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Arrêté - SA ARVA2025 06 Arrete SIBOO Candice Delegation de signature Directrice des Moyens Generaux
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - SA ARVA2025 06 Arrete SIBOO Candice Delegation de signature Directrice des Moyens Generaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
suit
(1309)
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
061-216100016-20250722-SA-ARVA2025-06-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/07/2025
Publication : 22/07/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
ARRÊTÉ DU MAIRE
Ville
@% d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Direction générale
Service des Assemblées
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
tél. : 02 33 32 40 00
ASSEMBLÉES
VILLE D'ALENÇON
Délégation de signature à
SA / ARVA2025-06 Madame Candice SIBOO
Directrice des Moyens Généraux
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU l'article L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales disposant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature au Directeur Général des Services, au Directeur Général Adjoint des Services de mairie, au Directeur Général et au Directeur des Services Techniques ainsi qu'aux responsables de service communaux,
VU le statut de la Fonction Publique Territoriale,
VU le recrutement de Madame Candice SIBOO en qualité de Directrice des Moyens Généraux, à compter du 1° octobre 2023,
VU la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2024 acceptant le renouvellement de la
convention portant services communs entre la Ville d'Alençon et de la Communauté urbaine
d'Alençon,
VU les délibérations du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 par lesquelles le Conseil Municipal
a procédé à l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal du 3 juillet 2020, modifiée par la délibération du 28 juin 2021, par laquelle le Conseil Municipal délègue une partie de ses attributions au Maire,
CONSIDERANT que dans un souci d'une bonne administration locale, il est nécessaire de
donner à Madame Candice SIBOO délégation de signature dans le cadre de ses attributions de
Directrice des Moyens Généraux,
ARRÊTE Article 1° - Est accordée, sous la surveillance et la responsabilité du Maire d'Alençon, délégation pour signer tous les documents relatifs :
aux actes administratifs
- documents internes : signature des notes de service concernant l’organisation des différentes missions,
- bons à tirer,
- bons pour accord,
- certificats administratifs liés aux achats pour justifier la facturation,
aux commandes et aux achats
- fournitures : signature des bons de commande ou bons pour accord de devis, pour achats en fonctionnement et en investissement dans la limite de 8 000 € HT par commande, - services : signature des bons de commande où bons pour accord de devis, pour services réguliers d'entretien, location, etc. dans la limite de 8 000 € HT par commande, à la gestion des stocks
- réception des marchandises : signature des bons de réception pour valider les livraisons, - déclarations : signature des déclarations de pertes ou de vol de stocks, aux relations avec les fournisseurs
- contrats fournisseurs : signature des contrats et avenants dans la limite de 8 000 € HT par contrat annuel,
- litiges fournisseurs : gestion des réclamations et contestations avec les fournisseurs, à la gestion des pots et cérémonies
- organisation des pots : signature des bons de commande où bons pour accord de devis, pour l'achat de fournitures et services liés aux pots dans la limite de 8 000 € HT par commande, - cérémonies et événements officiels : validation des achats et contrats pour les cérémonies dans la limite de 8 000 € HT par commande,
au service reprographie
- achat de papier et consommables : signature des bons de commande ou bons pour accord de devis, pour l'achat de papier, encres et consommables pour les imprimantes et photocopieuses dans la limite de 8 000 € HT par commande,
- entretien et maintenance des machines : signature des contrats et avenants pour l'entretien des machines de reprographie (photocopieurs, imprimantes), dans la limite de 8 000 € HT par contrat annuel,
à l'affranchissement
- contrats et achats liés à l'affranchissement : signature des contrats, dans la limite de 8 000 € HT par contrat annuel,
- signature des bons de commande et bons pour accord de devis dans la limite de 8 000 € HT par commande,
à : SIGNATURE
Madame Candice SIBOO
Directrice des Moyens Généraux
Article 2 - Le présent arrêté sera publié et inscrit au registre des actes de la Ville d'Alençon et copie en sera adressée à Monsieur le Préfet.
Article 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera remise à l'intéressée.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de publication. Le Tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
www.telerecours.fr.
SE Fait à Alençon, le 59 JUIL. 2025 L.
Le Maire d'Alençon,
Mr
: Joaquim PUEYO