EnTE PL HI IT ; T ; 7 AFAT +6 ( Rideau d'infections {mortier + treillis soudé ) Er 8, !S l ERA ; ; | Source fond de plan : Plan INGEO - Travaux topographiques - 32105 Settons Top 01.dwg (30/10/2017) | Robinet en extremité (phase provisoire Hs 2: RUE |. Re RER y 1 sel EI , [| Toit des sédiments ; | puis remplacement A col de cygne lese définitive) n .S A CN NN [1] Hi[1] [1 DA Batnymetre - 3210 Setions BATign_01.dug (26/10/2017) [| | Bec recourbé pour faciliter 3 1 7 _ _—_Ÿ S | CLIENT la mesure du débit CL] LI LT F Li: Ina + Inn + Ris « (a ES L 2 pe Détail 2 es dsD, G= CR 1 fn 1 Cu Le fe Le ft fo D al __——————— ———————— = —— qe ———————— nn | P QitItiit 1! mn Lit € \P N 27] ets phels 7 PT I m1 PR spbpheets ! N 1S : Curage des sédiments 24 ; ne: OH SR: | DO CR | sm Puqu l l \ l l ! PUBLIQUE FRANÇAISE | Drain 3 80 (tube acier max) TR \ /} ul /} u !} (| /} te /} a / a Démolition de l'escalier Voile au large Départementale | LT ner ITELT SUET ET TEL IT" D Le D PROJET | 2 1 | “A Z BARRAGE DES SETTONS 71 | ECHELLE : 1/100 63 — LE 69 — # —— 94-04 -_— : NN ° | | DETAIL 2 DETAIL 3 P $ P ù | D 0100 2,50 5,00 10,00 m 2000| | 2000 REHABILITATION DU BARRAGE DES SETTONS TK À = | | Rideau d'injection 7 N N 7 | ; EMETTEUR | Géomembrane : NE Modo Ê DR / IS 69008 LYON Perte . NX FRANCE à! Ingénierie wwu.isLfr ë Fixation du géocomposite en acier inox Profil plat acier inox =! ( profilé, rondelle, écrou ) _ do . DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES É Cheville fraisée ou équivalent rs Garniture caoutchouc Ty : TRAVAUX PRINCIPAUX 6 Géocomposite (membrane + géotextile) —7" | Géocomposite (membrane + géotextile) 2 “—:T[] D D MEMBRANE, REFECTION PAREMENT AMONT ET INJECTIONS à Résine epoxy ; ON = ELEVATION AMONT, COUPES ET VUE EN PLAN à Ancrage/cheville chimiqg e N = INDICE DATE ÉTABLI VÉRIFIÉ APPROUVÉ DESCRIPTION STATUT É ou equivale | CON NC lots d'essais A | marszzl moe | on | io | 1EREEMSSION É FORMAT : ISO A1+ N° AFFAIRE PHASE SECTION TYPE NUMÉRO INDICE S ÉCHELLE 1/500 ë es ms | 21F086 | DCE, BAR, PG : 04, À |} : Ë H G F E | D C B A
2 3 4 5 1
2
2
0 1,00 2,50 5,00 10,00 m
ECHELLE : 1/100
1
2
3
1
2
3
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G
G
A B C D E H
H E D C B A
1
1
ISL INGÉNIERIE
Tel : (+33)04.27.11.85.00
84 Bld Marius Vivier Merle
69003 LYON
E-mail : info@isl-ingénierie.fr
www.isl.fr
FRANCE
DCE 21F086 BAR PG 04 A
REHABILITATION DU BARRAGE DES SETTONS
ELEVATION AMONT, COUPES ET VUE EN PLAN
MEMBRANE, REFECTION PAREMENT AMONT ET INJECTIONS
TRAVAUX PRINCIPAUX
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
PROJET
FORMAT :
ÉCHELLE 1/500
ISO A1+ INDICE N° AFFAIRE PHASE SECTION TYPE NUMÉRO
EMETTEUR
STATUT INDICE DATE ÉTABLI VÉRIFIÉ APPROUVÉ DESCRIPTION
A 1ERE EMISSION MARS 2022 MDE OLA LDO
CLIENT
BARRAGE DES SETTONS
Mètres UNITÉ :
0
30
5
15
25
560.0000
570.0000
580.0000
590.0000
600.0000
PROFIL 1-1 PROFIL 2-2
GEOMEMBRANE : 15,000
Démolition de l'escalier
Démolition de l'escalier
Rideau d'injection
Voile au large
2,000 2,000
2 ,
0 0
0
2 ,
0 0
0
2 , 0
0 0
2 , 0
0 0
2 ,
000
2 ,
000
2,000 2,000
Echelle m NGF IGN 69 Echelle Locale (m RL)
Niveau des sédiments (d'apres bathymetrie)
Fond de fouilles théorique
RN : 17,000
Source fond de plan : Plan INGEO - Travaux topographiques - 32105 Settons Top 01.dwg (30/10/2017)
Bathymetrie - 32105 Settons BATign_01.dwg (26/10/2017)
10
35
585
1er EPANCHOIR
2 eme EPANCHOIR
AVAL
DIGUE PAREMENT AVAL
CRETE DE LA DIGUE
DIGUE PAREMENT AVAL
CRETE DE LA DIGUE 585
VUE EN PLAN
585
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35
de la membrane.
des fixation des brimbales aprés percement
des vannes et reprise de l'étancheité au droit
Adaptations à prevoir autour des piéces fixes
DETAIL 1
DETAIL 2 DETAIL 3
de la membrane.
des fixation des brimbales aprés percement
des vannes et reprise de l'étancheité au droit
Adaptations à prevoir autour des piéces fixes
Traitement particulier des joints Traitement particulier des joints
Détail 1
Traitement particulier des joints
Détail 3
Drain rive gauche Drain rive droite
Drain centre
Drain extremité rive droite rive gauche
Drain extrémité
Détail 1
Détail 2
Détail 2
Détail 2
595.0000
585.0000
575.0000
565.0000
Enlèvement soigné de l'enduit
Résine epoxy
Garniture caoutchouc
Géomembrane
Profilé plat acier inox
Bande d'étancheité
Géocomposite (membrane + géotextile) Géocomposite (membrane + géotextile)
( profilé, rondelle, écrou )
Fixation du géocomposite en acier inox
ou equivalent
Ancrage/cheville chimique
Cheville fraisée ou équivalent
Traitement particulier des joints
Rideau d'injections de la fondation
Traitement particulier des joints
Traitement particulier des joints
VUE EN PLAN RIVE DROITE
Détail 2
Détail 2
Détail 1
Détail 1
(mortier + treillis soudé )
Enduit existant de protection armé
Géocomposite (membrane + géotextile)
ou equivalent
Ancrage/cheville chimique
Garniture caoutchouc
Résine epoxy
Vis a tête fraisée
0 ,
300
Mise en place d'un enduit ou mortier de calage
P P P P
P
P P P
P
S S S
S
S S S
S
S
S
S
S
S
S
P
P
P
P
P
P
P
avec géotextile + géodrain (géocomposite)
Géomembrane composite PVC (ép : 3mm)
d'impermeabilisation souple et d'une armature de support
Nettoyage et mise en oeuvre d'un mortier
Plots d'essais
Compartiments 1 à 5
0
20
5
15
25
10
Drain Ø 80 (tube acier max)
Event Ø 60
T o i t d e s s é d i m e n t s
Curage des sédiments
PHE : 18.37 m RL / 584.60 m NGF
RN : 17.0 m RL / 583.23 m NGF
PHE : 18.37 m RL / 584.60 m NGF
RN : 17.0 m RL / 583.23 m NGF
1 0
, 0
0 0
5 . 0 0
0 °
Rideau d'injections
la mesure du débit
Bec recourbé pour faciliter
puis remplacement en col de cygne (phase définitive)
Robinet en extremité (phase provisoire)
avec géotextile + géodrain (géocomposite)
Géomembrane composite PVC (ép : 3mm)
avec géotextile + géodrain (géocomposite)
Géomembrane composite PVC (ép : 3mm)
réalisation d'une plinthe 1.50 x 1.50
Nota : si absence de mur de garde
15.000 RL 15.000 RL
Tube acier inox Ø 60
de support
d'impermeabilisation souple et d'une armature
Nettoyage et mise en oeuvre d'un mortier
19.280 RL
Rejointoiement de maçonneries si necessaire
Rejointoiement de maçonneries si necessaire
de support
d'impermeabilisation souple et d'une armature
Nettoyage et mise en oeuvre d'un mortier
ANNEXE 11: Vue en plan et coupes des travaux de pérennisation du parement amont
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 54 *585.77
0 5,00 10,00
ECHELLE : 1/500
25,00
|
50,00 m
|
radeDRESTAURATION DesHACONNERIES . RTE à{RELONTOIEMENT LÉ
| maxdE RESTAURATIONDÉSNACONNERIES es Ro UE ER LOU KE 7 L TR , + F; AFSONTOENEN & NA
£'686 we) + D a 8 14
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N / L CS (A)
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STRA 2 d { ÿ _ ê 480.78
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2 5 $” TRAVAUX DE REJOINTEMENT DES MACONNERIES 5 nv . # ARR (BAJOYERS ET RADIERS } a Done LR / L DK
5 cs C ? ‘ F : mu,
A > È ns 5 TRAVAUX DE REJOINTEMENT DES MACONNERIES
UC 2° (BAJOYERS ET RADIERS )
2 / 2 7 re
/ / ” $ ” a TE 1 A 7
COUPE 1-1
584 | TERRE VEGETALE +
| ENGAZONNEMENT 583 | S
: n,. oh D nn 1 N N | LA LÀ Lula 582 | : | a dnod UT Ts D LU
580 | LÉ) 1 Rss 2 | BETON DE STRUCTUR 7 AL DE
579 |BETON DE REMPLISSAGE Z 7 REMBLAI AVEC MATERIAUX DU SITE 578 | (0.30 ep env) ET/OU REMBLAI TOUT-VENANT DRAINANT
COUPE 2-2 584 |
583 | TERRE VEGETALE +
582 | ) ENGAZONNEMENT _ VEINE AÀ À
581 | D 0,150 be han polormelapels mm hanpeeoprghe
580 È
379 | BETONDE STRUCTURE AN 578 | BETONDEREMPLISSAGE — | 1,450 REMBLAI AVEC MATERIAUX DU SITE 7 | (0.30 ep env) ET/OU REMBLAI TOUT-VENANT DRAINANT
TRAVAUX DE RESTAURATION DES MACONNERIES
( REJOINTOIEMENT, REPRISE BERGES )
0 1,00 2,50
ECHELLE : 1/100
5,00 10,00 m
Source fond de plan : Plan INGEO - Travaux topographiques - 32105 Settons Top 01.dwg (30/10/2017)
CLIENT | |
Direction
Départementale
des Territoires
de la Nièvre
PROJET
BARRAGE DES SETTONS
RÉHABILITATION DU BARRAGE DES SETTONS
EMETTEUR
Q
Ingénierie
ISL INGÉNIERIE
84 Bld Marius Vivier Merle
69003 LYON
FRANCE
Tel : (+33)04.27.11.85.00
E-mail : info@isl-ingénierie.fr
www.isl.fr
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
TRAVAUX PRINCIPAUX
VUE EN PLAN ET DETAIL DES TRAVAUX EN RIVE GAUCHE
INDICE DATE ÉTABLI VÉRIFIÉ APPROUVÉ DESCRIPTION STATUT
A MARS 2022| MDE OLA LDO 1ERE EMISSION
FORMAT : ISO A1 N° AFFAIRE PHASE SECTION TYPE NUMÉRO INDICE
— 21F086 DCE BAR, PG, 05, À UNITÉ : Mètres | | | |
ge-Settons\03-DCE\01-DGN\DCE-BAR-PG-05-A-Murs.Dgn
Q:\21F086
MOE-Rehabilitation_Barra
À
RÉPERTOIRE :
—
0 5,00
ECHELLE : 1/500
10,00 25,00 50,00 m
0 1,00 2,50 5,00 10,00 m
ECHELLE : 1/100
ISL INGÉNIERIE
Tel : (+33)04.27.11.85.00
84 Bld Marius Vivier Merle
69003 LYON
E-mail : info@isl-ingénierie.fr
www.isl.fr
FRANCE
DCE 21F086 BAR PG 05 A
REHABILITATION DU BARRAGE DES SETTONS
VUE EN PLAN ET DETAIL DES TRAVAUX EN RIVE GAUCHE
TRAVAUX PRINCIPAUX
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
PROJET
FORMAT :
ÉCHELLE 1/500
ISO A1 INDICE N° AFFAIRE PHASE SECTION TYPE NUMÉRO
EMETTEUR
STATUT INDICE DATE ÉTABLI VÉRIFIÉ APPROUVÉ DESCRIPTION
A 1ERE EMISSION MARS 2022 MDE OLA LDO
CLIENT
BARRAGE DES SETTONS
Mètres UNITÉ :
A B C D
1
2
A B C D
1
2
Q
:\ 21
F
086_
M
O
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A
B
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25
26
5
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H
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C
H
L
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2
3
P
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580
581
582
583
584
579
578
2
1
2
1
580
581
582
583
584
579
578
577
( 0.30 ep env )
BETON DE REMPLISSAGE
2
1
2
1
ENGAZONNEMENT
TERRE VEGETALE +
ENGAZONNEMENT
TERRE VEGETALE +
ET/OU REMBLAI TOUT-VENANT DRAINANT
REMBLAI AVEC MATERIAUX DU SITE
ET/OU REMBLAI TOUT-VENANT DRAINANT
REMBLAI AVEC MATERIAUX DU SITE
GRILLEVERTICALE
GRILLEVERTICALE GRILLEVERTICALE
GRILLEVERTICALE
GRILLEVERTICALE
573
574
575
576
577
578
579
580
COUPE 1-1
COUPE 2-2
8 ,
1 7
0
2 , 3
0 0
6 ,
0 4
0
2 , 6
2 0
4 ,
6 0
0
9 ,
2 4
0
5 , 5
9 0
4 ,
5 5
0
5 . 5 3
0
3 , 9
7 0
5 . 4
3 0
Source fond de plan : Plan INGEO - Travaux topographiques - 32105 Settons Top 01.dwg (30/10/2017)
( REJOINTOIEMENT, REPRISE BERGES )
TRAVAUX DE RESTAURATION DES MACONNERIES
( REJOINTOIEMENT)
TRAVAUX DE RESTAURATION DES MACONNERIES
( REJOINTOIEMENT )
TRAVAUX DE RESTAURATION DES MACONNERIES
(REPRISE ET COMBLEMENT PAR DU BETON ANTI-ABRASION)
REPRISE DES ZONES DEGRADEES
DES MACONNERIE (REJOINTOIEMENT)
TRAVAUX DE RESTAURATION
DES MACONNERIE (REJOINTOIEMENT)
TRAVAUX DE RESTAURATION
585
. 30
585
. 32
584
. 87
585
. 18
584
. 87
585
. 0
4
585
. 36
5
8
2
. 7
0
5
8
2
. 59
581
. 5
3
5 8
1 .
51
58
1 .
55
58
1 .
5 5
5 8 1 . 6 2
581
. 55
5 81
. 44
582 . 67
582 . 5 5
5 8
2 .
67
582
. 67
582
. 68
582
. 78 5
8
4
. 4
8
584
. 48
584
. 47
584
. 5
0
584
. 4
9
584
. 51
58 4
. 52
584
. 51
584
. 50
584
. 51
58
4 . 5
1
584 . 5 2 584 . 5 2
58 4 . 52
585
. 42
584 . 70 584 . 7 4 584.71
5
8
5
. 4
2
585.42
58 5 . 47 585.48
5 85
. 2
8
584.69
58 4 . 67
585 . 4 4
5 74
. 1 9
578
. 92
576
. 2
6
577
. 0
6
579 . 68
B
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on
579 . 67
579
. 69
58
0
. 1
4
57
9
. 81
576
. 69
579
. 09
574
. 91
5
7
6
. 25
577
. 70
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. 0
1
57
4 .
63
575
. 8 3
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. 1
1
578 . 94
578 . 90
5 7 9 . 29 P Z
1
582 . 66
582
. 89
582
. 24
583
. 29
585
. 13
58
5
. 00
582
. 96
582
. 81
576
. 9 9
575
. 4
7
577
. 69
576
. 97
576
. 28
576
. 94
581
. 36
577
. 63
T
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58
0
. 39 578
. 8
8
582 . 65
582 . 69
B
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579
. 19
579.20
579
. 93
580 . 78
58 1
. 0 2
576
. 22
578
. 83
580
. 39
58 3 . 62
579
. 16
5
85
. 42
575
. 1 8
5 85 . 31 585 . 31
GRILLEVERTICALE GRILLEVERTICALE GRILLEVERTICALE
572
. 89
573
. 05
573
. 06
573
. 1 7
573
. 30
573
. 47
57
3 .
6 1
5 7
3 .
93
574
. 1 5
( BAJOYERS ET RADIERS )
TRAVAUX DE REJOINTEMENT DES MACONNERIES
( BAJOYERS ET RADIERS )
TRAVAUX DE REJOINTEMENT DES MACONNERIES
5 7
4 .
25
574
. 35
574
. 43
574
. 60
574
. 62
5 7 4
. 6 5
574
. 71
574
. 74
574
. 74
5
7
4
. 76
574
. 8
8
574
. 90
574 .
94
5
7
4
. 96
575
. 06
575
. 10
575
. 13
575
. 1 4
575 .
2 8
5 7
5 .
5 0
57
5 . 5
7
575
. 6 1
5 7
5 . 6
6
575
. 68
575
. 72
57 5
. 7 6
575
. 8
0
575
. 8
1
575
. 87
57
5
. 93
57 6 .
06
5 7 6
. 08
576
. 08
5 7 6
. 0 9
576
. 1
6
5
7
6
. 21
57
6
. 2
6
576
. 27
5
7
6
. 30
5
76
. 4
4
576
. 54
57
6 . 57
57
6
. 58
576
. 60
576
. 61
57
6
. 65
576
. 66
576
. 70
576
. 75
576
. 77
576
. 78
576
. 94
576
. 95
5
7
7
. 05
577.05
577
. 13
577
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5 77
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586.02
ANNEXE 12: Vue en plan et détails des travaux sur l'évacuateur de crues
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 55 COUPE A-A SUR BATARDEAU
Materiaux étanche ( ou remblai divers avec étancheité
type géomembrane y compris bêche d'ancrage )
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Tel : (+33)04.27.11.85.00
84 Bld Marius Vivier Merle
69003 LYON
E-mail : info@isl-ingénierie.fr
www.isl.fr
FRANCE
DCE 21F086 BAR PG 03 A
REHABILITATION DU BARRAGE DES SETTONS
VUE EN PLAN & COUPES
BATARDEAU AMONT. CHENAL ET ACCES
TRAVAUX PRINCIPAUX
DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
PROJET
FORMAT :
ÉCHELLE 1: 500
ISO A0 INDICE N° AFFAIRE PHASE SECTION TYPE NUMÉRO
EMETTEUR
STATUT INDICE DATE ÉTABLI VÉRIFIÉ APPROUVÉ DESCRIPTION
A 1ERE EMISSION MARS 2022 MDE OLA LDO
CLIENT
BARRAGE DES SETTONS
Mètres UNITÉ :
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Source fond de plan : Plan INGEO - Travaux topographiques - 32105 Settons Top 01.dwg (30/10/2017)
Acces provisoire
Pré barrage à réhabiliter
Accés
Chenal
Passe vannée
Accés
Bathymetrie - 32105 Settons BATign_01.dwg (26/10/2017)
3
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571.50 NGF
COUPE A-A SUR BATARDEAU
COUPE B-B SUR CHENAL
Enrochements libres + géotextile de protection
type géomembrane y compris bêche d'ancrage )
Materiaux étanche ( ou remblai divers avec étancheité
Traitement de l'étancheité de la fondation (option)
COUPE C-C SUR CHENAL
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(enrochements + géotextile)
Protection des berges
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(enrochements + géotextile)
Protection des berges
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(enrochements + géotextile)
Protection des berges
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ANNEXE 13: Vue en plan et coupes du batardeau amont
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2022-08-04-00004 - Arrêté portant complément à l'autorisation reconnue au titre de l'article L.214-6 du code de l'environnement et autorisant la vidange de la retenue des Settons et les travaux de 56 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
58-2022-08-03-00006
Rescrit AURIBAULT Régine
{signataire}
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2022-08-03-00006 - Rescrit AURIBAULT Régine 57 E 3 Direction régionale de l’alimentation, PREFET de l’agriculture et de la forêt
DE LA REGION Bourgogne-Franche-Comté
BOURGOGNE-
FRANCHE-COMTÉ
Liberté
Égalité
Fraternité
Service régional de léconomie agricole Dijon, le 03/08/2022
Affaire suivie par : Christine BEREPION
Tél : 03 86 71 52 23
mél : ddt-sea@nievre.gouv.fr / foncier.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Madame,
Par courrier enregistré par mes services le 31 mars 2022, vous m'avez fait parvenir une demande
de prise de position formelle quant au régime d’autorisation, de déclaration ou d'opération libre applicable
au projet susceptible d'entraîner la modification de la structure d'une exploitation agricole que vous
envisagez, et consistant en une installation.
Votre installation sur la commune de Brassy porte sur les parcelles référencées ci-dessous pour
une surface de 18,35 hectares.
Commune Parcelles
Brassy A 644-716-721 -722-724-725-739-843-844-860-869-872-873-874-878-882-727- .1301-1303-843-1132
Ce dossier a été accusé réception au 15 juin 2022 par la Direction Départementale des Territoires
de la Nièvre et enregistré sous les références suivantes : 2022-R002-058
Au regard de la législation du contrôle des structures des exploitations agricoles en vigueur à ce
jour et du SDREA de la région de Bourgogne-Franche-Comté arrêté le 12 octobre 2021, fixant notamment
le seuil de soumission à autorisation préalable d'exploiter à 110 ha, il apparaît que votre projet ne relève
pas du régime de l'autorisation préalable et peut donc librement être réalisé.
La présente prise de position ne vous exonère pas, le cas échéant, de l’accomplissement des formalités
de dépôt de demande d'autorisation ou de déclaration auprès du service instructeur compétent en matière
de contrôle de structures.
Elle cesse de produire ses effets en cas de changement de la réglementation au vu de laquelle votre
saisine a été appréciée, si votre situation ou celle de votre exploitation ne correspond plus aux
informations fournies ou s’il est démontré que la position ainsi prise repose sur des informations que vous
avez transmises erronées.
Elle sera notifiée au preneur en place concerné par les parcelles visées par votre projet et sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture de région et affichée en mairie de la ou des communes sur
lesquelles sont situés les biens concernés.
Madame AURIBAULT Régine
Fonteny
58230 OUROUX EN MORVAN
Direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
4 bis rue Hoche — BP 87865 — 21078 Dijon Cedex
tél : 03 39 59 40 00 - mel : foncier.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Site internet : http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/
1/2
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2022-08-03-00006 - Rescrit AURIBAULT Régine 58 La présente décision peut être contestée dans les 2 mois suivant sa notification devant le tribunal
administratif territorialement compétent.
Je vous prie d’agréer, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.
Pour le Préfet de région Bourgogne-Franche-Comté
Direction régionale de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt
4 bis rue Hoche -— BP 87865 — 21078 Dijon Cedex
et par subdélégation,
Le Directeur Régional Adjoint de l'Alimentation,
de l'Agriculture, et de la Forèt
Christophe BLANC
5 “1 - D Et
L
tél : 03 39 59 40 00 - mèl : foncier.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr
Site internet : http://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/
2/2
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2022-08-03-00006 - Rescrit AURIBAULT Régine 59 PREFECTURE DE LA NIEVRE
58-2022-08-08-00002
portant ouverture d’une enquête publique
préalable à la déclaration d’utilité publique, en
vue de l’établissement des périmètres de
protection du captage de la source de l'Ar
(Montigny n° 2) situé sur le territoire de la
commune de GIRY, ainsi que de l'institution des
servitudes afférentes.
{signataire}
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-08-08-00002 - portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, en vue de l’établissement des périmètres de protection du captage de la source de l'Ar (Montigny n° 2) situé sur le territoire 60 PRÉFET e. e. e. e. . z o DE LA NIÈVRE Direction du pilotage interministériel Liberté Egalité
Fraternité
Pôle Environnement et Guichet Unique ICPE
Arrêté N°58-2022-08-08-00002
portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, en vue de
l'établissement des périmètres de protection du captage de la source de l'Ar (Montigny n° 2) situé sur
le territoire de la commune de GIRY, ainsi que de l'institution des servitudes afférentes.
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l'environnement ;
VU le Schéma directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-
Bretagne approuvé le 18 mars 2022;
VU la délibération, en date du 29 mai 2018, du Comité Syndical par laquelle M. le Président du Syndicat
Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement (SIAEPA) de la région de Prémery
demande la déclaration d'utilité publique de la source de l'Ar (Montigny 2);
VU le rapport de l'hydrogéologue agréé en matière d'eau et d'hygiène publique en date du
21 avril 2021 et les sources de pollution identifiées ;
VU les pièces du dossier à soumettre à l'enquête publique en vue de l'établissement des périmètres de
protection et de l'instauration des servitudes afférentes ;
VU l'ordonnance n° E22000050/21 du Président du Tribunal Administratif de Dijon du 4 juillet 2022
désignant M. Jean-Pierre BILLARD en qualité de commissaire enquêteur ;
CONSIDÉRANT que le comité de pilotage des captages s'est réuni le 28 octobre 2021 pour réaliser une rédaction conjointe des servitudes et prescriptions des périmètres de protection ;
CONSIDÉRANT que le projet d'établissement des périmètres de protection du captage de la source de l'Ar (Montigny n° 2) situé sur le territoire de la commune de GIRY, ainsi que de l'institution des
servitudes afférentes présentent un caractère d'utilité publique ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Nièvre;
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-08-08-00002 - portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, en vue de l’établissement des périmètres de protection du captage de la source de l'Ar (Montigny n° 2) situé sur le territoire 61 ARRÊTE
Article 1er :
Il sera procédé à une enquête publique, du jeudi 15 septembre au mardi 18 octobre 2022 inclus (soit
34 jours consécutifs), relative au captage de la source de l'Ar (Montigny n° 2), sis sur le territoire de la
commune de GIRY, préalable à la déclaration d'utilité publique, en vue de l'établissement des
périmètres de protection situés sur les communes de GIRY et ARZEMBOUY et l'instauration des
servitudes afférentes.
Article 2 :
M. Jean-Pierre BILLARD, chef technicien du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire,
a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif
de DIJON, le 4 juillet 2022.
Article 3 :
Un dossier d'enquête d'utilité publique ainsi qu'un registre seront déposés dans les mairies de GIRY et
d'ARZEMBOUY et mis à la disposition du public aux jours et heures habituelles d'ouverture des mairies
(GIRY : mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 - ARZEMBOUY:jeudi de 15h00 à 18h00) afin
que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations et
propositions durant toute la durée de l'enquête.
Les observations et propositions du public pourront être :
. soit consignées sur les registre d'enquête déposé dans les mairies de GIRY et d'ARZEMBOUY ;
. soit adressées par voie électronique à l'adresse suivante : pref-icpe-contact-public@nievre.gouv.fr ;
. soit transmises par écrit, à l'attention du commissaire enquêteur, à la Mairie de GIRY, à l'adresse
suivante : 6, place du Maquis-Mariaux, 58 700 GIRY.
M. Jean-Pierre BILLARD se tiendra à la disposition des personnes qui désireraient lui faire part de leurs
observations dans les mairies :
de GIRY les :
- jeudi 15 septembre 2022 de 14 H 00 à 17 H 00
- mardi 27 septembre 2022 de 14 H 00 à 17 H 00
- mardi 18 octobre 2022 de 14 H 00 à 17 H O0.
d'ARZEMBOUY les :
- jeudi 22 septembre 2022 de 15 H 00 à 18 H 00
- jeudi 6 octobre 2022 de 15 H 00 à 18 H O0.
Les courriers et courriels seront annexés aux regitres d'enquête dès réception et tenus à disposition du
public, dans les meilleurs délais.
Toutes les observations réceptionnées après la clôture de l'enquête ne seront pas prises en compte.
2
Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-08-08-00002 - portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, en vue de l’établissement des périmètres de protection du captage de la source de l'Ar (Montigny n° 2) situé sur le territoire 62 Article 4 :
Les registres d'enquête, après avoir été cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront ouverts
par ses soins.
Le commissaire enquêteur examinera l'ensemble des pièces et entendra toute personne qu'il jugera
utile de consulter et notamment M. le Président du SIAEPA de la région de Prémery, ce dernier ayant
sollicité l'ouverture de l'enquête.
Article 5 :
Préalablement à l'ouverture de l'enquête, l'avis au public relatif à cet arrêté fera l'objet d'une
publication par voie d'affichage dans les mairies de GIRY et d'ARZEMBOUY, quinze jours au moins
avant l'ouverture de l'enquête et durant toute la durée de celle-ci.
L'avis au public sera publié en caractères apparents, dans deux journaux diffusés dans le département
de la Nièvre : "le Journal du Centre" et "le Journal du Centre - édition du Dimanche" quinze jours au
moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci.
Ces formalités devront être justifiées par un certificat d'affichage des maires de GIRY et
d'ARZEMBOUY, ainsi que par un exemplaire des journaux susdits. Ces pièces visées par le commissaire
enquêteur seront annexées aux registres d'enquête.
En outre, dans ces mêmes conditions de délai et de durée, il sera procédé par le responsable du projet
à l'affichage de ce même avis sur les lieux ou en un lieu situé dans le voisinage de l'opération projetée.
Les affiches doivent être visibles et lisibles de la voie publique seront conformes aux caractéristiques et
dimensions fixées par l'arrêté ministériel du 9 septembre 2021, format A2 (42 x 59,4 cm), comportant le
titre « avis d'enquête publique » en caractères gras majuscules d'au moins 2 cm de hauteur et les
informations en caractères noirs sur fond jaune.
Le dossier d'enquête publique correspondant et l'avis d'ouverture d'enquête seront également
consultable sur le site internet de la préfecture de la Nièvre : www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes
publiques ») dans les mêmes conditions de délai que celles prévues ci-dessus.
Article 6 :
A l'expiration de délai d'enquête, les registres seront mis à disposition du commissaire enquêteur et
clos par lui.
Dès réception des registres et des documents annexés, le commissaire enquêteur rencontrera, dans un
délai de huit jours, le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales
consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze
jours pour produire ses observations.
Le commissaire enquêteur consignera, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en
précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet.
Le commissaire enquêteur transmettra ensuite à la préfecture le dossier de l'enquête, les registres et les
pièces annexées, accompagnés de son rapport et de ses conclusions motivées dans le délai d'un mois à
compter de la date de clôture de l'enquête. Il transmettra simultanément une copie du rapport et des
conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de DIJON.
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Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-08-08-00002 - portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, en vue de l’établissement des périmètres de protection du captage de la source de l'Ar (Montigny n° 2) situé sur le territoire 63 Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition
du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l'enquête dans les mairies de GIRY et
d'ARZEMBOUY aux heures habituelles d'ouverture au public ainsi que sur le site internet de
la Préfecture à l'adresse suivante www.nievre.gouv.fr (rubrique « enquêtes publiques »).
Article 7 :
- La Secrétaire Générale de la préfecture de la Nièvre,
- le Sous-préfet de COSNE-COURS-SUR-LOIRE et de CLAMECY,
- le Président du SIAEPA de la région de PRÉMERY,
- le Maire de GIRY,
- le Maire d'ARZEMBOUY,
- le commissaire enquêteur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs des services de l’État dans la Nièvre et dont une copie sera adressée au Président du Tribunal Administratif de DIJON, au Directeur Départemental de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté, au Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre et au
Président de la Chambre d'Agriculture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 8 août 2022
Pour le Préfet.
et par délégation,
La Secretaire Générale,
Blandine GEÔRI )N
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Préfecture de la Nièvre
Tél. 03 86 60 70 80
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
PREFECTURE DE LA NIEVRE - 58-2022-08-08-00002 - portant ouverture d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, en vue de l’établissement des périmètres de protection du captage de la source de l'Ar (Montigny n° 2) situé sur le territoire 64 SDIS de la Nièvre
58-2022-08-02-00002
Arrêté portant nomination colonel stagiaire par
vois de détachement au SDIS de la Nièvre de
Monsieur Philippe VARLET
{signataire}
SDIS de la Nièvre - 58-2022-08-02-00002 - Arrêté portant nomination colonel stagiaire par vois de détachement au SDIS de la Nièvre de Monsieur Philippe VARLET 65 E
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
ET DES OUTRE-MER
Lsberts
Épalité ARRETE N°2022 - L Frateraité
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
LE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEFARTEMENTALD'INCENDIE £T DE SECOURS DE LA NIEVRE,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code général des collectivités territorlales ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 modifié flxant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2015-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pornpiers professionnels ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2022 portant inscription sur une liste d'aptitude aux emplois de colonel de sapeurs-pompiers professionnels prévue à l'article 8 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 ;
Vu l'avis de vacance d'emploi de directeur départemental adjoint de service d'incendie et de secours de la Nièvre en date du 30 mars 2022 et du 30 mai 2022 ;
Vu la candidature de l'intéressé ;
Vu l'accord du président du consell d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et du président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de Loire Atlantique en date du 21 juillet 2022, plaçant Monsieur Philippe VARLET en position de détachement dans le cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels pour effectuer son stage ;
Sur proposition du préfet de la Nièvre.
ARRÊTENT
Article 1 - Monsieur Philippe VARLET, iieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels du service départemental d'incendie et de secours de Loire Atlantique, est nommé colonel stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels par vole de
détachement à compter du 1° août 2022.
Pendant la durée de son stage, l'intéressé fera fonction de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours de la Nièvre.
Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut être salsi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
de le Nièvre et le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de Article 3 — Le préfet de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au secours de de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
recueil des actes administratifs de l'État dans le département.
Fait à Paris, le L 2 AOÛT 902?
__ . Pour le ministre-et-per délégation — Le président du conseil d'administration » du service d'incendie cours de la Nièvre ——— _ - - teëhe] de service,
Directeur des sapeurspomplers_ 7
a Michel M#
__ Frédéric PAPET __
| Notifié le :
A
| Signature :
SDIS de la Nièvre - 58-2022-08-02-00002 - Arrêté portant nomination colonel stagiaire par vois de détachement au SDIS de la Nièvre de Monsieur Philippe VARLET 66 Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2022-08-05-00001
autorisation inhumation hors des délais légaux
THEURIOT Jacques
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2022-08-05-00001 - autorisation inhumation hors des délais légaux THEURIOT Jacques 67 E = Sous-préfecture de Château-Chinon
PRÉFET |
DE LA NIEVRE
Liberté |
Egalité
Fraternité
Affaire suivie par : Ségolène MARTIN
Bureau des activités réglementées
Tél : 03 86 79 48 46
Arrêté N° 2022-CH-CH-80
Autorisant l'inhumation hors des délais légaux de
Monsieur Jacques THEURIOT
Décédé le 01 août 2022
Le Préfet de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les dispositions relatives aux opérations d'inhumation, d'exhumation, d'incinération et de transports de corps ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame Blandine
GEORJON, Sous-Préfète de l'arrondissement de Nevers, Secrétaire Générale de la Préfecture assurant l'intérim des fonctions de Sous-préfète de Château-Chinon ;
VU l'extrait d'acte de décès de Monsieur Jacques THEURIOT ;
VU la demande présentée le 05 août 2022 par les pompes funèbres MARTIN pour l'organisation
des obsèques de l'intéressé sur la commune de Montapas,
Considérant qu'il convient d'autoriser l'inhumation du corps de Monsieur Jacques THEURIOT au- delà des délais légaux ;
Sur proposition de Madame là Sous-préfète de Château-Chinon :
ARRETE
Article ler: L'inhumation du corps de Monsieur Jacques THEURIOT, né le 04 janvier 1949 à Montapas (Nièvre), en dehors des délais légaux et au plus tard le vendredi 12 août 2022, est
autorisée sur le territoire de la commune de Montapas.
Sous préfecture de Chêteau-Chinon
Tél 03 86 79 48 48
Courriet, sp-chateau-chirron@nievre.gouv.fr
Sie internet http//wvww mIevre.goUuv fi
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2022-08-05-00001 - autorisation inhumation hors des délais légaux THEURIOT Jacques 68 Article 2: Madame la Sous-préfète de Château-Chinon, Monsieur le Maire de Montapas, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Nièvre, et dont une copie sera notifiée aux pompes funèbres MARTIN, 25 rue Gambetta 58600 FOURCHAMBAULT.
Fait à Château-Chinon, le 05 août 2022
F\ Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Nevers,
Secrétaire Générale de la Préfecture
assurant l'intérim des fonctions de Sous-Préfète de
[A Château-Chinon
SYe phas: > ER NNOT |
EE mc
Blandine GEORJON
Sous-prefecture de Cliéreau-Chiner
tél 03 86 19 18 48
Currie sp chateau-chinon@nievre.gouv.fr
Site niernel Mtini//mww.nievre. dou fr
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2022-08-05-00001 - autorisation inhumation hors des délais légaux THEURIOT Jacques 69