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Arrêté - SA ARVA2024 01 Arrete BEAUDOUIN Stephane Delegation de signature au Directeur du Departement Vie Culturelle et Tourisme
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - SA ARVA2024 01 Arrete BEAUDOUIN Stephane Delegation de signature au Directeur du Departement Vie Culturelle et Tourisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-216100016-20240223-SA-ARVA2024-02-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/02/2024
Publication : 23/02/2024
ARRÊTÉ DU MAIRE
S Ville @ d'Alençon *
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Direction générale
Service des Assemblées
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ASSEMBLÉES
VILLE D'ALENÇON
GC/CT Délégation de signature au Directeur du Département SA/ARVA2OZ#-03 Vie Culturelle et Tourisme
Monsieur Stéphane BEAUDOUIN
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU l'article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi du 26 janvier 1984 portant statut de la Fonction Publique Territoriale,
VU l'arrêté n° DRH-ARCUA2018-1806 portant recrutement de Monsieur Stéphane BEAUDOUIN à compter du 15 octobre 2018,
VU la délibération du Conseil Municipal du 8 février 2021 acceptant la création d'un service commun entre la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU, la délibération du Conseil Municipal du 10 octobre 2021 approuvant l'avenant à la convention portant service commun entre la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU les délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 par lesquelles le Conseil Municipal a procédé à l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,
VU l'arrêté n° SA/ ARVA2020-05 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature au Directeur du Département Vie Culturelle et Tourisme Monsieur Stéphane BEAUDOUIN,
CONSIDERANT que cet arrêté doit être modifié,
CONSIDERANT que dans un souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de donner à Monsieur Stéphane BEAUDOUIN délégation de signature dans ses attributions de Directeur du Département Vie Culturelle et Tourisme,
ARRÊTE
Article1®"- L'arrêté SA/ ARVA2020-05 du 15 juillet 2020 portant délégation de signature au Directeur Du Département Vie Culturelle et Tourisme Monsieur Stéphane BEAUDOUIN, est abrogé. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
Article 2 - Est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire d'Alençon, dans les conditions prévues à l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, délégation de signature pour :
- bons de commande et devis du Département Vie Culturelle et Tourisme (Affaires Culturelles et Tourisme, archives, salles, évènementiel) inférieurs à 5 000 euros HT, - ordres de mission des chefs de service,
- certificats administratifs pour annuler un titre ou un mandat, - titres de recettes,
l'évènementiel,
1
@ !
- à Monsieur Stéphane BEAUDOUIN,
courriers génériques sans engagement politique (notamment bordereau d'envoi), courriers ayant un enjeu financier ou politique dans les domaines liés à la culture, au tourisme et
documents en lien avec les régies du service Affaires Culturelles et Tourisme,
Directeur du Département Vie Culturelle et Tourisme
SIGNATURE
AA Article 3 - Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Ville d'Alençon et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet.
Article 4 -— Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise à l'intéressé.
Fait à Alençon, le 9 3 FEV. 2024
Le Maire d'Alençon,
D'ALE
7 F
Joaquim PUEYO