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Arrêté - SA ARVA2023 01 Arrete PARRAIN Stephane Delegation de signature au Directeur du DEP
Document publié le Mardi 31 août 2010 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - SA ARVA2023 01 Arrete PARRAIN Stephane Delegation de signature au Directeur du DEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
309)
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-216100016-20230913-SA-ARVA2023-01-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 13/09/2023
Affichage : 13/09/2023
Pour l'autorité compétente par délégation
& k ARRÊTÉ DU MAIRE Ville
@ù d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Direction générale
Service des Assemblées
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ASSEMBLÉES
VILLE D'ALENÇON
GC/ SA/ARVA2023-01 Délégation de signature au Directeur du Département de
l'Éducation et des Proximités
Monsieur Stéphane PARRAIN
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU l'arrêté n° 2010-509 du 31 août 2010, portant recrutement de Monsieur Stéphane PARRAIN en qualité de Directeur du Département de l'Éducation et des Proximités, à compter du 15 septembre 2010,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2017 approuvant l'avenant n° 13 modifiant
l'annexe 1 de la convention de mise à disposition réciproque du personnel de la Ville et de la
Communauté Urbaine d'Alençon,
VU les délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 par lesquelles le Conseil Municipal à procédé à l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,
VU l'arrêté SA/ARVA2020-14 du 14 août 2020 portant délégation de signature au Directeur du Département de l'Éducation et des proximités,
CONSIDERANT que dans un souci d’une bonne administration locale, il est nécessaire de modifier
cet arrêté pour donner à Monsieur Stéphane PARRAIN délégation de signature dans ses attributions de Directeur du Département de l'Éducation et des Proximités,
ARRÊTE
Article 1° : L'arrêté SA/ARVA2020-14 portant délégation de signature au Directeur du
Département de l'Education et des proximités, est modifié comme suit : 01
524
Berger-Levrault
(1309)
2
Bt
Ref.
Article 2 : Est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire d'Alençon, délégation
de signature :
- pour tous les documents relatifs à des dépenses de fonctionnement jusqu'à 3 000 € HT,
dans les conditions prévues à l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales
susvisé,
- pour les certificats en lien avec les missions du Département de l'Éducation et des
Proximités,
- pour des projets d'accueil individualisé,
- tous actes, décisions et documents nécessaires au bon fonctionnement interne des
services, du Département mentionné ci-dessus, à :
- Monsieur Stéphane PARRAIN, SIGNATURE
Directeur du Département de l'Éducation et des Proximités, EE 2
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la Ville d'Alençon et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise à l'intéressé.
EPA Fait à Alençon, le 13 SEP. 2073
O
Ÿ @ + Le Maire d'Alençon,
<
Joaquim PUEYO